Rédaction d'un contrat commercial : clauses, règles, modèles de contrats

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout savoir sur le contrat commercial : définition, types de contrats, rédaction, exemples et modèles de contrats, juridiction compétente...

La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et de prévenir d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences dans la poursuite des liens commerciaux en cas de manquements.

Certaines clauses impliquent une vigilance spéciale pour ne pas déséquilibrer vos rapports commerciaux. Obtenez toutes les informations nécessaires à sa rédaction dans notre dossier.

Vous envisagez de rédiger un contrat dans le cadre de votre activité commerciale ? Bail commercial, partenariat...

Vous ne savez pas quelles clauses y faire figurer afin de sécuriser votre relation contractuelle et limiter les risques de litige ?

En effet, le droit des contrats étant vaste, votre relation commerciale, pour être efficace et fructueuse, doit prendre racine dans une rédaction du contrat claire et précise. Que ce soit concernant son objet, son cadre, les modalités de paiement et les documents à fournir, les possibilités de révision du prix, les actions à réaliser en cas de litige, tout cela doit être prévu dans l'accord commercial. L'étude des conditions générales de vente (CGV) est exclue.

Quelles sont les différentes clauses à insérer dans un contrat commercial ? Comment rédiger un contrat commercial ?

Ce dossier vous informe synthétiquement sur les spécificités du droit commercial (contrats innommés, liberté de la preuve, consentements, régime juridique spécifique, sanction en cas de rupture brutale des relations commerciales et préavis, etc.) pour vous aider à contractualiser sereinement. Ce dossier met à votre disposition les informations nécessaires quant à la gestion de la vie du contrat et à la rédaction de ce dernier.

Qu'est-ce qui caractérise le contrat commercial ? Comment fonctionne un contrat commercial ? Quel est le tribunal compétent en cas de litige ? Le bail commercial, le contrat de franchise, le contrat de distribution sont-ils des contrats commerciaux ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du contrat commercial ? Contenu du contrat : quelles sont les mentions obligatoires ? Qu'est-ce qu'un contrat commercial mixte ? Quelles sont les obligations des parties signataires ? Qu'est-ce qu'un commerçant, professionnel, non-professionnel ?

Téléchargez notre dossier pour tout savoir et obtenir des modèles de contrats commerciaux prêts à l'emploi rédigés par nos juristes.

Contenu du dossier

Ce dossier traite de questions liées à :

• l'objet et la durée du contrat ;
• la fin de la relation contractuelle ;
• la responsabilité contractuelle ;
• la clause de confidentialité ;
• la rupture des pourparlers ;
• la clause d'exclusivité ;
• les obligations réciproques ;
• les clauses abusives ;
• la clause résolutoire ;
• la clause compromissoire ;
• le tribunal compétent selon le litige ;
• etc.