Modèle de résiliation du bail commercial (échéance triennale)
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Rédigé par Sessi Imorou, Juriste rédactrice web
Mis à jour le jeudi 29 octobre 2026
Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez y mettre fin, en votre qualité de locataire, soit de manière anticipée, soit à l'arrivée du terme de ce bail. Découvrez notre modèle prêt-à-l'emploi !
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Modèle de résiliation du bail commercial (échéance triennale)
Nom / Prénom de l’expéditeur (preneur)
Adresse
Nom / Prénom du destinataire (bailleur)
Adresse
Fait le … (date), à …. (lieu)
Lettre recommandée avec accusé réception
Objet : Rupture du contrat de bail commercial à l’expiration d’une échéance triennale
Madame, Monsieur,
Par acte du …. (date), nous avons conclu un bail commercial pour le local situé sis …… (adresse).
Ce bail, d’une durée de 9 ans, arrive à échéance le … (date). Par la...
En bref
Vous avez signé un bail commercial de 9 ans et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin de manière anticipée à l’expiration d’une échéance triennale. Découvrez notre modèle de lettre.
Ce modèle de lettre vous sera utile si vous êtes locataire d'un local commercial et que vous souhaitez résilier votre bail commercial après 3 ans.
Il est rédigé par des juristes et prêt à l'emploi. Téléchargez-le !
Comment bien gérer un bail commercial 3/ 6 / 9? Les informations essentielles
65 079 utilisateurs ont consulté ce dossier
La résiliation d'un bail commercial obéit à un formalisme précisé par loi. A défaut le bailleur peut refuser votre demande.
N'oubliez pas de conserver l’accusé de réception du courrier pour des raisons de preuve.
Modèle de lettre
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Lettre résiliation du bail commercial par le bailleur (expiration...
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