Concrètement, une procédure de rectification fiscale donne lieu à la correction, par l’administration fiscale, des bases d’imposition du contribuable en vue de lui réclamer un complément d’impôt.
Différentes procédures de rectification existent :
- la procédure de rectification contradictoire, de portée générale et basée sur un échange actif entre l'administration fiscale et le contribuable, qui est engagée dans l’hypothèse où l’administration constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul de certains impôts, droits, taxes et redevances (1) ;
- les procédures d’imposition d’office (2), qui se caractérisent par leur dureté ;
- certaines procédures spéciales, comme la procédure d’abus de droit (3).
Ces diverses procédures obéissent à des conditions et à des régimes juridiques bien distincts.
Très clair et simple à utiliser !