Selon l’administration fiscale, le contrat de collaboration est l'acte par lequel (1) :
- un praticien confirmé met à la disposition d'un confrère les locaux et le matériel nécessaires à l'exercice de la profession ainsi que, généralement, la clientèle attachée au cabinet ;
- moyennant le versement d’une redevance égale à un certain pourcentage des honoraires encaissés par le collaborateur.
Fiscalement, l’administration fiscale analyse ce type de contrat en une mise en location du matériel et de la clientèle, dont le traitement fiscal est le suivant :
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Professionnel libéral |
Traitement de la redevance au regard de l’IR |
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Praticien titulaire, qui perçoit les redevances |
Redevances de location perçues rattachées aux BNC imposables |
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Praticien collaborateur, qui verse les redevances |
Redevances de location payées déductibles dans le cadre de la détermination de son résultat imposable (régime réel) |
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Attention à ne pas confondre :
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ce n'était pas exactement ce que je cherchais mais cela m'a aidé