Selon le Code des assurances, une tempête n'est pas une catastrophe naturelle. Aussi la publication d'un arrêté interministériel n'est-elle pas nécessaire. Les conséquences issues d'un tel événement sont couvertes par des garanties particulières (assurance classique, garantie dommages), sachant que la garantie tempête est une extension obligatoire incluse dans les contrats d'assurance dommages aux biens ou lors de la souscription d'une garantie incendie (1).
"Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, sur les biens faisant l'objet de tels contrats, sauf en ce qui concerne les effets du vent dû à un événement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145 km/ h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/ h en rafales, qui relèvent des dispositions (...)" relatives aux catastrophes naturelles.
Néanmoins, la tempête doit être d'une intensité exceptionnelle dans la région pour que les dommages matériels causés par l'action directe du vent soient pris en charge (par exemple : la toiture projetée par le vent). En tout état de cause, le contrat d'assurance peut prévoir que certains bâtiments sont exclus, dès lors que leur structure est trop légère ou qu'ils ne sont pas entièrement clos.
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