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Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

Vous avez une entreprise et vous vous posez plusieurs questions sur les assurances professionnelles ? Lesquelles sont obligatoires ? Quel choix d'assurances avez-vous pour couvrir les risques sur votre activité ? Les délais de déclaration et les modalités de résiliation ? Notre dossier répond à vos questions et vous met à disposition plusieurs modèles de lettre pour faciliter vos démarches. ... Lire la suite

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En bref

Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur

À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être primordiale, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos polices se réalise et génère des conséquences financières qui mettent en difficulté votre activité.

Rappelez-vous qu'un aléa (accident de la vie du chef d'entreprise, intempéries, etc.) peut entraîner une perte d'exploitation et que la négligence ou l'imprudence d'un collaborateur n'est pas prévisible.

Certaines assurances sont légalement obligatoires à l'instar de la responsabilité civile professionnelle ou de la multirisque (si vous louez des locaux) et certains secteurs d'activité ou métiers sont soumis à une obligation d'assurance spécifique.

La loi prévoit également des obligations à la charge de l'assureur et de l'assuré en cas de réalisation ou modification du risque couvert (changement d'activité, aggravation).


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous démarrez votre activité : ce dossier vous présente les différents risques assurables sur option en matière professionnelle et ceux pour lesquels vous devez vous assurer.

Vous êtes déjà en activité : le dossier vous informe sur les problématiques que vous pourriez rencontrer, sur la prévision des risques et le règlement des sinistres (déclaration, indemnisation). 

Comment choisir son assurance ? Quel est l'impact d'une modification du contrat d'assurance, d'un changement de situation, voire d'une aggravation du risque ? Quelles sont les situations permettant de résilier un contrat, de droit ? Par quelle assurance un collaborateur qui a eu un accident avec son véhicule personnel pour un déplacement professionnel, sera-t-il indemnisé ?

Contenu du dossier :

Ce dossier traite des questions liées :

  • aux assurances professionnelles obligatoires et facultatives ;
  • à l'étendue des couvertures des assurances professionnelles souscrites ;
  • aux modifications des montants des cotisations ;
  • à l'aggravation des risques ;
  • aux déclarations de sinistre ;
  • à l'indemnisation ;
  • aux intempéries, incendies, catastrophes naturelles, etc. ;
  • aux possibilités et modalités de résiliation.

Ce dossier juridique dédié contient :

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29 Questions essentielles

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20 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Assurance professionnelle

Sinistre

Indemnisation

Protection professionnelle

Analyse du risque

Aggravation des risques

Résiliation

Incendie

Intempéries

Poursuite de l'activité

Responsabilité civile professionnelle

Locaux professionnels

Biens professionnels

Protection financière et perte d'exploitation

Code des assurances

Vol

Incendie

Malfaçon

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La question du moment

L’assurance responsabilité civile entreprise

La responsabilité civile professionnelle (1) permet de répondre d'une erreur, d'une faute, plus généralement d'un quelconque dommage réalisé envers une personne ou un bien. En effet, à l'occasion de votre activité professionnelle (de l'exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de produits, de leur livraison, de leur utilisation, des services rendus par votre entreprise…), vous pouvez causer des dommages à des personnes et/ou à des biens.

À cette occasion, votre responsabilité civile pourrait être engagée (possible condamnation au paiement de dommages et intérêts pouvant être très importants). L'assurance responsabilité civile permet de garantir les dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne (clients, fournisseurs, etc.).

Elle est parfois obligatoire (2) (professions libérales, notamment médicales, avocat, notaire, expert-comptable ou artisans du bâtiment…), parfois facultative en fonction de la nature de votre activité.

À noter : assuré ou pas, vous demeurez responsable devant la loi des dommages que vous avez causés dans le cadre de votre activité, mais aussi par les dommages causés par votre personnel, vos préposés, vos locaux, votre matériel professionnel, les produits que vous vendez… L'assurance intervient sur les questions indemnitaires (3).

Généralement, le contrat d'assurance responsabilité civile prévoit des clauses d'exclusion (en cas de faute intentionnelle ou dolosive, par exemple (4)). Toutefois, ces exclusions ne doivent pas conduire à vider le contrat de sa substance (c'est-à-dire être tellement nombreuses et générales qu'elles en viennent à ne faire peser aucune obligation sur l'assureur).

En tout état de cause, ces exclusions doivent être claires et précises.

À noter :

L'évolution des enjeux a poussé les professionnels de l'assurance à créer des contrats répondant à de nouveaux besoins.

Par exemple, la responsabilité d'une entreprise peut être engagée lorsque son activité est à l’origine d’une pollution non intentionnelle qui occasionne des dommages à des tiers ou à l'environnement (sols, eaux, habitations voisines, espèces protégées...). Il existe pour cela des assurances spécifiques : Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE).

Avec la numérisation croissante des activités commerciales, les entreprises sont exposées à de nouveaux risques sécuritaires : vol de données, violation de la vie privée des clients, perturbations des opérations, etc. Les cyberattaques sont de plus en plus fréquentes. Il existe désormais des assurances garantissant la responsabilité civile des entreprises en cas de perte ou de détournement de données. Elles peuvent aussi prendre en charge les frais de restauration des données ou les pertes de revenus.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 19 septembre 2024 concerne :

Notre dossier comprend un ensemble de modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches avec votre assurance : modifications contractuelles, résiliation, déclaration de sinistre.

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La mise à jour du 21 juin 2023 concerne :

Pensez à protéger votre entreprise en considération de sa capacité financière : en matière professionnelle, les conséquences de la réalisation d'un risque non couvert peuvent avoir des conséquences sur la poursuite de votre activité.

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