Afin de soutenir les entreprises qui subissent de plein fouet la hausse des prix de matières premières et de l'énergie, le Médiateur des entreprises est, dans le cadre du Plan de résilience, missionné pour renforcer la solidarité de filières et développer la médiation entre acteurs économiques (1).
En cas de différend d'une entreprise avec une autre (ou avec l'administration), ce service gratuit et confidentiel offre la possibilité de trouver une solution et de préserver leur relation commerciale.
Il peut s'agir :
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d'un différend avec une autre entreprise dans l'exécution d'un contrat (conditions de paiement, rupture de contrat...) ;
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ou de tout type de situation conflictuelle (propriété intellectuelle, litige dans le cadre de la commande publique…).
A noter : les relations commerciales agricoles sont aussi concernées. Ainsi, si nécessaire, les professionnels du secteur agricole peuvent saisir le comité de règlement des différends commerciaux agricoles, qui dispose d'un pouvoir d'injonction et d'astreinte permettant de trouver des solutions rapides.
Renforcement du rôle du Médiateur des entreprises :
Le Plan de résilience instaure un comité de crise sur l'énergie animé par le Médiateur des entreprises. Ce comité est destiné :
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à corriger entre pairs les comportements des acteurs structurants mettant en difficulté avérée des entreprises ou des filières ;
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à coordonner une offre de médiation ad hoc portée par les acteurs économiques, accessible à toute entreprise.
Elargissement de l'action du Médiateur des entreprises :
L'action du Médiateur a été élargie aux difficultés et tensions concernant les entreprises des filières impactées par les pénuries et hausses de coût de l'énergie.
Dans ce contexte, le Médiateur est censé encourager la solidarité économique par la conduite de missions de crise dans les filières, destinées à accompagner les effets des hausses de coûts.
Le Médiateur des entreprises peut également être sollicité par des filières économiques encore non accompagnées dans une démarche d'amélioration des relations entre donneurs d'ordre et fournisseurs.
Enfin, le Médiateur des entreprises doit coordonner une offre de médiation adaptée à ces enjeux, accessible à toute entreprise.
Pour le saisir, vous pouvez vous rendre sur le site de la médiation des entreprises :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement