À l’instar des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus passibles de l’impôt sur le revenu (IR).
| Bon à savoir : une fois calculés, les BNC sont regroupés avec les autres revenus du contribuable soumis à l'IR, pour former son revenu global imposable, qui sera soumis à l'impôt. Prenons un exemple de calcul du revenu global d'une personne physique : monsieur X perçoit, au cours d'une même année, des salaires, des revenus relevant des BNC et des revenus mobiliers. Traitements et salaires (TS) + revenus BNC + revenus mobiliers (RM) = revenu global de Monsieur X, soumis à l'IR. |
Concrètement, les BNC regroupent 3 types de revenus (1) :
- les bénéfices des professions libérales ;
- les produits des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants (avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, commissaires de justice, commissaires-priseurs, notaires, etc.) ;
- les bénéfices ou profits de toutes occupations, exploitations lucratives ou sources de profits qui ne relèvent d’aucune autre catégorie de bénéfices ou de revenus.
petit livre très pratique et synthétique et à jour.