
Ce modèle de lettre : Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Un nouveau commissaire aux comptes est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions.
Dernière mise à jour : 14 février 2019
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société

Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société
Dénomination sociale
SARL ou SA
Au capital de ………………. euros
Siège social …………………. (adresse)
……………… (code postal ville)
N° RCS Ville ………………….
Madame / Monsieur (nom du commissaire aux comptes choisi),
Adresse complète
Par la présente et en ma qualité de gérant / dirigeant de la société (dénomination), forme de la société ……. (SARL / SA) d'un capital social de …………. (montant en chiffres), domici...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait