photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Modèle de reçu pour solde tout compte

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire.   Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui lui sont versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2021

13309 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Modèle de reçu pour solde tout compte

logo Juritravail

Modèle de reçu pour solde tout compte


Reçu pour solde de tout compte

 

 

 

Objet : reçu pour solde de tout compte

 

Je soussigné(e) ............. (nom et prénom de votre salarié) demeurant ……... (adresse du salarié), reconnais avoir reçu de la société ………. (nom de l'employeur ou de l'entreprise) pour solde de tout compte la somme de ………... euros (montant total en chiffres et en lettres, par exemple : dix mille euros, 10.000 euros).

 

Cette somme m'a été versée, pour solde de tout compte, ...

La recommandation de l'auteur

Même si cette mention n'est pas obligatoire, datez le reçu pour solde de tout compte.  En effet, le salarié dispose d'un délai de 6 mois suivant la signature du reçu pour contester celui-ci (article L1234-20 du Code du travail). La mention de la date permettra donc de vérifier si le salarié a respecté ce délai de 6 mois en cas de contestation. De plus, cela permettra de prouver que le reçu a été établi après l'expiration du contrat. Le salarié n'a pas l'obligation de signer le reçu pour solde de tout compte.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Documents de fin de contrat à remettre au salarié : vos obligations

Nos documents sur le thème :

Modèle de CDI à temps plein

5 (4 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 12/06/2019

Licenciement disciplinaire : la procédure à suivre

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/12/2021

Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)

4.5 (2 avis clients)

Rédigé par Akim Khenifar, mis à jour le 21/06/2018