Les engins d'entreprise, comme les engins de chantier ou les chariots élévateurs, appartiennent à la catégorie des véhicules terrestres à moteur (VTM). Cette catégorie correspond à tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique (1).
La souscription à un contrat d'assurance est obligatoire pour que ces véhicules puissent circuler. Au minimum, ce contrat doit couvrir la responsabilité civile vis-à-vis des tiers (2).
Cette assurance prend en charge les dommages causés à un tiers dans le cadre d'un accident impliquant un VTM et peut également couvrir les dommages causés au conducteur et à son véhicule.
En cas d'accident impliquant un véhicule appartenant à une entreprise, sa responsabilité peut être engagée au titre d'un accident de la circulation (3).
Lorsqu'un accident corporel survient, les services de police ou de gendarmerie doivent être immédiatement prévenus. Ils établiront un procès-verbal de constatation sur les circonstances de l'accident, l'identité des parties impliquées et les éventuels témoins.
Comme pour tout accident de la circulation, un constat amiable peut être rédigé. L'entreprise renseigne la partie gauche du constat et la personne blessée indique ses coordonnées et les circonstances de l'accident. Chaque partie signe le constat et en conserve un exemplaire. Le constat doit être envoyé à l'assurance de l'entreprise dans les 5 jours.
Il est primordial d'être couvert par une assurance. A défaut et en cas d'accident, la responsabilité pénale de l'entreprise pourra être engagée (2). Elle pourra également être redevable d'une indemnisation pour les préjudices existants.
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