En cas de litige, vous pouvez vous sentir désarmé et découragé face aux frais à engager afin de faire valoir vos droits et d'assurer votre défense. L'assurance professionnelle protection juridique peut vous permettre de bénéficier d'une information et de conseils juridiques ainsi que d'une couverture des frais de défense en cas de litige devant une juridiction (1).
De même, votre assurance protection juridique peut permettre de résoudre à l'amiable votre litige naissant, évitant ainsi la phase juridictionnelle.
Concernant le litige, il peut s'agir d'un désaccord avec un salarié qui envisage de vous assigner au Conseil de prud'hommes, d'un fournisseur non payé parce que vous contestez la facture, d'un client mécontent qui souhaite engager votre responsabilité… Une information, voire un conseil juridique adapté peuvent parfois vous sortir de situations périlleuses et régler en amont la difficulté.
Dans le cas où le procès est inévitable, votre assurance peut alors prendre en charge vos frais d'avocats ou d'experts. En effet, si votre adversaire est représenté par un avocat, votre assureur a l'obligation, lui aussi, de vous faire assister ou représenter (2).
Vous pouvez également choisir votre avocat (celui-ci ne vous est pas imposé par l'assureur, lequel peut vous en proposer un sur demande écrite de votre part) (3).
L'assurance responsabilité civile, de son côté, ne couvre que les conséquences d'un éventuel procès (si vous avez causé un dommage à autrui et que vous êtes condamné par le juge à payer des dommages et intérêts). Elle laisse les frais de justice à votre charge. Ces deux assurances sont donc complémentaires.
L'assurance juridique doit faire l'objet d'un contrat distinct des autres polices d'assurance avec indication du contenu de l'assurance de protection juridique et de la prime correspondante (4).
À noter : vous pouvez toujours effectuer des consultations ou actes de procédure avant de faire jouer votre assurance (le contrat ne peut contenir de clause contraire, dans le cas contraire, elle n'a aucune valeur). Toutefois, les frais engagés ne peuvent être pris en charge par l'assurance qui ne rembourse que les frais postérieurs à sa mise en œuvre (5).
Très clair et simple à utiliser !