Suite à l'annonce du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre Jean Castex (1), le Gouvernement a mis en place diverses mesures afin d'aider les entreprises en difficulté en raison de la crise ukrainienne.
Ces mesures sont venues enrichir les aides déjà existantes pour les entreprises impactées par l'épidémie de Covid-19.
Ainsi, certains dispositifs ont été complétés ou modifiés (prêt garanti par l'Etat, report des charges fiscales et sociales).
D'autres aides ont été instaurées pour faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine (remise carburant, les aides ciblées par secteurs d'activités : pêche, agriculture, BTP, renforcement du "bouclier tarifaire", etc.).
L'objectif du plan de résilience est de plusieurs ordres :
- protéger les entreprises des conséquences immédiates du conflit, avec d'une part le renforcement du bouclier tarifaire énergétique à travers l'introduction d'une "remise carburants" et d'autre part le déploiement de nouveaux soutiens en trésorerie pour éviter les faillites et les destructions d'emplois, notamment pour les entreprises les plus directement dépendantes des débouchés russes, biélorusses et ukrainiens.
Des accompagnements sectoriels spécifiques sont prévus pour les filières les plus exposées aux fortes variations de prix des matières premières, parmi lesquelles les industries énergo-intensives, l'agriculture, la pêche, les transports, les travaux publics ;
- faire jouer la solidarité de filières sous l'égide de la médiation des entreprises et du médiateur des relations commerciales, tout en s'assurant de la bonne application des règles encadrant les relations commerciales ;
- accélérer les actions pour réduire notre dépendance à très court terme : en premier lieu en matière de souveraineté énergétique, avec l'objectif de sortir intégralement du gaz et du pétrole russe le plus tôt possible (en tout état de cause avant 2027) ; en second lieu, en matière de sobriété pour réduire notre consommation en gaz, et énergétique.
Le Plan se veut évolutif pour pouvoir s'adapter aux évolutions de la crise et de ses conséquences et ambitionne d'associer, dans sa mise en oeuvre, toutes les parties prenantes.
A savoir :
Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier 2023, il a été a indiqué que les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) pourraient demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales. Cette mesure ponctuelle est envisageable à la demande des entreprises.
Ces reports ne s'appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.
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