Lorsqu’il est confronté à certains événements familiaux, le salarié a droit à des jours de congés exceptionnels, rémunérés comme du temps de travail effectif.
Dispositions actuelles :
Ces jours de congés exceptionnels sont les suivants (1) :
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Événements |
Jours prévus par la CCN HCR* |
Jours prévus par le Code du travail |
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Mariage du salarié |
4 jours | 4 jours |
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Pacs du salarié |
Non prévu | 4 jours |
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Chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption |
3 jours | 3 jours |
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Décès du conjoint |
2 jours |
3 jours |
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Décès de l’enfant |
2 jours |
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Mariage d’un enfant |
1 jour | 1 jour |
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Décès du père ou de la mère |
1 jour | 3 jours |
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Décès d’un grand-parent |
1 jour | Non prévu |
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Décès du beau-père, de la belle-mère |
1 jour |
3 jours |
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Décès du frère ou de la sœur |
1 jour |
3 jours |
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Présélection militaire |
3 jours |
Non prévu |
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Annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant |
Non prévu | 2 jours |
*Lorsque le salarié doit se rendre dans un lieu situé à plus de 500 kilomètres aller-retour de son lieu de travail, il bénéficie de 1 jour supplémentaire non rémunéré, pouvant être pris ou non sur les congés, en accord avec son responsable hiérarchique.
Bon à savoir : seules les dispositions conventionnelles plus favorables au salarié sont applicables (à savoir, les durées plus longues ou les cas non prévus par le Code du travail).
Nouvelles dispositions au 1er décembre 2024 :
Par négociation d’un nouvel accord du 19 juin 2024 (2), les partenaires sociaux ont souhaité prendre en compte les difficultés organisationnelles auxquels les salariés parents peuvent être confrontés.
Les dispositions suivantes sont applicables dès le 1er décembre 2024 (5) :
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Événement |
Jours d’absence |
Détail |
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Hospitalisation de l’enfant |
3 jours d’absence |
Le salarié doit avoir 1 an d’ancienneté. Pas de perte de rémunération, sous réserve d’un justificatif d’hospitalisation de l’enfant. Les parents peuvent bénéficier successivement de cette disposition. |
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Maladie de l’enfant |
2 jours d’absence par période de référence (1er janvier - 31 décembre) |
Le salarié doit avoir 1 an d’ancienneté. Pas de perte de rémunération, sous réserve d’un justificatif médical mentionnant que le parent doit rester avec l’enfant. Les parents travaillant dans une même entreprise peuvent bénéficier successivement de cette disposition. |
Bon à savoir : les 2 événements et leurs jours de congés respectifs peuvent se cumuler sur une même période de référence. Ils ne se confondent ni avec le congé de présence parentale (3), ni avec le congé de proche aidant (4).
merci c’est très utile