Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

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Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 21 juin 2023

4488 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être une évidence tardive, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos polices se... Lire la suite

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En bref

Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur

À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être une évidence tardive, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos polices se réalise et génère des conséquences financières qui mettent en difficulté votre activité.

Rappelez-vous qu'un aléa (accident de la vie du chef d'entreprise, intempéries, etc.) peut entraîner une perte d'exploitation et que la négligence ou l'imprudence - d'un collaborateur - ne sont pas prévisibles.

Certaines assurances sont légalement obligatoires - à l'instar de la responsabilité civile professionnelle ou de la multirisque (si vous louez des locaux) - et certains secteurs d'activité ou métiers sont soumis à une obligation d'assurance spécifique.

La loi prévoit également des obligations à la charge de l'assureur et de l'assuré en cas de réalisation ou modification du risque couvert (changement d'activité, aggravation).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous démarrez votre activité : ce dossier vous présente les différents risques assurables sur option en matière professionnelle et ceux pour lesquels vous devez vous assurer.

Vous êtes déjà en activité : le dossier vous informe sur les problématiques que vous pourriez rencontrer, sur la prévision des risques et le règlement des sinistres (déclaration, indemnisation). 

Comment choisir son assurance ? Quel est l'impact d'une modification du contrat d'assurance, d'un changement de situation, voire d'une aggravation du risque ? Quelles sont les situations permetant de résilier un contrat de droit ? Par quelle assurance un collaborateur qui a eu un accident avec son véhicule personnel pour un déplacement professionnel, sera-t-il indemnisé ?

Contenu du dossier :

Ce dossier traite des questions liées :

  • aux assurances obligatoires et facultatives ;
  • à l'étendue des couvertures des assurances professionnelles souscrites ;
  • aux modifications des montants des cotisations ;
  • à l'aggravation des risques ;
  • aux déclarations de sinistre ;
  • à l'indemnisation ;
  • aux intempéries, incendies, catastrophes naturelles, etc. ;
  • aux possibilités et modalités de résiliation.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Assurance professionnelle

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Sinistre

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Indemnisation

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Protection professionnelle

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Analayse du risque

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Aggravation des risques

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Résiliation

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Incendie

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Intempéries

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Poursuite de l'activité

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Responsabilité civile professionnelle

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Locaux professionnels

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Biens professionnels

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Protection financière et perte d'exploitation

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Code des assurances

Le plan du dossier

  • L’assurance multirisque professionnelle
  • L’assurance responsabilité civile entreprise
  • L’assurance locaux professionnels
  • L’assurance protection financière et perte d’exploitation
  • L’assurance protection juridique professionnelle
  • L’assurance-crédit entreprise
  • L’assurance homme clé
  • La complémentaire santé entreprise
  • Les catégories de professionnels souscripteurs d’une assurance professionnelle obligatoire
  • Opter pour le leasing pour s’équiper en matériel informatique : quelle incidence en matière d’assurance ?
  • Un court-circuit a provoqué la destruction de plusieurs ordinateurs de notre entreprise. Comment être indemnisé ?
  • Mon activité devient déficitaire... L’assureur peut-il m’indemniser ?
  • Les actes de terrorisme sont-ils à prendre en compte ?
  • Un employé a provoqué un accident de la circulation lors d’un transport de marchandises. L’assurance joue-t-elle ?
  • Comment les stocks de mon entreprise peuvent-ils être assurés ?
  • Où obtenir des informations sur le domaine des assurances ?
  • Le toit d’un local a été endommagé par le vent. Dois-je déclarer le remplacement des ardoises par des tôles en PVC ?
  • Une inondation a causé un dégât des eaux qui a endommagé du matériel mobilier et des revêtements des locaux. Comment ça marche ?
  • Mes locaux sont-ils assurés contre les dégâts provoqués par les tempêtes ?
  • Je viens d’effectuer des travaux d’agrandissement de mes locaux professionnels, dois-je prévenir mon assureur de ce changement de situation ?
  • Après plusieurs vols d’ordinateurs, mon assureur a augmenté le montant des cotisations dues. Puis-je contester ?
  • Ayant des difficultés financières au démarrage de l’activité, les cotisations d’assurance n'ont pas été réglées malgré la mise en demeure de l’assureur. La société est-elle néanmoins couverte ?
  • Un collaborateur a eu un accident avec son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Sera-t-il indemnisé ?
  • Une personne extérieure à l'entreprise a été blessée sur le parking lors de la manœuvre d'un engin. Mon entreprise est-elle responsable?
  • Qu’est-ce que l’avis à victime demandé par mon assurance suite au vol qui s’est produit dans mon entreprise ?
  • Contrat d'assurance, déclaration hors délai et déchéance de garantie
  • Quelles sont les modalités de la résiliation à échéance ?
  • Quels sont les cas permettant de résilier de droit le contrat hors échéance ?
  • Le professionnel peut-il résilier le contrat après modification proposée par l'assurance ou après sinistre ?

Ce dossier contient également

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20 Modèles de lettres

La question du moment

Un collaborateur a eu un accident avec son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Sera-t-il indemnisé ?

Les membres de votre personnel peuvent utiliser leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels nécessaires dans le cadre de l'activité de votre société. La situation peut varier :

  • soit ils ont souscrit une assurance individuelle les autorisant à utiliser leur véhicule pour un usage professionnel ;
  • soit la société a souscrit un contrat collectif à son nom, mais au bénéfice de tout le personnel utilisateur. 

En votre qualité d'employeur, vous pouvez produire à l'assureur un ordre de mission attestant que le déplacement de l'intéressé était autorisé par la direction dans le cadre de ses fonctions.

Il vous est également possible de prévoir dans les contrats de travail la faculté (ou l'interdiction) d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins de l'activité (tout en vérifiant préalablement que le salarié est bien assuré à titre personnel et ne fait pas l'objet dune mesure de suspension ou de retrait de permis de conduire).

Le mot de l'auteur

Le 21/06/2023

Pensez à protéger votre entreprise en considération de sa capacité financière : en matière professionnelle, les conséquences de la réalisation d'un risque non couvert peuvent avoir des conséquences sur la poursuite de votre activité.

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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