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Résiliation en entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La résiliation en entreprise peut correspondre à plusieurs situations : résiliation de baux commerciaux ou encore la résiliation d'abonnements. Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires pour vous accompagner au quotidien (dossiers, modèles de contrats aidés, modèles de lettres, actualité juridique).
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Bail commercial 3/6/9 : les informations...
Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/02/2025
18,00€
Bail d'un local commercial : principe, conditions, modalités de mise en œuvre, résiliation Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Signer un tel contrat...
Comment résilier un bail commercial après les 3, 6 ou 9 ans : durée, préavis, procédure
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/02/2025
Le bail commercial soumis aux statuts des baux commerciaux est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire), notamment en raison de sa durée et de son droit au renouvellement. Mais dans quelles circonstances et selon quelles modalités peut-il être résilié ? Réponse.
Résiliation des contrats par voie électronique : obligation supplémentaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/08/2024
Depuis le 1er juin 2023, une fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret a fixé les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à distance. Voici,...
Rupture abusive d’une relation commerciale : quelles conditions ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/02/2024
Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture d'abusive, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Explications.
Résiliation unilatérale du bail commercial...
Résiliation unilatérale du bail commercial (3-6-9) à l’initiative du bailleur (expiration d’une période triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de bailleur, y mettre fin, avant son terme, à l’expiration d’une période triennale.
Résiliation du bail commercial à...
Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire (échéance triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous avez signé un bail commercial de 9 ans et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin de manière anticipée à l’expiration d’une échéance triennale.
Lettre de résiliation du contrat d'agence...
Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/07/2024
4,80€
Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.
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J'ai lus 2 fiches : la rupture conventionnelle : procédure applicable et l''indemnisation du salarié et les suites de la rupture conventionnelle. C 'est clair. RAS