Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité due au salarié ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité due au salarié ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 17/07/2024

    Vous êtes confronté à un licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Il est normal de se poser ces questions en tant que salarié. Sachez que l'indemnité est égale au montant de l'indemnité légale de licenciement. Découvrez à combien vous avez droit !

    illustration pour Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : comment licencier un alternant ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Alternance, apprentissage, stage

    Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : comment licencier un alternant ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/07/2024

    Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir pour rompre le contrat d'un alternant (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) !

    illustration pour Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024

    Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement...

    illustration pour Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Licenciement

    Harcèlement sexuel

    Harcèlement moral

    Harcèlement moral, sexuel

    Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 03/07/2024

    Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et le licenciement du salarié intervenu peu après (Cass. Soc., 18 octobre 2023, n°22-18.678).

    illustration pour Absence injustifiée : est-ce que l'employeur licencie automatiquement le salarié ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Sanctions

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Absence injustifiée : est-ce que l'employeur licencie automatiquement le salarié ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/06/2024

    Quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné et faire, selon les circonstances, l'objet d'un licenciement. Une situation d'absence injustifiée conduit-elle pour autant automatiquement à un licenciement ? La réponse est non. Explications.

    illustration pour Quelles sont les différentes procédures de licenciement qui existent ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Licenciement

    Quelles sont les différentes procédures de licenciement qui existent ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/06/2024

    Tout employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié peut procéder à son licenciement. La procédure de licenciement à mettre en place varie en fonction du motif du licenciement qui est invoqué par l'employeur. Chaque procédure est strictement encadrée par le Code du travail mais également par la jurisprudence. Il est important d'appliquer...

    illustration pour Abandon de poste : procédure et étapes à suivre

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Abandon de poste : procédure et étapes à suivre

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 25/06/2024

    Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission : sachez que si elle exonère l'employeur de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le salarié conserve la faculté de contester la décision devant...

    illustration pour Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Démission

    Licenciement

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

    La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les...

    illustration pour Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

    La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les points à...

    illustration logo

    Lettre de notification d'un licenciement pour...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Difficultés financières

    Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique (licenciement individuel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2024

    6,00€

    Vous souhaitez informer votre salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.  Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Lettre de convocation à l’entretien...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.  Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise dispose de représentants du personnel.  Ce modèle s’adresse aux employeurs envisageant un licenciement...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de convocation à l’entretien...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/07/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre informant le salarié du...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Mutuelle et prévoyance

    Modèle de lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de licenciement pour inaptitude...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés, ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de licenciement pour impossibilité de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de convocation du salarié à un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de convocation du salarié à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement pour inaptitude professionnelle

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/07/2024

    4,80€

    À l’issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite médicale de reprise et la médecine du travail l’a déclaré inapte.  Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque :  soit vous n’êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ;  soit votre salarié a refusé le ou les poste(s) de reclassement que vous lui...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre proposant un reclassement à un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/07/2024

    4,80€

    Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.  En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de convocation à un entretien...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Exemple de modèle de clause de garantie...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Maladie

    Licenciement économique ou personnel

    Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de transaction amiable avec votre...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Particulier

    Transaction

    Licenciement

    Modèle de transaction amiable avec votre employeur

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023

    6,00€

    Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat !  Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 17/07/2024

    9,60€

    Définition : comment caractériser l'insuffisance professionnelle ? Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure d'exécuter son travail (manque de compétences adaptées) dans les conditions légitimement attendues par l'employeur et prévues par le contrat de travail, on parle d'insuffisance professionnelle. Cette notion rassemble différentes situations et peut parfois s'étendre à la notion...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Licenciement pour inaptitude professionnelle...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles sont les étapes à respecter ?  À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'occasion d'un examen médical. Dans une telle situation et sauf cas de dispense...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Négocier son indemnité et comprendre la...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Négocier son indemnité et comprendre la procédure de rupture conventionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/06/2024

    9,60€

    Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture conventionnelle. Notre dossier complet vous explique dans...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Transfert d'entreprise : tout connaître sur...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Licenciement d'un salarié en arrêt maladie :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement d'un salarié en arrêt maladie : comment faire ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Documents de fin de contrat à remettre au...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle

    Rupture de CDD

    Rupture anticipée

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Comprendre le licenciement pour motif...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?  Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaître la procédure

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/03/2024

    18,00€

    L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...

    Consulter

    18,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la famille, droit des entreprises, droit des étrangers...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences