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La résiliation en entreprise peut correspondre à plusieurs situations : résiliation de baux commerciaux ou encore la résiliation d'abonnements. Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires pour vous accompagner au quotidien (dossiers, modèles de contrats aidés, modèles de lettres, actualité juridique).
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Supprimer tous les filtresDossier juridique
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/04/2025
30€
Bail d'un local commercial : principe, conditions, mise en œuvre, résiliation... La législation du bail commercial vous semble compliquée ? Vous vous posez plusieurs questions ? Qu'est-ce que le statut protecteur du bail commercial ? Qui peut signer un bail commercial ? Où trouver un modèle de contrat ? Que prévoit la nouvelle loi de simplification de la vie économique ? Vous passez...
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2026
Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial, ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture "abusive" des relations commerciales, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Nous faisons le point !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/07/2025
Le bail commercial soumis aux statuts des baux commerciaux est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire), notamment en raison de sa durée et de son droit au renouvellement. Mais dans quelles circonstances et selon quelles modalités peut-il être résilié ? Réponse.
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 04/07/2025
Depuis le 1er juin 2023, une obligation s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret a fixé les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation en 3 clics, offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à distance. Voici, dans le détail,...
Modèle de lettre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour résilier le bail commercial en tant que bailleur à l'expiration d'une période triennale Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de bailleur, y mettre fin, avant son terme, à l’expiration d’une période triennale. Notre modèle de lettre, complet, relève les conditions dans lesquelles cette résiliation est...
Modèle de lettre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour résilier le contrat de bail à l'échéance d'une période triennale par le locataire Vous avez signé un bail commercial de 9 ans et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin de manière anticipée à l’expiration d’une échéance triennale. Découvrez notre modèle de lettre. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Ce modèle...
Modèle de lettre
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/08/2025
4,80€
Vous avez signé un contrat d’agence commerciale à durée indéterminée avec un agent commercial (mandataire). En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.
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06/11/2026
Procédure d'achat très simple
30/10/2026
Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...
28/10/2026
Merci pour votre éclairage sur le sujet dont j'avais besoin
26/10/2026
conforme à nos attentes
22/10/2026
Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...