Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse

Présentation de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193)

La Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a été signée le 8 octobre 1990.

Son Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) est le n°1596, son numéro de brochure JO est le n°3193.

La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :

• les employeurs de moins de 10 salariés dont l'activité relève d'une des activités du BTP ;
• et les ouvriers qu'ils emploient dans l'objectif de réaliser un ouvrage sur chantier.

📌 Selon les dernières données de l'Insee, elle couvre 467.300 ouvriers répartis dans 135.400 entreprises et 136.370 établissements !

Elle prévoit des garanties sociales homogènes, adaptées à l'économie - ou à la géographie - locale et à la taille des entreprises.

Nous vous proposons une synthèse de ses avantages, de vos droits et obligations !

Quels sont les enjeux de la Convention collective nationale du 8 octobre 1990 et du secteur du BTP ?

En 2023, selon la Fédération Française du Bâtiment (FFB), sur les 381.000 structures affichant un chiffre d’affaires positif, 365.000 étaient de taille artisanale.

Beaucoup de ces entreprises seraient exposées à une pénurie de main d'œuvre, notamment sur les postes qualifiés.

De ce fait, la CCN tend à renforcer l'attractivité de la profession en garantissant des droits évolutifs aux salariés et en favorisant leur mobilité professionnelle.

Faut-il appliquer la nouvelle convention de modernisation qui a été établie le 7 mars 2018 ?

En 2018, une tentative d'unification, de modernisation et d'actualisation des dispositions avait abouti à la Nouvelle Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 7 mars 2018. Elle prévoyait, par exemple, de remplacer les conventions collectives locales par une unique convention. Toutefois, à la suite d'une action judiciaire, ce nouvel accord a été suspendu par la Cour d'appel de Paris le 10 janvier 2019.

Un nouvel accord a ensuite été trouvé en 2019, mais certains partenaires sociaux se sont opposés à son entrée en vigueur. Ainsi, il convient aujourd'hui de continuer à appliquer le texte et les dispositions du 8 octobre 1990.

Tout au long de cette synthèse, nous vous présentons, en parallèle des dispositions applicables, celles ayant fait consensus en 2018, qui s'avèrent utiles pour connaître la position actuelle des partenaires sociaux et auxquelles la FFB propose de conférer une valeur normative interne à l'entreprise (exemple : pour établir un accord d'entreprise).

Quels sont les salaires applicables en 2025, par coefficient (150, 210, etc.) et par région ?

Les salaires des ouvriers couverts par la CCN Bâtiment (jusqu'à 10 ouvriers) sont fixés au niveau régional.

Découvrez nos tableaux synthétiques des grilles de salaires applicables à votre entreprise, par niveaux, positions et coefficients. Nous les tenons à jour des derniers accords.

Nous vous expliquons également la grille de classification des ouvriers du bâtiment, afin de mieux l'appréhender et comprendre son articulation avec les grilles de salaires (positions, coefficients, niveaux, etc.).