Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié ou employeur d'une petite entreprise de maçonnerie, de plâtrerie ou encore de couverture-plomberie et chauffage ? Vous relevez certainement de la Convention collective nationale (CCN) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 8 octobre 1990.

Combattre les chiffres de l'emploi dans le secteur : les enjeux de la Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En 2023, selon la FFB, sur les 381.000 structures affichant un chiffre d’affaires positif, 365.000 étaient de taille artisanale.

Beaucoup de ces entreprises seraient exposées à une pénurie de main d'œuvre, notamment sur les postes qualifiés.

La CCN tend à renforcer l'attractivité de la profession en garantissant des droits évolutifs aux salariés et en favorisant leur mobilité professionnelle.

Comprendre le contenu de la tentative de modernisation le 7 mars 2018 soldée par un échec : le décliner par accord d'entreprise ?

En 2018, une tentative d'unification, de modernisation et d'actualisation des dispositions avait abouti à la Nouvelle Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 7 mars 2018. Elle prévoyait, par exemple, de remplacer les conventions collectives locales par une unique convention. Toutefois, à la suite d'une action judiciaire, ce nouvel accord a été suspendu par la Cour d'appel de Paris le 10 janvier 2019.

Un nouvel accord a ensuite été trouvé en 2019, mais certains partenaires sociaux se sont opposés à son entrée en vigueur.

Ainsi, il convient aujourd'hui de continuer à appliquer le texte et les dispositions du 8 octobre 1990.

Tout au long de cette synthèse, nous vous présentons, en parallèle des dispositions applicables, celles ayant fait consensus en 2018, qui s'avèrent utiles pour connaître la position actuelle des partenaires sociaux et auxquelles la FFB propose de conférer une valeur normative interne à l'entreprise. 

Appliquer sa convention collective correctement (préavis de démission et de licenciement, salaires minimaux conventionnels, etc.)

En plus des dispositions légales, les employeurs et les salariés de la branche doivent respecter les dispositions conventionnelles qui les concernent. Connaître sa convention et son champ d'application est donc essentiel.

Exemple : plusieurs dispositions particulières de la branche peuvent s'appliquer, comme les interruptions de travail pour les ouvriers effectuant des travaux pénibles, la récupération des heures perdues pour intempéries, la prime de vacances, ou encore, le régime de prévoyance et de frais de santé des ouvriers.

Ce que contient ce dossier :

Notre synthèse vous présente notamment :

• le champ d'application de la Convention ;
• un comparatif entre les dispositions applicables et les dispositions (dont l’entrée en vigueur a été suspendue) du 7 mars 2018 ;
• les congés payés (durée, fractionnement, indemnités, etc.) ;
• la prime de vacances (calcul et versement) ;
• les jours de congés supplémentaires ;
• le régime des petits déplacements ;
• le régime des grands déplacements ;
• la durée de la période d'essai ;
• la durée du préavis ;
• le régime de prévoyance et de frais de santé ;
• l'indemnité de licenciement ;
• l'indemnité de fin de carrière ;
• le licenciement pour fin de chantier ;
• les dispositions relatives à la maladie, l’accident, la maternité ;
• l'arrêt de travail ;
• la durée de travail et les temps de repos (quotidien, hebdomadaire) ;
• etc.

À noter : nos juristes ont extrait de la Convention, les dispositions les plus importantes. Ces dernières doivent toujours être comparées aux dispositions légales (voir notre dossier sur les obligations légales d'un employeur du BTP), qu'il convient d'écarter, dès lors que la Convention est plus favorable au salarié.