Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes entré en négociation avec un partenaire, ou entretenez avec lui des relations de longue date ou encore lui avez sous-traité un projet. Or, il apparaît que celui-ci ne respecte pas ses engagements, soit qu’il s’en délie, soit qu’il les exécute mal.
Cette inexécution représente une menace pour la viabilité de votre entreprise et vous souhaiteriez obtenir réparation, où à l’inverse, vous n’avez pas la possibilité d’honorer vos engagements et craignez que la sanction ne soit trop lourde pour votre trésorerie.
Quoi qu’il en soit, le monde des affaires impose un certain code de loyauté qu’il convient de respecter, en gardant à l’esprit que préserver ses relations et sa réputation est parfois le meilleur moyen de pérenniser son activité.
Contenu du dossier :
Notre dossier vous informe sur vos droits ainsi que les moyens de les faire valoir tout en évitant de menacer la bonne marche de votre entreprise et de détériorer vos relations commerciales.
Ce dossier contient des informations relatives aux points suivants :
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les négociations commerciales et les pourparlers ;
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les relations commerciales établies ;
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la sous-traitance et le partenariat ;
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la rupture des relations et ses conséquences ;
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l’inexécution contractuelle et sanctions ;
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la procédure de recours contentieux.
Où trouver et comment lire votre convention collective ?
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait