Ce modèle de lettre : Modèle de reçu pour solde tout compte
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui lui sont versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2021
13309 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Modèle de reçu pour solde tout compte
Modèle de reçu pour solde tout compte
Reçu pour solde de tout compte
Objet : reçu pour solde de tout compte
Je soussigné(e) ............. (nom et prénom de votre salarié) demeurant ……... (adresse du salarié), reconnais avoir reçu de la société ………. (nom de l'employeur ou de l'entreprise) pour solde de tout compte la somme de ………... euros (montant total en chiffres et en lettres, par exemple : dix mille euros, 10.000 euros).
Cette somme m'a été versée, pour solde de tout compte, ...
Envie d'en lire davantage ? Identifiez-vous
La recommandation de l'auteur
Même si cette mention n'est pas obligatoire, datez le reçu pour solde de tout compte. En effet, le salarié dispose d'un délai de 6 mois suivant la signature du reçu pour contester celui-ci (article L1234-20 du Code du travail). La mention de la date permettra donc de vérifier si le salarié a respecté ce délai de 6 mois en cas de contestation. De plus, cela permettra de prouver que le reçu a été établi après l'expiration du contrat. Le salarié n'a pas l'obligation de signer le reçu pour solde de tout compte.
Pour aller plus loin
En savoir plus sur le thème Documents de fin de contrat à remettre au salarié : vos obligations
Nos documents sur le thème :
Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 12/06/2019
Licenciement disciplinaire : la procédure à suivre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/12/2021
Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)
Rédigé par Akim Khenifar, mis à jour le 21/06/2018
Nos publications sur le thème :
Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques pour l'employeur ?
Par Alice Lachaise le 06/12/2021
Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?
Par Alice Lachaise le 18/08/2021
Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour la rédiger
Par Alice Lachaise le 25/06/2021
Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus