Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

Les entreprises dont les revenus relèvent de la catégorie des BNC ont la possibilité, sous conditions, d’adhérer à une association agréée.

Pour rappel, celles-ci ont pour objet (1) : 

• de développer l'usage de la comptabilité au sein de ces professions ;
• de fournir une assistance en matière de gestion ;
• de fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ;
• de faciliter l'accomplissement, par ces professions, de leurs obligations administratives et fiscales.

Plus précisément, les associations agréées ont notamment l’obligation de s’assurer de la régularité des déclarations (de résultats, de taxes sur le chiffre d’affaires, etc.) que soumettent leurs adhérents.

En contrepartie de leur adhésion, les adhérents ont l’obligation : 

• de se conformer à toutes les recommandations comptables que leur formule l’association agréée à laquelle ils ont adhéré ; 
• et de fournir l’ensemble des éléments nécessaires pour que l’association établisse des déclarations sincères et exhaustives, s’ils l’ont mandaté pour cela, et plus généralement toutes les informations ou documents que celle-ci réclame dans le cadre de sa mission de contrôle.

Avantages fiscaux liés à l’adhésion à une association agréée

L’adhésion à une association agréée (ou à un organisme mixte de gestion, qui est un organisme regroupant les contribuables relevant des BIC, des BA et des BNC (2)) ouvre droit à avantage fiscal.

D’abord, les adhérents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion dès lors qu’ils remplissent les 2 conditions cumulatives suivantes (3) : 

• ils réalisent un montant de recette n’excédant pas les limites du régime micro-BNC, soit 77.700 euros sur l’année N-1 ou N-2 ;
• ils sont imposés au régime de la déclaration contrôlée (régime réel) à la suite d’une option en ce sens de leur part.

La réduction d’impôt à laquelle ces adhérents sont éligibles est égale au ⅔ des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l’adhésion à l’association agréée, tout en étant plafonnée : 

• à 915 euros par an ;
• et au montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée.

En outre, l’adhésion à une association agréée pouvait, jusqu’à peu, ouvrir droit à un autre avantage fiscal.

En effet, il était prévu, jusqu’à l’imposition des revenus 2022, que les contribuables soumis à un régime réel d’imposition qui n’adhèraient pas à une association agréée aient leur base d’imposition des revenus majorée de 10 % dans le cadre de leur impôt.

Par exception, les professionnels soumis aux BNC dans le cadre du régime réel qui adhèraient à une association agréée étaient dispensés de cette majoration.

En pratique,  la majoration concernait les revenus soumis au barème progressif dans la catégorie des BNC, à l’exclusion des déficits et plus et moins-values long terme (4).

Notez que cet avantage fiscal s’appliquait aussi dans le cas où le professionnel avait recours aux services d’un professionnel de l’expertise comptable autorisé par l’administration et ayant conclu avec elle une convention.