Le salarié en arrêt maladie ou victime d’un accident de travail a droit à un complément de rémunération, qui suit les règles suivantes (1) :
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Point de départ |
Point de départ | Durée | Durée | |
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Ancienneté |
Accident de travail | Maladie/accident de trajet | À 90 % du salaire brut | À 66,66 % du salaire brut |
| 3 à 8 ans | 1er jour | 11e jour | 30 jours |
30 jours |
| 8 à 13 ans | 1er jour | 11e jour | 40 jours |
40 jours |
| 13 à 18 ans | 1er jour | 11e jour | 50 jours |
50 jours |
| 18 à 23 ans | 1er jour | 11e jour | 60 jours |
60 jours |
| 23 à 28 ans | 1er jour | 11e jour | 70 jours |
70 jours |
| 28 à 33 ans | 1er jour | 11e jour | 80 jours |
80 jours |
| 33 ans et plus | 1er jour | 11e jour | 90 jours |
90 jours |
Bon à savoir : la rémunération prise en considération est celle qui correspond à l'horaire pratiqué pendant l'absence de l'intéressé dans l'entreprise (si une augmentation intervient pour le personnel restant au travail, durant l'absence de l'intéressé, celle-ci n'est pas prise en compte pour la fixation de la rémunération).
Pour les salariés percevant une rémunération variable, le salaire à prendre en compte est celui qui aurait été gagné pendant les diverses périodes d'absence donnant lieu à indemnisation, notamment lorsqu'elles sont de longue durée. Il doit alors être « significatif au regard de l'absence indemnisée », ce qui peut conduire à retenir :
- soit celui de la période de paie précédant cette absence ;
- soit un salaire moyen perçu au cours d'une période plus longue, le trimestre par exemple
Important : la Convention HCR précise que si le salarié est malade pendant ses congés payés, ses vacances ne peuvent être prolongées au-delà du jour initialement prévu de reprise, sauf si le salarié et l'employeur se mettent d'accord (2).
Bien expliqué