Droit des assurances : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des assurances encadre les relations entre les assurés, les assureurs et les tiers. Il traite des contrats d'assurance, des obligations des parties et des procédures de règlement des sinistres. En établissant des normes pour la transparence, la bonne foi et la protection des assurés, le droit des assurances contribue à maintenir l'équité dans le secteur de l'assurance.

Le droit des assurances régit les aspects juridiques entourant les risques, les indemnisations et les responsabilités, garantissant ainsi la stabilité et la confiance au sein de ce domaine.

Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettre de résiliation, mise en demeure...) pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et administratives.

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    Assurances professionnelles : tout savoir sur...

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    Dossier

    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Droit des assurances

    Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/06/2023

    18,00€

    Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être une évidence tardive, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos...

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    18,00€

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    Quelle assurance des biens souscrire ?

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    Dossier

    Droit des assurances

    Particulier

    Quelle assurance des biens souscrire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/09/2018

    9,60€

    Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.   

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    9,60€

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    Que couvre l'assurance des personnes ?

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    Dossier

    Droit des assurances

    Particulier

    Que couvre l'assurance des personnes ?

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 19/06/2018

    9,60€

    Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

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    9,60€

    illustration pour La prescription en droit des assurances : attention au délai !

    Actualité

    Professionnel

    Droit des assurances

    Particulier

    La prescription en droit des assurances : attention au délai !

    Rédigé par Cabinet Brice Expert, mis à jour le 13/06/2024

    Depuis 2008 la prescription de droit commun est de 5 ans. Cependant certaines matières ont des régimes "autonomes". En droit des assurances, vous avez deux ans pour réclamer l'indemnité qui vous est due à votre assurance.  

    illustration pour L'assurance-vie : que faut-il savoir sur les conséquences patrimoniales ?

    Actualité

    Particulier

    Droit des assurances

    Droit fiscal

    Droit de la famille

    L'assurance-vie : que faut-il savoir sur les conséquences patrimoniales ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024

    Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ? Ils permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou l'organisation de la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Les contrats d'assurance-vie permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou l'organisation de la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Le souscripteur (la personne qui signe le contrat...

    illustration pour La réparation des dommages corporels en cas d'accident de la circulation non responsable

    Actualité

    Droit Routier, permis

    Professionnel

    Aide aux victimes et justiciables

    Droit des assurances

    La réparation des dommages corporels en cas d'accident de la circulation non responsable

    Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 22/02/2024

    Malgré une législation particulièrement favorable aux victimes, malgré la loi Badinter notamment qui depuis 1985 sécurise et accélère la réparation des préjudices corporels des accidentés de la route, seuls 10 % des victimes ont recours à une défense dans le cadre du processus de leur réparation. Pourtant, la première offre d'indemnisation de la compagnie d'assurance est, elle,...

    illustration pour Assurance-vie : bien commun ou bien propre de l'époux ?

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    Particulier

    Droit de la famille

    Droit des assurances

    Assurance-vie : bien commun ou bien propre de l'époux ?

    Rédigé par Cabinet Maître Valérie BOURGOIN, mis à jour le 25/01/2024

    Dans le domaine complexe du régime matrimonial, la question de la propriété du capital issu d'un contrat d'assurance-vie soulève des nuances importantes. En règle générale, ce capital est considéré comme un bien propre, même lorsque les primes ont été acquittées par la communauté dans le cas d'un époux en communauté. Toutefois, certaines exceptions peuvent altérer cette...

    illustration pour Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

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    Création entreprise

    Droit des assurances

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/01/2024

    En tant que professionnel, vous êtes soumis à une obligation d'assurance attachée à votre activité, ou vous êtes simplement de nature à anticiper et préférez protéger votre entreprise plutôt que prendre le risque de fragiliser, en cas de coup dur, la trésorerie et le développement de celle-ci. Pour cela, vous vous interrogez sur l'assurance responsabilité civile professionnelle....

    illustration pour L’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire l’existence de contrats d’assurance-vie

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit des assurances

    L’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire l’existence de contrats d’assurance-vie

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    L'ouverture d'une succession entraîne un certain nombre d'obligations pour les professionnels chargés de sa liquidation. Cependant, il convient de souligner que le contrat d'assurance-vie est indépendant de la succession, car il n'est pas inclus dans la masse successorale (article L. 132-12 du Code des assurances).

    illustration pour Assurances professionnelles et gestion des sinistres : les démarches à effectuer

    Actualité

    Gestion entreprise

    Droit des assurances

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Assurances professionnelles et gestion des sinistres : les démarches à effectuer

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/06/2023

    Les risques auxquels sont exposés les entreprises sont aussi variés que croissants, à mesure que la technologie se développe (cyber-attaques, accidents de machines professionnelles...). Pour se protéger et anticiper les sinistres potentiels, il est important de mettre en place une politique préventive et de souscrire des assurances professionnelles adaptées aux risques inhérents à...

    illustration pour Le Danger du défaut d’assurance pour les utilisateurs des nouveaux moyens de déplacements urbains (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, wheel, Speed bike et autres…)motorisés

    Pour beaucoup d’usagers, le récent développement de nouveaux moyens de déplacements urbains a permis de s'affranchir des obligations liées à l'utilisation de leurs véhicules automobiles ( coût, assurance, pollution…). Néanmoins, cette nouvelle liberté de déplacement a éclipsé la question du risque encouru pas ces nouveaux conducteurs en cas d’accident de la circulation.

    illustration pour Comment préparer son dossier pour obtenir l'indemnisation d'un dommage corporel ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Comment préparer son dossier pour obtenir l'indemnisation d'un dommage corporel ?

    Rédigé par Cabinet GOINEAU MATHILDE, mis à jour le 24/01/2023

    Un bon accompagnement et une soigneuse préparation de son dossier en amont demeurent la clé d'une bonne indemnisation en cas d'erreur médicale, d'accident de la circulation ou bien d'une infraction dont vous êtes victime. 

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    Retard d’indemnisation : Mise en demeure à...

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    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Retard d’indemnisation : Mise en demeure à l'assurance habitation d'indemniser

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 11/06/2024

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre, mais vous n'avez plus de nouvelle de votre assurance habitation. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser et vous souhaitez le mettre en demeure.

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    Mise en demeure à l'assurance automobile...

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    Indemnisation du préjudice

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    Professionnel

    Droit des assurances

    Mise en demeure à l'assurance automobile d'indemniser

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 11/06/2024

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre matériel suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et au contrat et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations. Dans une autre situation, vous avez...

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    Mise en demeure de respecter le délai...

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    Droit des assurances

    Particulier

    Mise en demeure de respecter le délai d'intervention de l’assurance

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2024

    3,60€

    Vous avez fait une déclaration de sinistre auprès de votre assurance (automobile, habitation, responsabilité civile), mais cette dernière ne vous a pas répondu et/ou n’intervient pas dans les délais prévus par votre contrat d’assurance.    

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    Résiliation d’assurance en raison de tarifs...

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    Droit des entreprises

    Droit des assurances

    Résiliation

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Résiliation d’assurance en raison de tarifs plus attractifs chez la concurrence

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

    4,80€

    Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.

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    Résiliation d’assurance en raison de...

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    Droit des entreprises

    Résiliation

    Droit des assurances

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Résiliation d’assurance en raison de prestations plus intéressantes chez la concurrence

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

    4,80€

    Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.

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    Résiliation d’assurance en raison de...

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Résiliation

    Droit des assurances

    Résiliation d’assurance en raison de changement d’activité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

    4,80€

    Votre entreprise change d'activité professionnelle ; elle doit donc résilier le contrat d'assurance, celui-ci n'étant pas prévu pour celle-ci.

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    Mise en demeure de réparer un dommage

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    Particulier

    Droit des assurances

    Mise en demeure de réparer un dommage

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/02/2023

    3,60€

    Une personne vous a causé un dommage et vous souhaitez obtenir réparation. Vous avez subi un dommage du fait de la maison voisine. 

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    Modèle de résiliation de mutuelle...

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    Droit des assurances

    Santé, hygiène, sécurité

    Mutuelle et prévoyance

    Résiliation

    Particulier

    Modèle de résiliation de mutuelle individuelle pour mutuelle d’entreprise obligatoire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/10/2022

    3,47€

    La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire pour toutes les entreprises d'ici le 1er janvier 2016, y compris pour les TPE et PME. Votre employeur a adhéré à une mutuelle obligatoire mais vous bénéficiez déjà d'un contrat de mutuelle individuel ? Dans ce cas, vous pouvez demander à votre assureur de bien vouloir mettre un...

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    Lettre de résiliation de l’assurance prêt...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Professionnel

    Résiliation

    Droit des assurances

    Crédit et prêt immobilier

    Droit bancaire

    Lettre de résiliation de l’assurance prêt dans les 12 premiers mois de l’emprunt immobilier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/10/2020

    3,60€

    La banque vous a accordé un emprunt immobilier, et vous avez assuré celui-ci auprès de : votre organisme de crédit lui-même ; un autre assureur.   Vous avez signé votre contrat de prêt depuis moins d'un an et souhaitez changer d'assurance pour bénéficier d'un meilleur tarif, par exemple.   Vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance actuel.

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