La loi de finances pour 2024 (1) a renforcé la taxe annuelle sur les émissions de CO², principalement pour favoriser le renouvellement, par les entreprises, de leur parc automobile.
Le but est d’amener celles-ci à remplacer, à moyen terme, l’ensemble de leurs véhicules les plus polluants par des véhicules ayant une empreinte écologique moins forte.
Cette taxe prévoit l’application de 3 barèmes distincts, que sont :
- le barème WLTP, applicable aux véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone (dite “WLTP”). En pratique, ce tarif s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à compter de mars 2020. Ce barème associe un tarif particulier à chaque fraction de la masse des émissions de dioxyde de carbone ;
- le barème NEDC, qui s’applique aux véhicules qui ne relèvent pas du (a), lorsqu’ils ont fait l’objet d’une réception européenne, qu’ils ont été immatriculés pour la première fois après le 1ᵉʳ juin 2004 et qui n’étaient pas affectés à des fins économiques sur le territoire de taxation par l’entreprise affectataire avant le 1ᵉʳ janvier 2006. Ce barème associe un tarif particulier à chaque fraction de la masse des émissions de dioxyde de carbone ;
- le barème en puissance administrative, pour les véhicules qui ne relèvent d’aucune des 2 catégories précédentes. Ce barème associe un tarif particulier à chaque fraction de la puissance administrative.
Le tarif global de la taxe est égal à la somme des produits de chaque fraction multipliée par le tarif particulier qui y est associé. Cela équivaut à un barème progressif, comme celui applicable dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
Ce que pensent nos clients :
Denis D.
le 02-05-2024
Très clair et lisible