Contrats spéciaux : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les contrats spéciaux encadrent certaines relations professionnelles : Que vous soyez employeur d'un VRP, d'une assistante maternelle, d'un apprenti ou d'un stagiaire, la rédaction du contrat revêt une importance cruciale. Le Code du travail impose l'ajout de certains éléments spécifiques pour chaque contrat, comme celui de l'employé de maison, le contrat de volontariat associatif, le contrat d'apprentissage ou le contrat unique d'insertion. Notre base documentaire juridique, comprenant des dossiers simples à comprendre, des modèles de lettres et de contrats faciles d'utilisation, ainsi que des actualités juridiques, vous accompagne dans toutes vos démarches.
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    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur...

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    Droit du travail

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Particulier

    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024

    9,60€

    Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...

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    9,60€

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    Contrat d'apprentissage : comment y recourir &...

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    Contrats spéciaux

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Recrutement

    Droit du travail

    Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2024

    18,00€

    Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ? Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée. Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour...

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    18,00€

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    VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir...

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    Contrats spéciaux

    Formalités liées à l'embauche

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    18,00€

    Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous...

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    18,00€

    illustration pour Photovoltaïque : la non réalisation d'une condition suspensive rend la vente caduque

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Contrats spéciaux

    Droits fondamentaux

    Photovoltaïque : la non réalisation d'une condition suspensive rend la vente caduque

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 04/04/2024

    La non réalisation d'une condition suspensive d'un bon de commande entraîne sa caducité. Telle est la solution affirmée par le tribunal judiciaire de PONTOISE le 26 mars 2024, contre la société CAP SOLEIL ENERGIE qui avait posé des panneaux photovoltaïques sans l'accord du Maire.

    illustration pour Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...

    Actualité

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/03/2024

    Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et formalités sont nécessaires. Outre une formation et la signature d'un contrat de travail avec un particulier employeur, il vous faut avant tout obtenir un agrément d'assistant maternel permettant d'exercer. Découvrez comment obtenir votre agrément, le conserver et le renouveler.  

    illustration pour Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/03/2024

    Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable du 15 mars 2021.  Applicable depuis le 1er janvier 2022, elle prévoit des dispositions particulières, notamment en matière de rémunération (salaire, indemnités...). Découvrez notre synthèse sur la...

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    Lettre de licenciement d'une nounou /...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Garde d'enfants et allocations

    Rupture du contrat de travail

    Contrats spéciaux

    Lettre de licenciement d'une nounou / assistante maternelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2023

    4,80€

    Comment mettre fin d'un contrat d'une assistante maternelle agréée ou licencier sa nounou pour faute grave ? Motifs, courrier de convocation à entretien, notification de la rupture, préavis et délais à respecter Que la raison soit ou non en lien avec la situation professionnelle (votre enfant a atteint l'âge d'entrer à l'école, déménagement...), ou que l'assistante maternelle...

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    4,80€

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

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    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

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    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...

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    Contrat de travail en CDI pour un assistant...

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    Garde d'enfants et allocations

    Contrats spéciaux

    Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023

    6,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

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    6,00€

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