La Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 puis étendue le 3 décembre 1997 (1). Elle remplace notamment la Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975.
Son numéro d'IDCC (identifiant de la convention collective) est le n°1979 ; son numéro de brochure JO est le n°3292.
Entreprises concernées
La Convention collective s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
Elle s’applique à toutes les entreprises dont l’activité principale est l’hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés (2).
Cela concerne :
- les hôtels avec restaurant ;
- les hôtels de tourisme sans restaurant ;
- les hôtels de préfecture ;
- les restaurants de type traditionnel ;
- les cafés tabacs ;
- les débits de boissons ;
- les traiteurs organisateurs de réception ;
- les discothèques* et bowlings.
Sont généralement concernées les entreprises répertoriées aux codes NAF suivants :
- 55.1A ;
- 55.1C ;
- 55.1D ;
- 55.3A ;
- 55.4A ;
- 55.4B ;
- 55.5D ;
- 92.3H.
Bon à savoir : tous les salariés des entreprises précitées sont concernés, à savoir le personnel d’exploitation, le personnel d’entretien, de maintenance, mais aussi le personnel administratif.
Entreprises exclues
A contrario, sont exclus des dispositions de la convention :
- les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou emporter ;
- les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises de restauration collective.
Très bien, conforme à mes attentes.