Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

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Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 04 août 2023

3157 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Tout ce qu'il faut savoir sur la CCN des HCR (IDCC 1979) en 2023 !

La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées sociales et sociétales.

Par exemple, le récent avenant du 31 mai 2022 a accompli un toilettage de la classification des salariés datant de 1997, afin de prendre en compte l'émergence de nouveaux métiers et de nouvelles appellations dans le secteur.

Selon les partenaires sociaux, la branche des HCR, l'une des plus recruteuses, représente plus de 960.000 actifs (dont plus de 740.000 salariés), répartis dans plus de 200.000 entreprises

Nous vous dressons une synthèse de votre convention collective dans le but de mieux l'appréhender !

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

Par exemple, la CCN HCR prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Ces montants doivent être respectés dès lors qu’ils sont supérieurs au Smic, puisque plus favorables aux salariés. 

D'autres dispositions, venant compléter celles prévues par la loi, peuvent s'appliquer, comme le travail des jours fériés pour les mineurs, le travail saisonnier, le contrat de travail d'extra pour des missions pouvant durer quelques heures ou quelques jours, ou encore, la prime de tutorat

Nous vous avons synthétisé pour vous toutes ces dispositions pour que votre CCN HCR (brochure n°3292 ; IDCC 1979) n'ait plus de secrets !

Ce que contient ce dossier :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention HCR, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche et de ses spécificités.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières nouveautés, contient :

  • les grilles de salaires 2023 ;
  • la rémunération des apprentis ;
  • la prime de tutorat (calcul et versement) ;
  • le travail saisonnier ;
  • le contrat de travail d'extra ;
  • les classifications des salariés (employés, agents de maîtrise et cadres) ;
  • le temps de travail (aménagement, heures supplémentaires, temps de repos) ;
  • les durées de la période d'essai ;
  • les délais de prévenance (rupture période d'essai) ;
  • les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • les indemnités de départ en retraite ;
  • les congés exceptionnels pour évènements familiaux ;
  • la rémunération des jours fériés et dimanches travaillés ;
  • la prévoyance.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CCN HCR

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Synthèse CCN HCR

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Grille salaire 2023

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Jours fériés

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Classification salariés HCR

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Restauration

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Hôtellerie

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Cafés

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Tabacs

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Aménagements du temps de travail

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Heures supplémentaires

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Temps de pause

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Contrat d'extra

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Saisonniers

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Prime de remplacement

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997 ? (brochure JO n°3292 ; IDCC 1979)
  • Comment les salariés couverts par la Convention collective de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration sont-ils classés ?
  • Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la CCN HCR en 2023 ? (Grille de salaire HCR 2023)
  • Quelle est la rémunération prévue pour les apprentis au sein de la branche HCR ?
  • Qu’est-ce que la prime de remplacement prévue par la Convention collective HCR ?
  • Qu’est-ce que la prime de tutorat prévue par la Convention collective HCR?
  • Une prime d’ancienneté est-elle prévue par la Convention collective HCR ?
  • Quelles sont les durées maximales de la période d’essai ?
  • Quels sont les délais de prévenance à respecter afin de mettre fin à la période d’essai ?
  • Qu’est-ce qu’un contrat d’extra dans le milieu de la restauration ?
  • Qu’est-il prévu pour le travailleur saisonnier ?
  • Est-ce que des indemnités de licenciement sont prévues par la Convention HCR ?
  • Quel est le préavis à respecter en cas de démission du salarié dans la restauration, l'hôtellerie et les cafés ?
  • Quelles sont les durées de préavis en cas de licenciement du salarié en CDI dans la restauration, les cafés et l'hôtellerie ?
  • Quelles sont les durées de préavis à respecter en cas de départ à la retraite ?
  • Des indemnités de départ en retraite sont-elles applicables pour les salariés de la CCN HCR ?
  • Des dispositions spécifiques relatives aux jours fériés sont-elles prévues par la Convention collective HCR ?
  • Quelle est la durée du travail maximale, hebdomadaire et quotidienne, établie par la CCN HCR ?
  • Comment est décompté le temps d’habillage et de déshabillage des salariés du secteur des HCR ?
  • La rémunération des heures supplémentaires donne-t-elle lieu à des majorations différentes de celles prévues par la loi ?
  • Quels sont les temps de repos hebdomadaires à respecter ?
  • Quels sont les temps de repos journaliers à respecter ?
  • Le recours au forfait annuels en jours est-il possible ?
  • Quel est le montant de l’allocation versée en cas d’accident ou de maladie du salarié du secteur des HCR ?
  • Quelles sont les dispositions relatives à la maternité dans le secteur HCR ?
  • Quelles sont les spécificités du régime de prévoyance prévu par la convention ?
  • Comment le travail de nuit est-il encadré dans la branche des HCR ?
  • Quelles sont les actions prises par la branche pour lutter contre le travail illégal ?

La question du moment

Quelles sont les actions prises par la branche pour lutter contre le travail illégal ?

En 2012, conscients du travail illégal présent dans le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la lutte contre le travail illégal (1).

Ils se sont alors fixés 3 objectifs

  • sensibiliser et informer les entreprises sur leurs obligations ;
  • sensibiliser les salariés sur les conséquences de la pratique du travail illégal ;
  • prévenir le travail illégal, autant que faire se peut.

Après avoir rappelé les formes de situations de travail illégal (travail dissimulé, travailleurs étrangers sans autorisation de travail, emploi des stagiaires abusif, entraide familial abusif) (2), ils demandent à ce que soient effectuées des actions d’information et de prévention pour lutter contre ces dernières. Celles-ci peuvent avoir lieu dans le cadre de réunions professionnelles, dans des articles de presse, d’affiches, voire de lettres de mise en garde.

Il est également prévu que les services de l’État doivent être sollicités par les organisations professionnelles d’employeurs pour informer les professionnels, notamment sur les thèmes de l’entraide familiale et des stagiaires en formations. Il s’agit de les sensibiliser sur l’utilisation du personnel non déclaré.

Cette prévention passe, par ailleurs, par une sensibilisation des maires (puisque organisateurs de manifestations municipales, délivreurs d’autorisations d’exploitation d’hébergement), des établissements publics collectifs (hôpitaux, collèges, lycées…), les centres de formation, les CSE, et les professionnels étrangers.

Un observatoire a d’ailleurs été mis en place afin : 

  • de suivre le travail de lutte contre le travail illégal et de s’assurer
  • de la mise en oeuvre et de l’évaluation des actions conduites, ;
  • d’analyser les difficultés rencontrées afin de trouver des solutions ;
  • élaborer de futurs programmes d’actions.

Celui-ci se réunit au moins 1 fois par an (voire plus en cas de nécessité).

Le mot de l'auteur

Le 04/08/2023

L'avenant n°31 du 1er juin 2023 fixe les nouveaux salaires minima conventionnels de la branche des HCR. Celui-ci n'a cependant pas été étendu et ne sera applicable que le 1er jour du mois suivant sa publication au Journal Officiel. En attendant, c'est l'avenant n°29 du 16 décembre 2021 qu'il convient d'appliquer.

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