Droit des assurances : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des assurances encadre les relations entre les assurés, les assureurs et les tiers. Il traite des contrats d'assurance, des obligations des parties et des procédures de règlement des sinistres. En établissant des normes pour la transparence, la bonne foi et la protection des assurés, le droit des assurances contribue à maintenir l'équité dans le secteur de l'assurance.

Le droit des assurances s'attache à régir les aspects juridiques entourant les risques, les indemnisations et les responsabilités, garantissant ainsi la stabilité et la confiance au sein de ce domaine.

Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettre de résiliation, mise en demeure...) pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et administratives.

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    Quelle assurance des biens souscrire ?

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    Droit des assurances

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    Quelle assurance des biens souscrire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/09/2018

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    Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.   

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    Que couvre l'assurance des personnes ?

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    Droit des assurances

    Particulier

    Que couvre l'assurance des personnes ?

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 19/06/2018

    9,60€

    Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

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    illustration pour La réparation des dommages corporels en cas d'accident de la circulation non responsable

    Actualité

    Professionnel

    Droit Routier, permis

    Aide aux victimes et justiciables

    Droit des assurances

    La réparation des dommages corporels en cas d'accident de la circulation non responsable

    Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 22/02/2024

    Malgré une législation particulièrement favorable aux victimes, malgré la loi Badinter notamment qui depuis 1985 sécurise et accélère la réparation des préjudices corporels des accidentés de la route, seuls 10 % des victimes ont recours à une défense dans le cadre du processus de leur réparation. Pourtant, la première offre d'indemnisation de la compagnie d'assurance est, elle,...

    illustration pour Assurance-vie : bien commun ou bien propre de l'époux ?

    Actualité

    Particulier

    Droit des assurances

    Droit de la famille

    Assurance-vie : bien commun ou bien propre de l'époux ?

    Rédigé par Cabinet Maître Valérie BOURGOIN, mis à jour le 25/01/2024

    Dans le domaine complexe du régime matrimonial, la question de la propriété du capital issu d'un contrat d'assurance-vie soulève des nuances importantes. En règle générale, ce capital est considéré comme un bien propre, même lorsque les primes ont été acquittées par la communauté dans le cas d'un époux en communauté. Toutefois, certaines exceptions peuvent altérer cette...

    illustration pour L’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire l’existence de contrats d’assurance-vie

    Actualité

    Droit des assurances

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    L’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire l’existence de contrats d’assurance-vie

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    L'ouverture d'une succession entraîne un certain nombre d'obligations pour les professionnels chargés de sa liquidation. Cependant, il convient de souligner que le contrat d'assurance-vie est indépendant de la succession, car il n'est pas inclus dans la masse successorale (article L. 132-12 du Code des assurances).

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    Mise en demeure de réparer un dommage

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    Lettre

    Droit des assurances

    Particulier

    Mise en demeure de réparer un dommage

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/02/2023

    3,60€

    Une personne vous a causé un dommage et vous souhaitez obtenir réparation. Vous avez subi un dommage du fait de la maison voisine. 

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    Modèle de résiliation de mutuelle...

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    Lettre

    Droit des assurances

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    Modèle de résiliation de mutuelle individuelle pour mutuelle d’entreprise obligatoire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/10/2022

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    La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire pour toutes les entreprises d'ici le 1er janvier 2016, y compris pour les TPE et PME. Votre employeur a adhéré à une mutuelle obligatoire mais vous bénéficiez déjà d'un contrat de mutuelle individuel ? Dans ce cas, vous pouvez demander à votre assureur de bien vouloir mettre un...

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    Lettre de résiliation de l’assurance prêt...

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    Lettre

    Droit bancaire

    Global

    Crédit et prêt immobilier

    Droit des assurances

    Lettre de résiliation de l’assurance prêt dans les 12 premiers mois de l’emprunt immobilier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/10/2020

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    La banque vous a accordé un emprunt immobilier, et vous avez assuré celui-ci auprès de : votre organisme de crédit lui-même ; un autre assureur.   Vous avez signé votre contrat de prêt depuis moins d'un an et souhaitez changer d'assurance pour bénéficier d'un meilleur tarif, par exemple.   Vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance actuel.

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