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Gérer simplement la location de vos locaux professionnels avec notre modèle de contrat de bail professionnel rédigé par nos juristes. Clarifiez les termes, protégez vos intérêts et sécurisez votre relation locative en seulement un clic ! ...Lire la suite
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En bref
Rédigé par nos juristes, notre modèle de bail professionnel vous permet de formaliser avec précision les engagements de chaque partie comme le loyer, dépôt de garantie, clause d'indexation, conditions de résiliation, en tenant compte de la grande liberté contractuelle offerte par ce type de bail. Il vous évite les oublis et imprécisions qui pourraient, en cas de litige, se retourner contre vous.
Ce modèle est destiné aux professionnels libéraux comme les médecins, avocats, experts-comptables, architectes, souhaitant louer des locaux exclusivement affectés à l'exercice de leur activité non commerciale. Il est particulièrement adapté lorsque les parties souhaitent bénéficier d'une plus grande souplesse contractuelle que celle offerte par le bail commercial, tout en sécurisant juridiquement leurs relations par un contrat écrit clair et complet.
Domiciliation du siège social de votre entreprise : enjeux, règles et stratégies
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Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
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Ce contrat comporte différentes clauses :
- article 1 : Objet
- article 2 : Durée du bail professionnel
- article 3 : Désignation des locaux
- article 4 : Destination des locaux
- article 5 : État des lieux d'entrée
- article 6 : Loyer
- article 7 : Dépôt de garantie
- article 8 : Charges, contributions, impôts, taxes et frais
- article 9 : Conditions de jouissance
- article 10 : Entretien, réparations et travaux
- article 11 : Assurance - Dégâts et destruction
- article 12 : Responsabilité vis-à-vis des tiers et réclamations
- article 13 : Sous-location et cession du bail
- article 14 : Clause résolutoire
- article 15: Restitution des lieux et des clés et état des lieux de sortie
- article 16: Enregistrement et frais
- article 17: Election de domicile
- article 18: Liste des pièces annexées
- Annexe 1 Etat des lieux et remises des clés
Modèle de bail professionnel
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Lettre de mise en demeure au bailleur professionnel de réaliser ou...
Mis à jour le 06/03/2025
DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Ils partagent leurs expériences
petit livre très pratique et synthétique et à jour.
07/05/2026
bon modèle de courrier
06/05/2026
TOP Je ne regrette pas mon adhésion à JURITRAVAIL. J'ai les réponses à toutes mes questions dans des délais brefs pour une tarif raisonnable.
05/05/2026
Des explications claires et simples. Cela répond parfaitement à mon besoin.
30/04/2026
modèle de lettre de réponse sanction
30/04/2026
Ouvrage très bien emballé et livré sans accroc !
28/04/2026
Ce que pensent nos clients :
Guy P.
le 24-05-2022
Contenu apparemment complet, mais rédaction qui me laisse sur ma faim, en comparaison d’autres modèles gratuits trouvés sur internet.