Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

En matière de BNC, le traitement fiscal d’un déficit ou perte dépend de la nature de l’activité exercée et de ses conditions d’exercice (1) : 

• si l’activité relevant des BNC est exercée à titre professionnel, le contribuable peut imputer son déficit sur son revenu global au titre de l’année d’imposition et des 6 années suivantes ;
   
• si l’activité relevant des BNC est exercée à titre non professionnel, le déficit est imputable sur les seuls bénéfices tirés d’activités semblables ou de même nature réalisés au cours de la même année, ou des 6 années suivantes.

Pour mémoire, on parle "d’activité exercée à titre professionnel" dès lors que les 2 conditions cumulatives suivantes sont remplies de manière simultanée : 

• l'activité est exercée à titre habituel et constant (ce qui signifie qu'elle résulte de la répétition des opérations qui la caractérisent pendant plusieurs années) ;
   
• elle est exercée dans un but lucratif. Le fait que le contribuable ne tire pas de l'activité relevant des BNC l'essentiel de ses ressources ne fait pas forcément obstacle à ce que celle-ci soit considérée comme professionnelle.

En pratique, seuls les déficits provenant de l'exercice d'une profession libérale ou des charges et offices peuvent être imputés sur le revenu global.

Les revenus provenant des occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ne peuvent, eux, être imputés que sur les bénéfices tirés d'activités semblables ou sur des revenus de même nature.

Chaque cas de figure doit faire l'objet d'une étude au cas par cas.