- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Les affichages obligatoires en entreprise de moins de 50 salariés : notre guide complet
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Procédure de licenciement pour inaptitude...
Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
18,00€
Notre dossier juridique pour vous guider : comment reclasser ou licencier un salarié inapte ? Le reclassement et l'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude peut générer beaucoup d'interrogations pour vous, employeur. Vous attendez des réponses précises : par quoi devez-vous commencer ? Quelles étapes devez-vous respecter avant de notifier son licenciement à...
Procédure de licenciement disciplinaire d'un...
Procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié : types de fautes, convocation, indemnités...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/05/2025
18,00€
Quelle est la procédure de licenciement à respecter en cas de licenciement disciplinaire ? (étapes, délais...) En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon...
La procédure de mise à pied conservatoire :...
La procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 02/04/2025
18,00€
Qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ? La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité, nécessitant de...
Les étapes de la rupture conventionnelle :...
Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/03/2025
9,60€
Comment faire une rupture conventionnelle ? Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, préavis, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture...
Les motifs et conditions pour licencier un...
Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/02/2025
18,00€
Licencier un salarié en arrêt de travail pour un motif étranger à la maladie Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Nous vous présentons : les conditions strictes à...
Procédure de licenciement pour motif...
Procédure de licenciement pour motif économique : étapes, indemnités, préavis...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025
18,00€
Définition et conditions de recours au licenciement pour motif économique Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant de l'une des causes exhaustivement fixées par la loi. Selon le ministère du Travail, au 3e trimestre 2024, 22 300 licenciements pour...
Les droits du salarié en cas de licenciement...
Les droits du salarié en cas de licenciement économique : indemnités, motif, reclassement...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/01/2025
9,60€
Le licenciement économique : tout savoir sur vos droits et les obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'il est contraint de mettre fin à votre contrat de travail pour des raisons économiques. Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant...
Procédure rupture conventionnelle du CDI :...
Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2025
18,00€
Découvrez quelles sont les étapes de la procédure de rupture conventionnelle dans notre dossier Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle. L'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues...
Les avantages de la rupture conventionnelle...
Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 03/01/2025
9,60€
Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée : votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise par des suppressions d'emplois. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective (RCC), mécanisme de départ...
Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/06/2025
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, ce fait peut rendre impossible le maintien du salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à vos questions.
Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2025
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel avantage a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.
Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2025
Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement. C'est pourquoi il est impératif de prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager une quelconque procédure. Le...
Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025
Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul, vous regrettez vos paroles et craignez qu'il prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire qu'il vous licencie. Que se passe-t-il lorsque des propos injurieux sont proférés envers un supérieur ? Les injures peuvent-elles justifier un...
Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025
La liberté d'expression constitue l'un des piliers essentiels d'une société démocratique, garantissant à chaque individu le droit fondamental d'exprimer ses opinions et ses convictions. Dans le milieu professionnel, ce droit revêt une importance particulière, car il favorise le débat d'idées et contribue au progrès de l'entreprise. Cette liberté n'est pas absolue et elle est...
Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2025
Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...
Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 10/06/2025
Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation, vous envisagez un projet de licenciements économiques. Quelles sont les conditions et étapes à respecter ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Découvrez les informations essentielles à ce...
Utilisation d'internet au travail : peut-on sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025
Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos salariés usent de leur temps de travail pour utiliser internet à des fins personnelles (réseaux sociaux, achats à distance, messagerie, etc.)....
Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025
Vous avez pris votre décision : vous souhaitez rompre votre contrat de travail et négocier une rupture conventionnelle pour des raisons qui vous concernent (reconversion professionnelle, nouveaux projets, impératifs familiaux, etc.). Quel est le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle auquel vous pouvez prétendre ? Comment le calculer ? Juritravail vous accompagne !
Modèle de lettre de contestation d’une mise...
Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2025
3,60€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à contester votre mise à pied disciplinaire Le salarié, à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée, est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le conseil de prud'hommes. Ce dernier se...
Lettre demande de reprise du versement du...
Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
0,00€
Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente, soit d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, soit de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à...
Modèle de lettre de licenciement pour...
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L’origine de son inaptitude est professionnelle, c’est-à-dire qu’elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu’il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches...
Modèle de lettre de licenciement pour...
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés. Ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches...
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
4,80€
À l’issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite médicale de reprise et la médecine du travail l’a déclaré inapte. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque : soit vous n’êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ; soit votre salarié a refusé le ou les poste(s) de reclassement que vous lui...
Modèle de lettre proposant un reclassement à...
Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
4,80€
Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.
Lettre de licenciement pour faute simple (avec...
Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/05/2025
0,00€
Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée, c'est-à-dire indiquant avec précision les motifs du licenciement.
Modèle de lettre pour préciser les motifs du...
Modèle de lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/05/2025
4,80€
Vous avez licencié votre salarié pour motif disciplinaire, mais dans un délai de 15 jours, celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement. Ou, vous lui apportez des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, de votre propre initiative, dans un délai de 15 jours suivant la...
Convocation entretien préalable licenciement...
Convocation entretien préalable licenciement avec mise à pied conservatoire (avec représentants du personnel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/05/2025
6,00€
Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Notre modèle de lettre de convocation est fait pour vous ! Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire : il ne vient pas travailler et vous ne le rémunérez pas. Vous lui notifiez sa mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à...
Modèle de clause de garantie d’emploi :...
Modèle de clause de garantie d’emploi : exemple à télécharger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
6,00€
Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée. Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...
Modèle de protocole d'accord transactionnel...
Modèle de protocole d'accord transactionnel pour salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2023
6,00€
Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat ! Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Panneau d'Affichage Obligatoire en entreprise 2025 : tout en un
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)