Contrats spéciaux : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les contrats spéciaux encadrent certaines relations professionnelles : Que vous soyez employeur d'un VRP, d'une assistante maternelle, d'un apprenti ou d'un stagiaire, la rédaction du contrat revêt une importance cruciale. Le Code du travail impose l'ajout de certains éléments spécifiques pour chaque contrat, comme celui de l'employé de maison, le contrat de volontariat associatif, le contrat d'apprentissage ou le contrat unique d'insertion. Notre base documentaire juridique, comprenant des dossiers simples à comprendre, des modèles de lettres et de contrats faciles d'utilisation, ainsi que des actualités juridiques, vous accompagne dans toutes vos démarches.
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    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur...

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Droit du travail

    Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024

    9,60€

    Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...

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    9,60€

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    Contrat d'apprentissage : comment y recourir &...

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    Contrats de Travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats spéciaux

    Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2024

    18,00€

    Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ? Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée. Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour...

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    18,00€

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    VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir...

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    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Contrats spéciaux

    Droit du travail

    Professionnel

    VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    18,00€

    Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous...

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    Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

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    Droit du travail

    Particulier

    Salaire

    Rémunération

    Congés payés

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2020

    9,60€

    Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ? Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez...

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    9,60€

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    Contrat de volontariat associatif : connaître...

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/01/2020

    9,60€

    Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié,...

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    9,60€

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    Salaire de VRP : les modalités à connaitre

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    Contrats de Travail

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    Rémunération

    Salaire

    Contrats spéciaux

    Salaire de VRP : les modalités à connaitre

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2019

    9,60€

    Vous êtes VRP (Voyageur, Représentant et Placier) ? Les dispositions qui vous sont applicables sont particulières, c'est pourquoi vous demandez si vous êtes soumis au Code du travail et surtout si ce texte s’applique en matière de salaire. Quel est votre statut ? Comment se compose votre rémunération ? Est-elle fixe, variable ou les deux ? Existe-il un minimum et le SMIC (Salaire...

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    9,60€

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    Employé de maison : connaître mes droits &...

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    Droit du travail

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Particulier

    Employé de maison : connaître mes droits & obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/10/2019

    9,60€

    Tout employé de maison, femme de ménage, gouvernante etc... est titulaire d’un contrat de travail qu’il soit écrit ou non. C’est pourquoi, en cas d’emploi direct, votre employeur particulier est tenu de respecter un certain nombre de règles relatives à l’embauche, sous peine de sanctions. Le particulier peut aussi s’adresser à un organisme mandataire ou un organisme...

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    9,60€

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    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 01/03/2019

    9,60€

    L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.  Ce...

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    Assistante maternelle : tout savoir avant de...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats spéciaux

    Garde d'enfants et allocations

    Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2018

    18,00€

    Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance. Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la...

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    illustration pour Photovoltaïque : la non réalisation d'une condition suspensive rend la vente caduque

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Contrats spéciaux

    Photovoltaïque : la non réalisation d'une condition suspensive rend la vente caduque

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 04/04/2024

    La non réalisation d'une condition suspensive d'un bon de commande entraîne sa caducité. Telle est la solution affirmée par le tribunal judiciaire de PONTOISE le 26 mars 2024, contre la société CAP SOLEIL ENERGIE qui avait posé des panneaux photovoltaïques sans l'accord du Maire.

    illustration pour Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/03/2024

    Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et formalités sont nécessaires. Outre une formation et la signature d'un contrat de travail avec un particulier employeur, il vous faut avant tout obtenir un agrément d'assistant maternel permettant d'exercer. Découvrez comment obtenir votre agrément, le conserver et le renouveler.  

    illustration pour Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?

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    Contrats de Travail

    Convention collective

    Contrats spéciaux

    Droit du travail

    Particulier

    Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/03/2024

    Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable du 15 mars 2021.  Applicable depuis le 1er janvier 2022, elle prévoit des dispositions particulières, notamment en matière de rémunération (salaire, indemnités...). Découvrez notre synthèse sur la...

    illustration pour VRP, quel statut et conditions d'exercice pour cette profession ?

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    Contrats spéciaux

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    VRP, quel statut et conditions d'exercice pour cette profession ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) sont des représentants de commerce salariés. Ils bénéficient d'un statut professionnel particulier et ce, qu'ils soient VRP multicartes ou VRP exclusifs. Le statut VRP implique des règles spécifiques relatives à l'exercice de la profession, mais également en matière de rémunération. Explications !

    illustration pour Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

    Actualité

    Contrats de Travail

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    Droit commercial

    Droit du travail

    Particulier

    Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/09/2023

    Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives au statut social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. On vous explique !

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2023

    Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard de la personne qui le mandate ? Tour d'horizon des points à connaître...

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    Lettre de résiliation du contrat d'agence...

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    Lettre

    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Résiliation

    Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2023

    4,80€

    Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.     

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    Lettre de licenciement d'une nounou /...

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    Lettre

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Garde d'enfants et allocations

    Particulier

    Contrats spéciaux

    Lettre de licenciement d'une nounou / assistante maternelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2023

    4,80€

    Comment mettre fin d'un contrat d'une assistante maternelle agréée ou licencier sa nounou pour faute grave ? Motifs, courrier de convocation à entretien, notification de la rupture, préavis et délais à respecter Que la raison soit ou non en lien avec la situation professionnelle (votre enfant a atteint l'âge d'entrer à l'école, déménagement...), ou que l'assistante maternelle...

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

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    Contrat

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    CDI

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

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    Droit du travail

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...

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    Modèle de contrat d'agent commercial

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    Modèle de contrat d'agent commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2023

    12,00€

    L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents...

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    Contrat commercial de prestation de portage...

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    Contrat commercial de prestation de portage salarial

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/08/2023

    6,00€

    Comment mettre en place le portage salarial ? Avec quel type de contrat ? Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le...

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    Contrat de travail en CDI pour un assistant...

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    Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023

    6,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

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    Contrat de travail à durée déterminée CDD...

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    Contrat de travail à durée déterminée CDD de remplacement pour un employé de maison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020

    6,00€

    Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...

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    CDI pour un employé de maison

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    Contrat

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    CDI pour un employé de maison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016

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    Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic ! L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Qu'est-ce qu'un CDI ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation...

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