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Bail professionnel : vous exercez une profession libérale ? Découvrez tous nos contenus avant de signer ou de résilier un bail professionnel
Le bail professionnel est un contrat de location d'un espace destiné à une activité professionnelle civile, particulièrement adapté aux professions libérales, réglementée ou non, tels que les médecins, avocats, architectes. Ce contrat de location porte uniquement sur un local professionnel utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni agricole, ni artisanale. Contrairement au bail commercial, il offre une souplesse accrue en termes de durée et de renouvellement.
Quelle est la différence entre un bail professionnel et un bail commercial ? Quelle est la durée d'un bail professionnel ? Comment mettre fin au bail professionnel ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans les contenus rédigés par nos juristes : dossiers complets, modèles de bail, actualités juridiques...
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Bail professionnel : bien connaître la loi/la...
Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/04/2025
18,00€
Qu'est-ce qu'un bail professionnel ? Quelles sont les obligations des parties (bailleur/preneur) en matière de contrat de bail à usage professionnel ? Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Ainsi, ce dernier est donc fréquemment utilisé pour les professions...
Les différents types de baux : définitions, durée et renouvellement
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 23/07/2025
Les baux à usage d’habitation, à usage professionnel ou commercial suivent une réglementation particulière s’agissant tant, de leur durée minimale, que des conditions de leur renouvellement. Ces contrats ne relèvent pas uniquement des règles générales du Code civil. Chacun obéit à un cadre juridique spécifique, adapté à l’usage des locaux. Il est donc important de bien...
Guide complet du bail professionnel : tout ce que vous devez savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2025
Bailleur, locataire ou futur locataire d'un local professionnel, vous souhaitez obtenir des informations complètes sur le contrat de bail professionnel. Qu'est-ce que le bail professionnel ? Quelles sont ses caractéristiques et en quoi se différencie-t-il des autres ? Nous faisons le point.
Quelles différences entre le bail professionnel et le bail commercial ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/03/2025
Vous avez décidé de lancer votre propre activité et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.
Le cautionnement, comment ça marche ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/07/2024
Devenir caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur le patrimoine : saisie sur compte bancaire, voire saisie de votre maison. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Explications…
Quel statut pour une profession libérale : les 8 avantages de la SASU
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 08/03/2019
Lorsque vous débutez votre activité, le choix du statut juridique sous lequel vous allez exercer est l'une des étapes les plus importantes. Il dépend, pour beaucoup, de votre activité, mais aussi de vos attentes. Vos options sont plus limitées si vous êtes soumis à une profession réglementée que si ne vous l'êtes pas. La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)...
Lettre de mise en demeure au bailleur...
Lettre de mise en demeure au bailleur professionnel de réaliser ou autoriser de grosses réparations
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/03/2025
4,80€
Vous êtes preneur d’un local à usage professionnel extrêmement délabré du fait notamment de sa vétusté et confinant à l’insalubrité, dont les dégradations concernent le clos et le couvert (sols, murs et plafonds). Votre contrat de bail, soit qu’il ait été conclu après le 1ᵉʳ novembre 2014, soit qu’il le stipule expressément, met ces grosses réparations à la charge du...
Lettre de caution solidaire
Lettre de caution solidaire
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 05/07/2024
4,80€
Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.
Lettre de caution simple
Lettre de caution simple
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 14/12/2022
0,00€
Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.
Modèle de bail professionnel
Modèle de bail professionnel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/03/2025
12,00€
Le bail professionnel, contrairement au bail commercial, est un contrat dont la liberté contractuelle est grande. Il est régi par l’article 75 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et par les dispositions du Code civil aux articles 1713 et suivants. En effet, le contrat de bail professionnel est moins encadré que les autres baux. Dès lors, il convient de le rédiger...
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