CCN Prévention et sécurité - IDCC 1351 : la synthèse

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L'activité exercée par votre entreprise entre dans le champ d'application de la Convention "prévention et sécurité", par exemple, des services : 

- de surveillance ;

- de sécurité, d'intervention incendie et d'assistance aux personnes ;

- de sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles ;

- de sécurité mobile ;

- de télésurveillance dédiée à la sécurité ;

- de vidéosurveillance et vidéoprotection sur sites ou à distance ;

- de protection rapprochée.

Cette synthèse a extrait les dispositions importantes de la Convention avec l'objectif de vous aider à répondre à toutes les particularités. Elle est à jour du dernier avenant relatif aux salaires minima.

Contenu du dossier : 

Ce dossier aborde les grands thèmes de la Convention collective nationale applicable au secteur de la prévention et sécurité :

• les modalités d'embauche et les règles applicables au contrat de travail ;
• la période d'essai (durée, renouvellement, délai de prévenance en cas de rupture) ;
• la grille des salaires minimums (les éléments inclus dans le salaire pour respecter le minimum légal ou conventionnel) ; 
• les éléments composant la rémunération (prime relative au temps d'habillage, à l'entretien des tenues, à l'ancienneté ou prime annuelle de sûreté pour une partie du personnel) ;
• les dispositions liées au remboursement de frais engagés par certains salariés (sur fourniture de justificatifs) ;
• les modalités d'organisation du travail les jours fériés et pour le travail de nuit selon les catégories de travailleurs ; 
• les congés exceptionnels et pour enfant malade pour les salariés en ayant la garde effective (comparaison avec les dispositions légales (Code du travail)) ;
• les obligations du salarié en cas d'absence pour cause de maladie (délai de prévenance, fourniture d'un certificat médical...) ou non ;
• les dispositions applicables aux salariées enceintes (réduction du travail de plusieurs minutes par jour) ;
• les dispositions liées à la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite).

À noter : s'agissant d'une synthèse, elle n'a pas vocation à traiter de toutes les clauses générales et particulières prévues par la Convention. Elle traite des thématiques considérées par nos juristes comme étant les plus pratiques au quotidien, pour un employeur. Les dispositions relatives notamment à la prévoyance, à la classification, à l'exercice du droit syndical ou à la représentation du personnel ne sont pas évoquées.