Lettre de licenciement pour faute lourde

Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser un licenciement pour faute lourde

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. 

Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible.

Licencier un salarié pour faute lourde est une décision grave qui nécessite une notification claire, précise et conforme au Code du travail. Notre modèle de lettre, rédigé par un juriste, vous guide pas à pas pour sécuriser votre procédure et formaliser votre décision sans risque d’erreurs. Il vous aide à protéger juridiquement votre entreprise dans ce type de situation particulièrement sensible.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Utilisez ce modèle dès que vous décidez de licencier un salarié pour faute lourde, après avoir respecté la procédure liée à un entretien préalable.

Il est indispensable si les faits reprochés sont d’une gravité extrême et commis avec l’intention de nuire. Grâce à ce document, vous respectez vos obligations légales et formules votre décision de manière rigoureuse, limitant ainsi tout risque de contestation devant le conseil de prud’hommes.

La faute lourde est commise par le salarié dans l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (Cass. Soc. 2 décembre 1998, n°96-42382). 

Pour licencier le salarié pour faute lourde, la lettre de licenciement doit être envoyée, au plus tôt, 2 jours ouvrables après l’entretien préalable de licenciement, et au plus tard, 1 mois après celui-ci (article L1332-2 du Code du travail).

Elle doit être motivée. Les motifs évoqués doivent être précis et matériellement vérifiables. Vous devez donc disposer d’éléments pour prouver les faits avancés dans la lettre de licenciement, ainsi que pour prouver l’intention de nuire du salarié fautif.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (de délai, de forme…) que vous devez respecter. N’oubliez pas de la consulter.

Pensez également à respecter le délai de 2 mois qui vous est imposé pour entamer une procédure disciplinaire à partir du moment où vous avez connaissances des faits fautifs (article L1332-4 du Code du travail).