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VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher

Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous aider à... Lire la suite

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En bref

Comment recruter un VRP ?

Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières.

Découvrez les informations nécessaires pour vous aider à comprendre les enjeux liés à un tel statut et rédiger un contrat de travail VRP qui soit adapté aux besoins de votre entreprise !


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Que signifie VRP ?  Définition !

Le voyageur, représentant ou placier (plus connu sous le sigle VRP) est un salarié doté d'un statut particulier, dont le rôle et les missions sont ceux d'un représentant de commerce. Autrement dit, ce vendeur ou représentant va démarcher une clientèle pour le compte d'un ou plusieurs employeurs.

Le VRP peut être :

  • exclusif (ou monocarte), c'est-à-dire qu'il n'a qu'un seul employeur ;
  • ou multicartes (non exclusif), c'est-à-dire qu'il peut avoir plusieurs employeurs.

Quel type de contrat faut-il signer ?

Comme tout salarié classique, le VRP peut être embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD). Sous certaines conditions et modalités, ce contrat peut être à temps plein ou à temps partiel.

Pourquoi embaucher un VRP ?

En tant que chef d'entreprise, vous avez peut-être besoin de faire connaître votre activité, vos services et vos produits auprès de vos clients ou potentiels prospects. À cette fin, engager un voyageur, représentant, placier (VRP) peut s'avérer utile, puisqu'il aura pour mission de développer et de fidéliser votre portefeuille client, mais également de créer une base de prospects sur un secteur bien défini.

Quels sont les avantages et les inconvénients du statut de VRP ?

Cependant, vous devez être vigilant lors de l'embauche d'un salarié en tant que VRP, que ce soit en tant que VRP multicartes ou VRP exclusif. En effet, tous les vendeurs ne sont pas éligibles au statut VRP. Des conditions bien précises doivent être réunies pour que ce statut, régit par un accord national interprofessionnel de 1975, s'applique.

De surcroît, ce statut exige d'être précis et minutieux lors de la rédaction du contrat de travail qui lie un employeur à un VRP. De nombreuses clauses doivent être intégrées. Certaines découlent directement du statut VRP et sont relatives notamment au secteur et à la zone géographique prospectée, aux produits, aux échantillons et collections (clause de retour sur échantillonnage) ou encore à l'exclusivité de votre salarié.

La rémunération du VRP est également un point important dans toute relation contractuelle puisqu'elle peut être constituée d'un fixe, de primes ou encore de commissions (commission sur marché conclu sur appel d’offres, commission hors secteur, commission sur les ordres indirects, commission en application d’une clause d’affaire menée à bonne fin). Le remboursement des frais professionnels, mais également le temps de travail ou encore la durée de la période d'essai spécifique aux VRP, devront aussi retenir toute votre attention si vous souhaitez embaucher de tels profils.

Enfin, lors de la rupture du contrat de travail d'un VRP, vous serez contraint de lui verser certaines indemnités.

Contenu du dossier

Ce dossier contient les informations suivantes :

  • les conditions d'obtention du statut VRP et la qualité de salarié du représentant de commerce ;
  • le contenu de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 et les articles du Code du travail applicables aux VRP ;
  • la différence du statut de VRP avec le métier d'agent commercial (avantages et inconvénients) ;
  • la différence entre un VRP multicartes et un VRP exclusif ;
  • les clauses obligatoires et facultatives du contrat de travail ;
  • la période d'essai du VRP ;
  • le temps de travail du VRP (autonomie dans l'organisation), les heures supplémentaires, les congés payés et les congés pour événement familial ;
  • la rémunération du VRP et la rémunération minimale garantie ;
  • les différentes commissions et la fixation du taux ;
  • le remboursement des frais professionnels ;
  • le préavis applicable en cas de rupture du contrat ;
  • les indemnités en cas de rupture du contrat de travail ;
  • le régime social et fiscal du VRP.

Nous mettons par ailleurs à votre disposition deux modèles de contrat de travail : un pour le VRP exclusif et l’autre pour le VRP multicartes.

Ce dossier juridique dédié contient :

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33 Questions essentielles

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2 Modèles de contrats

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2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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VRP

Exclusif

Monocarte

Multicartes

Indemnités

Garantie de rémunération

Frais professionnels

Commissions

Fixe

Salaire

Statut

ANI

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La question du moment

L'employeur peut-il choisir d'appliquer ou non le statut de VRP au salarié ?

Non, la qualification du contrat et l'attribution ou le refus de la qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) ne dépendent pas de la volonté des parties, mais essentiellement des modalités effectives d'exercice de la profession de représentant (1).

Pour rappel, est VRP celui qui :

  • travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ;
  • exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant ;
  • ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel ;
  • est liée à l'employeur par des engagements déterminant :
    - la nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat ;
    - la région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter ;
    - le taux des rémunérations.
Si les conditions précitées ne sont pas réunies, peu importe que le contrat de travail se réfère au statut de VRP, le salarié ne peut pas se voir opposer ce statut (3). Autrement dit, même si le salarié est engagé en qualité de VRP, le juge peut écarter ce statut s'il considère, selon les indices dont il dispose, que ce même salarié ne répond pas aux critères précités.

En revanche, si le contrat de travail indique que le salarié n'est pas VRP alors qu'il remplit les conditions précitées, la clause est considérée comme supprimée du contrat de travail et l'employeur sera obligé d'appliquer les dispositions du statut de VRP de manière rétroactive (4).

Exemple : un salarié est embauché en qualité de voyageur représentant placier. Cependant, il ne dispose d'aucune indépendance dans l'organisation et l'exercice de son travail (ses tournées sont organisées par son employeur), son rôle est limité à la prise d'ordres et à la remise de marchandises aux clients contre encaissement du prix (en restituant les recettes à l'entreprise, chaque jour). Dans ce cas, le juge a considéré que ce salarié exerçait à titre principal des fonctions de vendeur-chauffeur-livreur, et ne bénéficiait donc pas du statut de VRP, peu importe ce qu'indiquait son contrat de travail (5).

De plus, il n'est pas envisageable d'écarter l'application de ce statut et ce même avec l'accord du salarié.

Le statut de VRP a en effet un caractère d'ordre public. Ainsi, le salarié est en droit d'exiger que l'employeur applique les dispositions attachées à ce statut.

Bon à savoir : en cas de contentieux, c'est au salarié de prouver sa qualité de VRP (6). Mais, en l'absence de contrat de travail écrit, toute personne exerçant la représentation est présumée être un VRP (7). Dans ce cas, c'est alors à l'employeur de prouver qu'il ne remplit pas les conditions. 

Enfin, il n'est pas possible de prévoir une clause au contrat de travail qui écarterait l'application du statut de VRP (8).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 01 décembre 2023 concerne :

Le 8 février 2023, la Cour de cassation a rendu 2 arrêts précisant les contours du potentiel caractère exclusif du VRP. Par exemple, un VRP peut être considéré comme exclusif s'il travaille pour 3 sociétés, lesquelles ne constituent en fait qu'un seul et même employeur (Cass. Soc. 8 février 2023, n°20-23661 et n°20-10515). Nous les détaillons au sein de ce dossier.

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La mise à jour du 13 mars 2023 concerne :

Les VRP peuvent bénéficier de la convention collective dont relève leur employeur si elle contient des dispositions qui leur sont rendues expressément applicables. Ainsi, en cas de rupture du contrat de travail, le VRP peut prétendre à une indemnité égale à celle à laquelle il aurait eu droit si, bénéficiant de la convention, il avait été licencié, dès lors que la convention collective applicable n'exclut pas les VRP de son champ d'application (Cass. Soc, 16 novembre 2022, n°21-15801).

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La mise à jour du 18 juin 2021 concerne :

Ce dossier vous présente tous les éléments que vous devez connaître concernant le VRP exclusif et multicartes. En effet, les modalités de conclusion du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières.

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