Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Mutuelle obligatoire d'entreprise et prévoyance : tout ce que vous devez savoir grâce aux contenus de Juritravail
Depuis 2016, selon la législation sur la généralisation de la complémentaire santé, tout employeur est tenu de mettre en place un contrat de santé collectif dès qu’il recrute des salariés, quelle que soit la structure de l'entreprise (SARL, SAS, associations loi 1901, etc.). La mise en place d'une complémentaire santé d’entreprise, également appelée mutuelle d’entreprise, est donc obligatoire.
Dans cette section, vous trouverez les éléments essentiel pour mettre en place une complémentaire santé au sein de votre entreprise. L'équipe de juriste de Juritravail répond notamment aux questions suivantes : L’entreprise a-t-elle l'obligation de proposer une mutuelle ? Quels sont les cas de dispense de mutuelle obligatoire pour votre entreprise ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment choisir cette mutuelle obligatoire pour votre entreprise ?
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Comment mettre en place une mutuelle...
Comment mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
18,00€
Employeurs, quelles sont vos obligations en matière de complémentaire santé ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises de droit privé la mise en place d'un régime de frais de santé collectif pour l'ensemble de leurs salariés. La mise en place d'un tel dispositif est donc obligatoire, pour tous les employeurs. ❌ En pratique, le respect de cette...
Mutuelle d'entreprise obligatoire : quelles sont vos obligations d'employeur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/12/2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise, qui intervient en complément du remboursement des frais de santé opéré par l'Assurance maladie. Quelles sont vos obligations en la matière ? Que risquez-vous, en cas de non-respect de la règlementation applicable ? Contrôle Urssaf, redressement... On...
DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/11/2025
Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) devaient, le cas échéant, actualiser celle-ci au plus tard le 31 décembre 2024. Désormais, celles qui n'ont toujours mis en conformité leur DUE santé et prévoyance alors même que cela était...
Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise, mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous craignez de vous retrouver sans couverture santé, mais avez-vous entendu parler du système de portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat...
Catégories objectives de salariés : maîtrisez les critères !
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 13/05/2025
En votre qualité d’employeur, vous pouvez opter pour la mise en place de deux régimes distincts pour un même risque lorsque vous instituez pour vos salariés un régime collectif et obligatoire de retraite, de santé ou de prévoyance complémentaire. Il vous incombe alors de définir deux “catégories objectives” de salariés. Faisons le point !
Modèle de DUE : formaliser la mise en place...
Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire par voie de DUE ! Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise ? À défaut d'accord collectif, la complémentaire santé peut notamment être mise en place au niveau de l'entreprise par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Ou...
Lettre d'information sur la portabilité des...
Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/09/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer un salarié de son doit à la portabilité Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Les salariés garantis collectivement contre ces risques bénéficient du maintien à titre gratuit de...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
- Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Le guide pour rédiger pas à pas votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.