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Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
En tant qu’employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations. Identifier les bons supports, vérifier leur conformité et s’assurer qu’ils sont à jour peut rapidement devenir chronophage.
Notre pack de mise en conformité TPE∕PME, conçu par nos juristes et régulièrement mis à jour, vous permet de répondre à l’ensemble de vos obligations en une seule fois.
Certifié à jour au 19 janvier 2026, ce pack inclut :
- le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- le registre unique du personnel
- le panneau d’affichages obligatoires tout-en-un
- les consignes de sécurité et gestes de premiers secours
1
En stock
Livraison estimée : jeu. 12 févr. - lun. 16 févr.
Rédigé par un juriste
Fabriqué en France
Livraison sous 48h à votre entreprise
En bref
Assurez la conformité de votre entreprise en toute simplicité
En tant qu'employeur ou dirigeant de TPE ou PME, vous avez l'obligation d'afficher certaines informations essentielles pour vos salariés. Ainsi, dans les locaux de travail, vous devez mettre en place des panneaux d'affichages obligatoires afin d'afficher ces informations et éviter les sanctions.
Cette obligation d'affichage permet d'assurer la transparence et la protection des employés.
Vous devez également tenir certains registres et documents, indispensables au bon fonctionnement de votre entreprise.
Notre pack de mise en conformité pour TPE/PME vous garantit une mise en conformité rapide et efficace grâce à un ensemble d'affichages obligatoires et de documents obligatoires inclus. Ces affichages sont rédigés et mis à jour par nos juristes en droit du travail.
Un pack de mise en conformité 2026 complet et à jour pour tous les documents obligatoires
Certifié à jour le 19 janvier 2026, notre kit d'affichages obligatoires comprend les documents indispensables, notamment :
| Document | Rôle et utilité | Format |
| DUERP |
Définir les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans l’exercice de leurs fonctions. Servir à anticiper la réalisation de ces risques. Mettre en place des actions de prévention appropriées. |
Format A4, paysage, piqûre en haut. 58 pages. Couverture pelliculée. |
| Registre unique du personnel | Obligatoire pour toutes les entreprises, les établissements, syndicats professionnels... où sont occupés des salariés. |
Format A4, paysage, piqûre en haut. 55 pages. |
| Panneau d'affichages tout-en-un | Comprend les 20 informations obligatoires à afficher au sein de votre entreprise. | Format 34.5 cm x 54.5 cm, plastifié |
| Consignes de sécurité et gestes de premiers secours | Numéros d'urgence, les consignes en cas d'accident, un rappel des étapes à suivre pour secourir une personne. | Format 34.5 cm x 27.5 cm, pelliculée |
Quelles sont les sanctions pour l'employeur en cas de non-respect des obligations d'affichage ?
Les sanctions en matière de défaut d'affichage ou d'absence des documents obligatoires sont nombreuses et peuvent lourdement peser sur votre structure.
Si vous ne respectez pas vos obligations liées aux affichages et à l'information des salariés, vous risquez un contrôle de l'Inspection du travail accompagné d'une amende pouvant aller de 450 euros (article R8114-2 du Code du travail) à 10.000 euros (30.000 euros et 1 an de prison en cas de récidive) (article L4741-1 du Code du travail).
L'employeur qui ne tient pas de registre unique du personnel encourt une amende de 750 euros (article R1227-7 du Code du travail).
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques au sein du DUERP est quant à lui puni d'une amende de 1.500 euros (article R4741-1 du Code du travail).
Enfin, le fait de méconnaître l'obligation d'affichage du numéro d'appel des services de secours d'urgence est puni d'une amende de 750 euros, prononcée autant de fois qu'il y a de personnes employées (article R4741-3 du Code du travail).
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Dans quel cas utiliser ce pack
Pour vous assurer de respecter vos obligations dès l'embauche du premier salarié concernant :
- la tenue d'un registre unique du personnel ;
- la tenue d'un document d'évaluation des risques professionnels ;
- l'affichage des consignes de sécurité et gestes de premier secours ;
- la mise en place d'un panneau d'affichages obligatoires tout en 1.
Juritravail vous accompagne avec ce kit pour accomplir sereinement vos démarches de mise en conformité.
Les avantages de notre pack conformité pour TPE et PME
🛠️ Un gain de temps immédiat
Plus besoin de rechercher les obligations applicables ni de vérifier leur conformité : tous les documents sont prêts à l’emploi et centralisés.
🔒 Conformité réglementaire garantie
Chaque support est conforme à la réglementation en vigueur et mis à jour par des juristes spécialisés en droit du travail. (vérifié le 19 janvier 2026)
🛡️ Sécurisation en cas de contrôle
Vous disposez de l’ensemble des documents pour justifier du respect de vos obligations légales lors d’un contrôle ou d’un litige.
🧲 Supports prêts à l’utilisation
Documents clairs, lisibles et adaptés à un usage en entreprise, conçus pour être facilement conservés ou affichés dans les locaux.
🚚 Livraison rapide sous 48h
Pack en stock, expédié sous 2 jours ouvrés maximum.
👉 La solution la plus simple pour mettre votre entreprise en conformité, sans stress ni perte de temps.
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- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
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Pack conformité TPE / PME 2026
2 133 utilisateurs ont déjà acheté ce pack
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Les questions fréquemment posées
-
Où afficher et comment rédiger ces documents obligatoires ?
Tous les documents contenus dans ce pack ne font pas l'objet d'une obligation d'affichage. C'est le cas par exemple du registre unique du personnel ou du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Pour les autres, les informations et les affichages doivent figurer dans les locaux de l'entreprise à une place convenable et aisément accessible aux travailleurs. Ils doivent être lisibles.
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Ce que pensent nos clients :
Aline W.
le 21-04-2022
Conforme à mon attente.
CEDRIC J.
le 05-09-2021
Document conforme à ma demande
CATHIA D.
le 12-04-2019
Vous toujours disponible
Omar B.
le 02-10-2017
Informations, démarches clairs, site agréable et facile d'utilisation
Pierre D.
le 02-09-2017
Rapide, conforme
DASTE V.
le 18-12-2015
La commande est conforme mais le registre du personnel est corné. j'ai des photos. merci de prendre contact avec moi
Isabelle E.
le 24-11-2015
Bien expliqué
Maria D.
le 30-12-2014
Facilité et lisibilite
LAETITIA S.
le 27-11-2014
Commande livrée rapidement et très bien emballée (livreur très sympathique)