La responsabilité civile professionnelle (1) permet de répondre d'une erreur, d'une faute, plus généralement d'un quelconque dommage réalisé envers une personne ou un bien. En effet, à l'occasion de votre activité professionnelle (de l'exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de produits, de leur livraison, de leur utilisation, des services rendus par votre entreprise…), vous pouvez causer des dommages à des personnes et/ou à des biens.
À cette occasion, votre responsabilité civile pourrait être engagée (possible condamnation au paiement de dommages et intérêts pouvant être très importants). L'assurance responsabilité civile permet de garantir les dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne (clients, fournisseurs, etc.).
Elle est parfois obligatoire (2) (professions libérales, notamment médicales, avocat, notaire, expert-comptable ou artisans du bâtiment…), parfois facultative en fonction de la nature de votre activité.
À noter : assuré ou pas, vous demeurez responsable devant la loi des dommages que vous avez causés dans le cadre de votre activité, mais aussi par les dommages causés par votre personnel, vos préposés, vos locaux, votre matériel professionnel, les produits que vous vendez… L'assurance intervient sur les questions indemnitaires (3).
Généralement, le contrat d'assurance responsabilité civile prévoit des clauses d'exclusion (en cas de faute intentionnelle ou dolosive, par exemple (4)). Toutefois, ces exclusions ne doivent pas conduire à vider le contrat de sa substance (c'est-à-dire être tellement nombreuses et générales qu'elles en viennent à ne faire peser aucune obligation sur l'assureur).
En tout état de cause, ces exclusions doivent être claires et précises.
À noter :
L'évolution des enjeux a poussé les professionnels de l'assurance à créer des contrats répondant à de nouveaux besoins.
Par exemple, la responsabilité d'une entreprise peut être engagée lorsque son activité est à l’origine d’une pollution non intentionnelle qui occasionne des dommages à des tiers ou à l'environnement (sols, eaux, habitations voisines, espèces protégées...). Il existe pour cela des assurances spécifiques : Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE).
Avec la numérisation croissante des activités commerciales, les entreprises sont exposées à de nouveaux risques sécuritaires : vol de données, violation de la vie privée des clients, perturbations des opérations, etc. Les cyberattaques sont de plus en plus fréquentes. Il existe désormais des assurances garantissant la responsabilité civile des entreprises en cas de perte ou de détournement de données. Elles peuvent aussi prendre en charge les frais de restauration des données ou les pertes de revenus.
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