Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Si votre entreprise détient ou envisage d'acquérir un ou plusieurs véhicules qu'elle entend affecter à son activité, elle va probablement devenir redevable de diverses taxes particulières.
Les évolutions récentes en matière de fiscalité des véhicules, et notamment la suppression de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), ont pu complexifier la lisibilité et la compréhension de la réglementation applicable.
Pour vous aider à identifier de quelles taxes votre entreprise peut être redevable, ce dossier vous propose un point complet sur celles-ci et leurs nouveautés notables.
Contenu du dossier :
À cette fin, ce dossier contient divers contenus ayant trait :
- à l'explication du contexte dans lequel la fiscalité des véhicules s'inscrit désormais ;
- à l'exposé des différentes taxes applicables (les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, les taxes sur l'immatriculation des véhicules, la taxe sur la masse en ordre de marche, etc.), notamment via la présentation de :
- leur champ d'application (véhicules taxables et exonérés) ;
- leurs modalités de calcul et de déclaration ;
- à l'explication des nouvelles dispositions prévues par la loi de finances pour 2024, leur date d'entrée en vigueur et leurs objectifs (définition des véhicules de tourismes, renforcement du malus C0², nouveaux abattements applicables, révisions des tarifs, etc.).
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