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Droit des assurances : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des assurances encadre les relations entre les assurés, les assureurs et les tiers. Il traite des contrats d'assurance, des obligations des parties et des procédures de règlement des sinistres. En établissant des normes pour la transparence, la bonne foi et la protection des assurés, le droit des assurances contribue à maintenir l'équité dans le secteur de l'assurance.
Le droit des assurances régit les aspects juridiques entourant les risques, les indemnisations et les responsabilités, garantissant ainsi la stabilité et la confiance au sein de ce domaine.
Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettre de résiliation, mise en demeure...) pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et administratives.
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Supprimer tous les filtresAssurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
18,00€
Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être primordiale, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos polices se...
Quelle assurance des biens souscrire ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/09/2018
9,60€
Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.
Que couvre l'assurance des personnes ?
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 19/06/2018
9,60€
Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.
Assurances professionnelles, étapes clés pour gérer les sinistres
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/09/2024
Les risques auxquels sont exposées les entreprises sont aussi variés que croissants, à mesure que la technologie se développe (cyberattaques, accidents de machines professionnelles, etc.). Pour se protéger et anticiper les sinistres potentiels, il peut être important de mettre en place une politique préventive et de souscrire des assurances professionnelles adaptées aux risques...
Construire une mezzanine dans son appartement : comment s'y prendre ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 01/07/2024
Vous envisagez la création d'une mezzanine chez vous ? Voici un d'horizon des points de conformité à respecter avant de vous lancer dans les travaux !
La prescription en droit des assurances : attention au délai !
Rédigé par Cabinet Brice EXPERT, mis à jour le 13/06/2024
Depuis 2008 la prescription de droit commun est de 5 ans. Cependant certaines matières ont des régimes "autonomes". En droit des assurances, vous avez deux ans pour réclamer l'indemnité qui vous est due à votre assurance.
L'assurance-vie : que faut-il savoir sur les conséquences patrimoniales ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ? Ils permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou l'organisation de la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Les contrats d'assurance-vie permettent, le plus souvent, la constitution d'une épargne ou l'organisation de la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Le souscripteur (la personne qui signe le contrat...
La réparation des dommages corporels en cas d'accident de la circulation non responsable
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 22/02/2024
Malgré une législation particulièrement favorable aux victimes, malgré la loi Badinter notamment qui depuis 1985 sécurise et accélère la réparation des préjudices corporels des accidentés de la route, seuls 10 % des victimes ont recours à une défense dans le cadre du processus de leur réparation. Pourtant, la première offre d'indemnisation de la compagnie d'assurance est, elle,...
Assurance-vie : bien commun ou bien propre de l'époux ?
Rédigé par Cabinet Maître Valérie BOURGOIN, mis à jour le 25/01/2024
Dans le domaine complexe du régime matrimonial, la question de la propriété du capital issu d'un contrat d'assurance-vie soulève des nuances importantes. En règle générale, ce capital est considéré comme un bien propre, même lorsque les primes ont été acquittées par la communauté dans le cas d'un époux en communauté. Toutefois, certaines exceptions peuvent altérer cette...
Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/01/2024
En tant que professionnel, vous êtes soumis à une obligation d'assurance attachée à votre activité, ou vous êtes simplement de nature à anticiper et préférez protéger votre entreprise plutôt que prendre le risque de fragiliser, en cas de coup dur, la trésorerie et le développement de celle-ci. Pour cela, vous vous interrogez sur l'assurance responsabilité civile professionnelle....
L’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire l’existence de contrats d’assurance-vie
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023
L'ouverture d'une succession entraîne un certain nombre d'obligations pour les professionnels chargés de sa liquidation. Cependant, il convient de souligner que le contrat d'assurance-vie est indépendant de la succession, car il n'est pas inclus dans la masse successorale (article L. 132-12 du Code des assurances).
Le Danger du défaut d’assurance pour les utilisateurs des nouveaux moyens de déplacements urbains (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, wheel, Speed bike et autres…)motorisés
Rédigé par Maître François LAMPIN, mis à jour le 03/05/2023
Pour beaucoup d’usagers, le récent développement de nouveaux moyens de déplacements urbains a permis de s'affranchir des obligations liées à l'utilisation de leurs véhicules automobiles ( coût, assurance, pollution…). Néanmoins, cette nouvelle liberté de déplacement a éclipsé la question du risque encouru pas ces nouveaux conducteurs en cas d’accident de la circulation.
Résiliation de votre contrat à son échéance car vous n’avez pas été informé(e) dans les délais de votre faculté de résiliation
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/10/2024
3,60€
Vous avez un contrat d’assurance qui a été reconduit et votre assureur ne vous a pas informé qu’il était possible de le résilier à échéance, et ce, au moins quinze jours avant la date du début du préavis. Vous souhaitez donc le notifier de la résiliation du contrat à échéance du fait de ce manquement. Sachez que si votre assureur ne vous informe pas dans les délais...
Déclaration de sinistre d’un local pro causé par une malfaçon du bâtiment
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
4,80€
Un sinistre a eu lieu dans votre entreprise : il résulte d'une malfaçon du bâtiment. Celui-ci a été construit il y a moins de dix ans et bénéficie encore de la garantie décennale du constructeur. Vous déclarez le sinistre à son assurance.
Déclaration sinistre d’un local pro causé par un incendie
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
4,80€
Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par un incendie. Vous déclarez ce sinistre à votre assurance.
Déclaration sinistre d’un local pro causé par des intempéries
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
4,80€
Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par des intempéries. Vous déclarez ce sinistre à votre assurance.
Lettre de demande d'indemnisation auprès des assureurs
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
4,80€
Vous êtes chef d'entreprise et vous avez subi un sinistre. Suite à la déclaration que vous avez effectuée régulièrement auprès de votre assureur, celui-ci ne vous a toujours pas versé ou même proposé d'indemnisation. Vous souhaitez lui demander de se prononcer.
Lettre de demande de suppression d'une garantie auprès de votre assureur
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
4,80€
Vous vous êtes séparé d'un bien de l'entreprise ou avez cessé de réaliser une prestation particulière. Vous souhaitez donc supprimer les garanties qui s’y rapportent, prévues au contrat d'assurance.
Lettre de déclaration d'un vol d'un véhicule auprès de votre assureur
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Vous êtes victime du vol d'un véhicule de société. Vous souhaitez déclarer ce vol à votre assureur pour être indemnisé par le contrat d’assurance.
Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : le vol
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Vous êtes le gérant d'une entreprise. En arrivant sur votre lieu de travail, vous remarquez que la porte d'entrée a été fracturée. Vous adressez sans délai un courrier à votre assureur pour l'informer et déclarer ce sinistre.
Demande de devis d’assurance (Association)
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Vous allez créer une association et vous prospectez des compagnies d'assurance ou vous souhaitez en changer. Vous demandez donc l'établissement d'un devis.
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