Il est fréquent pour un gros chantier de construction que plusieurs corps de métiers spécialisés aient à intervenir et que dans ce cas l'entrepreneur principal signataire du contrat délègue certaines tâches à des partenaires que l'on qualifie alors de sous-traitants. Le client, dit maître de l'ouvrage doit en être informé et avoir accepté la présence de ce sous-traitant sur le chantier. Cela assure une protection supplémentaire au sous-traitant qui peut réclamer paiement de ses prestations directement auprès de ce dernier (1).
Lorsque le client réceptionne le chantier, il peut constater la présence de vices inhérents aux ouvrages et en exiger la réparation et/ou la mise en conformité, que ces défauts soient imputables ou non à l'entrepreneur principal (2). Cependant, il n'est lié par contrat qu'à ce dernier et non aux sous-traitants auxquels celui-ci a pu faire appel. C'est pourquoi il est beaucoup plus aisé pour le client d'adresser ses réclamations à "son" entrepreneur sur le terrain de l'inexécution contractuelle, même s'il n'est pas directement responsable des défauts constatés. Rien ne l'empêche en revanche d'agir contre le sous-traitant sur le terrain délictuel, celui-ci étant, en sa qualité de constructeur, responsable de plein droit des dommages affectant l'ouvrage (3).
A cet effet, l'entrepreneur est tenu d'indemniser son client ou de faire le nécessaire pour assurer la mise en conformité de la construction. Néanmoins, il ne saurait être tenu de l'assumer à ses seuls frais alors que la mauvaise exécution en cause ne lui est pas imputable. Ayant conclu un contrat directement avec le sous-traitant, il est en droit de se tourner contre lui afin d'exiger réparation. En effet, à son égard, le sous-traitant est tenu de toutes les garanties applicables aux constructeurs et il n'est jamais possible de prévoir contractuellement une exonération de ces responsabilités.
Il est toutefois préférable de s'entendre à l'amiable afin d'éviter la lourdeur d'une procédure judiciaire. En tout état de cause, l'entrepreneur est en droit d'appeler son sous-traitant en garantie à l'instance afin d'éviter d'avoir lui-même à débourser les frais dus à son client (4). Dans ce cas, le sous-traitant se libère des obligations ainsi mises à sa charge directement entre les mains du client de l'entrepreneur principal.
Il faut toutefois relever que tous les constructeurs doivent obligatoirement souscrire une assurance professionnelle de nature à pouvoir faire face à ce genre de frais. Ainsi, les litiges se règlent généralement entre les assureurs auprès desquels les différents professionnels se seront préalablement tournés (5).
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
José-philippe M.
le 22/04/2022
Aze-eddine B.
le 06/05/2021