Mutuelle obligatoire d'entreprise et prévoyance : tout ce que vous devez savoir grâce aux contenus de Juritravail

 

Depuis 2016, selon la législation sur la généralisation de la complémentaire santé, tout employeur est tenu de mettre en place un contrat de santé collectif dès qu’il recrute des salariés, quelle que soit la structure de l'entreprise (SARL, SAS, associations loi 1901, etc.). La mise en place d'une complémentaire santé d’entreprise, également appelée mutuelle d’entreprise, est donc obligatoire.

Dans cette section, vous trouverez les éléments essentiel pour mettre en place une complémentaire santé au sein de votre entreprise. L'équipe de juriste de Juritravail répond notamment aux questions suivantes : L’entreprise a-t-elle l'obligation de proposer une mutuelle ? Quels sont les cas de dispense de mutuelle obligatoire pour votre entreprise ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment choisir cette mutuelle obligatoire pour votre entreprise ?

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    DUE santé et prévoyance : mettez vous en conformité !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024

    Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés, un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire, par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE), devaient actualiser leur DUE et ce, au plus tard le 31 décembre 2022. En effet, celles qui n'ont toujours pas réalisé la mise en conformité des DUE santé et prévoyance risquent un...

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    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/01/2024

    Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de...

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    La mutuelle d'entreprise : obligatoire, collective et responsable

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2024

    Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. La mutuelle d'entreprise intervient en complément du remboursement des frais de santé opéré par l'Assurance maladie. À l'échelle de l'entreprise, celle-ci peut être mise en place par accord collectif, par référendum ou par une...

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    Mutuelle fonction publique : prise en charge à 50% en 2024

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2021

    A partir de 2024, les agents de la fonction publique verront leur mutuelle prise en charge à 50% par leur employeur. En effet, une ordonnance du 17 février 2021 oblige les employeurs publics à financer au moins 50% de la complémentaire santé (mutuelle santé) des agents publics, comme c'est déjà le cas dans le secteur privé. Explications.

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    Modèle de lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

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    Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...

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    Modèle de résiliation de mutuelle...

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    Modèle de résiliation de mutuelle individuelle pour mutuelle d’entreprise obligatoire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/10/2022

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    La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire pour toutes les entreprises d'ici le 1er janvier 2016, y compris pour les TPE et PME. Votre employeur a adhéré à une mutuelle obligatoire mais vous bénéficiez déjà d'un contrat de mutuelle individuel ? Dans ce cas, vous pouvez demander à votre assureur de bien vouloir mettre un...

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    Mutuelle obligatoire en entreprise : tout pour la mettre en place

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/08/2023

    18,00€

    Depuis quand est-il obligatoire d'avoir une mutuelle d'entreprise ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi pour la sécurisation de l'emploi (dite loi ANI) impose à toutes les entreprises la mise en place d'un régime de frais de santé collectif en faveur de leurs salariés, complétant les garanties de base de la Sécurité sociale (Assurance maladie). La mutuelle d'entreprise est...

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