Incendies et intempéries : les aides pour les entreprises sinistrées

Actualité : 

L'ensemble des acteurs institutionnels se mobilisent pour soutenir l'activité des entreprises affectées par les incendies en cours dans le Sud-Ouest et en Provence. Tout le détail des mesures de soutien sont en fin d'article !

Incendies/intempéries/catastrophes : les conséquences pour les entreprises 

Quels types de dommages peuvent être causés aux bâtiments, équipements, stocks et données ?

Les entreprises situées dans des zones sujettes aux incendies ou à des intempéries particulières s'exposent à divers risques, selon le type d'événement et la zone géographique touchée :

• dégradation des marchandises/stocks, de leurs locaux d'activité et de leurs outils de production ;
• interruption temporaire d'activité ;
• etc.

Ces dégâts matériels peuvent avoir des répercussions plus pérennes sur le bon développement de leur activité, puisqu'elles peuvent perturber les rapports contractuels avec les clients et les fournisseurs. 

Retard de livraison de marchandises, délais de paiement plus importants du fait d'une trésorerie insuffisante. Les litiges commerciaux peuvent se multiplier et mettre en péril, à terme, la viabilité financière et la réputation de la structure. 

✉️ Vous pourriez avoir besoin de notre Modèle de déclaration de sinistre d’un local professionnel causé par des intempéries.

Quels sont les (éventuels) impacts psychologiques et physiques sur les salariés après un sinistre ?

En cas de sinistre, les impacts pour les entreprises sont nombreux et multiples : au-delà des dégradations matérielles, un tel événement peut affecter la santé de vos salariés, tant sur un plan physique (par exemple s'ils ont été blessés au cours de leur évacuation) que psychologique.

L'appréhension et la gestion d'une situation de crise peuvent en effet laisser des marques durables, avec des répercussions sur les conditions de travail : stress important lié à la perte de travail due à la dégradation du matériel, anxiété, difficultés à se reconcentrer sur les tâches à accomplir, etc.

S'ajoutent à cela les éventuelles difficultés rencontrées par l'entreprise, une fois l'incident passé, susceptibles d'accroître le sentiment d'insécurité de certains employés. 

Pour en savoir plus : Catastrophes naturelles : les obligations de l'employeur et les droits des salariés

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Incendies/intempéries en Languedoc-Roussillon, en Île-de-France, en Gironde, dans les Landes, en Corse, en Rhône-Alpes et dans le Var en juillet/août 2026 : les aides pour les entreprises sinistrées

En juillet et août 2026, plusieurs incendies et intempéries se sont déclarés en région Languedoc-Roussillon, en Île-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var, en Corse et en Rhône-Alpes.

Pour soutenir les entreprises situées en zone, l'Urssaf, le Conseil de de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) (1) et le Gouvernement ont annoncé la mise en place de plusieurs mesures d'urgence. 

L'aide de l'Urssaf aux entreprises situées en région Languedoc-Roussillon, en Île-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var, en Corse et en Rhône-Alpes

*Vous ne pouvez faire une demande de délai de paiement qu'à la condition d'avoir transmis votre DSN (même si vous n'avez pas pu régler le montant dû) et d'avoir procédé au règlement complet de la part salariale. 

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Le plan d'urgence du CPSTI pour les travailleurs indépendants situés en région Languedoc-Roussillon, en Île-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var, en Corse et en Rhône-Alpes

Les indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux relevant du CPSTI et de la CIPAV) victimes des incendies ou intempéries qui exercent leur activité en zone peuvent, sous conditions, obtenir du CPSTI une aide financière exceptionnelle de 2.000 euros pour les aider à faire face aux conséquences de ce phénomène exceptionnel.

Cette aide concerne aussi les travailleurs indépendants ayant leur entreprise dans une zone évacuée et qui sont dans l'impossibilité d'exercer leur activité pendant cette période.

L'aide peut aller jusqu'à 8.000 euros, si les locaux professionnels et/ou leur habitation personnelle ont été détruits.

Cliquez ici pour plus d'informations !

Le soutien financier pour les praticiens auxiliaires médicaux exerçant leur activité en région Languedoc-Roussillon, en Île-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var, en Corse et en Rhône-Alpes

Si vous êtes praticien auxiliaire médical, vous pouvez demander une aide d'action sociale aux organismes suivants : 

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Les aides gouvernementales aux entreprises situées en Gironde, dans les Landes et le Var

Pour soutenir l'activité des entreprises sinistrées, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures exceptionnelles (2).

Activité partielle

Pour préserver l'emploi, il prévoit tout d'abord le traitement en urgence des demandes d'activité partielle des entreprises éligibles au dispositif, à savoir : 

• les entreprises sinistrées, ou qui se trouvent dans une zone géographique évacuée, qui bénéficient d'une procédure simplifiée et accélérée ;
• celles dont l'activité ne peut plus se poursuivre en raison des conséquences des incendies ;
• celles dont la poursuite de l'activité n'est plus possible compte tenu des risques de santé et de sécurité auxquels sont exposés leurs salariés, en dépit des mesures de prévention mises en oeuvre.

Pour bénéficier du dispositif, les entreprises éligibles doivent formuler une demande préalable d'autorisation d'activité partielle, directement sur le site dédié. 

💡 En cas d'interrogation sur le dispositif d'activité partielle, n'hésitez pas à consulter la FAQ mise en ligne par le ministère.  

Dernière minute : 

Le 4 août, le Gouvernement a annoncé qu'il allait rembourser intégralement les indemnités d'activité partielle que les TPE et PME situées dans des zones évacuées en Gironde et dans les Landes allaient verser à leurs salariés entre le début de l'incendie et la fin du mois d'août. Leur demande d'activité partielle doit en outre être traitée en urgence, dans les 8 jours (3).

Télétravail et déplacements

Pour prévenir les risques associés aux fumées dégagées par les incendies, le Gouvernement recommande aussi aux employeurs, si cela est possible :

• de recourir au télétravail (aucun formalisme particulier n'est requis, puisqu'il s'agit d'un aménagement du poste de travail nécessaire à la continuité de l'activité). Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être informé dans les plus brefs délais de la décision de l'employeur de recourir au télétravail, et consulté après sa mise en oeuvre, dès que cela est possible ;
• de limiter les déplacements et les activités physiques en extérieur de leurs salariés.

Le port du masque FFP2 est aussi préconisé en cas d'activités physiques extérieures prolongées. 

Pour vous renseigner sur les concentrations en particules fines dans votre région, vous pouvez vous rendre sur site de la Fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. 

Garantie incendie

Il se peut que votre contrat d'assurance multirisques professionnelle (de votre local ou de votre véhicule) comprenne une garantie incendie.

Pour l'activer, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance : pour cela, vous avez jusqu'au 30 août 2026, contre les 5 jours habituels.

💡 Si vous avez une assurance visant à compenser la diminution de votre chiffre d'affaires (assurance "pertes d'exploitation"), n'oubliez pas non plus de l'activer.

Paiement de vos impôts (impôt sur les bénéfices, CFE)

Si vous peinez à régler vos impôts, vous pouvez vous rapprocher des services fiscaux pour obtenir un report de paiement. Ceux-ci se sont engagés à se montrer bienveillants à l'égard des professionnels sinistrés.

💡 Bon à savoir : vous pouvez aussi obtenir des délais de paiement de vos dettes fiscales et sociales auprès de la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF). Pour en savoir plus, cliquez ici !

Si votre local a été détruit ou que vous ne pouvez plus y accéder ou l'occuper en raison des incendies (arrêtés de péril emportant interdiction d’accès et d’occupation), vous serez automatiquement dégrévé de CFE au titre de l'année 2026. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.

Médiateur des entreprises

En cas de litige, avec l'un de vos clients ou de vos fournisseurs, portant sur un montant minimal de 1.500 euros, vous pouvez saisir le Médiateur des entreprises.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur son site.

Conseillers départementaux aux entreprises en difficulté, CCI et CMA

Les Conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) ont pour rôle de vous conseiller, en toute confidentialité, sur la gestion de vos difficultés, notamment celles liées aux incendies en cours. 

Ils sont joignables par mail ou par téléphone. Pour obtenir les coordonnées du conseiller compétent, cliquez ici !

Notez enfin que les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ainsi que les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) sont également mobilisées pour soutenir les entreprises sinistrées. Pour les joindre, vous pouvez appeler le 3006.

Bon à savoir : 

Des mesures spécifiques sont également prévues pour les habitants impactés par les incendies. Pour en savoir plus, contactez la cellule Infopublique au 09.70.80.90.40.
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Modèles prêts à l'emploi : 
- Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf
- Lettre de demande d'indemnisation de sinistre auprès de l'assurance professionnelle
- Modèle de déclaration de sinistre professionnel à son assurance (cas général)