Résiliation en entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La résiliation en entreprise peut correspondre à plusieurs situations : résiliation de baux commerciaux ou encore la résiliation d'abonnements. Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires pour vous accompagner au quotidien (dossiers, modèles de contrats aidés, modèles de lettres, actualité juridique).

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Bail commercial 3/6/9 : les informations...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Résiliation

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    18,00€

    Bail commercial : principe, conditions et modalités de mise en oeuvre Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Signer un tel contrat nécessite de...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Bail commercial : durée , préavis et résiliation après les 3, 6 ou 9 ans

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Résiliation

    Bail commercial : durée , préavis et résiliation après les 3, 6 ou 9 ans

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/03/2024

    Le bail commercial est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire). Il est adapté à la location d'immeubles ou locaux dans lesquels est exploité un fonds, que celui-ci appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat...

    illustration pour Rupture abusive d’une relation commerciale : quelles conditions ?

    Actualité

    Résiliation

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Rupture abusive d’une relation commerciale : quelles conditions ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/02/2024

    Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture d'abusive, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Explications.

    illustration pour Résiliation des contrats par voie électronique : nouvelle obligation

    Actualité

    Gérer son activité commerciale

    Résiliation

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Droit commercial

    Professionnel

    Résiliation des contrats par voie électronique : nouvelle obligation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2023

    Depuis le 1er juin 2023, une nouvelle fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret fixe les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, désormais offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à...

    illustration logo

    Résiliation du bail commercial (3-6-9) à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Résiliation

    Résiliation du bail commercial (3-6-9) à l’initiative du bailleur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    4,80€

    Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de bailleur, y mettre fin, soit de manière anticipée, soit à l’arrivée du terme de ce bail.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Résiliation du bail commercial à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Résiliation

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/03/2024

    4,80€

    Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin soit de manière anticipée, soit à l’arrivée du terme du contrat.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de résiliation d’un contrat de vente...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Résiliation

    Consommateur

    Lettre de résiliation d’un contrat de vente de véhicule suite à un dépassement du délai de livraison

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous avez acheté une voiture neuve. Le vendeur vous a indiqué un délai de livraison dans le contrat de vente, mais ce délai est dépassé et vous n'avez toujours pas reçu votre véhicule. Vous lui avez fixé un ultimatum pour s'exécuter dans un délai raisonnable, mais là encore le vendeur n'a pas su vous livrer dans le délai imparti. Vous souhaitez annuler votre commande.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Demande de résiliation d’un mandat de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Résiliation

    Fiscalité Immobilière

    Droit du propriétaire

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/11/2023

    3,60€

    Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière.  Vous souhaitez en reprendre la gestion. Votre agence immobilière ne vous a pas prévenu de la possibilité de ne pas reconduire le contrat signé avec une clause de tacite reconduction alors que vous envisagiez de reprendre vous-même la gestion de ce logement.   

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de résiliation du contrat d'agence...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Résiliation

    Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2023

    4,80€

    Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.     

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de demande de résiliation des polices...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Résiliation

    Lettre de demande de résiliation des polices d'assurance pour cause de cessation définitive de l'activité professionnelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2023

    4,80€

    Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Résiliation d’assurance en raison de tarifs...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Résiliation

    Droit des assurances

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Résiliation d’assurance en raison de tarifs plus attractifs chez la concurrence

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

    4,80€

    Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Résiliation d’assurance en raison de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des assurances

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Résiliation

    Résiliation d’assurance en raison de prestations plus intéressantes chez la concurrence

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

    4,80€

    Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Résiliation d’assurance en raison de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des entreprises

    Droit des assurances

    Résiliation

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Résiliation d’assurance en raison de changement d’activité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

    4,80€

    Votre entreprise change d'activité professionnelle ; elle doit donc résilier le contrat d'assurance, celui-ci n'étant pas prévu pour celle-ci.

    Consulter

    4,80€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit bancaire, droit commercial, droit de la consommation...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences