Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

Inclus dans ce dossier :

27 Questions essentielles
21 Modèles de lettres

Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 15 mai 2020

DROIT DES AFFAIRES

PROFESSIONNEL

A la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable.

Certaines assurances sont obligatoires, à l'instar de la responsabilité civile professionnelle ou encore la multirisque (si vous louez des locaux). D'autres en revanche sont facultatives (bris de machines, transport de marchandises, etc.).

En outre, il est possible que vous rencontriez diverses situations au cours de la vie du contrat : le risque couvert n'est plus le même (changement d'activité, aggravation), ou bien il s'est tout simplement réalisé et vous subissez un sinistre.

Problématiques : quels sont les différents types d'assurances ? Quelles assurances sont obligatoires ? Comment déclarer un sinistre à son assureur ? Comment demander une indemnisation ? De quelle manière procéder à la résiliation du contrat d'assurance ou informer l'assureur d'un changement de situation, voire d'une aggravation du risque ? Peut-on demander une couverture supplémentaire en cours d'exécution du contrat ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Assurance professionnelle

Aggravation des risques

Intempéries

Sinistre

Résiliation

Indemnisation

Incendie

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le dossier vous informe sur les problématiques rencontrées en matière d'assurance professionnelle, la prévision des risques ainsi que le règlement des sinistres. Il aborde également la question de l'indemnisation.

Contenu du dossier

Ce dossier traite des questions liées :

aux assurances obligatoires et facultatives ;
à l'étendue des couvertures des assurances professionnelles souscrites ;
aux modifications des montants de cotisations ;
à l'aggravation des risques ;
aux déclarations de sinistre ;
à l'indemnisation ;
aux intempéries, incendies, catastrophes naturelles, etc. ;
à la prise en charge par les assureurs dans le cadre de la crise liée au coronavirus.

22 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 27 Questions essentielles

21 Modèles de lettres

Le plan du dossier

L’assurance multirisque professionnelle
L’assurance responsabilité civile entreprise
L’assurance locaux professionnels
L’assurance protection financière et perte d’exploitation
L’assurance protection juridique professionnelle
L’assurance-crédit entreprise
L’assurance homme clé
La complémentaire santé entreprise
Les catégories de professionnels souscripteurs d’une assurance professionnelle obligatoire
COVID-19 : quelle prise en charge par mon assurance ?
Opter pour le leasing pour s’équiper en matériel informatique : quelle incidence en matière d’assurance ?
Un court-circuit a provoqué la destruction de plusieurs ordinateurs de notre entreprise. Comment être indemnisé ?
Mon activité devient déficitaire... L’assureur peut-il m’indemniser ?
Les actes de terrorisme sont-ils à prendre en compte ?
Un employé a provoqué un accident de la circulation lors d’un transport de marchandises. L’assurance joue-t-elle ?
Comment les stocks de mon entreprise peuvent-ils être assurés ?
Où obtenir des informations sur le domaine des assurances ?
Le toit d’un local a été endommagé par le vent. Dois-je déclarer le remplacement des ardoises par des tôles en PVC ?
Une inondation a causé un dégât des eaux qui a endommagé du matériel mobilier et des revêtements des locaux. Comment ça marche ?
Mes locaux sont-ils assurés contre les dégâts provoqués par les tempêtes ?
Je viens d’effectuer des travaux d’agrandissement de mes locaux professionnels, dois-je prévenir mon assureur de ce changement de situation ?
Après plusieurs vols d’ordinateurs, mon assureur a augmenté le montant des cotisations dues. Puis-je contester ?
Ayant des difficultés financières au démarrage de l’activité, les cotisations d’assurance n'ont pas été réglées malgré la mise en demeure de l’assureur. La société est-elle néanmoins couverte ?
Un collaborateur a eu un accident avec son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Sera-t-il indemnisé ?
Contrat d'assurance: conditions générales et particulières, quelle différence ?
Une personne extérieure à l'entreprise a été blessée sur le parking lors de la manœuvre d'un engin. Mon entreprise est-elle responsable?
Qu’est-ce que l’avis à victime demandé par mon assurance suite au vol qui s’est produit dans mon entreprise ?

Ce dossier contient également

21 Modèles de lettres

Déclaration de sinistre d’un local pro causé par une malfaçon du bâtiment
Déclaration sinistre d’un local pro causé par des intempéries
Déclaration sinistre d’un local pro causé par un incendie
Déclaration sinistre d’un local pro causé par une personne
Demande d’assurance pour la vente d’une prestation supplémentaire
Demande d’assurance pour une foire ou une exposition
Résiliation d’assurance pour cessation d’activité professionnelle
Résiliation d’assurance en raison de changement d’activité
Résiliation d’assurance en raison de prestations plus intéressantes chez la concurrence
Résiliation d’assurance en raison de tarifs plus attractifs chez la concurrence
Plainte au sujet d’un remboursement injuste (sous-estimé) d’assurance
Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle
Lettre de demande de résiliation des polices d'assurance pour cause de cessation définitive de l'activité professionnelle.
notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : cas général.
Lettre de demande de devis à un assureur
Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile
Demande de devis d’assurance (Association)
Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : le vol
Lettre de déclaration d'un vol d'un véhicule auprès de votre assureur
Lettre de demande de suppression d'une garantie auprès de votre assureur
Lettre de demande d'indemnisation auprès des assureurs

La question du moment

Les actes de terrorisme sont-ils à prendre en compte ?

Chacun jugera de l'opportunité de s'assurer spécifiquement contre des actes de terrorisme. En pratique, des extensions de garanties peuvent prendre en charge les dommages matériels résultant d'un acte de terrorisme, à l'exclusion des dommages immatériels (privation de jouissance, frais de relogement...).

Exemple : les attentats et actes de terrorisme constituent des extensions de garanties obligatoires automatiquement acquises avec des contrats d'assurance dommages aux biens ou d'une garantie incendie.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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17/11/2022

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Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

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Sinistre

Résiliation

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