Pack de mise en conformité pour TPE et PME à commander (documents obligatoires en entreprise)

Assurez la conformité de votre entreprise en toute simplicité

En tant qu'employeur ou dirigeant de TPE ou PME, vous avez l'obligation d'afficher certaines informations essentielles pour vos salariés. Ainsi, dans les locaux de travail, vous devez mettre en place des panneaux d'affichages obligatoires afin d'afficher ces informations et éviter les sanctions.

Cette obligation d'affichage permet d'assurer la transparence et la protection des employés.

Vous devez également tenir certains registres et documents, indispensables au bon fonctionnement de votre entreprise.

Notre pack de mise en conformité pour TPE/PME vous garantit une mise en conformité rapide et efficace grâce à un ensemble d'affichages obligatoires et de documents obligatoires inclus. Ces affichages sont rédigés et mis à jour par nos juristes en droit du travail.

Quelles sont les sanctions pour l'employeur en cas de non-respect des obligations d'affichage ?

Les sanctions en matière de défaut d'affichage ou d'absence des documents obligatoires sont nombreuses et peuvent lourdement peser sur votre structure.

Si vous ne respectez pas vos obligations liées aux affichages et à l'information des salariés, vous risquez un contrôle de l'Inspection du travail accompagné d'une amende pouvant aller de 450 euros (article R8114-2 du Code du travail) à 10.000 euros (30.000 euros et 1 an de prison en cas de récidive) (article L4741-1 du Code du travail).

L'employeur qui ne tient pas de registre unique du personnel encourt une amende de 750 euros (article R1227-7 du Code du travail).

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques au sein du DUERP est quant à lui puni d'une amende de 1.500 euros (article R4741-1 du Code du travail).

Enfin, le fait de méconnaître l'obligation d'affichage du numéro d'appel des services de secours d'urgence est puni d'une amende de 750 euros, prononcée autant de fois qu'il y a de personnes employées (article R4741-3 du Code du travail).

Un pack de mise en conformité complet et à jour pour tous les documents obligatoires

Notre kit d'affichages obligatoires comprend les documents indispensables, notamment :

• Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le document unique (DUER) permet de définir les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans l’exercice de leurs fonctions. Il peut alors servir à anticiper la réalisation de ces risques et à mettre en place des actions de prévention appropriées.

📌 Format : format A4, paysage, piqûre en haut 58 pages. Couverture pelliculée.

• Le registre unique du personnel

Ce registre est obligatoire pour toutes les entreprises, les établissements, syndicats professionnels... où sont occupés des salariés.

📌 Format : Format A4 paysage. Piqûre en haut, 55 pages.

• Le panneau d'affichages obligatoires tout en 1

Ce panneau d'affichages obligatoires comprend les 20 informations obligatoires à afficher au sein de votre entreprise. Avec ce panneau d'affichages tout-en-un, vous êtes en conformité avec la loi et vous évitez ainsi toutes sanctions concernant les affichages obligatoires.

📌 Format : 34.5 cm x 54.5 cm, plastifié

• Les consignes de sécurité et gestes de premiers secours

Cette affiche comprend les numéros de téléphone indispensables en cas d'urgence, les consignes en cas d'accident, un rappel des étapes à suivre pour secourir une personne.

📌 Format : Affiche pelliculée 34.5 X 27.5 cm

Ces affichages sont rédigés conformément aux dernières évolutions de la loi. Ils sont présentés de manière claire et lisible pour une compréhension immédiate par vos salariés.

Pourquoi choisir notre pack ?

• conformité vis-à-vis de la loi : les documents sont actualités selon la réglementation en vigueur ;

• gain de temps : évitez les longues recherches et assurez-vous d'être en conformité grâce à un seul achat ;

• facilité d'installation : les affichages sont conçus pour être mise en place immédiatement dans vos locaux ;

• tranquillité d'esprit : en cas de contrôle, vous disposez de tous les documents requis, réduisant ainsi les risques de sanctions.

👉 Employeurs, dirigeants d'entreprise (TPE, PME, commerce...), ce pack tout en 1 vous aide à respecter vos obligations. Achetez-le dès maintenant et recevez-le sous 48h.

Dernière mise à jour : 01/07/2025