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Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

Vous avez une entreprise et vous vous posez plusieurs questions sur les assurances professionnelles ? Lesquelles sont obligatoires ? Quel choix d'assurances avez-vous pour couvrir les risques sur votre activité ? Les délais de déclaration et les modalités de résiliation ? Notre dossier répond à vos questions et vous met à disposition plusieurs modèles de lettre pour faciliter vos démarches. ... Lire la suite

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En bref

Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur

À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être primordiale, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos polices se réalise et génère des conséquences financières qui mettent en difficulté votre activité.

Rappelez-vous qu'un aléa (accident de la vie du chef d'entreprise, intempéries, etc.) peut entraîner une perte d'exploitation et que la négligence ou l'imprudence d'un collaborateur n'est pas prévisible.

Certaines assurances sont légalement obligatoires à l'instar de la responsabilité civile professionnelle ou de la multirisque (si vous louez des locaux) et certains secteurs d'activité ou métiers sont soumis à une obligation d'assurance spécifique.

La loi prévoit également des obligations à la charge de l'assureur et de l'assuré en cas de réalisation ou modification du risque couvert (changement d'activité, aggravation).

Sécurisez vos actifs et garantissez la pérennité de votre activité

Notre dossier complet sur les assurances professionnelles est rédigé par un de nos juristes experts, il vous permettra de connaître les obligations légales, de protéger votre entreprise et de prévenir les risques.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous démarrez votre activité : ce dossier vous présente les différents risques assurables sur option en matière professionnelle et ceux pour lesquels vous devez vous assurer.

Vous êtes déjà en activité : le dossier vous informe sur les problématiques que vous pourriez rencontrer, sur la prévision des risques et le règlement des sinistres (déclaration, indemnisation). 

Comment choisir son assurance ? Quel est l'impact d'une modification du contrat d'assurance, d'un changement de situation, voire d'une aggravation du risque ? Quelles sont les situations permettant de résilier un contrat, de droit ? Par quelle assurance un collaborateur qui a eu un accident avec son véhicule personnel pour un déplacement professionnel, sera-t-il indemnisé ?

Contenu du dossier :

Ce dossier traite des questions liées :

  • aux assurances professionnelles obligatoires et facultatives ;
  • à l'étendue des couvertures des assurances professionnelles souscrites ;
  • aux modifications des montants des cotisations ;
  • à l'aggravation des risques ;
  • aux déclarations de sinistre ;
  • à l'indemnisation ;
  • aux intempéries, incendies, catastrophes naturelles, etc. ;
  • aux possibilités et modalités de résiliation.

Ce dossier juridique dédié contient :

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29 Questions essentielles

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20 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Assurance professionnelle

Sinistre

Indemnisation

Protection professionnelle

Analyse du risque

Aggravation des risques

Résiliation

Incendie

Intempéries

Poursuite de l'activité

Responsabilité civile professionnelle

Locaux professionnels

Biens professionnels

Protection financière et perte d'exploitation

Code des assurances

Vol

Incendie

Malfaçon

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La question du moment

Où obtenir des informations sur le domaine des assurances ?

Outre votre assureur directement, vous pouvez vous informer de différentes manières : par une voie physique ou même dématérialisée.

Ainsi, il est possible de prendre contact avec un délégué du Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA) qui a adopté une organisation régionale. Autrement, il reste loisible à tout un chacun de consulter le site internet de la Fédération Française de l'assurance : www.ffa.eu

À noter : un registre des intermédiaires en assurance, publié par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias), est consultable librement via Internet : https://www.orias.fr/.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 19 septembre 2024 concerne :

Notre dossier comprend un ensemble de modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches avec votre assurance : modifications contractuelles, résiliation, déclaration de sinistre.

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La mise à jour du 21 juin 2023 concerne :

Pensez à protéger votre entreprise en considération de sa capacité financière : en matière professionnelle, les conséquences de la réalisation d'un risque non couvert peuvent avoir des conséquences sur la poursuite de votre activité.

Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

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