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Gestion entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Être dirigeant d'entreprise ou entrepreneur implique de jouer un rôle central dans la gestion et le développement d'une activité commerciale. Du choix de la structure à son financement, en passant par la direction, le contrôle et le fonctionnement des organes, chaque étape doit être comprise et maitrisée. Grâce à notre contenu juridiqué spécialisé en droit des affaires (dossiers, modèles de lettre et contrats ou actualités juridiques), vous trouverez tous les éléments pour faire grandir votre entreprise.
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Bail commercial 3/6/9 : les informations...
Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/04/2025
18,00€
Bail d'un local commercial : principe, conditions, mise en œuvre, résiliation... Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené à envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Toutefois, signer un tel contrat nécessite de comprendre...
Transmission d'entreprise à titre gratuit :...
Transmission d'entreprise à titre gratuit : que faut-il savoir ? Donation, succession, droits de mutation, etc.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/01/2025
12,00€
Transmission d'entreprise familiale : une étape inéluctable Si vous êtes chef d'entreprise, vous allez être amené, à un moment ou à un autre, à vous interroger sur la transmission de votre structure à un tiers ou à vos proches. Cette décision peut faire suite à différents évènements, plus ou moins prévus ou prévisibles : changement de trajectoire professionnelle,...
Quels sont les pouvoirs et les...
Quels sont les pouvoirs et les responsabilités d'un gérant de SARL ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/12/2024
18,00€
Quels sont les pouvoirs du gérant d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ? Le dirigeant d’une Société à Responsabilité Limitée est une personne chargée de représenter la société à l’égard des tiers et de prendre les décisions stratégiques. Afin que le gérant puisse accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société, la loi et les statuts de la...
Commissaire aux comptes (CAC) : bien...
Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 26/11/2024
18,00€
Quel est le rôle d'un commissaire aux comptes (CAC) ? En quoi consiste la certification des comptes par le CAC ? Quelle est la différence entre les métiers de commissaire aux comptes et d'expert-comptable ? Peut-il s'immiscer dans la gestion des sociétés ? En tant qu'organe de contrôle externe de la société, le commissaire aux comptes a pour mission principale de certifier...
Assurances professionnelles : tout savoir sur...
Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/09/2024
18,00€
Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être primordiale, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos polices se...
Entreprises en difficulté : quels dispositifs...
Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/08/2024
18,00€
Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...
Pactes d'associés : notre guide pour tout...
Pactes d'associés : notre guide pour tout comprendre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/05/2024
18,00€
Qu'est-ce un pacte d'associés ? Définition Le pacte d'associés est un contrat établi et signé par l'ensemble des associés en vue de régler des questions non abordées dans les statuts, telles que les modalités et les conditions d'acquisition et de perte de la qualité d'associé, ou encore l'organisation de la répartition du capital de la société. Ce pacte est soit...
SARL : tout pour bien préparer l'assemblée...
SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ? Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...
Cession de parts sociales de SARL : maîtrisez...
Cession de parts sociales de SARL : maîtrisez la fiscalité et la procédure sans erreur
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024
18,00€
Une cession de parts sociales mal gérée peut avoir des conséquences Que vous soyez gérant ou associé d'une SARL, céder des parts sociales est un acte qui ne s'improvise pas. Une erreur pourrait avoir des répercussions sur votre patrimoine et la société : vente annulée ou contestée ; redressement fiscal ; confusion de statut... Cédez vos parts de SARL en toute...
Le droit de préemption de la mairie en cas de cession d'un fonds de commerce : tout savoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/11/2025
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant toute chose, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu dans lequel est situé le fonds afin de vous assurer que celle-ci ne peut pas user d'un droit de préemption sur la vente. Que faut-il savoir à ce sujet ? On fait le point !
Comment créer le site internet de son entreprise ? Guide complet pour débutants et professionnels
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2025
Vous avez décidé de créer un site Internet pour votre entreprise. L'objectif ? Améliorer sa visibilité, booster ses ventes et séduire de potentiels nouveaux clients. Mais il s'agit de bien faire ! Comment pouvez-vous procéder pour réussir ? Quelles sont les étapes à respecter, et les points de vigilance à observer ? On vous dit tout !
Quelles mentions légales doivent apparaître sur votre site Internet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/10/2025
Vous envisagez de créer un site Internet et vous vous interrogez sur les mentions légales que vous êtes tenu faire apparaître. Que doivent-elles contenir exactement ? Quelles différences entre ces mentions et vos conditions générales de vente (CGV) ? Définition des termes, contenu imposé par la loi, spécificités liées à la forme de votre entreprise ou à votre activité... Faisons...
Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : comment les évaluer et les déclarer ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/07/2025
Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Sachez que vous aussi vous pouvez bénéficier d’avantages en nature, au même titre que vos salariés. À quoi correspond exactement un avantage en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences sociales et fiscales ? Faisons le point ensemble !
Résiliation en 3 clics : obligation supplémentaire pour les contrats électroniques
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 04/07/2025
Depuis le 1er juin 2023, une obligation s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret a fixé les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation en 3 clics, offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à distance. Voici, dans le détail,...
Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non-concurrence...)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/04/2025
Bien plus qu'un complément aux statuts, la rédaction d'un pacte d'associés est à l'origine de la stabilité ainsi que de la sérénité d'une société, et présente donc de nombreux avantages. Quelle est la définition exacte du pacte d'associés ? Qui peut le rédiger ? Quel est son contenu ? Quelles sont les clauses envisageables ? Voici ce que vous devez savoir !
Mandataires sociaux : rôle, statut et responsabilités
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/04/2025
Le mandataire social est une personne mandatée par les associés ou les actionnaires d’une entreprise afin de la diriger et de la représenter. Il exerce la fonction de direction et engage la société dans ses actes. En d’autres termes, il s’agit du dirigeant de l’entreprise. Son rôle est fondamental car il peut, en cas d’erreur ou de négligence, engager sa propre responsabilité.
Cotisations sociales et impôts pour les dirigeants suite à la création de leur entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/03/2025
En tant que créateur et dirigeant/chef d'entreprise, vous allez être soumis à des cotisations sociales ainsi qu'au paiement d'un impôt (IS ou IR). Vous vous demandez comment fonctionne exactement les cotisations sociales ? Si vous y serez confronté dès la création de votre entreprise ? Quelles sont les impositions possibles ? Autant de questions auxquelles Juritravail répond !
Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs 2025
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/03/2025
Blocage de la circulation, manifestations, actions revendicatrices... L'année 2024 a été fortement marquée par la colère grandissante des agricultures et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement, s'est engagé à prendre diverses mesures et aides au secteur agricole. Nous faisons le point sur le suivi de ces mesures, dont certaines...
Lettre de mise en demeure de récupérer son...
Lettre de mise en demeure de récupérer son véhicule au garage
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire valoir vos droits auprès du client Les réparations sur le véhicule de votre client ont été effectuées et vous l'en avez averti. Néanmoins, votre client n'est toujours pas venu récupérer son véhicule. Vous l'enjoignez de se présenter pour le récupérer sous peine de vous verser des frais d'immobilisation. Quand utiliser notre...
Lettre de convocation à l’entretien...
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (sans représentant du personnel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au...
Lettre de mise en demeure de payer suite à un...
Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/06/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre client suite à un retard de paiement L’un de vos clients professionnels ne vous a pas payé la somme due dans les délais impartis. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme due, au plus vite. Compte tenu de ce...
Lettre de relance suite à un retard de paiement
Lettre de relance suite à un retard de paiement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/06/2025
0,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à relancer votre client suite à un retard de paiement Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer cette somme. Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de...
Modèle pour informer les clients de la fuite...
Modèle pour informer les clients de la fuite de leurs données
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/03/2025
4,80€
Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte et au traitement de données à caractère personnel contenues dans le fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à ces données, elles ont été rendues publiques, en raison d'un bug ou un piratage. Conformément aux dispositions...
Lettre d'information du conjoint des...
Lettre d'information du conjoint des conséquences des dettes professionnelles
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
Commerçant ou artisan, vous créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur les...
Modèle PV seconde AGE fixant l'augmentation...
Modèle PV seconde AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de la société. Une deuxième assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée à cette fin.
Modèle PV première AGE fixant l'augmentation...
Modèle PV première AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de votre société. Une première assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée à cette fin.
Modèle d'arrêté des comptes pour...
Modèle d'arrêté des comptes pour augmentation de capital par compensation de créances (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Il est possible de souscrire à l'augmentation du capital d’une SARL par voie de compensation avec une créance liquide et exigible détenue sur la société. Le montant de celle-ci est déterminé par le gérant dans un arrêté de compte qu'il établit.
Modèle de pacte d’associés
Modèle de pacte d’associés
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/12/2024
12,00€
Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ? Il s’agit d’un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d’une société. Il permet de compléter les statuts d’une société. Ce contrat réunit généralement l’ensemble des associés d’une société ou seulement certains d’entre eux. Il permet de créer des...
Modèle d'acte de cession de parts dans une SARL
Modèle d'acte de cession de parts dans une SARL
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
18,00€
Sécurisez la cession de vos parts sociales avec notre modèle Les parts sociales sont des titres non négociables émis par une société à responsabilité limitée (SARL). L’article 14 de l’ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales. C’est ainsi que l'article L223-14 du Code...
Modèle de contrat de licence de marque
Modèle de contrat de licence de marque
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
6,00€
Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ? Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...
Contrat de cession de parts d'une SCI
Contrat de cession de parts d'une SCI
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022
24,00€
Notre modèle de contrat de cession de parts de SCI pour une vente réussie La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit...
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
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