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Ce modèle de lettre : Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un nouveau commissaire aux comptes est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions.

Dernière mise à jour : 14 février 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société

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Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société


Dénomination sociale
SARL ou SA
Au capital de ………………. euros
Siège social …………………. (adresse)
……………… (code postal ville)
N° RCS Ville ………………….
 

Madame / Monsieur (nom du commissaire aux comptes choisi),
Adresse complète
 
 

 

Par la présente et en ma qualité de gérant / dirigeant de la société (dénomination), forme de la société ……. (SARL / SA) d'un capital social de …………. (montant en chiffres), domici...