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En bref
Rédigé par nos juristes, notre modèle de bail professionnel vous permet de formaliser avec précision les engagements de chaque partie comme le loyer, dépôt de garantie, clause d'indexation, conditions de résiliation, en tenant compte de la grande liberté contractuelle offerte par ce type de bail. Il vous évite les oublis et imprécisions qui pourraient, en cas de litige, se retourner contre vous.
Ce modèle est destiné aux professionnels libéraux comme les médecins, avocats, experts-comptables, architectes, souhaitant louer des locaux exclusivement affectés à l'exercice de leur activité non commerciale. Il est particulièrement adapté lorsque les parties souhaitent bénéficier d'une plus grande souplesse contractuelle que celle offerte par le bail commercial, tout en sécurisant juridiquement leurs relations par un contrat écrit clair et complet.
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Ce contrat comporte différentes clauses :
- article 1 : Objet
- article 2 : Durée du bail professionnel
- article 3 : Désignation des locaux
- article 4 : Destination des locaux
- article 5 : État des lieux d'entrée
- article 6 : Loyer
- article 7 : Dépôt de garantie
- article 8 : Charges, contributions, impôts, taxes et frais
- article 9 : Conditions de jouissance
- article 10 : Entretien, réparations et travaux
- article 11 : Assurance - Dégâts et destruction
- article 12 : Responsabilité vis-à-vis des tiers et réclamations
- article 13 : Sous-location et cession du bail
- article 14 : Clause résolutoire
- article 15: Restitution des lieux et des clés et état des lieux de sortie
- article 16: Enregistrement et frais
- article 17: Election de domicile
- article 18: Liste des pièces annexées
- Annexe 1 Etat des lieux et remises des clés
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Modèle de bail professionnel
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Très utile et vraiment complet, un fichier pdf, rapide à télécharger et vraiment pratique.
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Guy P.
le 24-05-2022
Contenu apparemment complet, mais rédaction qui me laisse sur ma faim, en comparaison d’autres modèles gratuits trouvés sur internet.