Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
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Ce modèle de contrat : Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
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La recommandation de l'auteur
Le protocole de résiliation amiable a notamment pour intérêt de faire les comptes entre les parties, afin d'éviter toute difficulté future sur la question des sommes dues par le preneur et, le cas échéant, par le bailleur (trop perçu au titre de l'avance de charges par exemple).
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