Contrats spéciaux : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les contrats spéciaux encadrent certaines relations professionnelles : Que vous soyez employeur d'un VRP, d'une assistante maternelle, d'un apprenti ou d'un stagiaire, la rédaction du contrat revêt une importance cruciale. Le Code du travail impose l'ajout de certains éléments spécifiques pour chaque contrat, comme celui de l'employé de maison, le contrat de volontariat associatif, le contrat d'apprentissage ou le contrat unique d'insertion. Notre base documentaire juridique, comprenant des dossiers simples à comprendre, des modèles de lettres et de contrats faciles d'utilisation, ainsi que des actualités juridiques, vous accompagne dans toutes vos démarches.
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    Embaucher un apprenti : comment rédiger le...

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    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Embaucher un apprenti : comment rédiger le contrat d'apprentissage ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/08/2024

    18,00€

    Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...

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    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur...

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    Particulier

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    Contrats spéciaux

    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024

    9,60€

    Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...

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    9,60€

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    VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir...

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    Droit du travail

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    Contrats spéciaux

    Formalités liées à l'embauche

    VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    18,00€

    Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous...

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    18,00€

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    Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Rémunération

    Congés payés

    Salaire

    Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2020

    9,60€

    Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ? Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez...

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    9,60€

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    Contrat de volontariat associatif : connaître...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/01/2020

    9,60€

    Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié,...

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    9,60€

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    Employé de maison : connaître mes droits &...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Employé de maison : connaître mes droits & obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/10/2019

    9,60€

    Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc... est titulaire d’un contrat de travail qu’il soit écrit ou non. C’est pourquoi, en cas d’emploi direct, votre employeur particulier est tenu de respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, sous peine de sanctions. Le particulier peut aussi s’adresser à un organisme mandataire ou un organisme...

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    Apprenti : droits & obligations en contrat...

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Alternance, apprentissage, stage

    Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 01/03/2019

    9,60€

    L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.  Ce...

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    Assistante maternelle : tout savoir avant de...

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    Droit du travail

    Garde d'enfants et allocations

    Contrats spéciaux

    Particulier

    Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2018

    18,00€

    Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance. Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la...

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    La fin de contrat des employés de maison :...

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    Contrats spéciaux

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2018

    9,60€

    En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...

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    illustration pour Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

    Actualité

    Droit commercial

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Professionnel

    Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/07/2024

    Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. On vous explique !

    illustration pour Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

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    Gérer son activité commerciale

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    Contrats de Travail

    Rémunération

    Salaire

    Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/07/2024

    Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Tour d'horizon des points à connaître avant de prendre...

    illustration pour Photovoltaïque : la non réalisation d'une condition suspensive rend la vente caduque

    Actualité

    Contrats spéciaux

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    Droit de la consommation

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    Droits fondamentaux

    Photovoltaïque : la non réalisation d'une condition suspensive rend la vente caduque

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 04/04/2024

    La non réalisation d'une condition suspensive d'un bon de commande entraîne sa caducité. Telle est la solution affirmée par le tribunal judiciaire de PONTOISE le 26 mars 2024, contre la société CAP SOLEIL ENERGIE qui avait posé des panneaux photovoltaïques sans l'accord du Maire.

    illustration pour Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...

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    Particulier

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/03/2024

    Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et formalités sont nécessaires. Outre une formation et la signature d'un contrat de travail avec un particulier employeur, il vous faut avant tout obtenir un agrément d'assistant maternel permettant d'exercer. Découvrez comment obtenir votre agrément, le conserver et le renouveler.  

    illustration pour Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Convention collective

    Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/03/2024

    Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable du 15 mars 2021.  Applicable depuis le 1er janvier 2022, elle prévoit des dispositions particulières, notamment en matière de rémunération (salaire, indemnités...). Découvrez notre synthèse sur la...

    illustration pour VRP, quel statut et conditions d'exercice pour cette profession ?

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    Droit du travail

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    VRP, quel statut et conditions d'exercice pour cette profession ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) sont des représentants de commerce salariés. Ils bénéficient d'un statut professionnel particulier et ce, qu'ils soient VRP multicartes ou VRP exclusifs. Le statut VRP implique des règles spécifiques relatives à l'exercice de la profession, mais également en matière de rémunération. Explications !

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    Lettre de résiliation du contrat d'agence...

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    Lettre

    Droit commercial

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    Contrats de Travail

    Résiliation

    Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/07/2024

    4,80€

    Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin. 

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    4,80€

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    Lettre de licenciement d'une nounou /...

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    Lettre

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Garde d'enfants et allocations

    Particulier

    Contrats spéciaux

    Lettre de licenciement d'une nounou / assistante maternelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2023

    4,80€

    Comment mettre fin d'un contrat d'une assistante maternelle agréée ou licencier sa nounou pour faute grave ? Motifs, courrier de convocation à entretien, notification de la rupture, préavis et délais à respecter Que la raison soit ou non en lien avec la situation professionnelle (votre enfant a atteint l'âge d'entrer à l'école, déménagement...), ou que l'assistante maternelle...

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    Modèle de contrat d'agent commercial

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    Contrat

    Professionnel

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    Contrats de Travail

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    Droit commercial

    Modèle de contrat d'agent commercial

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents...

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...

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    Contrat commercial de prestation de portage...

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    Contrat commercial de prestation de portage salarial

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/08/2023

    6,00€

    Comment mettre en place le portage salarial ? Avec quel type de contrat ? Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le...

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    Contrat de travail en CDI pour un assistant...

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    Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023

    6,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

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    Contrat de travail à durée déterminée CDD...

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    Contrat de travail à durée déterminée CDD de remplacement pour un employé de maison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020

    12,00€

    Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...

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    CDI pour un employé de maison

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    Contrat

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    CDI

    CDI pour un employé de maison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016

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    Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic ! L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Qu'est-ce qu'un CDI ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation...

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