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Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
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Maîtrisez la procédure de licenciement pour...
Maîtrisez la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/01/2026
30,00€
Les conséquences d'une erreur de procédure Un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tant qu'employeur, vous devez tout faire pour le reclasser avant d'engager la procédure de licenciement pour inaptitude. ⚠ La moindre erreur peut vous exposer à une requalification du licenciement, des poursuites judiciaires et un coût financier...
Licenciement économique : respectez la...
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2026
18,00€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
Indemnité transactionnelle : comment bien...
Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
18,00€
Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais...
Comment défendre vos droits et négocier une...
Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/11/2025
12,00€
Négocier la résolution amiable d'un conflit avec l'accord transactionnel Vous venez d'être licencié par votre employeur et êtes en désaccord avec le motif invoqué, mais vous ne savez pas comment faire valoir vos droits devant le Conseil de prud'hommes ? Il est vrai que l'issue d'une procédure judiciaire reste toujours incertaine, quand bien même vous seriez convaincu...
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la...
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
30,00€
⚠️ PROBLÈME ! Votre salarié a dépassé les limites : Pourquoi envisager le licenciement disciplinaire d'un salarié fautif ? L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à...
Licenciement économique : comprendre les...
Licenciement économique : comprendre les règles essentielles pour défendre vos droits
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/10/2025
12,00€
Salariés, découvrez les obligations de votre employeur en cas de licenciement économique pour faire valoir vos droits Il n'est pas toujours évident de savoir, en tant que salarié visé par un licenciement pour motif économique, si des droits vous sont accordés automatiquement. ⚠ En effet, une telle annonce plonge souvent le salarié dans une période stressante et remplie de...
Licenciement pour insuffisance professionnelle...
Licenciement pour insuffisance professionnelle : connaître vos recours
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2025
12,00€
Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ? 👉 Vous avez été convoqué à un entretien préalable ou avez été récemment licencié pour insuffisance professionnelle : vous souhaitez savoir quels sont vos droits dans le cadre de ce licenciement pour motif personnel et quelle procédure doit être suivie par l'employeur. Le motif invoqué par votre...
Maîtrisez la procédure de mise à pied...
Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 06/10/2025
18,00€
Mise à pied conservatoire : quelles conditions respecter pour une démarche conforme au Code du travail ? ⚠ Le pouvoir disciplinaire de l'employeur n'est pas sans limites, et est strictement encadré par le Code du travail et les juges. Méconnaître le cadre juridique applicable à cette mesure d'attente n'est pas sans conséquences : paiement rétroactif de la rémunération du...
Procédure de licenciement pour insuffisance...
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025
30,00€
Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/01/2026
Vous avez pris votre décision : vous souhaitez rompre votre contrat de travail et négocier une rupture conventionnelle pour des raisons qui vous sont propres (reconversion professionnelle, nouveaux projets, impératifs familiaux, etc.). Quel est le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle auquel vous pouvez prétendre ? Comment le calculer ? Juritravail vous accompagne !
Licenciement pour inaptitude : procédure, délais, obligations de l'employeur...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 09/01/2026
Le licenciement pour inaptitude correspond à la rupture du contrat de travail d’un salarié déclaré médicalement inapte par le médecin du travail, lorsque aucun reclassement n’est possible. Il est strictement encadré par la loi et la Jurisprudence, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. L'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique,...
Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/01/2026
Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est une conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...
Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/01/2026
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel, l'employeur se retrouve face à une situation délicate. Envisager le licenciement d'un salarié inapte soulève plusieurs questions importantes. Parmi elles, le...
Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2026
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel avantage a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.
Licenciement pour faute lourde : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/12/2025
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dans des situations dans lesquelles le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser...
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/12/2025
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable et modèles
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 08/12/2025
Vous envisagez de licencier un salarié ? Cette démarche, indépendamment de son motif, doit suivre un formalisme strict qui débute par la convocation à un entretien préalable. Découvrez toutes les règles à respecter afin de garantir la régularité de cette procédure.
Transaction : définition et coûts pour l'employeur
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 08/12/2025
Vous faites face à un désaccord avec l’un de vos salariés et vous craignez que le conflit ne devienne coûteux ? La transaction peut être une solution efficace pour maîtriser les dépenses liées au litige. Il s’agit d’un accord écrit par lequel les parties mettent fin à un différend ou préviennent sa naissance en convenant de concessions réciproques. En fixant clairement le...
Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage...
Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage de l'apprenti d'un commun accord Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti d'un commun accord, après les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais...
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage...
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti dans les 45 premiers jours, de manière unilatérale et sans avoir à justifier votre décision. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec les...
Modèle de lettre proposant un reclassement à...
Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à proposer un reclassement à un salarié inapte Notre modèle vous permet de proposer un reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à...
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/01/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer un salarié en entretien préalable au licenciement pour inaptitude Notre modèle vous permet de convoquer un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à votre salarié. Quand...
Modèle de lettre de licenciement pour...
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le...
Modèle de lettre de licenciement pour...
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inapatitude professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter...
Lettre d'information sur la portabilité des...
Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/01/2026
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer un salarié de son doit à la portabilité Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Les salariés garantis collectivement contre ces risques bénéficient du maintien à titre gratuit de...
Lettre informant le salarié du motif...
Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/12/2025
6,00€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié du motif économique et du bénéfice du contrat de sécurisation professionnel Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez entamé une procédure de licenciement pour motif économique. Vous avez l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre...
Lettre demandant à l'employeur de négocier...
Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025
6,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander une transaction à votre employeur Vous avez été licencié et vous contestez les conditions ou le motif de la rupture de votre contrat de travail. Par exemple, vous estimez que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou que votre employeur n’a pas versé l’intégralité des salaires, primes ou indemnités qui vous sont...
Modèle de protocole d'accord transactionnel
Modèle de protocole d'accord transactionnel
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 04/11/2025
6,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un protocole transactionnel La rédaction d'un protocole d'accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est un document légal qui formalise l'accord entre les parties et qui met fin au litige. La transaction avec protocole d'accord est un contrat écrit par lequel les parties terminent une...
Modèle de clause de garantie d’emploi :...
Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
6,00€
Pourquoi insérer une clause de garantie d'emploi ? Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée. Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...
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