Résiliation d’assurance en raison de tarifs plus attractifs chez la concurrence

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Modèle de lettre : Résiliation d’assurance en raison de tarifs plus attractifs chez la concurrence

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Mis à jour le lundi 19 juin 2023

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En bref

Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.

La recommandation de l'auteur

Consultez les conditions générales du contrat qui indiquent les modalités de sa résiliation ; veillez à respecter les délais imposés.

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Ce que dit la loi

La durée et les conditions relatives à la résiliation du contrat d'assurance sont fixées par celui-ci (article L113-12 du Code des assurances).

Si votre contrat d'assurance est exécuté depuis un an, vous pouvez le résilier en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Cela, au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat.

La loi précise que « le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ».

Les modalités de résiliation sont multiples : « Dans tous les cas où l'assuré a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire à son choix, soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police » (article L113-14 du Code des assurances).

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