Taxes sur les véhicules de votre société : le point sur la fiscalité

illustration aperçu dossier.svg

1 document compris avec ce dossier :

Taxes sur les véhicules de votre société : le point sur la fiscalité

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 07 mars 2024

660 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous vous interrogez sur la fiscalité des véhicules que détient votre entreprise ? Téléchargez notre dossier dédié à la question, pour tout savoir des taxes dont votre structure peut être redevable !... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ? 

Les taxes sur les véhicules visent différentes situations selon leur nature. En effet, l'immatriculation d'un véhicule ou son affectation à des fins économiques par une entreprise est susceptible de donner lieu à l'application de plusieurs taxes, dont les champs d'application et les modalités de leur calcul respectifs obéissent à des règles spécifiques.

La Loi de finances pour 2024 est venue redessiner les contours de certaines d'entre elles, en vue, notamment, d'encourager le verdissement du parc automobile des entreprises. À cette fin, elle a, entre autres dispositions, durci certains barèmes applicables et prévoit leur augmentation progressive sur les années à venir. 

Quelles sont les différentes taxes applicables aux véhicules détenus par des entreprises ? Comment sont-elles calculées ? Quels véhicules peuvent en être exonérés ? Faisons le point ensemble ! 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si votre entreprise détient ou envisage d'acquérir un ou plusieurs véhicules qu'elle entend affecter à son activité, elle va probablement devenir redevable de diverses taxes particulières.

Les évolutions récentes en matière de fiscalité des véhicules, et notamment la suppression de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), ont pu complexifier la lisibilité et la compréhension de la réglementation applicable. 

Pour vous aider à identifier de quelles taxes votre entreprise peut être redevable, ce dossier vous propose un point complet sur celles-ci et leurs nouveautés notables. 

Contenu du dossier :

À cette fin, ce dossier contient divers contenus ayant trait : 

  • à l'explication du contexte dans lequel la fiscalité des véhicules s'inscrit désormais ;
  • à l'exposé des différentes taxes applicables (les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, les taxes sur l'immatriculation des véhicules, la taxe sur la masse en ordre de marche, etc.), notamment via la présentation de 
    • leur champ d'application (véhicules taxables et exonérés) ;
    • leurs modalités de calcul et de déclaration ;
  • à l'explication des nouvelles dispositions prévues par la loi de finances pour 2024, leur date d'entrée en vigueur et leurs objectifs (définition des véhicules de tourismes, renforcement du malus C0², nouveaux abattements applicables, révisions des tarifs, etc.).

1 document compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Taxes sur les véhicules

icône case à cocher

Véhicules de tourisme

icône case à cocher

Véhicules de transport

icône case à cocher

Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques

icône case à cocher

Taxes sur l'immatriculation des véhicules

icône case à cocher

Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone

icône case à cocher

Malus CO²

icône case à cocher

Malus masse

Le plan du dossier

  • I. Dans quel contexte intervient la taxation des véhicules, notamment des entreprises, en 2024 ?
  • Quand une entreprise peut-elle être amenée à payer des taxes par rapport aux véhicules qu’elle achète, détient ou utilise dans le cadre de son activité ?
  • Quelles sont les différentes taxes relatives aux véhicules ?
  • II. Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : quelles entreprises y sont soumises ?
  • Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : quelle est la définition d’un “véhicule de tourisme “ ?
  • Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : quand considère-t-on qu’un véhicule est “affecté à des fins économiques” par une entreprise ?
  • Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : quelle entreprise est considérée comme “affectataire” du véhicule à des fins économiques ? Concrètement, quelle entreprise est redevable des taxes ?
  • Taxes sur l’affectation de véhicules à des fins économiques : quel est le fait générateur des taxes ?
  • Quelles sont les règles générales de calcul des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ?
  • Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : existent-ils des règles particulières de calcul pour les véhicules dont les frais sont pris en charge par les entreprises ?
  • Taxe sur les véhicules affectés à des fins économiques : un calcul forfaitaire des taxes est-il possible ?
  • Taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone : quels sont les différents barèmes applicables du 31 décembre 2023 ?
  • Taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone : quel est le détail du barème WLTP au 31 décembre 2023 ?
  • Taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone : quel est le détail du barème NEDC du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2025 ?
  • Taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone : quel est le détail du barème en puissance administrative applicable du 31 décembre 2023 au 1ᵉʳ janvier 2025 ?
  • Taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme : quels véhicules en sont exonérés ?
  • Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : qu’est-ce que la nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques ?
  • Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : quels sont les véhicules exonérés de la nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques ?
  • Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : existe-t-il des dispositions propres aux véhicules lourds de transport de marchandises ?
  • Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : quels sont les tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises ?
  • Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : quels sont les véhicules exonérés de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises ?
  • Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : comment devez-vous déclarer et payer les taxes dues ?
  • II. Quelles sont les différentes taxes à l’immatriculation des véhicules ?
  • Taxes sur l’immatriculation des véhicules : que faut-il entendre par “territoire de taxation” ?
  • Taxes sur l’immatriculation des véhicules : qui est concerné ? Comment les payer ?
  • Taxes sur l’immatriculation des véhicules : quels sont les différents faits générateurs des taxes ?
  • Qu’est-ce que la taxe fixe ? Quel est son montant ?
  • Qu’est-ce que la taxe régionale ? Concerne-t-elle tous les types de véhicules ? Quel est son montant ?
  • Taxe régionale : quels sont les différents tarifs particuliers applicables ?
  • Quel est le montant de la taxe sur les véhicules de transport ?
  • Taxes sur l’immatriculation des véhicules : qu’est-ce que la taxe sur les émissions de dioxyde de carbones des véhicules de tourisme (“malus C0²”) ? Comment est-elle calculée ?
  • Taxes sur l’immatriculation des véhicules : quels sont les barèmes applicables dans le cadre de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbones des véhicules de tourisme (malus C0²) ? Quelle a été leur évolution récente ?
  • Taxes sur l’immatriculation des véhicules : quels sont les véhicules exonérés ou bénéficiant d’un tarif réduit ou d’abattement dans le cadre de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ?
  • Qu’est-ce que la taxe sur la masse en ordre de marche (ou “malus masse” ou “malus au poids”) ?
  • Quels véhicules sont exonérés de la taxe sur la masse en ordre de marche ?

La question du moment

Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : existent-ils des règles particulières de calcul pour les véhicules dont les frais sont pris en charge par les entreprises ?

Oui. 

 

Pour mémoire, un véhicule est considéré comme affecté à des fins économiques lorsque, entre autres hypothèses, il circule sur les voies ouvertes à la circulation publique et qu’une entreprise prend à sa charge, de manière totale ou partielle, les frais engagés par une personne physique pour en disposer ou pour l’utiliser (1).

 

Pour mémoire, la formule de calcul générale applicable pour obtenir le montant des taxes dues en raison de l’affectation du véhicule à des fins économiques est la suivante : 

 

Montant des taxes = (durée d’affectation du véhicule en France à des fins économiques/nombre de jours de l’année civile) X tarif annuel

 

Lorsque, dans le cas particulier de la prise en charge, par une entreprise, des frais liés à la disposition ou à l’utilisation d’un véhicule, lesdits frais sont déterminés en fonction de la distance parcourue par le véhicule pour les déplacements professionnels, le quotient mentionné ci-dessus (durée d’affectation du véhicule en France à des fins économiques/nombre de jours de l’année civile) est multiplié par (2)

 

  • 0 %, lorsque la distance annuelle parcourue par le véhicule est comprise entre 0 et 15.000 kilomètres ;
  • 25 %, lorsque cette distance est comprise entre 15.001 et 25.000 kilomètres ;
  • 50 %, lorsque cette distance est comprise entre 25.001 et 35.000 kilomètres ;
  • 75 %, lorsque cette distance est comprise entre 35.001 et 45.000 kilomètres ;
  • 100 %, lorsqu’elle est supérieure à 45.000 euros.

 

Notez que le montant cumulé des taxes pour l’ensemble des véhicules de tourisme affecté à des fins économiques sur le territoire, par une même entreprise, fait l’objet d’une minoration de 15.000 euros, sous réserve du respect du règlement des aides de minimis applicable (général ou spécifique) (3).

 

Pour mémoire, les règlements relatifs aux aides de minimis sont des règlements européens qui plafonnent le montant des aides d’État de faible montant pouvant être perçu par les entreprises sur une période de 3 exercices fiscaux glissants (soit l’exercice fiscal en cours et les 2 précédents). 

 

Il existe un règlement général, qui s’applique aux entreprises de tous les secteurs, et des règlements spécifiques, comme celui applicable dans le secteur agricole.

 

À titre d’exemple, le règlement général prévoit que le seuil à respecter à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, pour les entreprises de tous les secteurs (sauf exceptions), est de 300.000 euros sur 3 exercices fiscaux (4)

 

Le mot de l'auteur

Le 07/03/2024

La loi de finances pour 2024 a modifié les dispositions relatives aux taxes sur les véhicules, dans l'idée d'inciter les entreprises à privilégier l'achat et l'utilisation de véhicules moins polluants. Faisons le point sur les taxes existantes et leurs modifications récentes !

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Taxes sur les véhicules de votre société : le point sur la fiscalité"

Par Yoan El Hadjjam le 09/04/2024 • 2941 vues

Au programme de la loi de finances pour 2024 (LF 2024) : lutte contre l'inflation, urgence écologique et baisse du déficit public. Quelles sont les mesures concrètes pour les professionnels et...


Par Thibault Hospice le 22/03/2024 • 4293 vues

Auto-entrepreneurs, vous pouvez chaque année abandonner le régime micro-BIC pour un régime...


Par Thibault Hospice le 22/03/2024 • 14327 vues

Les petites et grandes entreprises doivent tenir une comptabilité, quelle que soit leur forme...


Par Sessi Imorou le 15/03/2024 • 6024 vues

Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit fiscal proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences