Plan de résilience : mesures pour les entreprises

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Plan de résilience : mesures pour les entreprises

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 07 février 2023

1376 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique

Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaires (PME/ETI) européennes en ont été les premières affectées. L'augmentation des prix à l’achat et la réduction des capacités d’approvisionnement sont des marqueurs de cette instabilité politique et économique.

Dans l’urgence, le Gouvernement a dû envisager des alternatives à ces difficultés, qui risquent de durer au moins autant que la guerre. Il a tenté d’instaurer un soutien immédiat et ciblé, en adoptant, en mars 2022, un Plan de résilience économique et sociale. L’objectif annoncé était de protéger les entreprises - et les ménages - des conséquences immédiates de la géopolitique européenne et, a fortiori, des suites de la pandémie.

En quoi le Plan de résilience peut-il aider votre entreprise à maintenir son activité ? Lesquels des dispositifs qu’il contient sont toujours en vigueur ?

Notre dossier fait le point sur les aides prévues en fonction des secteurs. Il vous explique comment en faire la demande selon le calendrier propre à chacune des mesures.

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Vous avez réussi à traverser la crise sanitaire, mais depuis le début de la guerre en Ukraine, vous peinez à maintenir votre activité. Tensions sur le marché du gaz et du pétrole, hausse des prix de l’énergie, difficultés d'approvisionnement en matières premières agricoles… Le contexte économique ne joue pas en la faveur des entrepreneurs : l’ensemble des secteurs est concerné.

Vous cherchez un moyen de protéger votre société, au moins de manière temporaire. En quoi l’État peut-il vous y aider ? Le Plan de résilience est-il le soutien qu’il vous faut pour faire face aux conséquences du contexte économique ?

Des aides répondant aux besoins spécifiques de certains secteurs ont été créées : secteur agricole et de la pêche, secteur du bâtiment (BTP), du transport et des entreprises exportatrices.

Des aides ponctuelles, communes à tout secteur, ont été également créées ou prolongées et pourraient vous permettre d’amoindrir les impacts du conflit.

Comment vous faire aider ? Qui peut être votre interlocuteur ? Quels organismes ou réseaux consulaires peuvent vous accompagner ?

Dispositif d’activité partielle, chèque relance V.I.E., remise carburant ou encore aides fiscales : notre dossier vous présente les aides du Plan de résilience qui pourraient vous aider à préserver les intérêts de votre entreprise.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier, le cadre et les mesures élaborées par le plan de résilience :
  • Aide pour les entreprises dont les dépenses de gaz naturel et d’électricité représentent une part élevée des charges ;
  • Report ou facilités de paiement des obligations/dettes sociales et fiscales ;
  • Prêt garanti par l’État Résilience (PGE Résilience) et possibilités de recours ;
  • Soutien à la trésorerie : prêt à taux bonifié Résilience en cas de besoin en fonds (montant, bénéficiaires...) ;
  • Rôle du médiateur des entreprises ;
  • Cybersécurité des entreprises ;
  • Remise carburant ;
  • Dispositifs d’activité partielle de longue durée (APLD) ;
  • Urgence temporaire ciblée : mesures de soutien et formes de subventions proposées aux secteurs exposés par la guerre en Ukraine ;
  • Mesures de soutien et d'accompagnement au secteur agricole ;
  • Mesures de soutien et d'accompagnement au secteur du BTP (ouverture du prêt croissance industrie) ;
  • Mesures de soutien et d'accompagnement au secteur de la pêche ;
  • Mesures de soutien et d'accompagnement pour les entreprises exportatrices (dans le but de favoriser la poursuite des échanges commerciaux) : chèque Relance Export, Cap Francexport, chèque VIE ;
  • Aides pour les entreprises de transport ;
  • Réseaux consulaires : portail unique de contact.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Guerre en Ukraine

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Aides

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Plan de résilience

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Difficultés d’approvisionnement

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Hausse des prix de l’énergie et du gaz

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Prix d’achat

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Matières premières

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BTP

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Transport

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Export

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Secteur agricole

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Pêche

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Activité partielle (APLD)

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Remise carburant

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Report fiscal

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Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE Résilience)

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Prêt à taux bonifié Résilience

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Besoin de trésorerie

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce qu'un plan de résilience ?
  • Objectif du Plan de résilience économique et sociale : ajustement et création de dispositifs exceptionnels
  • Aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
  • Prêts à taux bonifiés Résilience
  • Report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales
  • Dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
  • La remise sur le prix du carburant
  • Renforcement et élargissement du rôle du Médiateur des entreprises
  • Renforcement de la cybersécurité
  • Portail unique de contact

Ce dossier contient également

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La question du moment

Report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales

Les entreprises (employeurs et travailleurs indépendants) ayant bénéficié d'un report pour le paiement de leurs cotisations sociales et qui présentent des difficultés pour payer leurs cotisations peuvent bénéficier d'un échéancier adapté.

A noter : la prise en charge des cotisations "PEC Résilience" devait être demandée avant le 12 octobre 2022.

Si à cause du contexte économique et notamment de l'augmentation des prix de l'énergie, elles ne parviennent pas à respecter les délais de paiement de leur plan d'apurement, elles peuvent se rapprocher de l'organisme compétent.

Ainsi, ces entreprises peuvent se tourner vers (1) :

  • les services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP);

  • les services des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ;

  • les services de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

  • les conseillers départementaux de sortie de crise et le numéro dédié aux mesures d'urgence (0806 000 245).

Ces entreprises peuvent demander :
- un report de paiement des prochaines échéances des cotisations patronales ;
- l'adaptation du montant des cotisations (pour les revenus qui varient) ;
- la renégociation/le report de l'application d'un plan d'apurement d'une dette de cotisations ;
- l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) comprend l'aide aux cotisants en difficulté (ACED) qui peut être demandée en cas de difficultés particulières de trésorerie. Elle permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales dues.


Attention !
Si vous ne régularisez pas la situation ou que vous ne sollicitez pas une facilité de paiement, des procédures de recouvrement peuvent être engagées.
 
A savoir

Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise a été désigné afin d'accueillir et d'orienter les entreprises en situation de fragilité financière. Il respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. Il peut proposer une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation.

Exemple :  un aménagement des dettes sociales et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l'Etat (prêt à taux bonifié) en complément de financements bancaires.

Il peut aussi s'appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France, de la médiation des entreprises ou orienter les chefs d'entreprises vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce.

Le mot de l'auteur

Le 09/02/2024

Notre dossier est à jour de l'arrêté du 8 juin 2023 instaurant une aide en 2023 pour les entreprises de pêche. Il inclut également les dernières nouveautés relatives aux tarifs d'accise sur le gazole non routier (GNR) (loi de finances pour 2024 et réponse gouvernementale face au mouvement des agriculteurs).

Le 27/03/2023

Un décret du 20 mars 2023 est venu ajouter de nouvelles catégories de bénéficiaires à l'aide d'urgence gaz électricité ("nouvelles entreprises", entreprises avec "cas atypique", etc.). Il précise également l'articulation entre l'amortisseur électricité/les boucliers collectifs et l'aide d'urgence gaz électricité.

Le 07/02/2023

L'enjeu du Plan de résilience est de permettre aux entreprises, dans un contexte économique défavorable, de bénéficier d'aides temporaires, leur permettant de poursuivre leur activité.

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