Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

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Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

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Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 25 juillet 2023

737 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Qui est concerné par les BNC ? Comment sont imposés les BNC ?

Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique.

Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui se rapprochent, sur certains points, des règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si les revenus générés par votre entreprise ou votre société relèvent de la catégorie des BNC au titre de l'impôt sur le revenu (IR), il est indispensable que vous maîtrisiez les rouages spécifiques de ce régime fiscal. 

Comment calculer le résultat imposable de l'entreprise ? Quels sont les différents régimes d'imposition (micro-BNC, régime de la déclaration contrôlée) susceptibles de s'appliquer, de plein droit ou sur option ? Quelles sont leurs caractéristiques respectives (abattement forfaitaire ou charges déductibles au réel, obligations comptables et déclaratives) ? Pouvez-vous pratiquer des amortissements ? Comment effectuer la déclaration de résultat de votre entreprise, dans quel délai et selon quelles modalités ? Déclaration n°2042 C pro, déclaration n°2035-SD

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Vous envisagez de lancer votre activité, et vous vous interrogez sur le régime des BNC ? Ou vos revenus relèvent d'ores et déjà de la catégorie des BNC, et vous vous demandez comment déterminer le résultat imposable ? Dans tous les cas, vous êtes au bon endroit !

Ensemble, nous allons faire le tour des informations essentielles : liste des revenus soumis aux BNC, définition des actifs professionnels, régimes d'imposition (micro-BNC, régime de la déclaration contrôlée), calcul du résultat imposable et année civile, recettes brutes, etc. 

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur l'ensemble des règles de fiscalité applicables aux revenus imposés dans la catégorie des BNC dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR).

Plus précisément, il contient des informations complètes relatives : 

  • à la définition des bénéfices non commerciaux, et aux types de revenus regroupés dans cette catégorie d'imposition ;

  • aux différents régimes d'imposition des BNC (micro- BNC, régime de la déclaration contrôlée), applicables de plein droit ou sur option, et à leurs caractéristiques respectives (seuils de recettes à respecter, application d'un abattement forfaitaire ou déduction de charges au réel, etc.) ;

  • à la détermination du résultat imposable, notamment en ce qui concerne les recettes et les dépenses à prendre en compte (encaissées et payées, ou acquises et engagées), les amortissements et le traitement fiscal des déficits ;

  • aux obligations comptables et déclaratives liées à l'imposition des revenus de l'entreprise dans la catégorie des BNC (déclaration de résultat 2042 C pro ou 2035-SD, calendrier déclaratif, etc. ) ;

  • aux dispositifs fiscaux de faveur (exonérations d'impôt) auxquels votre entreprise peut prétendre.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Impôt sur le revenu

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Bénéfices non commerciaux

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Résultat imposable

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Recettes

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Dépenses

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Amortissements

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Déficit

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Régime micro-BNC

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Déclaration contrôlée

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Déclaration de résultat

Le plan du dossier

  • I. Bénéfices non commerciaux (BNC) : définition
  • Focus sur les professions libérales
  • BNC : focus sur les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie de bénéfices ou de revenus
  • BNC : quelles règles de territorialité ?
  • II. BNC : détermination du résultat imposable
  • BNC : pouvez-vous constituer des provisions déductibles ?
  • III. Actifs professionnels : définition
  • Actifs professionnels : quelle(s) incidence(s) sur le résultat imposable ?
  • IV. BNC : le point sur les recettes
  • V. Dépenses (conditions générales de déduction)
  • Le cas des dépenses supportées par les associés des sociétés de personnes
  • Dépenses déductibles : exemples et contre-exemples
  • Focus sur les frais généraux
  • VI. Amortissements
  • VII. BNC professionnels ou non professionnels : que se passe-t-il en cas de déficit ?
  • VIII. BNC : quels régimes d’imposition sont possibles ?
  • Le point sur le régime micro-BNC
  • BNC : le point sur le régime de la déclaration contrôlée
  • IX. BNC : existe-t-il des régimes d’imposition spéciaux ?
  • X. Professions libérales : le point sur certaines sociétés spécifiques
  • XI. BNC : pourquoi adhérer à une association agréée ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

BNC : focus sur les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie de bénéfices ou de revenus

La catégorie des BNC regroupe tous les profits qui ne se rattachent à aucune autre catégorie de revenus (1).

 

En pratique, il s’agit (2)

  • des revenus d’activités diverses (comme les revenus des membres du clergé exerçant un ministère paroissial ou diocésain, des prostitué(e)s, des astrologues, des joueurs de poker considérés comme professionnels, etc. ) ;
  • des profits considérés comme “occasionnels” ou “accidentels”;
  • des revenus qui proviennent de la sous-location d’immeubles nus

 

Point important, ces revenus sont imposables même dans l'hypothèse où ils proviennent d’une activité illicite.

 

Par exemple, le Conseil d’Etat a déjà précisé que les revenus d’un proxénète, qui tire profit de la prostitution de tierces personnes, sont imposables dans la catégorie des BNC, et ce, même si l’activité est en soi illégale (3).


Notez enfin que certains bénéfices sont expressément rangés dans la catégorie des BNC, comme les produits de droits d’auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs, les sommes et indemnités perçues par les arbitres ou juges au titre de leur mission arbitrale, etc. (4).

Le mot de l'auteur

Le 24/01/2024

Les BNC sont une catégorie de revenus passibles de l'impôt sur le revenu qui obéissent à des règles particulières en matière de détermination du résultat imposable. Modalités de calcul, amortissements, provisions, aides d'État subordonnées au respect du règlement européen relatif aux aides de minimis dans sa version en vigueur au 1er janvier 2024... Faisons le point ensemble !

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