Droit des assurances : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des assurances encadre les relations entre les assurés, les assureurs et les tiers. Il traite des contrats d'assurance, des obligations des parties et des procédures de règlement des sinistres. En établissant des normes pour la transparence, la bonne foi et la protection des assurés, le droit des assurances contribue à maintenir l'équité dans le secteur de l'assurance.

Le droit des assurances régit les aspects juridiques entourant les risques, les indemnisations et les responsabilités, garantissant ainsi la stabilité et la confiance au sein de ce domaine.

Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettre de résiliation, mise en demeure...) pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et administratives.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Comment préparer son dossier pour obtenir l'indemnisation d'un dommage corporel ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Comment préparer son dossier pour obtenir l'indemnisation d'un dommage corporel ?

    Rédigé par Cabinet GOINEAU MATHILDE, mis à jour le 24/01/2023

    Un bon accompagnement et une soigneuse préparation de son dossier en amont demeurent la clé d'une bonne indemnisation en cas d'erreur médicale, d'accident de la circulation ou bien d'une infraction dont vous êtes victime. 

    illustration pour Comment mettre en place une assurance santé d’entreprise ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    Comment mettre en place une assurance santé d’entreprise ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023

    Si vous avez décidé d’embaucher un employé, sachez qu’en tant qu’employeur, vous avez des obligations envers lui. Et parmi ces obligations, on peut parler de l’assurance santé d’entreprise. Cette obligation permet à votre salarié de se couvrir en cas de maladie ou d’accident. C’est à cette assurance de prendre en charge les frais non remboursés par l’Assurance maladie....

    illustration pour L’assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    L’assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/01/2023

    Investir dans un projet immobilier locatif permet de se faire de l’argent rapidement. Mais un logement non-occupé peut devenir le cauchemar de son propriétaire en cas de sinistre : bris de vitres, pertes de mobiliers, accidents. Pour éviter le pire, vous avez intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant. L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

    illustration pour Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance trottinette électrique ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance trottinette électrique ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 20/12/2022

    Vous venez de commander une trottinette électrique sur une boutique en ligne ? Il faut faire attention à ne pas vous précipiter à conduire le véhicule. Vous devrez aussi avoir un contrat d’assurance pour votre trottinette avant la livraison. Ce passage est obligatoire avant de prendre la route. Notez que vous pouvez opter pour une souscription en ligne.

    illustration pour Quelle assurance entreprise est obligatoire ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Quelle assurance entreprise est obligatoire ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 07/10/2022

    Assurer une entreprise est indispensable pour éviter des problèmes avec la justice à l’avenir. Cela permet aussi de protéger les dirigeants ainsi que les salariés. Notez toutefois que certaines assurances sont considérées comme étant obligatoires contrairement à d’autres. Il vous est de ce fait conseillé de vous informer sur les clauses que vous devrez contracter pour votre...

    illustration pour Les contrats d’assurance à l’épreuve du dérèglement climatique

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    Les contrats d’assurance à l’épreuve du dérèglement climatique

    Rédigé par Cabinet Emmanuel ERGAN, mis à jour le 01/09/2022

    Convaincu ou non de la menace écologique, chacun n’a pu que constater, de plus fort, la violence et la répétition des événements climatiques au cours de l’été 2022. Pendant que des pluies torrentielles dévastent Séoul ou le Kentucky, la France brûle sous une canicule et une sécheresse historiques.

    illustration pour Responsabilité civile : à cœur palpitant, le citoyen sauveteur

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Responsabilité civile : à cœur palpitant, le citoyen sauveteur

    Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 05/08/2022

    Chaque année, les congés estivaux requièrent la vigilance accrue des services de secours : sur terre et en mer, ils veillent à la sécurité des vacanciers.

    illustration pour Est-il obligatoire d’assurer votre scooter ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Est-il obligatoire d’assurer votre scooter ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/08/2022

    Si vous avez décidé d’acheter une moto ou un scooter, sachez que la conduite de ce moyen de transport sur la voie publique implique certaines règles. Cela dans le but de maintenir l’ordre. Et parmi ces règles, on peut citer la souscription à une assurance scooter ou moto.  Vous vous demandez si la souscription à ce contrat est obligatoire. Afin de répondre à cette question, suivez...

    illustration pour C'est quoi le préjudice d'établissement ?

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    C'est quoi le préjudice d'établissement ?

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 27/06/2022

    Lors d'un accident, certaines victimes peuvent demander la réparation de leur préjudice d'établissement. Que recouvre cette notion ?

    illustration logo

    Retard d’indemnisation du préjudice...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    Retard d’indemnisation du préjudice matériel par l’assurance automobile : réduire le délai de remboursement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/06/2019

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre matériel suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Copropriété : Obtenez une indemnisation...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des assurances

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Copropriété : Obtenez une indemnisation suite à des travaux

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/04/2019

    3,60€

    Vous avez fait réaliser des travaux chez vous et les ouvriers ont endommagé un bien qui ne vous appartient pas (exemple : la pelouse du voisin, un véhicule rayé) ? Ils ont fissuré un mur pendant les travaux, cassé une vitre, abîmé la peinture des parties communes ? Le syndic de copropriété ou le voisin vous a mis en cause directement et, par souci de bonne entente, vous avez...

    Consulter

    3,60€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences