Lettre de licenciement pour faute lourde

Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser un licenciement pour faute lourde

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. 

Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible.

Licencier un salarié pour faute lourde est une décision grave qui nécessite une notification claire, précise et conforme au Code du travail.

✅ Notre modèle de lettre, rédigé par un juriste, vous guide pas à pas pour sécuriser votre procédure et formaliser votre décision sans risque d’erreurs.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Utilisez ce modèle dès que vous décidez de licencier un salarié pour faute lourde, après avoir respecté la procédure prévue pour un licenciement disciplinaire.

Grâce à notre modèle, respectez vos obligations légales et formulez votre décision de manière rigoureuse, afin de limiter tout risque de contestation devant le conseil de prud’hommes.

La faute lourde est commise par le salarié dans l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. 

Pour licencier le salarié pour faute lourde, la lettre de licenciement doit être envoyée, au plus tôt, 2 jours ouvrables après l’entretien préalable de licenciement, et au plus tard, 1 mois après celui-ci.

💡 Retrouvez le cadre légal et réglementaire applicable au sein de notre modèle de lettre !

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (de délai, de forme…) que vous devez respecter. N’oubliez pas de la consulter.

Pensez également à respecter le délai de 2 mois qui vous est imposé pour entamer une procédure disciplinaire à partir du moment où vous avez connaissances des faits fautifs.