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Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des affaires

Professionnel

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Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

aperçu du sommaire du dossier Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 15 mai 2020

A la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable.

Certaines assurances sont obligatoires, à l'instar de la responsabilité civile professionnelle ou encore la multirisque (si vous louez des locaux)...

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Descriptif du dossier

A la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable.

Certaines assurances sont obligatoires, à l'instar de la responsabilité civile professionnelle ou encore la multirisque (si vous louez des locaux). D'autres en revanche sont facultatives (bris de machines, transport de marchandises, etc.).

En outre, il est possible que vous rencontriez diverses situations au cours de la vie du contrat : le risque couvert n'est plus le même (changement d'activité, aggravation), ou bien il s'est tout simplement réalisé et vous subissez un sinistre.

Problématiques : quels sont les différents types d'assurances ? Quelles assurances sont obligatoires ? Comment déclarer un sinistre à son assureur ? Comment demander une indemnisation ? De quelle manière procéder à la résiliation du contrat d'assurance ou informer l'assureur d'un changement de situation, voire d'une aggravation du risque ? Peut-on demander une couverture supplémentaire en cours d'exécution du contrat ?


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Le dossier vous informe sur les problématiques rencontrées en matière d'assurance professionnelle, la prévision des risques ainsi que le règlement des sinistres. Il aborde également la question de l'indemnisation.

Contenu du dossier

Ce dossier traite des questions liées :
  • aux assurances obligatoires et facultatives ;
  • à l'étendue des couvertures des assurances professionnelles souscrites ;
  • aux modifications des montants de cotisations ;
  • à l'aggravation des risques ;
  • aux déclarations de sinistre ;
  • à l'indemnisation ;
  • aux intempéries, incendies, catastrophes naturelles, etc. ;
  • à la prise en charge par les assureurs dans le cadre de la crise liée au coronavirus.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Assurance professionnelle

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Aggravation des risques

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Intempéries

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Sinistre

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Résiliation

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Indemnisation

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Incendie


Le plan du dossier

  • L’assurance multirisque professionnelle

  • L’assurance responsabilité civile entreprise

  • L’assurance locaux professionnels

  • L’assurance protection financière et perte d’exploitation

  • L’assurance protection juridique professionnelle

  • L’assurance-crédit entreprise

  • L’assurance homme clé

  • La complémentaire santé entreprise

  • Les catégories de professionnels souscripteurs d’une assurance professionnelle obligatoire

  • COVID-19 : quelle prise en charge par mon assurance ?

  • Opter pour le leasing pour s’équiper en matériel informatique : quelle incidence en matière d’assurance ?

  • Un court-circuit a provoqué la destruction de plusieurs ordinateurs de notre entreprise. Comment être indemnisé ?

  • Mon activité devient déficitaire... L’assureur peut-il m’indemniser ?

  • Les actes de terrorisme sont-ils à prendre en compte ?

  • Un employé a provoqué un accident de la circulation lors d’un transport de marchandises. L’assurance joue-t-elle ?

  • Comment les stocks de mon entreprise peuvent-ils être assurés ?

  • Où obtenir des informations sur le domaine des assurances ?

  • Le toit d’un local a été endommagé par le vent. Dois-je déclarer le remplacement des ardoises par des tôles en PVC ?

  • Une inondation a causé un dégât des eaux qui a endommagé du matériel mobilier et des revêtements des locaux. Comment ça marche ?

  • Mes locaux sont-ils assurés contre les dégâts provoqués par les tempêtes ?

  • Je viens d’effectuer des travaux d’agrandissement de mes locaux professionnels, dois-je prévenir mon assureur de ce changement de situation ?

  • Après plusieurs vols d’ordinateurs, mon assureur a augmenté le montant des cotisations dues. Puis-je contester ?

  • Ayant des difficultés financières au démarrage de l’activité, les cotisations d’assurance n'ont pas été réglées malgré la mise en demeure de l’assureur. La société est-elle néanmoins couverte ?

  • Un collaborateur a eu un accident avec son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Sera-t-il indemnisé ?

  • Contrat d'assurance: conditions générales et particulières, quelle différence ?

  • Une personne extérieure à l'entreprise a été blessée sur le parking lors de la manœuvre d'un engin. Mon entreprise est-elle responsable?

  • Qu’est-ce que l’avis à victime demandé par mon assurance suite au vol qui s’est produit dans mon entreprise ?

Ce dossier contient également

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21 Modèles de Lettres


La question du moment

L’assurance multirisque professionnelle

L'assurance multirisque professionnelle peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'une combinaison de garanties offrant une couverture globale pour les biens et responsabilités de l'entreprise.

En fonction des contrats proposés, elle peut regrouper différents types d'assurances (responsabilité civile, locaux, incendie, perte d'exploitation, matériel…) que vous pouvez également souscrire séparément.

En effet, il est possible choisir de s'assurer avec des contrats individuels contre les différents risques présentés par votre activité professionnelle, ou combiner ces garanties afin d'en réduire le coût.

Toutefois, choisir la bonne formule est capital : le contenu de l'assurance multirisque est déterminé par le contrat (1) et son contenu est librement fixé par les parties (en fonction de ce qui est prévu dans la formule).

Exemple : une assurance peut tout à fait ne pas comprendre de responsabilité civile professionnelle, pourtant obligatoire pour certains secteurs d'activités et fortement conseillée dans les autres cas (2).

Votre compagnie d'assurance peut adapter le contenu de cette couverture aux particularités de votre exploitation (en fonction de votre secteur d'activité, de vos besoins spécifiques, etc.).


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