Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de lancer votre activité, et vous vous interrogez sur le régime des BNC ? Ou les revenus de votre entreprise relèvent d'ores et déjà de l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BNC, et vous vous demandez comment déterminer son résultat imposable ? Vous êtes au bon endroit !

Ensemble, nous allons faire le tour des informations essentielles sur les BNC : liste des revenus relevant de cette catégorie d'impôt particulière, définition des actifs professionnels et de leur traitement fiscal, régimes d'imposition (micro-BNC, régime de la déclaration contrôlée, régimes spéciaux), calcul du résultat imposable et année civile, recettes brutes, etc. 

Contenu du dossier :

Notre dossier fait le point sur l'ensemble des règles de fiscalité applicables aux revenus imposés dans la catégorie des BNC dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR).

Plus précisément, il contient des informations complètes relatives : 

• à la définition des bénéfices non commerciaux (types de revenus regroupés dans cette catégorie d'imposition, entreprises susceptibles d'y être soumises, règles de territorialité et incidence des conventions fiscales internationales) ;

• aux différents régimes d'imposition des BNC (champ d'application du régime micro- BNC et de celui de la déclaration contrôlée), applicables de plein droit ou sur option, et à leurs caractéristiques respectives (seuils de recettes à respecter, application d'un abattement forfaitaire ou déduction de charges au réel, incidences de la variation du montant des recettes d'une année à l'autre, etc.) ;

• à la détermination du résultat imposable, notamment en ce qui concerne les recettes et les dépenses à prendre en compte (toutes charges comprises ou hors taxes, encaissées et payées ou acquises et engagées), les amortissements et le traitement fiscal des déficits ;

• aux obligations comptables et déclaratives liées à l'imposition des revenus de l'entreprise dans la catégorie des BNC (déclaration de résultat 2042 C pro ou 2035-SD, calendrier déclaratif, etc.) ;

• aux dispositifs fiscaux de faveur (exonérations d'impôt) auxquels votre entreprise peut prétendre en fonction de sa localisation ou de son objet.