Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes

Exonérations et abattement pour certains véhicules 

Sont exonérés de la taxe sur la masse en ordre de marche les véhicules accessibles en fauteuil roulant (1).

Depuis le 31 décembre 2023, la masse en ordre de marche fait en outre l’objet d’un abattement de 500 kg (contre 400 kg précédemment) pour les véhicules qui comportent au moins 8 places assises et qui sont détenus par une personne morale (qui en est donc soit propriétaire, soit locataire dans le cadre d’une location longue durée) (2).

Exonérations et abattements pour certaines sources d’énergie 

Sont exonérés de taxe : 

• les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux (3) ;
• les véhicules hybrides électriques rechargeables de l'extérieur dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres (4).

Bon à savoir : l’exonération visant les véhicules hybrides sera supprimée à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, et remplacée par un abattement de 200 kilogrammes sur la masse en ordre de marche, dans la limite de 15 % de celle-ci (5). 

En outre, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 100 kg pour les véhicules, autres que ceux mentionnés ci-dessus, dont la source d’énergie comprend de l’électricité (6). Concrètement, cet abattement vise les véhicules hybrides non rechargeables de l’extérieur dont l’autonomie est inférieure à 50 kilomètres en mode électrique en ville. 

Exonérations pour certaines personnes

Sont exonérés de taxe, dans la limite d’un véhicule par bénéficiaire, tout véhicule détenu par (7) : 

• les personnes titulaires de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " ;
• les personnes titulaires d'une carte d'invalidité militaire ;
• les personnes qui assument la charge effective et permanente d'un enfant titulaire de l'une des 2 cartes précédentes et relevant du même foyer.

Abattement pour charge de famille (“famille nombreuse”)

En outre, lorsque la personne qui détient le véhicule assume la charge effective et permanente d’au moins 3 enfants, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 200 kilogrammes par enfant (8). 

Attention : cet abattement s’applique dans la limite d’un seul véhicule d’au moins 5 places par foyer, et, depuis le 31 décembre 2023, ne peut être appliqué qu’une fois sur une période de 2 ans (sauf situations dans lesquelles le véhicule est devenu inutilisable).

Exonérations pour certaines activités 

Sont exonérés de taxe tous les véhicules hors route qui sont exclusivement affectés aux besoins (9) : 

• des services et unités de sapeurs-pompiers professionnels, volontaires des services d'incendie et de secours, des personnels des services de l'État et des militaires pour la réalisation des missions de protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes ;
• des associations agréées pour l'une des missions suivantes : opérations de secours, aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, et encadrement des bénévoles dans le cadre de ces actions ;
• des services déconcentrés de l'État chargés de la forêt, de l'Office national des forêts, des services des collectivités territoriales et de leurs groupements, des associations syndicales et des réserves communales de sécurité civile, pour leurs missions opérationnelles de prévention, de surveillance et de lutte contre les incendies.