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VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher

Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous aider à... Lire la suite

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En bref

Comment recruter un VRP ?

Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières.

Découvrez les informations nécessaires pour vous aider à comprendre les enjeux liés à un tel statut et rédiger un contrat de travail VRP qui soit adapté aux besoins de votre entreprise !


Dans quel cas utiliser ce dossier 

Que signifie VRP ?  Définition !

Le voyageur, représentant ou placier (plus connu sous le sigle VRP) est un salarié doté d'un statut particulier, dont le rôle et les missions sont ceux d'un représentant de commerce. Autrement dit, ce vendeur ou représentant va démarcher une clientèle pour le compte d'un ou plusieurs employeurs.

Le VRP peut être :

  • exclusif (ou monocarte), c'est-à-dire qu'il n'a qu'un seul employeur ;
  • ou multicartes (non exclusif), c'est-à-dire qu'il peut avoir plusieurs employeurs.

Quel type de contrat faut-il signer ?

Comme tout salarié classique, le VRP peut être embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD). Sous certaines conditions et modalités, ce contrat peut être à temps plein ou à temps partiel.

Pourquoi embaucher un VRP ?

En tant que chef d'entreprise, vous avez peut-être besoin de faire connaître votre activité, vos services et vos produits auprès de vos clients ou potentiels prospects. À cette fin, engager un voyageur, représentant, placier (VRP) peut s'avérer utile, puisqu'il aura pour mission de développer et de fidéliser votre portefeuille client, mais également de créer une base de prospects sur un secteur bien défini.

Quels sont les avantages et les inconvénients du statut de VRP ?

Cependant, vous devez être vigilant lors de l'embauche d'un salarié en tant que VRP, que ce soit en tant que VRP multicartes ou VRP exclusif. En effet, tous les vendeurs ne sont pas éligibles au statut VRP. Des conditions bien précises doivent être réunies pour que ce statut, régit par un accord national interprofessionnel de 1975, s'applique.

De surcroît, ce statut exige d'être précis et minutieux lors de la rédaction du contrat de travail qui lie un employeur à un VRP. De nombreuses clauses doivent être intégrées. Certaines découlent directement du statut VRP et sont relatives notamment au secteur et à la zone géographique prospectée, aux produits, aux échantillons et collections (clause de retour sur échantillonnage) ou encore à l'exclusivité de votre salarié.

La rémunération du VRP est également un point important dans toute relation contractuelle puisqu'elle peut être constituée d'un fixe, de primes ou encore de commissions (commission sur marché conclu sur appel d’offres, commission hors secteur, commission sur les ordres indirects, commission en application d’une clause d’affaire menée à bonne fin). Le remboursement des frais professionnels, mais également le temps de travail ou encore la durée de la période d'essai spécifique aux VRP, devront aussi retenir toute votre attention si vous souhaitez embaucher de tels profils.

Enfin, lors de la rupture du contrat de travail d'un VRP, vous serez contraint de lui verser certaines indemnités.

Contenu du dossier

Ce dossier contient les informations suivantes :

  • les conditions d'obtention du statut VRP et la qualité de salarié du représentant de commerce ;
  • le contenu de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 et les articles du Code du travail applicables aux VRP ;
  • la différence du statut de VRP avec le métier d'agent commercial (avantages et inconvénients) ;
  • la différence entre un VRP multicartes et un VRP exclusif ;
  • les clauses obligatoires et facultatives du contrat de travail ;
  • la période d'essai du VRP ;
  • le temps de travail du VRP (autonomie dans l'organisation), les heures supplémentaires, les congés payés et les congés pour événement familial ;
  • la rémunération du VRP et la rémunération minimale garantie ;
  • les différentes commissions et la fixation du taux ;
  • le remboursement des frais professionnels ;
  • le préavis applicable en cas de rupture du contrat ;
  • les indemnités en cas de rupture du contrat de travail ;
  • le régime social et fiscal du VRP.

Nous mettons par ailleurs à votre disposition deux modèles de contrat de travail : un pour le VRP exclusif et l’autre pour le VRP multicartes.

Ce dossier juridique dédié contient :

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33 Questions essentielles

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2 Modèles de contrats

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2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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VRP

Exclusif

Monocarte

Multicartes

Indemnités

Garantie de rémunération

Frais professionnels

Commissions

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Salaire

Statut

ANI

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La question du moment

Est-il possible de conditionner le remboursement des frais professionnels engagés par le VRP à la réalisation des objectifs ?

Non. Toute clause conditionnant le remboursement des frais professionnels engagés par le VRP à la réalisation des objectifs qui lui sont demandés, est nulle (1).

L'employeur doit rembourser les frais professionnels engagés par le VRP dans le cadre de l'exercice de son activité, notamment liés au transport, à l'hébergement ou encore au repas. 

Il est nécessaire d'intégrer une clause dans son contrat de travail afin de fixer les modalités de leur remboursement. Il existe en effet plusieurs mécanismes de remboursement :

  • l'intégration du montant des frais professionnels dans les commissions : le taux des commissions est alors majoré pour tenir compte du remboursement des frais professionnels. L'employeur et le VRP se mettent d'accord sur le montant de la majoration. A défaut d'accord, la majoration est évaluée à 30 % des commissions. Ce taux peut être réduit si l'employeur ou le VRP peut établir un taux inférieur de frais professionnels (2) ;
     
  • le remboursement sur justificatifs : l'employeur rembourse alors la totalité des frais professionnels sur justificatifs et à travers des versements distincts. Il est possible de prévoir un plafonnement de ces remboursements (3) ;
     
  • le remboursement sur la base d'un forfait : il peut s'agir d'une indemnité journalière pour chaque jour de travail effectué, ou du versement préalable d'un forfait correspondant à une somme fixée à l'avance. 
En l'absence de clause dans le contrat de travail, les juges estiment qu'il existe, au profit du VRP, une présomption selon laquelle le remboursement des frais professionnels n'est pas inclus dans la rémunération. L'employeur doit les rembourser dès lors que le VRP est en mesure de justifier qu'il a engagé ces frais pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'employeur (4).
 
Exemple : dans une affaire, l'employeur prévoyait une indemnité dite "indemnité véhicule" (remboursement de l'utilisation du véhicule personnel du VRP) de 400 euros. Cependant, son versement était conditionné à l'atteinte d'objectifs contractuellement fixés, en fonction du chiffre d'affaires mensuel. Pour le juge, il s'agit d'une violation du principe selon lequel les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l'employeur (1).  

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 01 décembre 2023 concerne :

Le 8 février 2023, la Cour de cassation a rendu 2 arrêts précisant les contours du potentiel caractère exclusif du VRP. Par exemple, un VRP peut être considéré comme exclusif s'il travaille pour 3 sociétés, lesquelles ne constituent en fait qu'un seul et même employeur (Cass. Soc. 8 février 2023, n°20-23661 et n°20-10515). Nous les détaillons au sein de ce dossier.

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La mise à jour du 13 mars 2023 concerne :

Les VRP peuvent bénéficier de la convention collective dont relève leur employeur si elle contient des dispositions qui leur sont rendues expressément applicables. Ainsi, en cas de rupture du contrat de travail, le VRP peut prétendre à une indemnité égale à celle à laquelle il aurait eu droit si, bénéficiant de la convention, il avait été licencié, dès lors que la convention collective applicable n'exclut pas les VRP de son champ d'application (Cass. Soc, 16 novembre 2022, n°21-15801).

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La mise à jour du 18 juin 2021 concerne :

Ce dossier vous présente tous les éléments que vous devez connaître concernant le VRP exclusif et multicartes. En effet, les modalités de conclusion du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières.

VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher

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