À l’instar des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus passibles de l’impôt sur le revenu (IR).
| Bon à savoir : une fois calculés, les BNC sont regroupés avec les autres revenus du contribuable soumis à l'IR, pour former son revenu global imposable, qui sera soumis à l'impôt. Prenons un exemple de calcul du revenu global d'une personne physique : monsieur X perçoit, au cours d'une même année, des salaires, des revenus relevant des BNC et des revenus mobiliers. Traitements et salaires (TS) + revenus BNC + revenus mobiliers (RM) = revenu global de Monsieur X, soumis à l'IR. |
Concrètement, les BNC regroupent 3 types de revenus (1) :
- les bénéfices des professions libérales ;
- les produits des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants (avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, commissaires de justice, commissaires-priseurs, notaires, etc.) ;
- les bénéfices ou profits de toutes occupations, exploitations lucratives ou sources de profits qui ne relèvent d’aucune autre catégorie de bénéfices ou de revenus.
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