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Dossiers thématiques
- Droit du travail
- Avance, acompte, saisie : défendez votre salaire
- La synthèse 2025 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels
- Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches
- Salaire minimum : maîtriser la réglementation sur la rémunération des salariés
- Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !
- La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
- Synthèse de la convention HCR : connaître vos droits et vos avantages
- Comment mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise ?
- Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
- Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la procédure et les étapes
- Délégués syndicaux, préparez-vous aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
- Compte Épargne-Temps : comprendre son fonctionnement pour mieux l’utiliser
- CSE : votre rôle dans l'assistance des salariés lors d'une procédure disciplinaire
- Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
- Comment organiser efficacement la formation professionnelle continue de ses salariés ?
- Le rôle de l'entreprise face au burn-out et à l'épuisement professionnel des salariés
- Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement
- Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié : maîtrisez vos obligations et les formalités
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Maîtrisez la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
- Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
- Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
- Employeurs, réussissez votre NAO : procédure et documents obligatoires à fournir
- Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
- Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur
- Organiser les élections du CSE : notre dossier complet pour une mise en place réussie
- Licenciement économique : comprendre les règles essentielles pour défendre vos droits
- Quelles sont les aides à l'embauche d'un senior ?
- Maîtrisez vos obligations légales en matière de QVCT
- Recourir au prêt de main-d'oeuvre pour vos recrutements temporaires
- Comment toucher le RSA et les autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier
- Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
- Passage en télétravail : l'importance de connaître vos droits pour les faire valoir
- Comment recruter un stagiaire : respectez les règles légales !
- Chèques-vacances et Titres-restaurant 2025 : les utilisez-vous correctement ?
- Temps de pause rémunéré au travail : les droits des salariés et les obligations des employeurs
- Licenciement pour insuffisance professionnelle : connaître vos recours
- Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
- La synthèse de la Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) : les points essentiels
- Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre pour prévenir les risques et litiges
- Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
- Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
- Procédure de sanction disciplinaire : maîtrisez les règles pour éviter tout risque de contentieux
- Recours au portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque
- Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif
- Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal
- Calcul des congés payés : les droits du salarié
- Maîtriser les congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine
- Mise en place du télétravail : les clés pour garantir une organisation efficace
- Compte Personnel de Formation (CPF) : comment le mobiliser pour faire une formation ?
- Conventions de forfait heures/jours : le point sur les droits des salariés
- Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité
- Tout savoir sur l'embauche en intérim : contrat, formalités, obligations et rupture...
- Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours
- Transfert d'entreprise : mon mandat d'élu CSE sera-t-il impacté?
- Qui peut faire grève, et comment ? Notre guide complet pour les salariés
- Représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : exercez votre droit de grève en toute légalité !
- Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise
- Transfert d'entreprise et droits des salariés : tout connaître sur les obligations des employeurs
- Rédaction d'un CDI à temps partiel : maîtrisez la réglementation
- Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
- Comment remplir le registre unique du personnel dans votre entreprise ?
- L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351
- L'essentiel de la convention collective du commerce alimentaire pour les employeurs et salariés
- Primes et avantages : le guide pour négocier sereinement
- Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
- Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP
- Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
- Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
- De l'offre d'emploi à l'intégration des salariés : votre guide pour réussir vos recrutements
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Primes et avantages (en nature, sociaux...) : comment récompenser ses salariés ?
- Le guide pour rédiger pas à pas votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
- Santé et sécurité au travail : gérez vos obligations d'employeur
- Décryptez la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
- Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir légalement ?
- Respecter le droit à la déconnexion : obligations de l'employeur
- Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : les droits du salarié
- Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
- Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
- Détachement (UE, hors UE) et accueil ou embauche d'un salarié européen : tout savoir !
- Tenue vestimentaire au travail : réglementation et droits des salariés
- Se défendre face à une sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...
- Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...
- Guide complet pour embaucher un salarié étranger hors UE, sans risques et en toute conformité !
- Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?
- Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
- Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH
- Que faire en cas d'accident du travail ? Procédure et conséquences pour l'employeur
- Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)
- Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements
- Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres
- Comment se préparer à la visite de l'inspection du travail ?
- Les droits du salarié en mi-temps thérapeutique : conditions, durée, salaire…
- Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées
- L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés
- Contrat saisonnier : guide complet et modèles pour employeur
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
- Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations
- Abandon de poste et présomption de démission d'un salarié : maîtrisez la nouvelle procédure
- Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier
- Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération
- Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
- Journée de solidarité : gérez la date et la rémunération des salariés
- Jours fériés chômés ou travaillés : gérez la paie et les absences de vos salariés
- Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter
- Le guide complet des frais professionnels : calcul, seuils d'exonérations 2025
- Mise en place du chômage partiel, technique, activité partielle dans votre entreprise : aides, indemnisation, procédure
- Comprendre vos droits et votre rémunération en arrêt maladie
- Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie sans risques
- Participation aux résultats et intéressement : procédure pour sa mise en place
- Montant du SMIC 2025 : revalorisation, SMIC brut/net...
- Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon salaire, mes avantages...
- Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les formalités d'embauche
- Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?
- Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
- Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
- Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2025 et évitez un redressement URSSAF
- Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
- La synthèse de la Convention collective des services de l'automobile : comprenez les points essentiels
- Les avantages et inconvénients du plan de départ volontaire (PDV) pour un employeur
- Licenciement d'un salarié protégé : un rôle clé pour le CSE
- Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?
- Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
- Consultation obligatoire du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur
- Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?
- Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : demande, lettre, délais
- Employeur : quels sont vos droits et interdictions en termes de surveillance des salariés ?
- Conditions, calcul et rémunération des heures supplémentaires
- Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
- Embaucher un salarié en CDD : gérez le contrat de sa conclusion à sa rupture
- Avenant au contrat de travail : refuser sa modification
- Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
- CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
- Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter
- Comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? Procédure, délais, règles...
- Je suis en congé maternité : quels sont mes droits ?
- Convocation aux prud'hommes suite à un litige avec salarié : tout savoir sur la procédure
- Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits
- Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
- Congé parental d'éducation : tout savoir
- Risques du travail illégal / dissimulé : sanctions en cas de contrôle
- Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
- Cumuler deux emplois : les règles à respecter
- Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives
- Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement
- Recruter en contrat de professionnalisation : formalités, tuteur, rupture...
- Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
- Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE
- Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
- BDESE : mise en place et contenu
- Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur
- Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles
- Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur
- Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ?
- Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse
- Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
- Remplacement d'un salarié : recrutez en CDD de remplacement sans erreurs
- Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?
- Négocier un accord collectif sans délégué syndical
- Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés
- Démarches RSE : intégrez les enjeux de la responsabilité sociétale dans votre entreprise
- Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais
- Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé (CSE et DS) : vos droits
- Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?
- Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....
- Suivi médical des salariés : tout comprendre pour défendre vos droits
- Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire
- Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin
- Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations
- Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?
- Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir
- Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE
- Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...
- Documents de fin de contrat : maîtrisez la procédure pour éviter les sanctions
- Contacter l’inspection du travail : agissez efficacement et en toute confiance
- Conditions d'obtention d'un congé sabbatique
- Le départ en retraite : demande, âge, calcul, préavis, etc.
- CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre
- Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...
- Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...
- Formation des membres du CSE : droit, financement, durée
- Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours
- Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités
- Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations
- Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.
- Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
- Manager une équipe : comment faire pour motiver son équipe et la fédérer ?
- Les indemnités dans la fonction publique : le dossier
- Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel
- Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat
- Réagir face à la discrimination syndicale au travail
- Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
- Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?
- Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?
- Procédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec CSE) : notre guide
- Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure
- Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé
- VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher
- CSE central : élus, missions, informations
- Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
- Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples
- Protection femme enceinte au travail : l'employeur peut-il la licencier ?
- Démission de votre mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : la procédure et vos droits
- Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission
- Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
- Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?
- Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture et délai de prévenance, chômage
- Délégué syndical : de l'élection à la fin du mandat, tout savoir
- Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?
- Représentativité des syndicats : calcul, prérogatives, audience et délais
- URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?
- Loi Climat et Résilience pour les professionnels : tout savoir
- Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
- Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer
- Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face
- Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT
- Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise
- Astreintes et gardes : prime, définition du code du travail
- Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?
- Modification du lieu de travail d'un salarié : contrat, avenant, accord...
- Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise
- Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise
- Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?
- Accord de branche et accord d'entreprise : comment bénéficier des avantages ?
- Statut de salarié protégé de l'élu du CSE : statut protecteur et droits
- Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?
- Négocier un accord d'entreprise sans DS : le pouvoir de négociation du CSE
- Véhicule de service ou de fonction : maîtrisez vos droits & obligations
- Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie
- Aide à domicile : contrats, salaire, congés...
- Classification professionnelle : quel impact sur votre salaire, votre statut ?
- Discrimination au travail : saisir le juge pour faire valoir vos droits
- Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher
- Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise : tout savoir
- Expatriation, détachement à l'étranger : différences et protection sociale
- Exercice du mandat de CSE pendant la suspension du contrat de travail
- Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier
- Employé de maison : connaître mes droits & obligations
- Loi Pacte : le guide complet
- Ancienneté en entreprise : quels avantages pour le salarié ?
- Salaire non versé : quand et comment faire la réclamation de salaire ?
- Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir
- Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage
- Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir
- Comment embaucher une assistante maternelle : le dossier
- La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU
- Connaître vos droits et obligations en contrat de professionnalisation
- Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir
- Droit des entreprises
- Quelles sont les aides pour la création de mon entreprise ? (reprise, écologie, prêts)
- Comment protéger sa marque contre la contrefaçon et sécuriser vos créations ?
- Cessation des paiements, redressement, liquidation judiciaire : notre dossier complet
- Mettez votre entreprise en conformité avec le RGPD et évitez les sanctions de la CNIL
- Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création
- Transmission d'entreprise à titre gratuit : que faut-il savoir ? Donation, succession, droits de mutation, etc.
- Quels sont les pouvoirs et les responsabilités d'un gérant de SARL ?
- Faire une augmentation de capital (SARL, SAS) : apport en nature ou en numéraire, compensation de créances...
- Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention
- Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
- Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement
- Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?
- Fusion ou acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations
- Pactes d'associés : notre guide pour tout comprendre
- SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle
- Cession de parts sociales de SARL : maîtrisez la fiscalité et la procédure sans erreur
- Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL
- Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger
- Marque : maîtrisez l'enregistrement à l'INPI, les licences et les cessions
- Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?
- Comment et où domicilier votre siège social ? Notre guide complet
- Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir
- Procédure de délégation de pouvoir en entreprise
- Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente
- Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences
- Transformer son EURL en SARL : comment ? Quelles conséquences fiscales ?
- Créer une SCP : tout ce que vous devez savoir
- Plan de résilience : mesures pour les entreprises
- Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement secondaire : comment faire ?
- Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut
- Créer une EURL : procédure, démarches, avantages et inconvénients...
- Droit commercial
- La gestion d'un fonds de commerce : les étapes clés
- Comment bien rédiger les CGV de votre site internet pour sécuriser vos ventes ?
- Recourir à un agent commercial : statut, contrat, rémunération...
- Comment régler un litige commercial ? Exemples et procédures de résolution
- Maîtrisez la rédaction des contrats commerciaux pour pérenniser vos relations d'affaires
- Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
- Factures commerciales : les mentions obligatoires
- Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur
- Caution : comprendre le mécanisme
- Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont les recours possibles ?
- Ouvrir une franchise : fonctionnement, avantages et inconvénients, obligations...
- Bien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client fournisseur
- Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?
- Informations commerciales : nos modèles de lettres pour clients et prestataires
- Droits fondamentaux
- Droit de l'immobilier
- Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
- Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage
- Je suis en litige avec un artisan : que faire ?
- Location d'un logement meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire
- Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple
- Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?
- Gestion des relations de copropriété : syndic, charges, budget...
- Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale
- Prévenir et résoudre les litiges en cas de déménagement
- Permis de construire : autorisation, résolutions des litiges...
- Droit fiscal
- Fiscalité d'entreprise : maîtrisez l'IR/IS et optimisez vos finances en 2025
- Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles
- Plan d'épargne retraite : versements, déblocages anticipés, fiscalité
- Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes
- Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?
- Droit de la famille
- Victime de violences conjugales : comment s’en sortir ?
- Comment résoudre un litige lié à la succession : donation, testament et legs
- Les conséquences patrimoniales du divorce ou de la séparation : guide complet
- Contrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?
- Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs
- Résoudre un litige lié à la pension alimentaire
- Droit routier
- Droit bancaire
- Droit de la protection sociale
- Droit public
- Droit de la consommation
- Droit des assurances
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Modèles de lettres et contrats
- Droit du travail
- Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)
- Modèle de protocole d'accord transactionnel employeur/salarié
- Lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur ou omission
- Lettre de demande d’acompte sur salaire à l’employeur
- Lettre informant l'inspection du travail de la non remise de vos bulletins de paie
- Lettre de demande d’avance sur salaire à l’employeur
- Convention de forfait annuel en jours
- Demande d’avis du CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires
- Modèle de convention d’avance sur salaire
- Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
- Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage
- Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail
- Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié
- Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
- Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire
- Modèle de décision unilatérale de verser une prime PPV
- Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)
- Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps
- Modèle de lettre de demande d'ouverture de la négociation obligatoire
- Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel pour préparer la fin de carrière
- Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel de mi-carrière
- Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel
- Convocation du salarié à un entretien professionnel
- Convocation du salarié à un entretien annuel d’évaluation
- Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
- Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
- Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)
- Modèle de protocole d'accord transactionnel
- Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction
- Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage
- Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
- Modèle de PV de désaccord de NAO avec les délégués syndicaux
- Modèle de clause de dédit-formation
- Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue des NAO
- Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond
- Modèle pour proposer au salarié sa mise à la retraite
- Lettre accusant réception de l'information de départ en retraite d'un salarié
- Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE
- Demande de réintégration dans l'entreprise après l’annulation du PSE
- Modèle décision employeur sur les élections CSE (absence protocole d'accord préélectoral)
- Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif
- Lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié
- Lettre de licenciement pour motif personnel
- Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
- Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
- Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis
- Lettre de licenciement pour faute lourde
- Convocation entretien préalable licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (sans représentants du personnel)
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (avec représentants du personnel)
- Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
- Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes
- Modèle d'attestation de stage en entreprise
- Lettre pour fixer un entretien suite à une demande de stage
- Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement
- Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail
- Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre contestant licenciement pour irrégularité de procédure
- Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
- Lettre de convocation à entretien préalable avant mise à pied disciplinaire
- Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
- Lettre de demande de congé pour une VAE
- Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE
- Modèle de DUE de recours au vote électronique lors des élections CSE
- Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
- Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire
- Lettre demandant la rémunération de la mise à pied conservatoire
- Contrat commercial de prestation de portage salarial
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Lettre de réintégration d'un salarié protégé suite à une mise à pied conservatoire
- Modèle de notification d’une rétrogradation disciplinaire
- Lettre de notification de mutation disciplinaire
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire
- Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
- Lettre convoquant à un entretien préalable au licenciement (avec représentants du personnel)
- Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
- Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE
- Modèle de demande de réunion extraordinaire du CSE
- Modèle de bon de délégation CSE prêt à l'emploi
- Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE
- Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie
- Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail
- Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail
- Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (CDD ou CDI)
- Modèle de charte de télétravail
- Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
- Solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées avec le forfait jours
- Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
- Modèle d'accord collectif pour l’aménagement du temps de travail
- Lettre de demande d’organisation des élections du CSE
- Modèle de réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)
- Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
- Décision unilatérale pour mesures supplétives forfaits en jours
- Modèle d'accord collectif pour mettre en place le forfait jours
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Modèle de convention de forfait en heures sur semaine ou mois
- Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
- Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail
- Modèle d'avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
- Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
- Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel
- Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
- Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections
- Information à l'employeur du refus de bénéficier des titres-restaurant
- Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE
- Modèle d'information du personnel : résultats des élections CSE
- Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales
- Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement
- Courrier de transmission du PV des élections au CTEP
- Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE
- Modèle pour informer de l'organisation du 2ème tour des élections CSE
- Affichage des listes de candidats au 1er tour des élections CSE
- Modèle de bulletins de vote pour les élections du CSE
- Lettre d'invitation aux syndicats pour négocier le protocole d'accord préélectoral
- Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE
- Modèle de calendrier des élections du CSE de l'entreprise
- Lettre de prise d'acte de rupture du contrat : harcèlement sexuel
- Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel
- Lettre dénonçant le harcèlement sexuel dont vous êtes victime
- Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE
- Demande de paiement d'une prime devenue un usage d'entreprise
- Mise en demeure de l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
- Demande de mutation / changement de service pour conflit
- Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
- Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement moral
- Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement
- Modèle de lettre informant les salariés du versement de la PPV
- Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité
- Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié
- Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Proposition de reclassement avant un licenciement économique
- Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
- Lettre de notification de licenciement (motif économique individuel)
- Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (avec représentant du personnel)
- Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (sans représentant du personnel)
- Charte sur le droit à la déconnexion
- Modèle de CDD d'usage
- Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial
- Lettre de demande de congé pour enfant malade
- Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale
- Lettre de demande de congé de proche aidant
- Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
- Modèle de convention de détachement d'un salarié
- Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement
- Lettre de demande de report des jours de congés payés restants
- Contestation du nombre de jours de congés payés restants
- Demande de congés supplémentaires pour fractionnement
- Lettre contestant le report de vos dates de congés
- Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligation et faire cesser le délit d'entrave
- Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
- Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
- Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire
- Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation
- Demande d'annulation d'une sanction pour faute non commise
- Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale
- Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
- Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude
- Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
- Lettre de signalement à l’employeur de l’ébriété d’un collègue
- Contester le refus de versement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence
- Lettre de réserves sur le caractère professionnel d’un accident
- Lettre informant l'inspection du travail d'un accident mortel
- Lettre de recours gracieux auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle
- Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF pour une formation sur le temps de travail
- Lettre de refus à la demande de formation sur le temps de travail au titre du CPF
- Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
- Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
- Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
- Lettre de renonciation à l’assistance d’un conseiller (entretien préalable au licenciement)
- Modèle de CDD pour emplois saisonniers
- Demande d’autorisation d’embaucher un mineur (14 à 16 ans) pendant les vacances scolaires
- Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois
- Clause de confidentialité ou de discrétion au contrat de travail
- Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental
- Lettre de demande de dérogation à la durée minimale du temps partiel
- Lettre de demande de passage à temps partiel
- Demande de modification des horaires de travail (contrat à temps partiel)
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Lettre de demande de passage en horaire de jour
- Lettre d'acceptation des congés sous réserve de renonciation aux jours de fractionnement
- Lettre d’accord de l’employeur pour congés annuels
- Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise (congés payés annuels)
- Lettre informant le salarié de la modification des dates de congés (circonstances exceptionnelles)
- Lettre informant le salarié de la modification de ses congés (sans circonstances exceptionnelles)
- Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
- Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde
- Lettre de refus d’une demande de congé sans solde
- Lettre de promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
- Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis
- Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours
- Lettre de proposition d’embauche en contrat d’alternance
- Lettre de réclamation pour débloquer vos droits à la participation
- Lettre de demande de déblocage anticipé des droits à la participation
- Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle
- Modèle pour salarié : convention de rupture conventionnelle
- Demander le droit d'accès à ses salariés pour la collecte de données
- Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
- Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
- Lettre pour notifier l'absence de prime de précarité au salarié
- Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail (travail dissimulé)
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
- Lettre refusant une augmentation de salaire
- Modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi à télécharger
- Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger
- Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées)
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise
- Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave
- Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail
- Promesse d’embauche pour un salarié en attente d’une autorisation de travail
- Lettre de demande de justification du renouvellement du titre de séjour
- Lettre de prolongation d’arrêt maladie
- Lettre de justification d'absence au travail pour maladie
- Lettre de réponse indiquant les critères d'ordre des licenciements
- Modèle de présentation simplifiée des comptes annuels pour le CSE
- Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective
- Lettre candidature à la rupture conventionnelle collective
- Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
- Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Lettre de demande de régularisation de salaire au niveau du SMIC
- Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable
- Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
- Lettre de rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
- Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur
- Lettre de demande de repos pour les heures faites au-delà du contingent
- Lettre de demande de paiement des heures supplémentaires majorées
- Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
- Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle
- Lettre d’acceptation d'un entretien de rupture conventionnelle
- Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)
- Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)
- Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
- Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
- Modèle de CDD multi-remplacement (remplacements multiples)
- Lettre pour demander un congé paternité
- Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire
- Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
- Modèle de CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres
- Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité
- Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
- Lettre de refus de modification du contrat de travail
- Modèle de pétition pour demander la réfection de locaux vétustes
- Informer l’employeur des revendications professionnelles suite à un appel à la grève
- Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent
- Modèle de contrat CDD Senior
- Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
- Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
- Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)
- CDD temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
- Modèle de convention de rupture anticipée d’un CDD (commun accord)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire
- Lettre de non-renouvellement d'un CDD (accroissement temporaire d'activité)
- Lettre de dénonciation d'un accord d'entreprise par l'employeur
- Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées (CDD)
- Lettre de demande de report d’entretien préalable au licenciement
- Modèle de lettre de demande de réduction ou dispense de préavis
- Lettre de demande d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis
- Lettre de demande de paiement des heures de délégation excédentaires
- Lettre de demande de paiement des heures de délégation
- Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
- Lettre de prolongation du temps partiel pour élever son enfant
- Lettre de reprise anticipée suite à un congé parental d’éducation
- Modèle de lettre pour contester le refus de votre congé parental
- Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation
- Modèle de demande partage amiable pour sortie de l’indivision
- Lettre de démission pour grossesse ou congé parental
- Lettre de contestation de licenciement (état de grossesse)
- Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise
- Lettre du CSE demandant le versement de la subvention ASC
- Lettre pour demander de verser la subvention de fonctionnement
- Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait
- Proposition de passage en horaire de nuit
- Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord
- Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat
- Modèle de clause de non-concurrence
- Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
- Modèle de clause d'exclusivité
- Modèle de clause de période d'essai
- Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
- Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
- Modèle de clause de délégation de pouvoir
- Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
- Modèle de contrat CDI intermittent
- Modèle d'avenant au CDI pour passage au statut cadre
- Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche
- Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
- Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
- Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de CDI simplifié sans clause spécifique
- Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif
- Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes
- Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
- Modèle de lettre d’engagement RSE
- Modèle de lettre pour mettre fin à votre période d’essai
- Modèle de lettre pour valider une période d’essai
- Informer un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
- Lettre de renouvellement de période d'essai d’un CDI
- Lettre de demande de reprise du contrat de travail sans télétravail
- Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail
- Lettre de demande de visite de préreprise au médecin du travail
- Lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un usage
- Modèle de lettre d'information pour dénoncer un usage
- Lettre de notification de licenciement
- Modèle de convocation à entretien préalable (particulier employeur)
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES
- Modèle de reçu pour solde de tout compte
- Modèle de certificat de travail et guide d'utilisation
- Lettre de dénonciation d'une discrimination à l’Inspection du Travail (DREETS)
- Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires
- Demander l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation
- Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail
- Modèle de lettre de demande de congé sabbatique
- Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
- Lettre pour déclarer la reprise d’activité à la Caisse de retraite
- Demande de liquidation de retraite à la caisse d’assurance vieillesse
- Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite
- Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite
- Lettre de demande de versement de la prime de précarité
- Modèle d'accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié
- Lettre d'accord de dispense de préavis à un salarié démissionnaire
- Refusez la dispense de préavis d'un salarié démissionnaire
- Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE
- Demande de reçu pour solde de tout compte
- Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
- Contrat initiative-emploi à durée déterminée
- Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le CSE
- Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom
- Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE
- Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale
- Lettre de demande d'indemnisation suite à discrimination liée au sexe
- Lettre pour dénoncer une discrimination dans votre entreprise
- Lettre demandant l'égalité salariale (principe d'égalité homme/femme)
- Lettre de demande de justification de différence de traitement salariale
- Modèle d'avenant au contrat pour modifier la durée de travail
- Lettre de rupture d’une période probatoire par l'employeur
- Lettre de demande d'autorisation de licencier un salarié protégé
- Lettre de procédure d'alerte du CSE à l'employeur (droit d'alerte)
- Modèle de règlement intérieur du CSE central
- Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
- Contrat de travail CDI VRP exclusif
- Contrat de travail CDI VRP Multicartes
- Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre
- Lettre de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et sécurité
- Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)
- Lettre pour solliciter votre employeur en vue d'éviter un recours devant les Prud'hommes
- Lettre de demande de dispense de préavis de démission
- Demande pour bénéficier d'heures de recherche emploi pendant le préavis de démission
- Lettre pour demander le versement de votre salaire
- Lettre de demande d’augmentation de salaire à votre employeur
- Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil
- Demande de changement d'affectation dans la fonction publique
- Lettre de refus de mutation du salarié et exigeant la poursuite de son contrat de travail
- Lettre de demande de mutation interne vers un autre poste
- Lettre de demande de mutation géographique
- Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
- Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation
- Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical
- Désignation d'un délégué syndical
- Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)
- Lettre de demande de remise gracieuse à l'URSSAF (majoration de retard)
- Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF
- Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur
- Lettre de rétractation suite à une démission impulsive
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Réclamation du paiement des indemnités de licenciement
- Lettre de demande de consultation du médecin du travail
- Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié
- Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou temps partiel pour création d’entreprise
- Lettre de prolongation du congé ou période à temps partiel pour création d’entreprise
- Lettre de convocation du CSE concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé
- Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre...
- Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié
- Modèle de convention de départ négocié pour motif économique
- Lettre annonçant l’acceptation du congé de reclassement
- Lettre de refus d’un congé de reclassement
- Lettre de prolongation du congé de présence parentale
- Exemple de lettre de demande de congé sans solde
- Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail (motif économique)
- Lettre de demande d’énoncer les critères d’ordre des licenciements
- Modèle de lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
- Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise par le CSE
- Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende
- Lettre de réponse à une demande de restitution du véhicule de fonction
- Lettre de demande de réévaluation de votre classification professionnelle
- Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent
- Lettre de saisine du conseil de prud'hommes
- Lettre de demande d'autorisation pour allaiter votre enfant
- Lettre contestant le refus de prise en charge d’accident de trajet
- Refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation FESS
- Lettre pour contester la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
- Modèle de PV d'AG fixant la rémunération du gérant ou du président (SARL/SAS)
- Lettre demandant un congé de formation économique
- Annoncer une session de formation du personnel
- CDD d’usage à temps partiel
- Droit des entreprises
- Demande de subvention régionale pour création d'entreprise
- Lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque déposée
- Lettre de mise en demeure pour concurrence déloyale
- Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement
- Lettre de relance suite à un retard de paiement
- Modèle d'accord de confidentialité
- Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)
- Modèle pour informer les clients de la fuite de leurs données
- Mise en demeure de signature de bail commercial
- Lettre accompagnant une déclaration de cessation des paiements
- Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant d'une SCI
- Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI
- Lettre de déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU
- Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS
- Modèle de pacte d’associés
- Lettre d'information du conjoint des conséquences des dettes professionnelles
- Procuration pour effectuer les formalités de constitution SARL par un tiers
- Modèle PV seconde AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
- Modèle PV première AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
- Modèle d'arrêté des comptes pour augmentation de capital par compensation de créances (SARL)
- Modèle de dépôt du rapport du commissaire aux apports (augmentation capital SARL)
- Modèle de lettre pour récuser un commissaire aux comptes
- Lettre pour déposer plainte contre un commissaire aux comptes
- Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission)
- Lettre de mise à disposition des documents comptables
- Demander le paiement d'une dette
- Résiliation d’assurance pour cessation d’activité professionnelle
- Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise
- Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
- Rapport du gérant à l’AG sur une cession libre de parts sociales
- Lettre d’enregistrement de cession de parts d'une SARL au SIE
- Notification du gérant (SARL) au cédant de refus d’agrément de la cession de parts
- Modèle d'acte de cession de parts dans une SARL
- Modèle de PV d'AGE ayant agréé une cession de parts (SARL)
- Attestation du gérant du dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL
- Lettre de convocation à l’AGE pour une cession de parts sociales (SARL)
- Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément
- Modèle de lettre de renonciation aux dividendes
- Contrat de cession de marque prêt à l'emploi
- Modèle de contrat de licence de marque
- Lettre de demande de domiciliation de votre entreprise à votre bailleur
- Lettre demande d'autorisation au syndic pour domicilier votre société à domicile
- Lettre demande d'autorisation au propriétaire pour domicilier votre société à domicile
- Procuration du représentant légal de la société
- Délégation de pouvoir du président d'une association à un membre du bureau
- Lettre de délégation de pouvoir au DRH
- Modèle de délégation de pouvoir du gérant d’une SARL à un associé
- Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf
- Modèle de Pacte d’Actionnaires pour SAS
- Modèle de livre-journal des recettes pour micro-entreprise
- Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
- Droit de l'immobilier
- Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans
- Mise en demeure du locataire commercial de respecter le contrat
- Modèle de bail dérogatoire
- Protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
- Modèle de convention d'occupation précaire
- Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité (dé spécialisation partielle)
- Demande de renouvellement de bail commercial par le locataire
- Lettre résiliation du bail commercial par le bailleur (expiration période triennale)
- Demander l'autorisation du bailleur commercial pour une déspécialisation plénière
- Modèle de résiliation du bail commercial (échéance triennale)
- Lettre de révision du loyer par le bailleur (bail commercial)
- Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
- Réclamation au maire pour nuisances des pigeons
- Demander au maire une intervention pour trouble de voisinage
- Lettre mise en demeure au voisin afin qu'il démolisse ou déplace un mur
- Demande de rétablissement du bornage initial
- Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !
- Demander un accord de servitude de passage
- Lettre de demande d'accès au terrain voisin pour des travaux
- Faire cesser un trouble anormal du voisinage
- Lettre de mise en demeure pour travaux au bailleur commercial
- Lettre de mise en demeure à l’artisan de déclarer un sinistre à l'assurance
- Modèle de plainte pour facture supérieure au prix du devis
- Contestation pour absence de devis lors d'un dépannage à domicile
- Contestation d’un rappel de charges locatives prescrites
- Lettre pour se désengager d'une caution locative d'un logement
- Contester un état des lieux établi par une seule partie
- Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
- Demande de quittance de loyer à votre propriétaire
- Lettre de mise en demeure du bailleur de faire des travaux de mise en conformité
- Mise en demeure du bailleur de fournir le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
- Mise en demeure du locataire de permettre l'accès au logement pour travaux
- Lettre de mise en demeure à l’agence pour mauvaise gestion du mandat locatif
- Lettre de demande de remboursement du reliquat des charges locatives
- Lettre de cautionnement solidaire
- Lettre de cautionnement simple
- Lettre de mise en demeure pour entretien du bien loué
- Lettre de demande de régularisation des charges locatives
- Lettre d’information au locataire : changement de propriétaire
- Lettre de déclaration de sinistre à l’assurance qui couvre la garantie décennale
- Modèle de lettre de résiliation de bail avec préavis réduit
- Lettre pour exiger l'obligation de résultat d’un artisan
- Contestation d’un vice caché sur un bien immobilier vendu
- Engagement de la responsabilité d’un mandataire
- Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir en application de la garantie légale de parfait achèvement
- Réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier pour vices cachés
- Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations
- Mandat de vente sans exclusivité (simple)
- Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)
- Réclamation au maître d'oeuvre pour manquement au devoir de conseil
- Demande de dédommagement pour mauvais conseil (agence immobilière)
- Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
- Lettre informant le notaire de votre refus de clauses de l'acte authentique
- Lettre de réclamation suite à la perte de chance d'acquérir un bien
- Demande d’indemnisation suite à une erreur l’expert géomètre
- Lettre de demande de réduction de prix pour surface inférieure
- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur pour défauts
- Convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires
- Demande d’échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale
- Mise en demeure de justification des charges de copropriété au Syndic
- Lettre mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents
- Lettre de réclamation au syndic pour faire appliquer le règlement de copropriété
- Modèle de bail d'habitation (Logement vide)
- Lettre de mise en demeure de rembourser partiellement le préavis
- Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)
- Lettre de demande d’ajouts de réserves à l’état des lieux
- Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie
- Lettre de demande d’autorisation de permis de construire
- Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers
- Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle
- Lettre de mise en demeure du bailleur de respecter ses obligations (effectuer des travaux)
- Contrat de cession de parts d'une SCI
- Lettre de rétractation après signature d’un devis de déménagement
- Mise en demeure au syndic de copropriété pour réparations
- Mise en demeure de l'artisan de procéder à la réception du chantier
- Droit commercial
- Lettre d'information sur la cession du fonds de commerce
- Modèle de CGV en ligne à destination de clients particuliers (B2C)
- Modèle de CGV entre professionnels (B2B) sur internet
- Modèle de contrat d'agent commercial
- Modèle de lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale
- Lettre d’appel en garantie du sous-traitant
- Lettre de refus de réception d'une marchandise
- Deuxième lettre de relance suite à un retard de paiement
- Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des pourparlers
- Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
- Contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)
- Contrat de sous-traitance prestations de services intellectuelles
- Modèle de contrat de sous-traitance
- Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de bail professionnel
- Lettre de mise en demeure au bailleur professionnel de réaliser ou autoriser de grosses réparations
- Lettre d’excuses et rectification pour facture erronée
- Modèle de mise en demeure pour régularisation de facture non conforme
- Lettre de caution solidaire
- Modèle de contrat de franchise
- Lettre de mise en demeure au transporteur pour livraison
- Lettre de réserve suite à la livraison de marchandises endommagées
- Annoncer une baisse des prix aux clients
- Lettre de reprise de contact (nouvelles modalités de livraison)
- Lettre au client pour annoncer un changement d'interlocuteur
- Lettre de caution simple
- Droit routier
- Demande d’indemnisation pour les dommages causés à mon véhicule par un garagiste
- Lettre de réclamation auprès d’un professionnel suite à la persistance d'une panne sur votre véhicule
- Lettre de mise en demeure de récupérer son véhicule au garage
- Lettre de réclamation suite au comportement d’un moniteur auto-école
- Lettre de demande de restitution du véhicule loué
- Lettre de contestation de frais de réparations facturés par l’agence de location de véhicule
- Lettre de déclaration d’accident de la circulation
- Contestation de responsabilité lors d’un accident de la route
- Lettre de mise en demeure de restituer un dossier
- Lettre de contestation du retrait de points sur permis
- Lettre mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule
- Réclamation auprès de la marque en raison d'une panne prématurée
- Lettre de mise en cause du garagiste pour défaut de sécurité
- Mise en demeure du centre de contrôle technique pour obligation non remplie
- Lettre valant ordre de réparation suite à la panne de mon véhicule
- Lettre de demande de restitution des pièces usagées remplacées
- Lettre de demande de remboursement pour des réparations effectuées sans accord
- Lettre de remboursement pour réparations non autorisées
- Lettre de contestation de la facture des réparations de mon véhicule
- Droit de la consommation
- Lettre de demande d’indemnisation pour vice caché sur un véhicule
- Demande de preuve de l'obligation
- Demande d'annulation d'un contrat suite à démarchage téléphonique
- Lettre de demande d’annulation de vente pour abus de faiblesse
- Mise en demeure de réparer les conséquences préjudiciables du fait d’un produit défectueux
- Lettre de saisine du médiateur de la consommation
- Lettre de demande de résolution de la vente ou réduction du prix d'un bien non conforme
- Demande de réduction du prix à votre co-contractant
- Lettre à l'acheteur d'un véhicule d'occasion pour contester un vice caché
- Lettre de mise en demeure de respecter le contrat
- Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle
- Demande de suppression de données personnelles
- Demande d’accès à ses données personnelles
- Demande de médiateur de la consommation au professionnel
- Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme
- Modèle de lettre de saisine de la DGCCRF
- Convention de prêt à usage d'un bien meuble entre particuliers
- Demande pour annuler la vente d’un véhicule pour réticence dolosive
- Lettre de demande de réparation ou remplacement de votre véhicule
- Lettre de demande de remboursement d'un acompte (défaut de livraison)
- Lettre de mise en demeure de procéder à la livraison de la commande
- Modèle de lettre annulation d'une commande pour livraison tardive
- Modèle de lettre annulation d'une commande pour non livraison
- Lettre de remise pour les contrats d'abonnement (eau, gaz et électricité)
- Lettre de mise en demeure de refus d'installation de LINKY et du CPL
- Lettre pour réparer un compteur défectueux et obtenir un remboursement
- Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure
- Lettre de demande d’indemnisation pour perte d’un bien en réparation
- Lettre de rétractation pour obtenir le remboursement d'un achat
- Mise en demeure de rembourser un acompte après rétractation
- Mise en demeure du prestataire de service (accélération et dédommagement de la prestation)
- Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers
- Droits fondamentaux
- Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse
- Lettre de résolution du contrat
- Lettre de plainte au procureur de la République
- Lettre de contestation d'un rejet d’aide juridictionnelle
- Lettre de mise en demeure : exécution du contrat ou remboursement.
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- Caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art
- Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Personnels des élevages aquacoles
- Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- Cabinets et cliniques vétérinaires
- Hôtels, cafés restaurants
- Rouissage-teillage de lin
- Cabinets dentaires
- Activités du déchet
- Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Conseil et service en élevage
- Cultures marines et coopération maritime
- Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
- Personnel des industries de cartonnage
- Ateliers et chantiers d'insertion
- Céramique d'art
- Entreprises au service de la création et de l'évènement
- Conserveries coopératives et sica
- Syntec
- Personnel des industries céramiques de france
- Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
- Industrie des tuiles et briques
- Importation charbonnière (etam - iac)
- Radiodiffusion
- Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Répartition pharmaceutique
- Distribution cinématographique
- Coopération maritime
- Entreprises de vente à distance
- Vétérinaires praticiens salariés
- Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
- Commerce succursaliste de la chaussure
- Industrie de la fabrication des ciments
- Entreprises de logistique de communication écrite directe
- Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Télécommunications
- Sociétés d'assurances
- Cadres, techniciens et employés de la publicité française
- Industries de la fabrication de la chaux
- Personnel des organismes de contrôle laitier
- Hôtels et restauration publique
- Import-export et commerce international
- Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc
- Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
- Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)
- Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Restauration rapide
- Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Promotion immobilière
- Pompes funèbres
- Entreprises artistiques et culturelles
- Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et professionnels de l'oeuf
- Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Industrie du vitrail
- Industries et du commerce de la récupération
- Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région ile-de-france
- Industries chimiques et connexes
- Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
- Pôle emploi
- Exploitations frigorifiques
- Ouvriers des travaux publics
- Enseignement privé indépendant
- Métiers de la transformation des grains
- Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
- Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Camping
- Golf
- Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Industrie laitière
- Batiment et travaux publics
- Mutualité
- Entreprises de services à la personne
- Mareyeurs-expéditeurs
- Journalistes
- Sociétés financières
- Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
- Jardineries et graineteries
- Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Personnel des agences générales d'assurances
- Grand magasins et magasins populaires
- Entreprises de propreté et services associés
- Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Sport
- Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
- Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Personnel des cabinets médicaux
- Détaillants en chaussures
- Plasturgie
- Organismes de formation
- Optique-lunetterie de détail
- notariat
- Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
- Pharmacie d'officine
- Entreprises du paysage
- Fabrication de l'ameublement
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Batiment de la région parisienne
- 5 branches industries alimentaires diverses
- Personnel du crédit mutuel centre est europe, sud-est
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Caoutchouc
- Taxis
- Coiffure et professions connexes
- Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Codes
- Code de l'environnement
- Code des communes
- Code forestier
- Code minier (nouveau)
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII
- Code de la route
- Code de la commande publique
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- Code forestier (nouveau)
- Code de la construction et de l'habitation
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- Code général des impôts annexe I, CGIANI
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Code des postes et des communications électroniques
- Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
- Code de la justice pénale des mineurs
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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- Code des douanes
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