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Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 08 août 2024

Vous êtes à la tête d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et vous vous interrogez sur le fonctionnement de ce régime d'imposition ? Téléchargez notre dossier dédié à la compréhension de ses rouages ... Lire la suite

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En bref

Qui est concerné par les BNC ? Comment sont imposés les BNC ?

Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique.

Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui se rapprochent, sur certains points, des règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si les revenus générés par votre entreprise ou votre société relèvent de la catégorie des BNC au titre de l'impôt sur le revenu (IR), il est indispensable que vous maîtrisiez les rouages spécifiques de ce régime fiscal.

Comment calculer le résultat imposable de l'entreprise ? Quels sont les différents régimes d'imposition (micro-BNC, régime de la déclaration contrôlée) susceptibles de s'appliquer, de plein droit ou sur option ? Quelles sont leurs caractéristiques respectives (abattement forfaitaire ou charges déductibles au réel, obligations comptables et déclaratives) ? Pouvez-vous pratiquer des amortissements ? Comment effectuer la déclaration de résultat de votre entreprise, dans quel délai et selon quelles modalités ? Déclaration n°2042 C pro, déclaration n°2035-SD ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de lancer votre activité, et vous vous interrogez sur le régime des BNC ? Ou les revenus de votre entreprise relèvent d'ores et déjà de l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BNC, et vous vous demandez comment déterminer son résultat imposable ? Vous êtes au bon endroit !

Ensemble, nous allons faire le tour des informations essentielles sur les BNC : liste des revenus relevant de cette catégorie d'impôt particulière, définition des actifs professionnels et de leur traitement fiscal, régimes d'imposition (micro-BNC, régime de la déclaration contrôlée, régimes spéciaux), calcul du résultat imposable et année civile, recettes brutes, etc.

Contenu du dossier :

Notre dossier fait le point sur l'ensemble des règles de fiscalité applicables aux revenus imposés dans la catégorie des BNC dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR).

Plus précisément, il contient des informations complètes relatives :

à la définition des bénéfices non commerciaux (types de revenus regroupés dans cette catégorie d'imposition, entreprises susceptibles d'y être soumises, règles de territorialité et incidence des conventions fiscales internationales) ;
aux différents régimes d'imposition des BNC (champ d'application du régime micro- BNC et de celui de la déclaration contrôlée), applicables de plein droit ou sur option, et à leurs caractéristiques respectives (seuils de recettes à respecter, application d'un abattement forfaitaire ou déduction de charges au réel, incidences de la variation du montant des recettes d'une année à l'autre, etc.) ;
à la détermination du résultat imposable, notamment en ce qui concerne les recettes et les dépenses à prendre en compte (toutes charges comprises ou hors taxes, encaissées et payées ou acquises et engagées), les amortissements et le traitement fiscal des déficits ;
aux obligations comptables et déclaratives liées à l'imposition des revenus de l'entreprise dans la catégorie des BNC (déclaration de résultat 2042 C pro ou 2035-SD, calendrier déclaratif, etc.) ;
aux dispositifs fiscaux de faveur (exonérations d'impôt) auxquels votre entreprise peut prétendre en fonction de sa localisation ou de son objet.

Ce dossier juridique dédié contient :

30 Questions essentielles

I. Bénéfices non commerciaux (BNC) : définition et types de revenus concernés
Quels types d’entreprises peuvent, entre autres, relever des BNC au titre de l’IR ?
Focus sur les professions libérales : définition et illustration
Professions libérales : qu’est-ce qu’un contrat de collaboration ? Comment sont fiscalement traitées les redevances auxquelles il donne lieu ?
BNC : le point sur les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie de bénéfices ou de revenus ou expressément rattachés aux BNC par la loi
Tableau récapitulatif des types de revenus relevant de la catégorie des BNC
Quelles sont les règles de territorialité applicables dans le cadre des BNC ?
Territorialité de l’impôt : comment trouver la liste des conventions fiscales internationales auxquelles la France est partie ?
II. BNC : selon quelles modalités doit être déterminé votre résultat imposable ?
BNC : pouvez-vous constituer des provisions déductibles ?
III. Que sont les "actifs professionnels" dans le cadre des BNC ?
Qualification d'actifs professionnels : quelle(s) incidence(s) sur le résultat imposable ?
IV. BNC : le point sur les recettes (définition et composantes)
V. BNC : sous quelles conditions les dépenses sont-elles déductibles du résultat imposable ?
Le cas des dépenses supportées par les associés des sociétés de personnes : dans quelle mesure sont-elles déductibles ?
Dépenses déductibles dans le cadre des BNC : quelques exemples et contre-exemples
Focus sur les frais généraux : définition, illustrations
Détermination du résultat imposable en BNC : les opérations réalisées doivent-elles êtres comptabilisées hors taxes ou TTC ?
Détermination du résultat imposable au titre des BNC : au titre de quelle année les dépenses doivent être déduites ?
VI. BNC : pouvez-vous pratiquer des amortissements ?
VII. BNC professionnels ou non professionnels : comment traiter un déficit ?
VIII. BNC : de quels régimes d'imposition relevez-vous ?
Le point sur le régime micro-BNC : seuils de recettes, abattement forfaitaire, déclaration, etc.
Les membres d’une société de personnes relevant des BNC peuvent-ils relever du régime micro-BNC ?
Micro-BNC : quelles sont les règles applicables en cas de franchissement du seuil de chiffre d’affaires ?
Micro-BNC : dans quels délais pouvez-vous opter pour le régime de la déclaration contrôlée ?
BNC : le point sur le régime de la déclaration contrôlée (champ d'application, modalités d'imposition, etc.)
IX. BNC : existe-t-il des régimes d’imposition spéciaux ?
X. Professions libérales : le point sur certaines sociétés spécifiques
XI. BNC : pourquoi adhérer à une association agréée ?

1 Fiche express

Activité non commerciale : votre entreprise peut-elle bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ?

3 Formulaires CERFA

Cerfa n° 11176*26 Impôt sur le revenu bénéfices non commerciaux (2035-SD-2024)
Formulaire 2035 - Liasse fiscale BNC
Cerfa n°11176*27 (2035-SD) Déclaration d'impôt sur le revenu (IR) des bénéfices non commerciaux (BNC) - régime de la déclaration contrôlée

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Impôt sur le revenu

Bénéfices non commerciaux

Résultat imposable

Recettes

Dépenses

Amortissements

Déficit

Régime micro-BNC

Déclaration contrôlée

Déclaration de résultat

Extrait de notre dossier

XI. BNC : pourquoi adhérer à une association agréée ?

Les entreprises dont les revenus relèvent de la catégorie des BNC ont la possibilité, sous conditions, d’adhérer à une association agréée.

Pour rappel, celles-ci ont pour objet (1) :

de développer l'usage de la comptabilité au sein de ces professions ;
de fournir une assistance en matière de gestion ;
de fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ;
de faciliter l'accomplissement, par ces professions, de leurs obligations administratives et fiscales.

Plus précisément, les associations agréées ont notamment l’obligation de s’assurer de la régularité des déclarations (de résultats, de taxes sur le chiffre d’affaires, etc.) que soumettent leurs adhérents.

En contrepartie de leur adhésion, les adhérents ont l’obligation :

de se conformer à toutes les recommandations comptables que leur formule l’association agréée à laquelle ils ont adhéré ;
et de fournir l’ensemble des éléments nécessaires pour que l’association établisse des déclarations sincères et exhaustives, s’ils l’ont mandaté pour cela, et plus généralement toutes les informations ou documents que celle-ci réclame dans le cadre de sa mission de contrôle.

Avantages fiscaux liés à l’adhésion à une association agréée

L’adhésion à une association agréée (ou à un organisme mixte de gestion, qui est un organisme regroupant les contribuables relevant des BIC, des BA et des BNC (2)) ouvre droit à avantage fiscal.

D’abord, les adhérents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion dès lors qu’ils remplissent les 2 conditions cumulatives suivantes (3) :

ils réalisent un montant de recette n’excédant pas les limites du régime micro-BNC, soit 77.700 euros sur l’année N-1 ou N-2 ;
ils sont imposés au régime de la déclaration contrôlée (régime réel) à la suite d’une option en ce sens de leur part.

La réduction d’impôt à laquelle ces adhérents sont éligibles est égale au ⅔ des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l’adhésion à l’association agréée, tout en étant plafonnée :

à 915 euros par an ;
et au montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée.

Les dernières informations de Lorène Bourgain, juriste experte

La mise à jour du 07 août 2024 concerne :

Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), cela signifie qu'elle relève de dispositions particulières en ce qui concerne la détermination de son résultat imposable. Pour comprendre la teneur et l'articulation de ces modalités, prenez le temps d'en comprendre les principes généraux. Découvrez notre dossier dédié !

La mise à jour du 24 janvier 2024 concerne :

Les BNC sont une catégorie de revenus passibles de l'impôt sur le revenu qui obéissent à des règles particulières en matière de détermination du résultat imposable. Modalités de calcul, amortissements, provisions, aides d'État subordonnées au respect du règlement européen relatif aux aides de minimis dans sa version en vigueur au 1er janvier 2024... Faisons le point ensemble !

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web depuis 2023

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