Bail professionnel : vous exercez une profession libérale ? Découvrez tous nos contenus avant de signer ou de résilier un bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location d'un espace destiné à une activité professionnelle civile, particulièrement adapté aux professions libérales, réglementée ou non, tels que les médecins, avocats, architectes. Ce contrat de location porte uniquement sur un local professionnel utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni agricole, ni artisanale. Contrairement au bail commercial, il offre une souplesse accrue en termes de durée et de renouvellement. 

Quelle est la différence entre un bail professionnel et un bail commercial ? Quelle est la durée d'un bail professionnel ? Comment mettre fin au bail professionnel ?   Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans les contenus rédigés par nos juristes : dossiers complets, modèles de bail, actualités juridiques...

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    Bail professionnel : bien connaître la réglementation applicable

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/04/2023

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    Contrat de bail professionnel Si vous exercez une activité professionnelle autre que commerciale ou agricole et que vous êtes locataire d’un local, ou bien bailleur disposant d’un local à louer, les règles applicables en matière de bail professionnel vous concernent. Les professions libérales suivantes sont notamment concernées : architecte, expert-comptable, médecin,...

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    Les différences entre le bail professionnel ou bail commercial

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024

    Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.

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    Quel statut pour une profession libérale : les 8 avantages de la SASU

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/03/2019

    Lorsque vous débutez votre activité, le choix du statut juridique sous lequel vous allez exercer est l'une des étapes les plus importantes. Il dépend, pour beaucoup, de votre activité, mais aussi de vos attentes. Vos options sont plus limitées si vous êtes soumis à une profession réglementée que si ne vous l'êtes pas. La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)...

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    Modèle de bail professionnel

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2024

    12,00€

    Le bail professionnel, contrairement au bail commercial, est un contrat dont la liberté contractuelle est grande. Il est régi par l’article 75 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et par les dispositions du Code civil aux articles 1713 et suivants.  En effet, le contrat de bail professionnel est moins encadré que les autres baux. Dès lors, il convient de le rédiger...

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