Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !

Qu'est-ce que le détachement du contrat de travail ? Définition !

Mise à disposition temporaire d'un salarié, auprès d'un employeur étranger

Le détachement du salarié est le fait, pour un employeur, d'envoyer un ou plusieurs de ses salariés, travailler à l'étranger pour une mission temporaire, auprès d'un autre employeur.

Durant cette période, le contrat de travail du salarié n'est pas rompu : le salarié reste lié avec son employeur d'origine.

Réintégration du salarié en fin de mission

À la fin de sa mission, le salarié détaché est réintégré à l'entreprise et doit retrouver un poste équivalent.

La proposition de réintégration doit répondre à certaines conditions (📂 pour en savoir plus, reportez-vous à notre dossier) (1). 

Bon à savoir : si le salarié est licencié par l'entreprise d'accueil, il doit également être réintégré dans l'entreprise d'origine. 

Quelle est la différence entre le salarié détaché et le salarié expatrié ?

Détachement

Le salarié détaché :

• est toujours lié à son employeur ;
• exerce une mission limitée dans le temps, généralement plus courte que pour une expatriation ;
• conserve son contrat de travail : il est toujours comptabilisé dans les effectifs de l'entreprise.

✅ Ce type de contrat peut permettre, selon le pays de détachement, de maintenir le salarié affilié au régime de Sécurité sociale français.

Expatriation

À l'inverse, le salarié expatrié :

• part à l'étranger pour une mission d'au moins 3 mois, sans durée maximale fixée.
  Il s'agit traditionnellement d'une durée plus longue que celle d'un détachement ;
• est amené à travailler à l'étranger en s'expatriant soit de sa propre volonté (en postulant dans un autre pays, par exemple), soit par proposition de son employeur.
  Dans ce dernier cas, le salarié expatrié n'est plus compté dans les effectifs de son entreprise d'origine, son contrat de travail est rompu ou suspendu, le temps de l'expatriation. 

❎ Le salarié expatrié n'est plus rattaché aux régimes obligatoires français de Sécurité sociale (2).

Quel est le statut du salarié détaché au regard du régime de Sécurité sociale français ?

Rappel : le maintien du salarié détaché dans le régime de Sécurité sociale français, varie selon qu'il reste au sein de l'UE ou en dehors de ses frontières.

📂 Vous êtes un salarié expatrié/détaché et vous souhaitez en savoir plus sur votre statut et notament sur votre régime de protection sociale ? Téléchargez notre dossier Expatriation, détachement à l'étranger : différences et protection sociale

Vous détachez le salarié au sein de l'UE, de l'EEE, ou de la Suisse

Lorsque le salarié français est détaché au sein de l'UE ou de l'EEE et de la Suisse, il bénéficie des règles protectrices fixées par les États membres en la matière (3).

Ces règles permettent d'envisager la circulation des travailleurs européens au sein de l'espace Schengen.

Il est ainsi prévu que, durant son détachement, le salarié continue d'être affilié à son régime obligatoire de Sécurité sociale français.

✅ L'employeur et le salarié continuent donc à s'acquitter des cotisations sociales dans les mêmes conditions (assiette, taux...) (4).

Cette protection est applicable pendant 24 mois. Si le salarié reste au-delà de cette durée, il doit s'affilier à la Sécurité sociale du pays dans lequel il se trouve.

📰 À lire aussi : Procédure d'embauche d'un salarié étranger : formalités et taxes

Vous détachez le salarié dans un pays extérieur à l'UE, l'EEE ou la Suisse

Il est plus complexe d'appréhender le régime de Sécurité sociale auquel doit être rattaché le salarié s'il est détaché dans un État non-membre de l'UE.

Une convention bilatérale a été signée

📄 Dans ce cas, il convient de vérifier s'il existe, entre la France et l'État de détachement, une convention bilatérale de Sécurité sociale.
Pour rappel : il s'agit d'un accord fixé, prévoyant les conditions dans lesquelles un détachement peut s'effectuer entre les deux pays. De tels accords existent, par exemple, avec le Japon, le Maroc, le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Canada, le Sénégal, l'Uruguay, l'Inde, les Philippines, etc.

Ces conventions permettent généralement au salarié détaché de ne pas cotiser au régime du pays d'accueil, en conservant son affiliation avec le régime de son pays d'origine.

La durée maximale du détachement est alors prévue par chaque texte, selon les accords trouvés entre les États. 

Exemple : d'après l'accord franco-sénégalais, le salarié détaché, ressortissant français, peut être maintenu au régime français pendant une durée maximale de 3 ans (potentiellement renouvelable) (5).

Aucune convention n'a été signée

Les travailleurs qui sont détachés temporairement à l'étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée rémunérée par cet employeur et qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale en vertu de conventions ou de règlements internationaux peuvent y être admis, à la condition que l'employeur s'engage à s'acquitter de l'intégralité des cotisations dues, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois.

Les travailleurs détachés qui sont couverts par la Sécurité sociale pendant une durée inférieure à 6 ans (3 ans renouvelable une fois) peuvent être admis à en bénéficier, pour la période restant à couvrir jusqu'au terme des 6 années, à la condition que l'employeur s'engage à s'acquitter de l'intégralité des cotisations dues.

Ces dispositions s'appliquent à l'occasion de tout nouveau détachement du même travailleur (📂 pour aller plus loin, notamment sur la situation du travailleur détaché à nouveau par le même employeur, auprès de la même entreprise, vous pouvez vous reporter au dossier complet).

📰 À lire : Taxe DGFiP (anciennement taxe Ofii) : tout ce que vous devez savoir

Comment déclarer le travailleur détaché ? Les formalités de déclaration du détachement 

En tant qu'employeur, vous devez prévoir le détachement de votre salarié et demander un certificat de détachement auprès du service mobilité internationale de l'Urssaf (ou auprès de la MSA pour le régime agricole). La demande se fait directement depuis votre espace utilisateur "Urssaf". 

Détachement au sein de l'UE

Une fois que l'organisme donne son accord, il remet à l'employeur le document A1, qui le transmet à son tour au salarié. Ce document équivaut à une attestation de la législation applicable à sa situation.

📰 À lire aussi : Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître

Pour le détachement hors UE

L'organisme remet à l'employeur un certificat de maintien à la Sécurité sociale française, ou un certificat dit bilatéral (pour les États avec lesquels une convention bilatérale a été signée).

💡Pensez également à vérifier que votre salarié est en règle et bénéficie des autorisations nécessaires pour son activité à l'étranger ! Pour en savoir plus, reportez-vous à notre dossier sur l'embauche d'un salarié hors UE.

Qui doit verser la rémunération au salarié détaché ?

En pratique, l'entreprise prêteuse (l'employeur d'origine) continue de rémunérer directement le salarié détaché, puis se fait rembourser le coût auprès de l'entreprise utilisatrice. 

La convention peut néanmoins prévoir que cette obligation d'assumer le paiement de la rémunération et des frais professionnels soit transférée à l'entreprise d'accueil. 

Quelle est la durée maximale du détachement ? Quelles sont les modalités applicables au salarié européen détaché en France ? Comment recruter un salarié européen ? Etc.

La mobilité du salarié est une thématique complexe, entre le droit social français et le droit social international et européen. De nombreuses questions peuvent se poser selon votre situation :

• quelles sont les modalités de détachement d'un salarié européen vers la France ?
• quelles sont celles applicables au salarié détaché non-européen ?
• qui doit rémunérer le salarié détaché ?
• comment recruter un salarié européen ?
• etc.

📌 Pour vous éclairer au mieux, pensez à télécharger notre dossier consacré à la mobilité du salarié sur le territoire européen : détachement UE, hors UE ; recrutement d'un salarié européen.

3 minutes pour tout comprendre sur l'embauche d'un salarié étranger