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En bref
Rédigé par nos juristes, notre modèle de bail professionnel vous permet de formaliser avec précision les engagements de chaque partie comme le loyer, dépôt de garantie, clause d'indexation, conditions de résiliation, en tenant compte de la grande liberté contractuelle offerte par ce type de bail. Il vous évite les oublis et imprécisions qui pourraient, en cas de litige, se retourner contre vous.
Ce modèle est destiné aux professionnels libéraux comme les médecins, avocats, experts-comptables, architectes, souhaitant louer des locaux exclusivement affectés à l'exercice de leur activité non commerciale. Il est particulièrement adapté lorsque les parties souhaitent bénéficier d'une plus grande souplesse contractuelle que celle offerte par le bail commercial, tout en sécurisant juridiquement leurs relations par un contrat écrit clair et complet.
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Ce contrat comporte différentes clauses :
- article 1 : Objet
- article 2 : Durée du bail professionnel
- article 3 : Désignation des locaux
- article 4 : Destination des locaux
- article 5 : État des lieux d'entrée
- article 6 : Loyer
- article 7 : Dépôt de garantie
- article 8 : Charges, contributions, impôts, taxes et frais
- article 9 : Conditions de jouissance
- article 10 : Entretien, réparations et travaux
- article 11 : Assurance - Dégâts et destruction
- article 12 : Responsabilité vis-à-vis des tiers et réclamations
- article 13 : Sous-location et cession du bail
- article 14 : Clause résolutoire
- article 15: Restitution des lieux et des clés et état des lieux de sortie
- article 16: Enregistrement et frais
- article 17: Election de domicile
- article 18: Liste des pièces annexées
- Annexe 1 Etat des lieux et remises des clés
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Modèle de bail professionnel
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Un bail professionnel est un contrat de location d’un local exclusivement destiné à l’exercice d’une activité libérale qu'elle soit réglementée ou non.
Le bail professionnel est un contrat qui doit être conclu pour une durée minimale de 6 ans. Il se renouvelle tacitement à son terme et pour la même durée.
Le bail commercial est un contrat de location d'un local pour l'exercice d'une une activité commerciale, industrielle ou artisanale alors que le bail professionnel est réservé aux activités libérales. Il est plus souple et moins protecteur du locataire.
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 6 mois. Le bailleur quant à lui ne peut donner congé qu’à l’échéance du contrat avec un préavis de 6 mois également.
La loi du 23 décembre 1986 prévoit qu'un état des lieux d'entrée et de sortie doivent être effectués. Cet état des lieux doit être contradictoire et établi par les parties ou un tiers qu'elles auraient mandaté.
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Ils partagent leurs expériences
Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...
06/11/2026
Procédure d'achat très simple
30/10/2026
Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...
28/10/2026
Merci pour votre éclairage sur le sujet dont j'avais besoin
26/10/2026
conforme à nos attentes
22/10/2026
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Guy P.
le 24-05-2022
Contenu apparemment complet, mais rédaction qui me laisse sur ma faim, en comparaison d’autres modèles gratuits trouvés sur internet.