Résiliation en entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La résiliation en entreprise peut correspondre à plusieurs situations : résiliation de baux commerciaux ou encore la résiliation d'abonnements. Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires pour vous accompagner au quotidien (dossiers, modèles de contrats aidés, modèles de lettres, actualité juridique).
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 19/07/2024
Le bail commercial est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire). Il est adapté à la location d'immeubles ou locaux dans lesquels est exploité un fonds, que celui-ci appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 23/02/2024
Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture d'abusive, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Explications.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 15/06/2023
Depuis le 1er juin 2023, une nouvelle fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret fixe les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, désormais offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 18/07/2024
4,80€
Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 14/03/2024
4,80€
Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de bailleur, y mettre fin, soit de manière anticipée, soit à l’arrivée du terme de ce bail.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 13/03/2024
4,80€
Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin soit de manière anticipée, soit à l’arrivée du terme du contrat.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Vous avez acheté une voiture neuve. Le vendeur vous a indiqué un délai de livraison dans le contrat de vente, mais ce délai est dépassé et vous n'avez toujours pas reçu votre véhicule. Vous lui avez fixé un ultimatum pour s'exécuter dans un délai raisonnable, mais là encore le vendeur n'a pas su vous livrer dans le délai imparti. Vous souhaitez annuler votre commande.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 22/11/2023
3,60€
Vous avez un bien immobilier que vous confiez en gestion à une agence immobilière.
Vous souhaitez en reprendre la gestion.
Votre agence immobilière ne vous a pas prévenu de la possibilité de ne pas reconduire le contrat signé avec une clause de tacite reconduction alors que vous envisagiez de reprendre vous-même la gestion de ce logement.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 20/06/2023
4,80€
Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 19/06/2023
4,80€
Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 19/06/2023
4,80€
Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Bail commercial : principe, conditions et modalités de mise en oeuvre
Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité.
Signer un tel contrat nécessite de...
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Ils partagent leurs expériences
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
Clair et concis
Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...