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Plan de résilience : mesures pour les entreprises

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 07 février 2023

Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les petites et moyennes

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Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique

Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaires (PME/ETI) européennes en ont été les premières affectées. L'augmentation des prix à l’achat et la réduction des capacités d’approvisionnement sont des marqueurs de cette instabilité politique et économique.

Dans l’urgence, le Gouvernement a dû envisager des alternatives à ces difficultés, qui risquent de durer au moins autant que la guerre. Il a tenté d’instaurer un soutien immédiat et ciblé, en adoptant, en mars 2022, un Plan de résilience économique et sociale. L’objectif annoncé était de protéger les entreprises - et les ménages - des conséquences immédiates de la géopolitique européenne et, a fortiori, des suites de la pandémie.

En quoi le Plan de résilience peut-il aider votre entreprise à maintenir son activité ? Lesquels des dispositifs qu’il contient sont toujours en vigueur ?

Notre dossier fait le point sur les aides prévues en fonction des secteurs. Il vous explique comment en faire la demande selon le calendrier propre à chacune des mesures.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez réussi à traverser la crise sanitaire, mais depuis le début de la guerre en Ukraine, vous peinez à maintenir votre activité. Tensions sur le marché du gaz et du pétrole, hausse des prix de l’énergie, difficultés d'approvisionnement en matières premières agricoles… Le contexte économique ne joue pas en la faveur des entrepreneurs : l’ensemble des secteurs est concerné.

Vous cherchez un moyen de protéger votre société, au moins de manière temporaire. En quoi l’État peut-il vous y aider ? Le Plan de résilience est-il le soutien qu’il vous faut pour faire face aux conséquences du contexte économique ?

Des aides répondant aux besoins spécifiques de certains secteurs ont été créées : secteur agricole et de la pêche, secteur du bâtiment (BTP), du transport et des entreprises exportatrices.

Des aides ponctuelles, communes à tout secteur, ont été également créées ou prolongées et pourraient vous permettre d’amoindrir les impacts du conflit.

Comment vous faire aider ? Qui peut être votre interlocuteur ? Quels organismes ou réseaux consulaires peuvent vous accompagner ?

Dispositif d’activité partielle, chèque relance V.I.E., remise carburant ou encore aides fiscales : notre dossier vous présente les aides du Plan de résilience qui pourraient vous aider à préserver les intérêts de votre entreprise.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier, le cadre et les mesures élaborées par le plan de résilience :

Aide pour les entreprises dont les dépenses de gaz naturel et d’électricité représentent une part élevée des charges ;
Report ou facilités de paiement des obligations/dettes sociales et fiscales ;
Prêt garanti par l’État Résilience (PGE Résilience) et possibilités de recours ;
Soutien à la trésorerie : prêt à taux bonifié Résilience en cas de besoin en fonds (montant, bénéficiaires...) ;
Rôle du médiateur des entreprises ;
Cybersécurité des entreprises ;
Remise carburant ;
Dispositifs d’activité partielle de longue durée (APLD) ;
Urgence temporaire ciblée : mesures de soutien et formes de subventions proposées aux secteurs exposés par la guerre en Ukraine ;
Mesures de soutien et d'accompagnement au secteur agricole ;
Mesures de soutien et d'accompagnement au secteur du BTP (ouverture du prêt croissance industrie) ;
Mesures de soutien et d'accompagnement au secteur de la pêche ;
Mesures de soutien et d'accompagnement pour les entreprises exportatrices (dans le but de favoriser la poursuite des échanges commerciaux) : chèque Relance Export, Cap Francexport, chèque VIE ;
Aides pour les entreprises de transport ;
Réseaux consulaires : portail unique de contact.

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Ce dossier juridique dédié contient :

9 Questions essentielles

Qu'est-ce qu'un plan de résilience ?
Objectif du Plan de résilience économique et sociale : ajustement et création de dispositifs exceptionnels
Aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
Prêts à taux bonifiés Résilience
Report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales
La remise sur le prix du carburant
Renforcement et élargissement du rôle du Médiateur des entreprises
Renforcement de la cybersécurité
Portail unique de contact

1 Modèle de lettre

Lettre de recours contre le banquier qui ne veut pas répondre à une demande de Prêt Garanti par l’État (PGE) "Résilience" ou l'a refusée

3 Fiches express

Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement au secteur agricole
Plan de résilience : mesures de soutien et d'accompagnement au secteur de la pêche
Plan de résilience : quelles aides pour les entreprises de transport ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Guerre en Ukraine
Aides
Plan de résilience
Difficultés d’approvisionnement
Hausse des prix de l’énergie et du gaz
Prix d’achat
Matières premières
BTP
Transport
Export
Secteur agricole
Pêche
Activité partielle (APLD)
Remise carburant
Report fiscal
Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE Résilience)
Prêt à taux bonifié Résilience
Besoin de trésorerie
Conseiller de sortie de crise

Extrait de notre dossier

Qu'est-ce qu'un plan de résilience ?

Un plan de résilience économique et sociale est un ensemble de mesures qui visent à faire face aux conséquences économiques et sociales du contexte économique, politique et géopolitique, voire climatique.

Ces mesures peuvent inclure des initiatives visant à stimuler l'emploi, encourager l'investissement, soutenir les entreprises, promouvoir l'innovation et l'entrepreneuriat notamment.

Le Plan de résilience économique et sociale présenté dans le dossier de presse du 16 mars 2022 a pour vocation d'aider les entreprises - et les ménages - à traverser une période marquée par le conflit en Ukraine dont les conséquences sont principalement :

- l'augmentation des prix de l'énergie (gaz, pétrole, électricité) (impact important pour certains secteurs : gros rouleurs, industries énergo-intensives, agriculteurs, pêcheurs) ;

- les difficultés d'approvisionnement en matières premières agricoles, métaux et intrants chimiques (prix à l'achat et capacités d'approvisionnement) ;

- la réduction des relations commerciales avec la Russie (impact sur certaines entreprises exportatrices françaises) mais pas seulement : les perturbations de certaines routes logistiques, la montée des risques géopolitiques et l'ampleur des incertitudes sur l'environnement des affaires induites par la crise pourraient réduire plus largement l'appétence des entreprises à se projeter vers l'international de manière générale.

Par l'adoption du Plan de résilience économique et sociale du 16 mars 2022, l'enjeu pour le Gouvernement, est de limiter autant que possible, pour les entreprises françaises, les répercussions de ce conflit sur la poursuite de leur activité.

Les dernières informations de l'équipe Juritravail, juristes experts

La mise à jour du 09 février 2024 concerne :

Notre dossier est à jour de l'arrêté du 8 juin 2023 instaurant une aide en 2023 pour les entreprises de pêche. Il inclut également les dernières nouveautés relatives aux tarifs d'accise sur le gazole non routier (GNR) (loi de finances pour 2024 et réponse gouvernementale face au mouvement des agriculteurs).

La mise à jour du 27 mars 2023 concerne :

Un décret du 20 mars 2023 est venu ajouter de nouvelles catégories de bénéficiaires à l'aide d'urgence gaz électricité ("nouvelles entreprises", entreprises avec "cas atypique", etc.). Il précise également l'articulation entre l'amortisseur électricité/les boucliers collectifs et l'aide d'urgence gaz électricité.

La mise à jour du 07 février 2023 concerne :

L'enjeu du Plan de résilience est de permettre aux entreprises, dans un contexte économique défavorable, de bénéficier d'aides temporaires, leur permettant de poursuivre leur activité.

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