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Contrats spéciaux : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Les contrats spéciaux encadrent certaines relations professionnelles : Que vous soyez employeur d'un VRP, d'une assistante maternelle, d'un apprenti ou d'un stagiaire, la rédaction du contrat revêt une importance cruciale. Le Code du travail impose l'ajout de certains éléments spécifiques pour chaque contrat, comme celui de l'employé de maison, le contrat de volontariat associatif, le contrat d'apprentissage ou le contrat unique d'insertion. Notre base documentaire juridique, comprenant des dossiers simples à comprendre, des modèles de lettres et de contrats faciles d'utilisation, ainsi que des actualités juridiques, vous accompagne dans toutes vos démarches.
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Embaucher un apprenti : tout savoir sur le...
Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2025
18,00€
Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...
Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur...
Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024
12,00€
Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...
VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir...
VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
18,00€
Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous...
Aide à domicile : contrats, salaire, congés...
Aide à domicile : contrats, salaire, congés...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2020
12,00€
Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ? Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez...
Employé de maison : connaître mes droits &...
Employé de maison : connaître mes droits & obligations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/10/2019
12,00€
Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc... est titulaire d’un contrat de travail qu’il soit écrit ou non. C’est pourquoi, en cas d’emploi direct, votre employeur particulier est tenu de respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, sous peine de sanctions. Le particulier peut aussi s’adresser à un organisme mandataire ou un organisme...
Apprenti : droits & obligations en contrat...
Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 01/03/2019
12,00€
L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Ce...
Comment embaucher une assistante maternelle :...
Comment embaucher une assistante maternelle : le dossier
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2018
12,00€
Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance. Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la...
La fin de contrat des employés de maison :...
La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2018
12,00€
En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...
Connaître vos droits et obligations en...
Connaître vos droits et obligations en contrat de professionnalisation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/01/2018
12,00€
Avec ce dossier, vous allez pouvoir : maîtriser vos droits ; découvrir les règles de rémunération, la durée du contrat et les modalités d'accès pour défendre vos intérêts ; gagner du temps grâce à des modèles de lettres rédigés par nos juristes ; faciliter vos démarches administratives grâce aux formulaires CERFA officiels.
Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/11/2025
Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Quelle est sa rémunération ? Tour d'horizon des points à...
Le statut d'agent commercial et de salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 03/09/2025
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. L'agent commercial peut-il être assimilé salarié ? Un cumul d'activité est-il possible ? On vous explique !
Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/03/2024
Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et formalités sont nécessaires. Outre une formation et la signature d'un contrat de travail avec un particulier employeur, il vous faut avant tout obtenir un agrément d'assistant maternel permettant d'exercer. Découvrez comment obtenir votre agrément, le conserver et le renouveler.
Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/03/2024
Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable du 15 mars 2021. Applicable depuis le 1er janvier 2022, elle prévoit des dispositions particulières, notamment en matière de rémunération (salaire, indemnités...). Découvrez notre synthèse sur la...
VRP, quel statut et conditions d'exercice pour cette profession ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) sont des représentants de commerce salariés. Ils bénéficient d'un statut professionnel particulier et ce, qu'ils soient VRP multicartes ou VRP exclusifs. Le statut VRP implique des règles spécifiques relatives à l'exercice de la profession, mais également en matière de rémunération. Explications !
Modèle de lettre de résiliation du contrat...
Modèle de lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/08/2025
4,80€
Vous avez signé un contrat d’agence commerciale à durée indéterminée avec un agent commercial (mandataire). En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.
Contrat commercial de prestation de portage...
Contrat commercial de prestation de portage salarial
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 30/09/2025
6,00€
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place le portage salarial Un expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Une fois la négociation réalisée, celui-ci vous oriente vers l'entreprise de portage salarial qui l'emploie afin de...
Modèle de contrat d'agent commercial
Modèle de contrat d'agent commercial
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/08/2025
18,00€
Quel est le statut d'un agent commercial ? L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de...
Contrat de travail CDI VRP exclusif
Contrat de travail CDI VRP exclusif
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
12,00€
Recrutez un VRP exclusif grâce à notre modèle de contrat Le VRP est un salarié qui bénéficie d'un statut particulier qui nécessite la rédaction d'un contrat spécifique lors de son embauche dont les mentions varient selon qu'il est VRP exclusif ou multicartes. Le VRP exclusif est celui qui travaille pour un seul employeur, ce qui nécessite des clauses spécifiques pour encadrer sa...
Contrat de travail CDI VRP Multicartes
Contrat de travail CDI VRP Multicartes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
12,00€
Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui : travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant ; ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel ; est liée à l'employeur par...
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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