Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Peut-on réaliser une rupture conventionnelle pendant un mi-temps thérapeutique ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Rupture conventionnelle

    Peut-on réaliser une rupture conventionnelle pendant un mi-temps thérapeutique ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2024

    L'état de santé de votre salarié justifie la réduction de son activité : un temps partiel thérapeutique a été mis en place. Cet aménagement lui confère-t-il une protection particulière ? Est-il possible de rompre le contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle, voire d'un licenciement ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Cumul d’emplois : les obligations du salarié

    Actualité

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Particulier

    Temps partiel

    Licenciement

    Cumul d’emplois : les obligations du salarié

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 06/09/2024

    Vous occupez déjà un emploi, à temps complet ou partiel, mais vous souhaitez compléter vos revenus en exerçant une seconde activité professionnelle. Vous vous demandez si vous avez le droit ?  Si vous risquez des sanctions en acceptant un nouvel emploi ? Quelles modalités effectuer auprès de votre employeur ?  Faisons le point sur le cumul d'emplois !   

    illustration pour Propos à connotation sexuelle et licenciement pour cause réelle et sérieuse

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Harcèlement moral, sexuel

    Licenciement

    Propos à connotation sexuelle et licenciement pour cause réelle et sérieuse

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 27/08/2024

    Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024 (n° 23-14.292), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la sanction encourue par un salarié qui a tenu des propos à connotation sexuelle de manière répétée à ses collègues féminines.  

    illustration pour Précisions sur le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé

    Actualité

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Professionnel

    Etrangers en France

    Licenciement

    Précisions sur le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/08/2024

    L’employeur ne peut conserver un salarié de nationalité étrangère qui n’a plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé est fondé si l’intéressé n’a pas effectué de démarche pour le renouveler dans les deux mois précédant son expiration. 

    illustration pour Abandon de poste : comprendre la procédure et les étapes légales

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Abandon de poste : comprendre la procédure et les étapes légales

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/08/2024

    Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission ! Procédure, mise en demeure, contestation devant le conseil de prud'hommes... Explications !

    illustration pour Rentrée scolaire : les parents peuvent-ils arriver en retard au travail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rentrée scolaire : les parents peuvent-ils arriver en retard au travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/08/2024

    La rentrée scolaire est prévue pour le lundi 2 septembre 2024. Cet événement marquant la fin des grandes vacances nécessite une certaine organisation. Comment trouver l'équilibre entre les obligations familiales de vos salariés et vos impératifs professionnels ? Est-il possible d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire ? Quels sont les risques encourus ?

    illustration pour Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : la durée prévue dans la convention collective

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Licenciement

    Convention collective

    Mise en conformité

    Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : la durée prévue dans la convention collective

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/08/2024

    Vous relevez de la convention collective nationale des services de l’automobile ayant pour objectif majeur d’adapter les dispositions légales au vaste secteur de l’automobile en créant des dispositions plus favorables. En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire en retraite, vous vous interrogez sur les durées de préavis à...

    illustration pour Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Sanctions

    Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2024

    Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même temps et par écrit, des faits qui lui sont reprochés. C'est en ce sens, que la mise à pied disciplinaire - qui contrairement à la mise à pied conservatoire, est une sanction -, contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles relatives aux garanties de procédure....

    illustration pour Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

    Actualité

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/08/2024

    Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner ? Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre. Mise à pied disciplinaire ou mise à pied conservatoire, laquelle choisir ? L'une et l'autre n'ont rien à voir. Les confondre pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur la relation de travail qui vous lie au salarié. Nous faisons le point.

    illustration logo

    Modèle de lettre pour notifier une mise à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/07/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Notification de licenciement pour absence...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit des étrangers

    Autorisation de travail

    Notification de licenciement pour absence d’autorisation de travail et titre de séjour expiré

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2024

    7,20€

    Un de vos salariés n'a plus de titre de séjour l'autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l'obligation de le licencier.  La notification de licenciement pour absence d'autorisation de travail et titre de séjour expiré est une procédure légale utilisée par les employeurs lorsque leurs employés ne sont plus en règle sur le plan administratif, notamment en ce qui concerne leur...

    Consulter

    7,20€

    illustration logo

    Lettre de notification d'un licenciement pour...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Difficultés financières

    Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique (licenciement individuel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2024

    6,00€

    Vous souhaitez informer votre salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.  Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Lettre de convocation à l’entretien...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.  Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise dispose de représentants du personnel.  Ce modèle s’adresse aux employeurs envisageant un licenciement...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de convocation à l’entretien...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/07/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre informant le salarié du...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Mutuelle et prévoyance

    Modèle de lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de licenciement pour inaptitude...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés, ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de licenciement pour impossibilité de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de convocation du salarié à un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de convocation du salarié à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement pour inaptitude professionnelle

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/07/2024

    4,80€

    À l’issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite médicale de reprise et la médecine du travail l’a déclaré inapte.  Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque :  soit vous n’êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ;  soit votre salarié a refusé le ou les poste(s) de reclassement que vous lui...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Exemple de modèle de clause de garantie...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Maladie

    Licenciement économique ou personnel

    Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de transaction amiable avec votre...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Particulier

    Transaction

    Licenciement

    Droit du travail

    Modèle de transaction amiable avec votre employeur

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023

    6,00€

    Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat !  Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Mise à pied conservatoire : procédure,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Procédures disciplinaires

    Licenciement

    Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/08/2024

    9,60€

    Définition : qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ?  La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité,...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 17/07/2024

    9,60€

    Définition : comment caractériser l'insuffisance professionnelle ? Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure d'exécuter son travail (manque de compétences adaptées) dans les conditions légitimement attendues par l'employeur et prévues par le contrat de travail, on parle d'insuffisance professionnelle. Cette notion rassemble différentes situations et peut parfois s'étendre à la notion...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Licenciement pour inaptitude professionnelle...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles sont les étapes à respecter ?  À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'occasion d'un examen médical. Dans une telle situation et sauf cas de dispense...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Les étapes de la rupture conventionnelle :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/06/2024

    9,60€

    Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture conventionnelle. Notre dossier complet vous explique dans...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Transfert d'entreprise : tout connaître sur...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Procédure rupture conventionnelle du CDI :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Licenciement d'un salarié en arrêt maladie :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement d'un salarié en arrêt maladie : comment faire ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Documents de fin de contrat à remettre au...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle

    Rupture anticipée

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Comprendre le licenciement pour motif...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?  Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...

    Consulter

    9,60€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la famille, droit des entreprises, droit des étrangers...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences