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Modèle de bail professionnel en vue de la domiciliation d'un siège social

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1116 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

photo de Zié Issouf Kone

Rédigé par Zié Issouf Kone

Mis à jour le 13 avril 2022


Ce modèle de contrat : Modèle de bail professionnel en vue de la domiciliation d'un siège social

Le bail professionnel s'applique à la location de locaux affectés à un usage exclusivement professionnel. Ce statut s'applique essentiellement aux baux de locaux professionnels loués par des professions libérales, qu'elles soient réglementées ou non. Différent des baux commerciaux et d'habitation car plus souple, il n'en reste pas moins un engagement qui nécessite un contrat de bail rédigé avec minutie. 

12,00€ TTC

photo de Zié Issouf Kone

Rédigé par Zié Issouf Kone

Mis à jour le 13 avril 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce contrat comporte différentes clauses :

- article 1 : Objet
- article 2 : Durée
- article 3 : Désignation des locaux
- article 4 : Destination des locaux
- article 5 : Etat des lieux d'entrée
- article 6 : Loyer
- article 7 : Dépôt de garantie
- article 8 : Charges, contributions, impôts, taxes et frais
- article 9 : Conditions de jouissance
- article 10 : Entretien, réparations et travaux
- article 11 : Assurance - Dégâts et destruction
- article 12 : Responsabilité vis-à-vis des tiers et réclamations
- article 13 : Sous-location et cession du bail
- article 14 : Clause résolutoire
- article 15: Restitution des lieux et des clés et état des lieux de sortie
- article 16: Enregistrement et frais
- article 17: Election de domicile
- article 18: Liste des pièces annexées
- Annexe 1 Etat des lieux et remises des clés
- Annexe 2 Inventaire des charges, impôts, taxes et redevances

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Ce contrat de bail type opère une répartition assez équilibrée des droits et obligations entre bailleur et preneur ; il devra être adapté à chaque cas particulier. Il est impératif de noter toutes stipulations qui vous correspond pour un engagement contractuel certain. La répartition des charges et des dépenses entre le preneur et le bailleur doit obligatoirement figurer dans le contrat de bail dans un inventaire précis et limitatif. 

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