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Dossiers thématiques
- Droit du travail
- Sanction disciplinaire : procédure à respecter, délais, convocation, notification
- Frais professionnels, toute la procédure : calcul, tickets restaurant, frais kilométriques...
- Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations
- Congés payés : comment sont-ils calculés ?
- Journée de solidarité (date, obligation et rémunération) : comment la gérer ?
- Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel
- Jours fériés : les gérer et les rémunérer
- Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations
- Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure
- Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?
- Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération
- Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir !
- Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?
- Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.
- Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
- Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : quels sont mes droits ?
- Manager une équipe : Comment motiver son équipe et la fédérer ?
- Elus CSE, délégué syndical : exercice du droit de grève par les représentants du personnel
- Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE
- Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
- Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié
- Indemnités dans la fonction publique
- Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel
- Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations
- Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat
- Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le mettre en place ?
- Burn-out au travail : faire reconnaître votre maladie
- Qui peut faire grève ? CDI, CDD, avec ou sans syndicat, comment faire ?
- Grève : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise
- Réagir face à la discrimination syndicale au travail
- CDD saisonnier : le guide complet pour employeur
- Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?
- Rupture conventionnelle : négocier votre indemnité et comprendre la procédure en 2024
- Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
- Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités
- Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...
- Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...
- Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...
- Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation
- Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
- Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)
- Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement
- Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?
- CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger
- Egalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations
- Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...
- Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul
- Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 : plafond, utilisation, montants
- Chômage partiel / technique / activité partielle : mise en place, aides et indemnisation
- Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?
- Comment calculer et accorder un avantage en nature ?
- Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait
- Convention collective des services de l'automobile : la synthèse
- Licenciement disciplinaire d'un salarié : procédure, coût & lettres-types
- Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?
- Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?
- SMIC 2024 : quel est le SMIC brut / net, augmentation, montant
- Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE : quelles conséquences sur votre mandat ?
- Comment mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET) dans l'entreprise ?
- Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles
- Emploi des seniors : pourquoi et comment le soutenir ?
- Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE) : tout savoir
- Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure
- Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité...)
- Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse
- Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
- Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : la synthèse
- Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat... tout savoir
- Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements
- CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...
- CDD d'usage : comment rédiger et recourir à ce contrat ?
- Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter
- Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place
- CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...
- CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
- Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé
- VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher
- Affichages obligatoires 2024 : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse
- Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement
- CSE central : élus, missions, informations
- Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout savoir
- Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur
- Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération
- Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement
- Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
- Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse
- Congé maternité : durée, indemnités, calcul, droits
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Burn-out : prévention en entreprise et aider le salarié
- Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?
- Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes
- Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter
- Maladie professionnelle et accident du travail : procédures et coût pour l'employeur
- Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples
- Femme enceinte : quelle protection au travail ? Quelle possibilité, pour l'employeur, de la licencier ?
- La négociation annuelle obligatoire (NAO) : qui peut négocier et comment bien la préparer ?
- Procédure et documents obligatoires à fournir par l'employeur lors de la NAO
- Licenciement économique : motif, réorganisation, reclassement, indemnités
- Accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
- Licenciement pour motif économique : respecter la procédure
- Primes, avantages en nature, primes exceptionnelles : comment négocier ?
- Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité : la synthèse
- Démission de son mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : procédure et délais
- Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
- Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission
- Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
- Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse
- Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits
- Heures supplémentaires : contingent annuel, rémunération, obligations de l'employeur...
- Lundi de Pentecôte : comment fonctionne la journée de solidarité ?
- Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?
- Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais
- Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture, chômage
- Délégué syndical : de l'élection a la fin du mandat, tout savoir
- Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés
- Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?
- Le plan de départ volontaire
- Représentativité des syndicats : calcul, prérogatives, audience et délais
- Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse
- URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?
- DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)
- Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
- Rupture conventionnelle collective : comment la négocier et la mettre en place
- Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
- Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque
- Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages
- Convention collective 66 Services aux handicapés : la synthèse
- Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises
- Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître
- Loi Climat et Résilience : nouvelles restrictions et obligations pour les professionnels
- Elections du CSE : faire respecter le processus électoral
- Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
- Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
- Départ en retraite, préretraite : tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches
- Registre unique obligatoire du personnel : tout savoir pour bien le remplir
- Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse
- Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?
- Clause de non-concurrence : tout pour bien la rédiger
- Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer
- Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse
- Les obligations des employeurs (OETH) et les aides concernant l'emploi de travailleurs handicapés
- Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE
- Mutuelle obligatoire en entreprise : tout pour la mettre en place
- Invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
- Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face
- Télétravail : comment le mettre en place et le gérer en entreprise ?
- Inaptitude au travail : les droits des salariés, les indemnités, la procédure.
- Litige avec un salarié, convocation au conseil de prud'hommes : ce que vous devez savoir
- Convention collective Syntec : la synthèse
- Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir
- Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?
- Consultation du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur
- Travail dissimulé : connaître les risques et les sanctions en cas de contrôle
- Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...
- Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés
- Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
- Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : demande, délais, procédure
- Temps partiel thérapeutique suite à un accident du travail : conditions, durée, salaire…
- Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles
- Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT
- Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer
- Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?
- Négocier un accord collectif sans délégué syndical
- Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
- Contacter l'inspection du travail, tout ce que vous devez savoir
- Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !
- Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires
- Quels sont vos droits et interdictions en termes de surveillance des salariés ?
- Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter
- Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés
- Inspection du travail : se préparer à la visite de l'inspecteur du travail
- Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
- Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations
- Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...
- Règlement intérieur de l’entreprise : avis et consultation obligatoires du CSE
- Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation
- Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?
- Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés
- Recruter des salariés : procédure de recrutement
- Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)
- Entretien d'embauche : comment bien le préparer pour réussir ?
- Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir
- BDESE : mise en place et contenu
- Accord collectif d'entreprise : comment le dénoncer ?
- Respecter les temps de repos et congé : le droit à la déconnexion
- Licenciement pour motif personnel : contestation et motifs
- Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire
- Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir
- DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
- Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?
- Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...
- Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : le rôle de l'employeur
- Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
- Abandon de poste et absences injustifiées : ce que change la réforme ?
- Comment calculer et verser la prime de précarité ?
- Transaction : définition, droits et négociation
- DPAE Déclaration préalable à l'embauche : le point sur les formalités d'embauche à respecter
- Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation
- CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre
- Connaître les démarches à accomplir dans le cadre d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
- Prise d'acte du salarié : gérer la rupture du contrat de travail
- Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...
- Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum
- Compte Personnel de Formation (CPF) : comment l'utiliser pour faire une formation ?
- Astreintes & garde : prime et définition du code du travail
- Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation..
- Formation professionnelle continue des salariés : comment bien l'organiser et gérer la taxe ?
- Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?
- Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives
- Covid-19 et protocole sanitaire : appliquer les règles du guide repère en entreprise
- Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation
- Modification du lieu de travail d'un salarié : contrat, avenant, accord...
- Lettres ou emails professionnels : bien rédiger vos remerciements, soutiens et félicitations
- Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise
- Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CSE
- Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre
- Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter
- Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?
- Consultation du CSE sur un projet de licenciement d'un représentant du personnel
- Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?
- Rupture conventionnelle collective : quels avantages à négocier en plus ?
- Frais de déplacement, frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser
- Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise
- Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?
- Congé de reclassement et licenciement économique : préavis, indemnités..
- Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités
- Congé de présence parentale : durée, rémunération, demande, tout savoir pour bien en profiter
- Accord de branche et accord d'entreprise : comment bénéficier des avantages ?
- Congés sans solde : demande, droits, rémunération
- CSE : votre consultation obligatoire en cas de projet de restructuration d'entreprise
- Statut de l'élu CSE : statut protecteur et droits
- Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...
- Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?
- CDI intermittent à temps plein : tout savoir avant de signer
- Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...
- Préavis de licenciement, comment le calculer et demander une dispense ou réduction ?
- Tout savoir sur la Promesse d'embauche pour faire valoir vos droits
- Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir
- Négociation collective du CSE : négocier un accord d'entreprise sans DS
- Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits & rémunération
- Prime de précarité : toutes les informations pour la calculer
- Véhicule de service ou de fonction : maîtrisez vos droits & obligations
- Temps de pause au travail rémunéré, pause déjeuner : calculer et défendre vos droits
- Changement d'horaires : quels sont mes droits ?
- Accorder un congé parental d'éducation
- Obligation de discrétion, secret professionnel : tout savoir
- Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie
- Aide à domicile : contrats, salaire, congés...
- Liberté d'expression et injures : mes droits & obligations
- Formation des élus au CSE : droit, financement, durée
- Classification professionnelle : quel impact sur votre salaire, votre statut ?
- Discrimination : saisir le juge pour faire valoir vos droits
- Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher
- Gérer vos relations avec les Délégués Syndicaux
- Expatriation, détachement : tout savoir avant de signer
- Convention collective obligatoire : comment la trouver, s'en servir ?
- Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations
- L'action en justice du Comité Social et Economique (CSE)
- Salaire de VRP : les modalités à connaitre
- Tout sur la suspension du contrat de travail et l'exercice du mandat
- Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier
- Accueillir de nouveaux salariés
- Consultation du CSE - Comité Social et Economique : maîtriser les règles
- Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé : CSE et DS
- Commissions du CSE : comment y recourir ?
- Employé de maison : connaître mes droits & obligations
- Clauses du contrat de travail : choisissez les plus appropriées
- Loi Pacte : tout savoir !
- Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin
- Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre
- Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?
- Tout savoir sur l'action en justice du syndicat
- Usages en entreprise : définition, règles et utilisation
- Féliciter un salarié pour ses résultats : modèles de lettre, marche à suivre
- Rappel de salaire : quand et comment faire la réclamation de salaire ?
- Vos recours en cas de licenciement abusif pour faute grave ou lourde
- Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir
- Publications et tracts syndicaux : comment communiquer les informations syndicales ?
- Vos droits à la fin du CDD : congés payés, prime de précarité, chômage
- Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?
- Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations
- Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir
- La fin du mandat de membre du CSE
- Protection des élus au CSE : droits, inspection du travail, salaire
- Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher
- La fin du contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU
- Contrat de professionnalisation : connaître mes droits & obligations
- Avenant au contrat de travail : comment le vérifier et le refuser ?
- Procédures disciplinaires et révocations dans la Fonction publique : tout savoir
- Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir
- Recourir à un auto entrepreneur : tout savoir pour vous protéger
- Droit de l'immobilier
- Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
- Bien gérer les relations en copropriété
- Location d'un bien meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire
- Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage
- Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale
- Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?
- Prévenir et résoudre les litiges en cas de déménagement
- Résoudre les litiges de construction
- Mes droits en cas d'acquisition en VEFA
- Résoudre un litige avec un artisan
- Droit des entreprises
- RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?
- Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL
- Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger
- Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions
- Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?
- Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?
- Tout savoir sur la domiciliation du siège social de votre entreprise
- Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir
- La délégation de pouvoir en entreprise : quelle procédure ?
- Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente
- Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences
- Parts sociales de SARL : tout savoir sur la cession et le statut du gérant
- Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...
- Cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement... le point sur les procédures collective
- Augmentation de capital (SARL, SAS) : apport en nature ou en numéraire, compensation de créances, incorporation de réserves... tout savoir !
- Transformer son EURL en SARL : comment ? Quelles conséquences fiscales ?
- Fusion/acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations
- Contrefaçon : protéger votre marque efficacement
- Financement d'une entreprise : quelles options ?
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- Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention
- Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement
- Comprendre les Pactes d'associés
- Gérant de SARL : pouvoirs et responsabilités
- Créer une SCP : tout ce que vous devez savoir
- Crise sanitaire/Covid-19 : les aides pour soutenir les entreprises
- Plan de résilience : mesures pour les entreprises
- Cession et reprise d'entreprise : quelle est la procédure ?
- Etablissement secondaire : ouverture, modification et fermeture, comment faire ?
- Cession de parts sociales : tout savoir sur la fiscalité, la plus value...
- Devenir micro-entrepreneur
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- SARL : tout pour bien préparer l'Assemblée générale annuelle
- Droit fiscal
- Taxes sur les véhicules de votre société : le point sur la fiscalité
- Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?
- Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles
- Impôts et fiscalité des entreprises : tout comprendre
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- CGV : rédiger les conditions générales de ventes sur internet sans erreurs
- Informations commerciales : nos modèles de lettres pour clients et prestataires
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Modèles de lettres et contrats
- Droit du travail
- Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE
- Lettre contestant le report de vos dates de congé
- Contestation du nombre de jours de congés payés
- Demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés
- Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement
- Lettre informant de la prolongation du délai de réponse à une demande d’accès à ses données personnelles
- Lettre de demande de passage à temps partiel
- Lettre de demande de modification des horaires de travail dans le cadre d’un temps partiel
- Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement
- Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire : exemple type
- Modèle de lettre pour notifier une rétrogradation disciplinaire
- Modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire au salarié
- Modèle de lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire
- Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours
- Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)
- Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours
- Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois
- Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois
- Modèle de Décision unilatérale de mise en place de mesures supplétives destinées à compenser les manquements de l’accord collectif à propos des forfaits en jours
- Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance
- Lettre de licenciement pour motif personnel
- Modèle de lettre de rappel à l'ordre d'un salarié suite à son comportement
- Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde
- Lettre de refus d’une demande de congé sans solde
- Acceptation par l'employeur de la demande de congé du salarié, sous réserve de renonciation à ses jours de congés de fractionnement
- Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels
- Accord de l'employeur à la suite d'une demande de congés annuels
- Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en dehors de circonstances exceptionnelles)
- Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en présence de circonstances exceptionnelles)
- Modèle de lettre de renonciation à l’assistance d’un conseiller du salarié dans le cadre d’un entretien préalable au licenciement
- Lettre de demande ou de réclamation d'attestation Pôle emploi
- Demande de reçu pour solde de tout compte
- Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
- Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte
- Contrat initiative-emploi à durée déterminée
- Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée (CAE)
- Contrat accompagnement emploi à durée déterminée
- Modèle de lettre de demande d’acompte sur salaire à votre employeur
- Modèle de lettre de demande d'avance sur salaire à votre employeur
- Lettre à l'inspection du travail l'informant de la non remise de vos bulletins de paie
- Modèle de lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur ou omission
- Lettre informant l'employeur des revendications suite à un appel à la grève
- Lettre pour déposer un préavis de grève dans le secteur public
- Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles
- Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
- Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
- Lettre pour informer le salarié de sa mise à la retraite
- Lettre accusant réception de la demande de départ à la retraite du salarié
- Modèle pour proposer au salarié son départ à la retraite
- Lettre pour contester le refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CSE
- Modèle de lettre du CSE pour informer de la donation de ses biens
- Lettre de demande d’inscription à l’ordre du jour CSE, d’une demande de recours à la visioconférence
- Modèle lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CSE
- Demande de réunion extraordinaire, à la majorité des membres du CSE
- Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom
- Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave
- Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
- Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE
- Lettre du CSE pour contester la demande de paiement d’un loyer pour son local
- Déclarer votre maladie professionnelle à la sécurité sociale
- Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique (licenciement individuel)
- Pétition contre de mauvaises conditions de travail
- Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
- Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)
- Notification de licenciement pour motif économique aux salariés non reclassés dans le cadre d’un PSE dans une entreprise de moins de 1 000 salariés
- Notification de licenciement pour motif économique aux salariés non reclassés dans le cadre d’un PSE dans une entreprise de plus de 1 000 salariés
- Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale
- Modèle de CDD pour emplois saisonniers
- Demande d’autorisation d’embaucher un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires
- Lettre de mise en demeure à son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal
- Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
- Convention de détachement d'un salarié
- Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude
- Lettre de convocation du salarié à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement pour inaptitude professionnelle
- Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail
- Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle
- Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation
- Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une preuve issue d’une fouille
- Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée
- Convention de stage en entreprise
- Modèle d'attestation de stage en entreprise
- Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
- Lettre pour fixer un entretien faisant suite à une demande de stage
- Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire
- Réponse négative à une demande de stage
- Lettre de demande d'annulation d'une sanction en l'absence de faute commise
- Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
- Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord
- Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE
- PV d'une réunion ordinaire du CSE
- Lettre de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE
- Modèle de bon de délégation
- Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE
- Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle
- Demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié
- Courrier pour demander une indemnisation à la suite d'une discrimination liée au sexe (retour de congé maternité)
- Courrier de contestation à la suite d'une discrimination
- Modèle de lettre de dénonciation d'une discrimination à l’Inspection du Travail (DREETS)
- Lettre demandant l'égalité salariale en application du principe d'égalité homme/femme
- Demande de justification d’une inégalité de traitement fondée sur une différence de qualité du travail
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis
- CDI intermittent
- Modèle de CDI, qui suit un CDD
- Lettre de licenciement pour faute grave
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
- Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai
- Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord
- Proposition d’embauche en contrat d’alternance
- Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail
- Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur
- Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Modèle de lettre pour informer votre salarié de votre rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle
- Modèle de constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
- Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage
- Modèle de lettre pour informer le salarié que vous vous faites assister lors de l’entretien
- Modèle de lettre de refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après un premier entretien
- Demande d’acompte sur versement des indemnités chômage
- Modèle de lettre de refus de l’employeur d’envisager une rupture conventionnelle
- Modèle de lettre d’acceptation de la demande du salarié de se réunir suite à une proposition de rupture conventionnelle
- Lettre invitant le salarié à négocier une rupture conventionnelle / amiable (entreprise avec représentant du personnel)
- Lettre invitant le salarié à négocier une rupture conventionnelle / amiable (entreprise sans représentant du personnel)
- Modèle de demande d'une aide de fin de droits auprès de France Travail (ex-Pôle emploi)
- Modèle de lettre de refus des titres-restaurant
- Avenant au contrat : la modification de la durée de travail
- Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération
- Lettre de rupture d’une période probatoire
- Lettre proposant au salarié des modifications de son contrat de travail
- Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
- Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié
- Lettre pour demander la majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)
- Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
- Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié
- Lettre de licenciement pour faute lourde
- Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)
- Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable
- Modèle pour demander un rappel de salaire à votre employeur qui vous verse moins que le SMIC
- Lettre de demande de report de la date d’entretien préalable en vue d’un licenciement pour défaut d’assistance
- Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps
- Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé
- Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
- Procédure d'alerte : Lettre demandant des explications sur la situation économique de l'entreprise
- Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections
- Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise)
- Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence
- Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation
- Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central
- Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel
- Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
- Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
- Modèle d'avenant temporaire pour passage à temps partiel pour motif thérapeutique
- Modèle de CDD à objet défini
- Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour remplacements multiples)
- Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI
- Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire
- Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
- Modèle de CDD accroissement temporaire pour commande exceptionnelle à l’exportation
- Modèle de Contrat de travail CDD Senior
- Lettre informant du versement de la prime de partage de la valeur
- Décision unilatérale de l’employeur d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
- Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD
- Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
- Rupture anticipée CDD - inaptitude professionnelle
- Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave
- Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
- Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord
- Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure
- Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle
- Rétrogradation : Convocation à un entretien préalable à la prise d'une sanction disciplinaire
- Lettre refusant de se soumettre au test d’alcoolémie ou au test salivaire
- Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail
- Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise
- Modèle d'accord d'intéressement à compléter
- Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
- Modèle de contrat d’engagement maritime
- Modèle de CDI de l’attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause d’objectifs
- Modèle de CDI directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable
- Modèle de CDI simplifié
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre pour demander des congés exceptionnels pour événement familial
- Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre
- Lettre pour demander le congé paternité
- Modèle de clause de délégation de pouvoir
- Accords et convention collective : modèle d'affichage
- Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage
- Exemple de charte de référence en matière de harcèlement et de violence morale ou sexuelle
- Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement au travail
- Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)
- Lettre pour solliciter votre employeur en vue d'éviter un recours devant les Prud'hommes
- Demander la contrepartie obligatoire en repos pour les heures effectuées au-delà du contingent
- Lettre pour demander le paiement de vos heures supplémentaires majorées
- Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis en cas de dispense par l’employeur
- Lettre de démission avec demande de dispense de préavis
- Lettre pour demander à bénéficier d'heures de recherche emploi pendant le préavis de démission
- Modèle de clause de dédit-formation
- Lettre du CSE demandant le versement de la subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC)
- Lettre du CSE contestant le montant du budget ASC (activités sociales et culturelles) versé par l’employeur
- Lettre du CSE contestant le montant de la subvention de fonctionnement versée par l’employeur
- Lettre du CSE demandant le versement de la subvention de fonctionnement
- Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale
- Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
- Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse
- Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant
- Lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse
- Demande d'explication à l'employeur concernant le taux de prélèvement mentionné sur le bulletin de salaire car erroné
- Lettre pour demander le versement de votre salaire
- Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire
- Lettre de prolongation de la période à temps partiel pour élever son enfant
- Lettre pour informer l’employeur que vous reprendrez à temps partiel pour élever votre enfant
- Exemple de lettre de demande de reprise d'une activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental
- Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation
- Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation
- Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé parental
- Lettre de demande de congé parental
- Fonction publique : Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil
- Fonction publique : Lettre de demande de mutation à son employeur d’origine
- La mutation : lettre de refus du salarié exigeant la poursuite de son contrat de travail
- Clause de mobilité : lettres de contestation pour usage abusif ou invalidité de la clause
- Mutation interne : lettre de demande de mutation sur un poste différent
- Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)
- Mutation : lettre de refus du changement du lieu de travail (Télétravail et clause de mobilité)
- Lettre de demande de mutation géographique
- Lettre de décision unilatérale motivée par l'urgence
- Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes
- Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat
- Procès-verbal de désaccord de NAO
- Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
- Demande d'ouverture de la négociation obligatoire
- Lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave
- Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse
- Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
- Lettre de demande de réintégration dans l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique
- Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique
- Lettre informant le salarié de la suspension de ses indemnités journalières complémentaires suite à la contre-visite médicale
- Lettre de réserves relative au caractère professionnel d’un accident
- Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
- Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique à la DREETS
- Proposition de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique
- Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)
- Lettre informant l'employeur du refus de restituer le véhicule de fonction
- Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire
- Mettre en demeure l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
- Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
- Modèle de transaction
- Lettre de la prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement
- Lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis
- Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Modèle de lettre pour solliciter l’avis du CSE afin de dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires
- Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire
- Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement
- Lettre à l’employeur lui demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave
- Modèle de lettre pour demander à l’Inspecteur du travail de constater un délit d'entrave
- Délégué syndical : demandez à bénéficier de vos heures de délégation sous peine de délit d’entrave
- Désigner un mandataire permanent pour agir en cas de délit d'entrave
- Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai
- Modèle de clause de période d'essai
- Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation
- Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)
- Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive
- Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle
- Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai
- Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé
- Modèle de lettre pour valider une période d’essai
- Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur
- Lettre informant le salarié de la rupture de sa période d’essai (hors faute)
- Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
- Courrier de renouvellement de la période d'essai d'un CDI
- Lettre d'utilisation du droit de rétractation d’un salarié protégé suite à sa rupture conventionnelle
- Lettre d’un représentant du personnel proposant une rupture conventionnelle à l'employeur
- Modèle de lettre : demander la mise à disposition d'un local syndical
- Information de l’employeur de la détention d’un mandat extérieur
- Désignation d'un délégué syndical
- Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)
- Exemple de clause relative à la mise en place d’astreintes
- Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de demande de transaction à un organisme de recouvrement (URSSAF)
- Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'URSSAF
- Modèle de lettre de demande de régularisation suite à erreur de l'URSSAF
- Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur
- Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF
- Modèle de clause de non-concurrence
- Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
- Modèle de clause d'exclusivité
- Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité
- Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié
- Lettre informant de la mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE
- Réponse négative à une candidature spontanée
- Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
- Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait
- Contrat commercial de prestation de portage salarial : notre modèle
- Lettre d’engagement RSE
- Lettre pour demander de la communication du dossier médical
- Lettre pour demander au médecin du travail une visite de préreprise
- Demande à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et caisses de retraite complémentaire l'envoi d'un dossier de retraite
- Lettre demandant la liquidation de la retraite à la Caisse d'assurance vieillesse
- Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite
- Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite
- Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite
- Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire
- Lettre demandant à la Caisse d’assurance vieillesse un relevé de carrière
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre retournant les formulaires remplis de demande de retraite aux caisses concernées
- Lettre de rétractation suite à une démission impulsive
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié
- Accord d'une dispense de préavis à un salarié démissionnaire
- Refusez la dispense de préavis d'un salarié démissionnaire
- Lettre de licenciement d'une nounou / assistante maternelle
- Accord collectif de reconnaissance d'une UES : notre modèle prêt à l'emploi
- DUE instituant un régime complémentaire de frais de santé collectif à adhésion obligatoire
- Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale
- Charte de télétravail
- Accord collectif pour mettre en place le télétravail
- Modèle d'avenant pour le passage en télétravail ( CDD ou CDI )
- Courrier pour transmettre au CTEP les procès verbaux (PV) des élections professionnelles
- Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
- Modèle de réponse d’un syndicat en vue de participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et de présenter une liste de candidats aux élections CSE
- Candidature aux fonctions de membre du CSE
- Lettre de demande d’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
- Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE
- Justification d'absence au travail pour maladie
- Lettre pour contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
- Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie
- Lettre pour demander la revalorisation de vos indemnités journalières durant votre arrêt de travail
- Proposition de passage en horaire de nuit
- Notification de l’acceptation / du refus de passage en horaire de jour
- Convention d’avance sur salaire
- Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail
- Réponse à la lettre d’observations adressée suite à un contrôle de l’URSSAF en matière de travail dissimulé
- Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur
- Lettre informant la médecine du travail que vous subissez des actes de harcèlement sexuel
- Lettre dénonçant à votre employeur le harcèlement sexuel dont vous êtes victime
- Lettre pour contester l’absence de consultation CSE dans l’élaboration/la modification du règlement intérieur
- Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Lettre pour désigner un expert-comptable pour accompagner le comité social et économique
- Lettre du CSE constatant le défaut de consultation du CSE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements
- Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
- Courrier de demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
- Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
- Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel
- Courrier de demande de changement d'affectation, de service pour conflit ou mésentente
- Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle
- Lettre à l'inspection du travail dénonçant des faits de harcèlement
- Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
- Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime
- Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime
- Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif : négociation sans délégué syndical dans les petites entreprises
- Lettre informant l'employeur de faits de harcèlement sexuel
- Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail
- Lettre portant réclamation auprès de l'employeur qui refuse le déblocage de vos droits à la participation
- Lettre pour demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation de votre entreprise
- Convention de transfert volontaire du contrat de travail
- Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle
- Accord collectif autorisant le recours aux astreintes
- Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes
- Modèle de lettre de refus d'une candidature
- Modèle de lettre de refus d'une candidature spontanée
- Lettre de convocation à entretien préalable
- Lettre de notification de licenciement
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de mise en demeure au salarié d’avoir à justifier son absence
- Accueillir un nouvel employé
- Annoncer la création de nouveaux emplois
- Lettre pour présenter un nouveau collaborateur
- Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel
- Charte sur le droit à la déconnexion
- Lettre demandant les raisons de votre licenciement
- Lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’employeur
- Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise
- Modèle de lettre de non-renouvellement d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité
- Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
- Exemple de clause de garantie d’emploi
- Convoquer le salarié à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
- Reçu pour solde tout compte
- Certificat de travail et guide d'utilisation : modèle
- Demande de précisions sur les motifs justifiant mon licenciement pour insuffisance professionnelle
- Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité
- Lettre de demande de report des jours de congés payés restants
- Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail
- Lettre informant son salarié qu’il n’a le droit à aucune prime de précarité
- Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction
- Modèle de transaction amiable avec votre employeur
- Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à la période d’essai de votre CDD
- Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas d’embauche en CDI
- Lettre contestant un troisième renouvellement du CDD
- Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD
- Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
- Demande de congé pour une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
- Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail
- Modèle de protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social économique
- Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique lors des élections professionnelles (CSE)
- Modèle de décision unilatérale de l’employeur autorisant le recours au vote électronique pour les élections CSE
- Modèle décision employeur sur les élections CSE en l'absence de protocole d'accord préélectoral
- Modèle d’information du personnel sur l'organisation du 2ème tour des élections CSE
- Modèle de bulletins de vote pour les élections de la délégation du personnel du CSE
- Modèle de calendrier des élections professionnelles CSE
- Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales
- Note d'information au personnel en cas de PV de carence aux élections CSE
- Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE
- Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE
- Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE
- Reçu pour paiement du salaire en espèces
- Demande de mobilisation du compte personnel de formation CPF
- Prévenir l'inspection du travail que votre employeur ne respecte pas les durées maximales de travail
- Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non respect des affichages obligatoires
- Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail pour travail dissimulé
- Prévenir l'inspection du travail que votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation préfectorale
- Lettre à l'inspection du travail demandant le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur
- Lettre demandant l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation
- Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail
- Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire
- Lettre de demande de consultation du Médecin du travail
- Invitation des délégués syndicaux à négocier lors d'un accord d’entreprise
- Modèle de promesse d'embauche
- Demander le retour à une exécution de mon contrat de travail sans télétravail
- Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE
- Modèle de ettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié
- Lettre de notification de suspension du contrat d’un salarié soumis à l'obligation vaccinale
- Demande de rupture du contrat de travail après le congé ou le temps partiel pour création d’entreprise
- Demande de retour anticipé dans l’entreprise lors d’un congé ou d’un temps partiel pour création d’entreprise
- Demande de prolongation du congé ou de la période à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise
- Lettre de demande de congé pour création d’entreprise
- Lettre de convocation d'un salarié à entretien suite à la suspension de contrat pour absence de pass vaccinal
- Lettre de demande de congé sabbatique
- Lettre de demande d'informations supplémentaires dans le cadre du licenciement d'un salarié protégé
- Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif
- Lettre de report d'un congé sabbatique
- Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique
- Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
- Schéma d’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE en vue d’un projet de licenciement d’un représentant du personnel
- Modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé
- Convocation d'un représentant du personnel pour avis du CSE sur un projet de licenciement à son encontre
- Candidature à la rupture conventionnelle collective
- Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective
- Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre, ou autre document
- Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié
- Refus d'une demande de congé pour création d'entreprise
- Acceptation d'un congé pour création d'entreprise
- Modèle de convention de départ négocié pour motif économique
- Lettre informant votre employeur que vous souhaitez adhérer au plan de départ volontaire
- Lettre annonçant l’acceptation du congé de reclassement
- Lettre de refus d’un congé de reclassement
- Lettre de présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)
- Etat annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE
- Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE
- Lettre de prolongation du congé de présence parentale en le transformant en activité à temps partiel
- Lettre demandant à bénéficier d'un congé de présence parentale
- Lettre informant l’employeur de la prise d’un congé d’adoption
- Exemple de lettre de demande de congé sans solde
- Demande d’ouverture d’un Compte Epargne temps (CET)
- Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique
- Lettre du salarié protégé refusant une modification pour motif économique de son contrat de travail.
- Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)
- Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)
- Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines
- Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
- Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
- Dispense de préavis après une démission : demande de versement de l'indemnité compensatrice
- Demande de versement des primes pendant la période effective de préavis de licenciement ou en cas de dispense de préavis
- Lettre pour demander l'envoi de votre contrat de travail (CDI à temps plein)
- Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche
- Lettre de demande de contreparties au travail de nuit
- Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit
- Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse
- Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
- Demander à la DIRECCTE d'enjoindre l’employeur à fournir les informations relatives au PSE
- Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise
- Lettre de demande de congé de proche aidant
- Lettre de demande de congé pour enfant malade
- Demande de versement de la prime de précarité
- Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende
- Lettre informant l'employeur du refus de restituer le véhicule de fonction
- Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit respecter un préavis avant de changer vos horaires à temps partiel
- Lettre contestant la réduction de vos horaires de travail
- Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation
- Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
- Lettre de contestation d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation/mise à pied)
- Lettre annonçant à un salarié la modification de son taux de prélèvement au titre du PAS
- Lettre d’explication au salarié du taux appliqué au titre du prélèvement à la source
- Demander des précisions concernant les motifs de votre licenciement
- Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure
- Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail
- Demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE
- Demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour un membre du CSE
- Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification
- Contrat de travail à durée déterminée CDD de remplacement pour un employé de maison
- Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)
- Lettre du CSE des entreprises ayant au moins 50 salariés donnant mandat pour le représenter en justice
- Accueillir une société dans la région
- Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail
- Lettre de saisine du conseil de prud'hommes
- Lettre demandant à prendre une heure par jour sur votre temps de travail pour allaiter votre enfant
- Lettre contestant le refus de prise en charge de l’accident de trajet
- Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
- Lettre pour informer les représentants du personnel de la dénonciation d'un usage
- Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
- Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
- Lettre d’arrivée pour un nouveau salarié
- Lettre demandant un congé de formation économique
- Lettre demandant un congé pour formation syndicale
- Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois
- Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
- Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI
- Lettre de refus d'une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise en raison d'une ancienneté insuffisante
- Annoncer une session de formation du personnel
- Lettre d'acceptation d'un congé parental d'éducation suite à une adoption
- Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)
- Rupture de contrat d'une nounou pour retrait d'agrément
- Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous (lettre en anglais)
- CDI pour un employé de maison
- CDD d’usage à temps partiel
- Droit de l'immobilier
- Lettre de révision du loyer à l’initiative du bailleur (bail commercial)
- Lettre demandant au bailleur commercial son autorisation en vue d’une déspécialisation plénière
- Mise en demeure pour respect des obligations contractuelles avant la mise en jeu de la clause résolutoire d’un bail commercial
- Modèle de convention d'occupation précaire
- Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
- Résiliation du bail commercial (3-6-9) à l’initiative du bailleur
- Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité : déspécialisation partielle
- Lettre de demande de renouvellement du bail commercial à l'initiative du locataire
- Modèle de bail dérogatoire
- Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire
- Mise en demeure du bailleur commercial d'exécuter de grosses réparations dans le local loué
- Demande de convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires
- Lettre de demande d’échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale
- Demande d’inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour de L’Assemblée Générale des copropriétaires
- Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations
- Parties communes abîmées par les déménageurs : obtenir réparation
- Demander au syndic de justifier l’augmentation des charges de copropriété
- Envoyer une mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents
- Délégation de pouvoirs pour l’assemblée générale des copropriétaires
- Lettre de réclamation pour signaler un problème au syndic et demander de faire appliquer le règlement de copropriété
- Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
- Modèle de bail d'habitation (Logement vide)
- Demande de résiliation d’un mandat de gestion locative
- Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation
- Dégradations imputables au locataire : obtenir la réparation du logement
- Demande de régularisation de charges locatives
- Modèle informant le locataire du changement de propriétaire
- Lettre de demande de remboursement du reliquat des charges locatives
- Travaux à la charge du propriétaire : obtenir le remboursement des travaux
- Mise en demeure du bailleur de délivrer un logement respectant les caractéristiques du logement décent
- Lettre pour demander au bailleur le détail des sommes réclamées au titre des charges locatives
- Vous demandez une quittance de loyer à votre propriétaire
- Vous louez un logement meublé et vous souhaitez donner votre congé à votre propriétaire
- Demande d’autorisation au bailleur de sous-louer tout ou partie de votre logement
- Lettre de demande de gros travaux à votre bailleur
- Demande de délai de paiement pour régularisation du rappel des charges locatives
- Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie
- Lettre d’appel en garantie du sous-traitant
- Mettre en demeure son voisin afin qu'il démolisse ou déplace le mur qui empiète sur votre propriété
- Demander l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux
- Mettez en demeure le voisin de couper ses branches !
- Agissez afin de faire réétablir le bornage initial
- Rappelez à votre voisin les règles relatives aux plantations !
- Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !
- Réagir face au non respect d'un droit de passage
- Faites une demande de travaux de consolidation à votre voisin
- Réclamation auprès du maire pour nuisances provoquées par des pigeons
- Demande à la mairie pour nuisances sonores du bar voisin
- Mise en demeure de faire écouler la pluie chez soi
- Demander au maire une intervention pour trouble de voisinage
- Faire cesser les troubles de voisinage
- Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir de nouveau suite à des malfaçons, en application de la garantie légale de parfait achèvement
- Mise en demeure à l’artisan (ou constructeur) de déclarer un sinistre à son assurance garantie décennale
- Mise en demeure de mettre en œuvre la garantie légale de bon fonctionnement
- Lettre de demande d’autorisation de permis de construire
- Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers
- Retard de chantier, travaux non terminés : envoyer une lettre de mise en demeure
- Modèle de déclaration de sinistre auprès de l’assurance qui couvre la garantie décennale
- Déclarer un sinistre auprès de l'assurance dommages-ouvrage
- Lettre de réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier suite à la découverte de vices cachés
- Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle
- Mise en demeure au bailleur de respecter ses obligations
- Voici comment demander un accord de servitude de passage
- Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)
- Mise en demeure à l’agence de location pour mauvaise gestion du mandat locatif
- Demande d’indemnisation suite au manquement du maître d’oeuvre à son devoir de conseil
- Lettre de révocation de mandat exclusif
- Mise en demeure du garant : la construction de votre maison n’est pas terminée dans les délais fixés par le contrat
- Rétractation du contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan
- Lettre de demande de mise en œuvre de la garantie du promoteur suite à la découverte de vices
- Lettre informant le notaire de votre refus de certaines clauses de l'acte authentique
- Mise en œuvre du droit de rétractation d’un compromis de vente
- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite au retard dans la livraison
- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite à la constatation de défauts
- Lettre de demande de diminution du prix au promoteur pour différence de surface
- Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
- Lettre de mise en cause du vendeur d’un bien immobilier au titre de la responsabilité décennale
- Lettre de réclamation auprès du vendeur suite à la révélation tardive d’une servitude
- Lettre pour obtenir un dédommagement suite à mauvais conseil de l'agence immobilière
- Lettre de réclamation auprès de l’agent immobilier responsable de la perte de chance d’acquérir un bien
- Lettre de réclamation auprès du vendeur d’un bien immobilier suite à la découverte d’une différence entre la superficie réelle du logement et celle du contrat
- Lettre de demande d’indemnisation suite à une erreur de mesure de l’expert géomètre
- Lettre de rétractation suite à la signature d’un devis de déménagement
- Lettre de réclamation suite à la perte d’objets au cours d’un déménagement
- Lettre de réclamation suite au retard de la société de déménagement
- Lettre de mise en demeure de rembourser les sommes indûment perçues à l’occasion d’un déménagement
- Lettre de réclamation suite à l’endommagement d’objets au cours d’un déménagement
- Lettre de contestation d'un congé donné par son bailleur
- Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux
- Lettre de résiliation de location immobilière par le propriétaire (hors cas de vente)
- Copropriété : Obtenez une indemnisation suite à des travaux
- Mise en demeure pour dommages causés pendant les travaux
- Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : votre recours
- Promesse unilatérale de vente
- Droit commercial
- Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans
- Modèle de bail professionnel
- Lettre de mise en demeure au transporteur de procéder à la livraison
- Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes
- Contrat de travail CDI VRP Exclusif
- Contrat de travail CDI VRP Multicartes
- Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)
- Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)
- Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)
- Prestation de service et contrat de partenariat commercial
- Lettre d'information des salariés de la cession du fonds de commerce
- Deuxième lettre de relance suite à un retard de paiement
- Mise en demeure à l'agent commercial de cesser ses activités concurrentes
- Modèle de lettre de demande d’indemnisation en cas de préjudice subi suite à la rupture des négociations précontractuelles
- Modèle de contrat d'agent commercial
- Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant
- Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet
- Annoncer une baisse des prix aux clients
- Demande de fonds ou d'informations supplémentaires pour remplir une commande
- Présentation d'un contact professionnel
- Lettre d’excuses pour erreur de livraison
- Lettre de reprise de contact suite à des nouveaux tarifs
- Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles modalités de livraison
- Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles conditions de paiement
- Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en relation avec une nouvelle personne)
- Lettre de caution solidaire
- Annoncer des mesures punitives contre le compte d'un client
- Clôture du compte personnel d'un client
- Clôture du compte crédit d'un client
- Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement
- Mise en demeure de payer sous peine de recouvrement
- Lettre de relance pour réduire le risque de dépassement d’échéance
- Lettre de relance suite à un retard de paiement (client professionnel)
- Lettre de relance pour réduire le risque de litige sur facture
- Lettre de relance pour réduire le risque de désistement
- Première relance suite à un chèque chèque sans provision
- Deuxième relance suite à un chèque sans provision
- Deuxième lettre de relance
- Téléchargez notre lettre : relance suite à un retard de paiement
- Mise en demeure de payer
- Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité
- Modèle de facture
- Modèle de devis
- Droit des entreprises
- Mise en demeure de signature de bail commercial
- Informer les clients dont les données personnelles ont été rendues publiques
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice d’une profession commerciale sur les biens communs aux époux
- Attestation sur l’honneur du chef d’entreprise sur le choix de statut de son conjoint
- Avertissement légal à donner au conjoint concernant l’utilisation de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d’une SARL
- Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d'une SCI à capital fixe ou variable
- Avertissement légal à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts sociales dans une SCI au moyen de biens communs
- Attestation sur l'honneur du conjoint collaborateur du gérant de SARL
- Modèle de lettre de renonciation aux dividendes
- Contrat de cession de marque
- Contrat de licence de marque
- Lettre à un commissaire de justice en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer
- Lettre de relance suite à un retard de paiement
- Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement
- Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)
- Lettre notifiant au propriétaire d’un logement la domiciliation d’une EURL au domicile du gérant
- Notification de la domiciliation de votre entreprise à votre domicile à votre bailleur
- Lettre annonçant à votre bailleur la domiciliation provisoire de votre entreprise à votre domicile
- Nouvelle demande d’autorisation à votre bailleur de domicilier de manière permanente votre société à votre domicile avant l’expiration du délai de 5 ans
- Notification préalable à votre syndic de copropriété de la domiciliation temporaire de votre société à votre domicile
- Lettre de demande d’autorisation à votre syndic de copropriété de domicilier de manière permanente votre société à votre domicile
- Demande d’autorisation à votre propriétaire de domicilier de manière permanente votre société à votre domicile
- Lettre de demande d’autorisation de domicilier le siège de votre société chez un ami qui vous héberge
- Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque
- Procuration du représentant légal de la société
- Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)
- Lettre pour modification des statuts auprès Greffe du Tribunal ou au CFE (SARL)
- Lettre de convocation des associés à l’Assemblée Générale Extraordinaire
- Modèle de pacte d’associés
- Statuts SCI construction-vente
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Avis de constitution d'une SCI dans un Journal d'annonces légales
- Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant SCI
- Accord du conjoint à l’apport de biens communs et revendication de la qualité d’associé lors de la constitution d'une SCI
- Revendication par le conjoint de la qualité d’associé postérieurement à la constitution d'une SCI
- Cession de parts sociales de SARL
- Convocation des associés à l’assemblée générale extraordinaire en vue du vote d’une cession de parts sociales (SARL)
- Rapport du Gérant à l’assemblée générale sur une cession de parts sociales dans une SARL (Agrément à accorder)
- Rapport du Gérant à l’Assemblée générale sur une cession de parts sociales dans une SARL (cession libre)
- Notification du projet de cession de parts sociales aux associés d'une SARL en vue d’agrément
- Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément
- Attestation du gérant suite au dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL
- Modèle de Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire ayant agréé une cession de parts (SARL)
- Notification de l’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)
- Notification du refus d’agrément de la cession de parts adressée au cédant par le gérant (SARL)
- Acte de cession de parts sociales entre associés de la SARL
- Acte de cession de parts sociales à un tiers à la SARL
- Lettre d’enregistrement de la cession de parts sociales d'une SARL au service des impôts des entreprises
- Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales
- Lettre de demande de subvention au Conseil régional
- La demande d’ouverture d’une procédure de conciliation
- La déclaration de cessation des paiements
- Procès-verbal (PV) de la seconde Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) validant l’augmentation de capital (SARL)
- Procès-verbal de la première Assemblée Générale Extraordinaire fixant l’augmentation de capital (SARL)
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire unique fixant les conditions de l'augmentation de capital par un apport en numéraire (SARL)
- Dépôt au greffe du rapport d’évaluation du Commissaire aux apports à la suite d'une augmentation de capital (SARL)
- Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une augmentation de capital (SARL)
- Insertion d’une annonce légale à la suite d’une augmentation de capital
- Modèle de demande d’un état individuel (augmentation de capital - réduction d’IR)
- Requête en vue de la nomination d’un commissaire aux apports à l'occasion d'une augmentation de capital (SARL)
- Convocation des associés à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur l’augmentation de capital (SARL)
- Exemple de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire unique délibérant sur une augmentation de capital (SARL)
- Lettre de demande de relevé de déchéance auprès de l’INPI
- Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI
- Mise en demeure de cesser des actes de concurrence déloyale
- Lettre de mise en demeure : contrefaçon de marque déposée
- Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf
- Nomination des dirigeants de la SASU
- Modèle de Pacte d’Actionnaires
- Lettre de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU
- Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant SAS
- Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution d'une SASU
- Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution d'une SAS
- Accord du conjoint à l’apport de biens communs lors de la constitution d'une SASU
- Accord du conjoint à l’apport de biens communs lors de la constitution d'une SAS
- Requête en vue de la désignation d'un commissaire aux apports (EURL)
- Récapitulatif des documents nécessaires pour saisir un commissaire aux comptes
- Lettre de demande de suppression d'une garantie auprès de votre assureur
- Lettre de déclaration d'un vol d'un véhicule auprès de votre assureur
- Lettre de récusation ou de levée de fonctions d'un commissaire aux comptes
- Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : le vol
- Lettre de dépôt de plainte pénale à l'encontre d'un commissaire aux comptes
- Demande de devis d’assurance (Association)
- Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société
- Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile
- Lettre de demande de devis à un assureur
- Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : cas général
- Lettre de contestation d'une certification des comptes sociaux
- Lettre de demande de résiliation des polices d'assurance pour cause de cessation définitive de l'activité professionnelle
- Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle
- Réclamation au sujet d’un remboursement injuste (sous-estimé) d’assurance
- Résiliation d’assurance en raison de tarifs plus attractifs chez la concurrence
- Résiliation d’assurance en raison de prestations plus intéressantes chez la concurrence
- Résiliation d’assurance en raison de changement d’activité
- Demande d’assurance pour une foire ou une exposition
- Demande d’assurance pour la vente d’une prestation supplémentaire
- Déclaration sinistre d’un local pro causé par une personne
- Déclaration sinistre d’un local pro causé par un incendie
- Déclaration sinistre d’un local pro causé par des intempéries
- Déclaration de sinistre d’un local pro causé par une malfaçon du bâtiment
- Revendication par le conjoint de la qualité d’associé postérieurement à la constitution d'une SARL
- Accord du conjoint à l’apport de biens communs et revendication de la qualité d’associé lors de la constitution d'une SARL
- Statuts SARL
- Statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance
- Procuration pour l’accomplissement des formalités de constitution d’une SARL par un tiers
- Avis de constitution d'une SARL dans un journal d'annonces légales
- Etat des actes accomplis au nom de la SARL en formation
- Attestation de non-condamnation et de filiation du gérant SARL
- Lettre de recours contre le banquier qui ne veut pas répondre à une demande de Prêt Garanti par l’État (PGE) "Résilience" ou l'a refusée
- Exemple de lettre de caution simple
- Lettre d'envoi d'une cession de parts sociales au greffe du Tribunal de commerce
- Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL en vue d'une cession de parts
- Lettre d’information des salariés de la cession de l’entreprise
- Modèle de registre des achats
- Modèle de livre-journal des recettes
- Lettre d’information du bailleur et/ou du syndicat de copropriété de la domiciliation de votre micro-entreprise à votre domicile
- Lettre de demande d'indemnisation auprès des assureurs
- Déclaration de créances
- Procès-Verbal d'assemblée générale fixant la rémunération du gérant (SARL) ou du président (SAS)
- Convocation à une Assemblée Générale Ordinaire (pour tout type de société)
- Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
- Convocation des associés à l’Assemblée Générale Ordinaire par le gérant de SARL
- Convocation des associés à l’Assemblée Générale Annuelle par le gérant (SARL)
- Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
- Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive (lettre en anglais)
- Notification aux associés de la cession de parts sociales librement cessibles (SARL)
- Accord de confidentialité interne
- Droit de l'informatique
- Droit de la consommation
- Modèle de convention de prêt à usage (commodat) portant sur un bien meuble entre particuliers
- Lettre de résiliation d’un contrat de vente de véhicule suite à un dépassement du délai de livraison
- Demander l'annulation de la vente d'un véhicule pour cause de vice caché
- Lettre pour demander une indemnisation suite à un vice caché automobile
- En raison d'une pratique commerciale trompeuse, vous demandez la réparation (ou l'annulation de la vente) de votre véhicule
- Demande d'annulation de la vente d'un véhicule en raison d'une réticence dolosive
- Lettre contestant la garantie des vices cachés sur un véhicule vendu à un particulier
- Votre véhicule n'est pas conforme, vous en demandez la réparation ou le remplacement
- Mettre en demeure le vendeur de livrer le véhicule commandé
- Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet
- Lettre de mise en demeure de respecter les engagements contractuels
- Demande d’annulation d’un contrat non souscrit suite à un démarchage téléphonique
- Demande de résolution de la vente ou de réduction du prix dans le cadre de la garantie légale de conformité
- Produit défectueux : obtenir le remboursement par la garantie de conformité
- Lettre de résolution de la vente pour retard de livraison suite à une vente sur internet
- Mise en demeure de remboursement de la somme versée pour défaut de livraison du bien commandé
- Mise en demeure de livrer le bien commandé suite au non-respect de la date de livraison prévue
- Mise en demeure d’exécuter la garantie commerciale souscrite lors d'une vente à domicile
- Lettre de saisine de la DGCCRF
- Lettre de mise en demeure d’intervention rapide du télésurveilleur en cas de défaillance du matériel
- Lettre de mise en demeure de refus d'installation de LINKY et du CPL
- Retard de mise en service de votre abonnement d'eau, de gaz ou d'électricité : accélérer l'activation et obtenir un dédommagement
- Compteur défectueux : obtenir sa réparation et le remboursement des sommes versée en trop
- Lettre de résiliation d’un contrat de télésurveillance pour juste motif (déménagement)
- Vous souhaitez obtenir la vérification de votre compteur d’eau en raison d’une consommation anormale
- Suite à une fuite d’eau après compteur, vous demandez le plafonnement de votre facture
- Demande d’accès à ses données personnelles
- Demande de suppression de données personnelles
- Vous mettez en demeure votre fournisseur d’accès à internet de vous fournir le service promis
- Vous souhaitez résilier votre abonnement de télévision par câble ou par satellite à la suite de la modification de programme
- Lettre de réclamation de la facturation de la box ayant été restituée au fournisseur d’accès à internet
- Lettre de demande de remboursement de l’abonnement indûment perçu et d’une indemnité en raison de l’absence de réception de la box
- Lettre de demande de contre-passation d’un montant indûment prélevé sur le compte bancaire
- Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement d’accès à internet pour juste motif
- Lettre de demande de compensation suite à une mauvaise qualité du service d’abonnement d’accès à internet
- Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement d’accès à internet tacitement renouvelé
- Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure
- Lettre pour demander l'indemnisation ou le report d'un voyage annulé Covid-19
- Obtenir le remboursement de votre taxe d’aéroport
- Vol ou dommage d’un bien lors de mon séjour à l’hôtel : responsabilité et indemnisation
- Demande de remboursement suite à une modification sur place des prestations d’un voyage organisé
- Modèle de demande de remboursement et d'une indemnité suite à l'annulation d'un voyage à l'initiative de l'agence
- Réclamation suite à la perte d’un bagage par la compagnie aérienne
- Demande de remboursement et de paiement d’une indemnité en cas d’annulation du voyage par l’agence
- Demande d'exercice du droit de rétractation entre professionnels
- Lettre de demande d’annulation de la vente suite à un abus de faiblesse
- Droit de rétractation : obtenir le remboursement de l'achat
- Lettre de rétractation
- Lettre de mise en demeure de rembourser un acompte versé suite à rétractation
- Lettre de rétractation suite au téléchargement de musique sur internet
- Lettre de rétractation suite à une vente sur internet
- Même panne après réparation, que faire ? Chaudière, mobile, etc.
- Obtenir le remboursement d’un abonnement trop élevé
- Vente annulée sans remboursement : obligations & mise en demeure
- Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement téléphonique mobile tacitement renouvelé
- Lettre de réclamation suite à la détérioration d’un bagage par la compagnie aérienne
- Bien endommagé lors d'une prestation : se faire indemniser par le professionnel
- Facture de téléphone ou Internet trop élevée : obtenir le remboursement
- Dépôt de garantie non rendu d'abonnement (internet, téléphone, vélo...) : obtenir sa restitution
- Garantie des vices cachés : obtenir un remboursement
- Mise en demeure au vendeur de rembourser les sommes versées suite au dol subi
- Remboursement des arrhes non restitués : mise en demeure
- Vente forcée : contester la validité de l'achat et obtenir le remboursement.
- Droit bancaire
- Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal
- Lettre de saisine du médiateur bancaire
- Lettre d’opposition sur votre carte bancaire suite à sa disparition
- Lettre pour demander le remboursement d’une transaction frauduleuse réalisée avec votre carte bancaire
- Engager la responsabilité de la banque suite à l’encaissement d’un chèque falsifié
- Lettre pour faire opposition au chéquier disparu
- Dépôt d’un dossier de surendettement
- Lettre de contestation suite au rejet du dossier de surendettement
- Demande de délais de paiement pour le prêt
- Lettre de résiliation de l’assurance prêt dans les 12 premiers mois de l’emprunt immobilier
- Lettre de renonciation à l’achat suite au refus de l‘emprunt immobilier de la banque
- Lettre de mise en demeure d’exécuter l’assurance perte d’emploi souscrite avec un prêt immobilier
- Lettre de rétractation d'offre de prêt
- Demande de résolution du contrat de vente / prestation de services pour refus du crédit affecté
- Mise en demeure à la banque de rembourser un prélèvement non autorisé
- Droit de la famille
- Modèle de lettre de demande de modification du contrat de mariage
- Modèle de lettre de demande de changement de régime matrimonial en vue de créer une entreprise
- Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres
- Saisine du JAF pour demander le droit de visite de ses petits-enfants
- Mise en demeure de respecter le droit de visite et d’hébergement
- Demander la modification du mode de garde des enfants au JAF
- Lettre de demande de mesure de protection
- Lettre de révision de la prestation compensatoire
- Lettre de réclamation pour le versement de la prestation compensatoire
- Lettre de dénonciation unilatérale du compte joint
- Lettre de demande au juge de révision de la pension alimentaire
- Demande de changement de mandataire
- Lettre de déclaration conjointe de rupture de Pacs
- Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique
- Droit des étrangers
- Droit fiscal
- Lettre de contestation du taux de prélèvement appliqué par l’administration fiscale
- Lettre de contestation d’une proposition de rectification contradictoire de l’administration fiscale
- Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur le revenu
- Modèle de réclamation quant au montant final de l'impôt sur le revenu
- Lettre de demande gracieuse d’exonération des intérêts de retard
- Lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
- Lettre de contestation de l’avis d’imposition (impôts locaux)
- Lettre de demande de rescrit fiscal
- Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur la fortune immobilière
- Demande de décharge de responsabilité et de désolidarisation de son ex-conjoint/partenaire
- Acceptation d’une proposition de rectification avec demande de réduction ou de remise des pénalités appliquées
- Demande de remise gracieuse à l'administration fiscale
- Demande de report du contrôle fiscal
- Demande de saisine de la Commission départementale de conciliation
- Désigner un mandataire fiscal
- Utilisation de la mention expresse auprès de l'administration fiscale
- Demande de la signature d'une transaction
- Modèle de rescrit abus de droit
- Droits fondamentaux
- Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse
- La preuve de l'obligation
- Lettre de contestation d’un rejet de demande d’aide juridictionnelle
- Mise en cause de la responsabilité du notaire / avocat pour manquement à son devoir de conseil
- Mise en demeure de rembourser une somme indûment perçue
- Lettre de résolution du contrat
- Refus d’exécution (ou suspension) de mon obligation contractuelle
- Lettre de retrait de plainte
- Lettre de plainte au procureur de la République
- Prestation non réalisée : obtenir l'exécution ou un remboursement
- Lettre de saisine d’une juridiction civile
- L'acheteur ne me paie pas : recours pour obtenir le paiement
- Retard du prestataire : accélérer sa prestation et se faire dédommager
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- La saisine du CSE
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- Convention collective des télécommunications : tout comprendre sur l’indemnité et le préavis de licenciement
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- Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter
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- Indemnité pour violation du statut protecteur : la Cour de cassation rappelle les limites
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- Difficultés de recrutement : comment faire face au manque de main d'oeuvre ?
- Congés payés anticipés dès la première année d'embauche : est-ce possible ?
- Salariés considérés en périodes d’astreinte lorsqu’ils sont empêchés de gérer librement ses temps d’inactivité
- Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée
- Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 exemples arguments pour vous défendre et contester
- Fractionnement des congés payés et droit à des jours supplémentaires
- La présomption de démission : une aberration juridique
- Comment partir d’une entreprise sans démissionner et perdre ses droits ?
- Primes, epargne salariale, avantages : quelles sont les conditions de versement pour les dirigeants ( gérants, présidents, TNS...) ?
- Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié
- Dispositions relatives au télétravail
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- Renoncer à une mise à pied conservatoire n’empêche pas de licencier
- Les soft skills en entreprise : nécessaire au succès de l'entreprise ou épiphénomène de société ?
- Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve
- L’employeur peut-il licencier un salarié en s’appuyant sur des éléments couverts par le secret médical ?
- Dispense de reclassement et consultation des institutions représentatives du personnel (IRP)
- Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?
- Suspension du contrat de travail en cas d’activité partielle : tout savoir sur votre rémunération, votre ancienneté, vos indemnités...
- Peut-on licencier un salarié pour un autre motif qu'inaptitude déclarée par le médecin du travail ?
- Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?
- Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Peut-on travailler en préretraite ?
- Motif de licenciement économique et appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
- Le licenciement du salarié étranger en situation d'emploi illicite
- La clause de mobilité : questions-réponses - 1ère Partie
- Arrêt cardiaque en entreprise : comment être préparé à sa prise en charge ?
- LFSS 2023 : quelles sont les mesures adoptées pour le budget de la Sécurité sociale ?
- Le casse tête du temps de travail
- Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : un dispositif de faveur permettant l’accès à la billetterie des salariés via leur CSE
- Les heures supplémentaires et le droit du travail
- Logement de fonction et suspension du contrat de travail
- Les conditions de cessation d’emploi et le droit du travail
- L’indemnisation des salariés et le droit du travail
- Période d’essai : les pièges à éviter !
- La sécurité sociale et le chômage
- La discrimination au travail
- Les règles légales pour les licenciements
- Les droits et les devoirs des employés et des employeurs
- La négociation collective et les grèves
- Les congés payés et la protection sociale des travailleurs
- DRH, RRH : mettez en place la BDES !
- La société N°4 MOBILITÉ (groupe TRANSDEV) condamnée pour faute inexcusable de l'employeur
- Droit du travail et le contrat de travail
- Conséquences sur les indemnités en cas de licenciement nul
- LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur
- Le salaire minimum et les heures supplémentaires
- Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI
- Est nul le licenciement fondé sur un usage non abusif par le salarié de sa liberté d’expression, même en présence d’autres griefs.
- Charge de travail : l’employeur doit justifier avoir pris les mesures de nature à garantir que celle-ci reste raisonnable.
- Du danger de rendre accessible son agenda personnel sur l’ordinateur professionnel.
- Temps partiel : ne pas confondre heures complémentaires et heures supplémentaires
- Un salarié me menace d’agir en justice, puis-je le licencier ?
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- Coupure d’électricité hiver 2022/2023 : le guide complet pour les entreprises
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- Licenciement pour maladie prolongée : droit à l’indemnité de préavis
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- De l’annonce verbale d’un licenciement
- Du délai entre L’entretien préalable et la notification du Licenciement
- Activité partielle pour garde d’enfants ou arrêt de travail : des changements en 2022 ?
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- Précision des motifs et lettre de licenciement : la cour de Cassation lève le doute
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- Quand et pourquoi faut-il contester un taux d'incapacité ? (Première partie)
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- Clause de non concurrence : mode d'emploi
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- Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.
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- La société SOPHARTEX condamnée pour « discrimination systémique » par rapport à l'état de santé de ses salariés
- Retraite anticipée des assurés handicapés (RAAH), un parcours du combattant
- Offre de reclassement : faute de précision de la rémunération, le licenciement économique est sans cause réelle et sérieuse.
- Frais de transport : l’éloignement géographique ne peut justifier un refus de remboursement des transports en commun.
- Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !
- Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP
- Même imparfaite, une enquête interne peut servir à prouver l'existence d'un harcèlement, moral ou sexuel
- La mise à jour du BOSS liée au régime social des frais professionnels
- La précision des motifs du licenciement
- Compte-rendu d’entretien professionnel d’un fonctionnaire : précisions sur la procédure
- Obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié
- Licenciement économique : une même offre de reclassement peut être proposée à plusieurs salariés.
- Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé
- Harcèlement moral : l’employeur doit immédiatement se désolidariser du manager harceleur
- Textos à connotation sexuelle bannis du monde professionnel
- Pouvoir d'achat : la prime de partage de la valeur
- Fin du pass sanitaire, pass vaccinal, protocole sanitaire : tout savoir
- De la 3ème Hausse du SMIC en 2022
- Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve
- Le délai de deux ans, pour agir devant le Conseil de Prud’hommes, est-il conforme à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH) ?
- EN BREF -- Quand l’abus de la liberté d’expression conduit au licenciement
- Nullité du licenciement d’un salarié fondé sur la dénonciation de manquements à la déontologie
- La prise d’acte du salarié en cas de retard de paiement de salaire
- Qui peut licencier un salarié ?
- Affaire Tex : le point sur la liberté d’’expression au travail
- Discours d'Emmanuel Macron le 14 juillet : les principales annonces à retenir
- Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations
- Syntec : Quand l’accord d’entreprise déroge à la convention collective sur le PMSS de la modalité 2 de l’accord du 22 juin 1999
- Le Harcèlement moral dans le sport
- La reprise du travail au cours de la mise à pied conservatoire n’a pas pour effet de requalifier celle-ci en mise à pied disciplinaire.
- Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle
- indemnité de préavis et licenciement du salarié malade pour absence prolongée ou répétée
- Représentants du personnel : les heures de délégation doivent être réglées à l’échéance normale, même si l’employeur conteste leur nombre
- Requalification d’une relation contractuelle : prescription de 5 ans
- Nullité de la clause de loyauté : début de la prescription le jour de sa mise en œuvre
- Paiement du salaire : la preuve incombe à l’employeur
- L’indemnisation du dépassement du temps normal de trajet domicile-travail ne doit pas être dérisoire
- Notification d’un avertissement avant le licenciement : une chance pour le salarié ?
- Des bonnes pratiques pour éviter le stress numérique
- Quand le silence de l’employeur sur une demande de congés payés vaut acceptation
- Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement
- Congés payés imposés & covid : point sur les évolutions depuis le 1er octobre 2021
- De la surveillance du salarié en télétravail
- Transfert d’entreprise et principe d’égalité de traitement des salariés
- Représentants du personnel : le temps de trajet pour se rendre aux réunions doit être rémunéré comme du temps de travail effectif
- Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
- Enregistrements par vidéosurveillance au travail : inopposabilité au salarié
- Promesse d'embauche et pourparlers sur la rémunération variable
- Conformité à la CESDH de la réduction du délai de prescription de l'action portant sur l'exécution du contrat de travail
- Délai pour licencier pour faute grave : en cas d’absence du salarié, appréciation plus souple
- Doit être frappé de nullité le licenciement d’un salarié pour le simple usage de sa liberté d’expression.
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation
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- Syntec/Cinov/ Betic : et si on parlait de la nouvelle convention collective ?
- Syntec : Délai de prévenance et Préavis
- La Liberté d’expression et humour sexiste au travail : l’affaire TEX
- SYNTEC : une nouvelle grille salariale
- La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement
- Vigilance sur le contenu du compte rendu d’’entretien d'évaluation
- Du délai de prescription pour réclamer sa participation aux résultats de l’entreprise
- Forfait Jours : du respect de l’obligation de sécurité quant à l’amplitude et la charge de travail
- De la convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou le mois
- L’employeur ne peut revenir sur une situation de télétravail acceptée pendant plusieurs années.
- Une mutation en dépit des convictions religieuses n’est pas forcément discriminatoire.
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Elargissement de la notion de harcèlement sexuel au travail
- Un DRH d’une filiale ne peut licencier un salarié d’une autre filiale.
- Combien de temps dure la protection absolue de la salariée en congé de maternité ?
- De la prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires
- La Cour de Cassation et le Barème MACRON
- La contestation d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude
- Quels sont les grands avantages de la rupture conventionnelle ?
- A propos du licenciement pour inaptitude
- Rupture de la période d'essai compte tenu des difficultés économiques liées au COVID-19
- Quel dommages-intérêts en cas de non-respect du smic ?
- Liberté d’expression du salarié
- Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement
- Congé maternité : la protection absolue contre le licenciement cesse à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail.
- Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass vaccinal, tout savoir
- La faute inexcusable de l'employeur dans le harcèlement moral
- Un employeur peut il toujours imposer à ses salariés de porter le masque ?
- Vaccination obligatoire, comment organiser le contrôle en entreprise ?
- Référent Covid-19 : tout savoir !
- Caméras de sécurité d’un magasin : peuvent-elles être utilisées pour prouver les agissements illicites d’un salarié ?
- Droit des travailleurs : les procédures à appliquer pour supprimer les formes de discrimination au travail
- Frais de télétravail et impôt sur le revenu
- Puis-je prolonger un CDD pour remplacement d’une salariée en congé maternité, cette dernière ayant décidé de prendre ses congés payés par la suite ?
- Mon employeur m'a remis mon contrat à durée déterminée un mois après mon embauche. La date indiquée sur le contrat n'est pas celle de la signature mais celle de l'embauche. Que puis-je faire, est-ce légal ?
- Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d'essai ?
- Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
- J'ai constaté que des dossiers appartenant à l'entreprise avaient disparu. Puis-je demander aux salariés d'ouvrir leurs sacs lorsqu'ils quittent l'entreprise ?
- Puis-je imposer à un salarié qui a posé 4 semaines de congés payés cet été d’en ajouter une cinquième ?
- Ordre des licenciements économiques : quel contrôle du juge sur l’appréciation du critère des qualités professionnelles ?
- Un adjoint administratif hospitalier non lié à des activités de soins et affecté sur un site distinct de celui des autres locaux de l’hôpital est-il soumis à l’obligation vaccinale covid19 ?
- Fin du protocole sanitaire entreprise le 14 mars 2022 & guide repère covid, tout savoir
- De la différence entre les jours de repos compensateur de replacement (JRC) et les RTT
- Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail cause toujours un préjudice indemnisable
- Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur
- Du droit à l’image du salarié
- Contrat de travail à temps partiel : attention au risque de requalification en cas d’absence de répartition du temps de travail !
- Salarié en forfait jour, autonome mais pas totalement libre
- L'obligation du salarié d'informer son employeur en cas d'arrêt de travail
- Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences
- Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits
- Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade !
- Illicéité de la preuve et surveillance des salariés : Gare au changement !
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- L’inaction de l’employeur face au refus du salarié inapte d’être reclassé : risque de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur
- Le secrétaire du comité d'entreprise peut-il occuper les fonctions de trésorier et de secrétaire du comité ?
- J’ai été licencié car je ne parvenais plus à atteindre mes objectifs. Puis-je contester mon licenciement ?
- J'ai perçu pendant un an une prime d'objectif prévue à mon contrat de travail. Mon employeur a décidé de ne plus la verser. Est-ce possible ?
- J'ai fait réaliser une contre-visite médicale chez un salarié malade et celui-ci était absent. Puis-je m'appuyer sur cette contre-visite médicale pour licencier le salarié ?
- J'ai été embauché il y a 20 jours. Ai-je le droit a des jours de congés pour mon mariage ou y a-t-il une condition d'ancienneté ?
- Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
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- Licenciements collectifs dans la branche Syntec : pas d’obligation de saisir la commission paritaire de l’emploi
- L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable
- Télétravail : sur la possibilité d’imposer le retour en présentiel
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- L'application de la classification stipulée au contrat de travail
- La transaction, mode intéressant alternatif de règlement des litiges entre employeur et salariés
- Modification du contrat de travail pour cause économique : Attention au formalisme !
- Les heures supplémentaires à gogo modifient le contrat de travail !
- L'obligation de reclassement dans une petite structure
- La nullité du licenciement du salarié réfractaire au Pass sanitaire
- La démission circonstanciée aux torts de l’employeur
- Est-il possible pour un salarié défenseur syndical, de se défendre lui-même en Cour d’appel ?
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- Relations sexuelles sur le lieu de travail : mieux vaut éviter quand c’est possible
- Résiliation judiciaire du contrat de travail : tous les faits comptent
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- Pass sanitaire : une réelle impasse ?
- SYNTEC :– Licenciements collectifs et saisine de la commission paritaire de l’emploi
- La Faute Inexcusable : L'assistance par un médecin conseil
- Sortie de crise sanitaire : 9 changements à compter du 1er octobre 2021
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- L'obligation de sécurité de l'employeur au temps de la COVID-19
- Les recours du salarié et la COVID-19
- La vaccination obligatoire contre la covid-19 et son vaste champ d'application
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- La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur
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- La RSE : petit panorama juridique à l’occasion de l’adoption le 20 juillet 2021 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
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- Créances salariales : arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution
- SYNTEC : le sort des forfaits d’heures hebdomadaires prévoyant un nombre de jours annuels de travail
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- SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale
- SYNTEC : de l’importance de la référence à la modalité 2 dans le contrat de travail.
- Le droit de licencier un salarié s’il refuse de se faire vacciner
- Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.
- Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat
- Vidéosurveillance du salarié
- L’inopposabilité au salarié des enregistrements issus d’une vidéosurveillance constante
- Absence de pass sanitaire : le point sur les conséquences pour le salarié
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- De l’entretien professionnel au retour de congé maternité.
- Le Pass Sanitaire et l’évolution prévisible du droit du travail
- Covid-19 : Pass sanitaire et vaccination obligatoire : quels impacts dans les entreprises concernées ?
- Du congé de paternité
- Limite de poids imposée à un salarié : quelle manutention manuelle de charges peut être imposée par un employeur ?
- Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié
- La contestation de l'avis d'inaptitude
- Allongement du congé paternité et accueil d’enfant : que prévoit le décret du 10 mai 2021
- L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire
- Droit social –: la faute inexcusable de l’employeur
- Absence du salarié et licenciement
- Contrainte URSSAF, CIPAV ou MSA : comment vous défendre ?
- Entretien professionnel : attention à les organiser avant le 30 juin 2021
- Comment quantifier les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
- Condamnation d’IKEA pour surveillance illicite des salariés : des enseignements pour le monde de l’entreprise
- Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié
- Entretien préalable au licenciement par téléphone
- La clause de non concurrence ne peut pas viser le monde entier
- L’allongement du congé paternité à compter du 1er juillet 2021
- Présentiel ou télétravail : assouplissement du protocole sanitaire dès le 9 juin 2021
- Quel est le délai idéal entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement ?
- L’employeur ne peut pas modifier les objectifs des salariés en cours d’année
- Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ?
- En bref : le salarié a-t-il l'obligation d'informer son employeur en cas d'arrêt de travail ?
- L’illicéité de la clause de non-concurrence dans un périmètre mondial
- Suspension du contrat pour accident du travail : seul le manque de loyauté peut motiver un licenciement pour faute grave
- Prime covid pour les chômeurs, tout savoir
- Attention : la norme de l’attestation pôle emploi change au 1er juin 2021
- Du délai raisonnable entre la mise à pied conservatoire et le licenciement
- De la charge de la preuve sur les temps de pause
- Le respect de la clause de non-concurrence, ce n’est pas à la carte !
- Pas de transfert d’entité économique autonome en cas de perte d’identité de l’entité transférée.
- Un salarié peut il faire l'objet d'un licenciement en cas de cumul d'emploi ?
- Licenciement pour port du voile, en l’absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur.
- Le congé de paternité passe à 25 jours au 1er juillet 2021
- Durée du travail : caractérisation de la notion d’astreinte et code du travail
- Port du voile et rédaction du règlement intérieur
- Contester une rétrogradation même après avoir signé l’avenant l’entérinant
- Le barème "Macron" une nouvelle fois écarté par une Cour d'appel en cas de licenciement abusif
- Attention au délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement
- SYNTEC : la modalité 2 n’interdit pas les forfaits en heures hebdomadaires
- SYNTEC : congé maternité et calcul du maintien de salaire
- Licenciement pour faute grave et avis de la médecine du travail
- Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction
- Contestation de l'avis d'inaptitude en référé : compétence du conseil de prud'hommes
- Taux de l'allocation d'activité partielle
- La Cour d’appel de Paris écarte le barème Macron.
- Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
- Licenciement pour perturbations liées à l’absence pour maladie : un délai de 6 mois est suffisant pour un directeur d’association.
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- Quelles sont les conditions pour rompre une période d’essai ?
- Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.
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- La faute lourde est caractérisée par des opérations créant une situation de conflits d’intérêts, menées à l’insu de l’employeur.
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron écarté par la Cour d’appel de Paris
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- Le Préfet de l’Essonne refuse un regroupement familial sur place : le Tribunal Administratif de Versailles se saisit de l’affaire
- Demande d'asile pour orientation sexuelle "déviante"
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- Nationalité-Naturalisation: Pensez à bien informer la Préfecture de vos changements de situation familiale intervenant pendant le traitement de votre demande de naturalisation
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- Maitre Elsa Scheider Trupheme
- Maitre Rajaa TOUIJER
- Maitre Raphaël BAUMGARTNER
- Maitre Alain Baylon
- Maitre Hofée Semopa
- Maitre Isabelle Hamdache
- Maitre Dorothée Limon Lamothe
- Maitre Karim Ribahi
- Maitre Jennifer Constant
- Maitre Audrey GOMEZ DE MIRANDA
- Maitre Yasmina Racon
- Maitre THIBAULT Jean-Pascal
- Maitre Myriam MARIGARD
- Maitre Emmanuelle Vitelli
- Maitre Benjamin Saidon
- Maitre Laurent Fellous
- Maitre Zineb Naciri-bennani
- Maitre Claire DIETERLING
- Maitre Thierry Birs
- Maitre Laura Maurin
- Maitre Myriam Dumontant
- Maitre Pierre Guastalla
- Maitre Alexandra Theodoropoulos
- Maitre LUCILLE ROMERO
- Maitre Nolwenn Rolland
- Maitre Carole Giacomini
- Maitre Camille Layssol Auger
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- Maitre Karina Elharrar
- Maitre Thierry-Laurent Giraud
- Maitre Amélie Chauvin
- Maitre Edith GUILLANEUX
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- Maitre Tassadit Acheli
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Les indispensables pour votre entreprise
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- Affichages
obligatoires
- Affichage Port du masque - Covid - Sécurité au Travail
- Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
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- Affichage consignes et gestes de premiers secours
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
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- Registre Unique du Personnel
- Document unique d'évaluation des risques professionnels - obligatoire pour toutes les entreprises
- Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail
- Affichage Harcèlement Moral et Sexuel au Travail
- Registre Unique de Sécurité
- Modèle d'affichage convention collective applicable
- Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise
- Reçu pour Solde de tout Compte - Modèle
- Pack Sécurité et Santé
- Affichage des numéros des services d'urgence
- Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
- Affiche COVID19 : les règles en entreprise
- Accord de participation : affichage obligatoire
- Affiche des horaires collectifs de travail
- Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
- Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
- Pack affichage COVID19 : Agir en entreprise face à la pandémie
- Pack Mise en conformité TPE PME : Les documents obligatoires
- Pack Registres obligatoires
- Conventions collectives
- Edition
- Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Industries de fabrication mécanique du verre
- Céramique d'art
- Production agricole et CUMA
- Caoutchouc
- Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Personnel des coopératives de consommation
- Ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Personnel du crédit mutuel centre est europe, sud-est
- Guides interprètes de la région parisienne
- INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES ET ASSIMILÉES DE LA VENDÉE
- Commerce succursaliste de la chaussure
- Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Entreprises de vente à distance
- Organismes de formation
- Banque populaire
- Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Industries de la transformation des volailles
- Presse périodique et hebdomadaire
- Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
- Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
- Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- notariat
- Mareyeurs-expéditeurs
- Pôle emploi
- Ports et manutention
- Ouvriers des travaux publics
- Hôtellerie de plein air
- Cabinets d'avocats
- Entreprises agricoles de déshydratation
- Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
- Chaînes de cafétérias et assimilés
- ENTREPRISES PAYSAGISTES (PERSONNEL D'ENCADREMENT)
- Personnel des sociétés coopératives d'hlm
- Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne
- Cultures marines et coopération maritime
- Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
- Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique
- Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
- Centres de lutte contre le cancer
- Personnel des institutions de retraites complémentaires
- Opérateurs de voyages et guides
- Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Instruments à écrire et industries connexes
- Professions de la photographie
- Installateurs en remontées mécaniques
- Grand magasins et magasins populaires
- Personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
- Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
- Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- Associations de gestion et de comptabilité
- Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
- Optique-lunetterie de détail
- Personnels pact et arim
- Détaillants en chaussures
- Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et cadres - fesic
- Commissaires-priseurs - études et organismes professionnels
- Golf
- Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite sdlm
- Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
- Pharmacie d'officine
- Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
- Taxis
- Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
- Import-export et commerce international
- Plasturgie
- Restauration rapide
- Cadres du bâtiment
- Manutention portuaire
- Industries chimiques et connexes
- Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres
- Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Manutention portuaire du port de fort-de-france
- Pompes funèbres
- Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
- Négoce de l'ameublement
- Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Presse hebdomadaire régionale
- Ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la guyane
- Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane)
- Editeurs de la presse magazine (employés et cadres)
- Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
- Assistants maternels du particulier employeur
- Coopératives de consommateurs salariés
- Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Distribution directe
- Boyauderie
- Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique)
- Employés de la presse d'information spécialisée
- Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe)
- Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Industries de la fabrication de la chaux
- Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
- Industries de la sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes
- Librairie
- Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau
- Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée
- Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Personnel de la reprographie
- Industries de l'habillement
- Travail aérien (Personnel navigant des essais et réceptions)
- Fabrication de l'ameublement
- Personnel des banques de la guadeloupe, de saint-martin et de saint-barthélemy
- Audio-video informatique
- Industries agricoles et alimentaires
- Production cinématographique
- Personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Personnel des offices publics de l'habitat
- Personnels des élevages aquacoles
- Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- JARDINIERS
- Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art
- Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région ile-de-france
- Télédiffusion
- Personnel des agences générales d'assurances
- Travail temporaire - personnels intérimaires et permanents
- Sociétés d'assurances
- Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Employés, techniciens et cadres des agences de presse
- Enseignement privé non lucratif
- Production audiovisuelle
- Guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Universités et instituts catholiques de france
- Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
- Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
- Personnel sédentaire des entreprises de navigation
- Cabinets et cliniques vétérinaires
- Exploitation cinématographique
- Menuiseries, charpentes, constructions industrialisées et portes planes
- Praticiens-conseils du régime social des indépendants
- Jardineries et graineteries
- Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
- Union des chambres syndicales des métiers du verre
- Auto-écoles
- Restauration ferroviaire
- Vétérinaires praticiens salariés
- Industries métallurgiques et connexes de loir-et-cher
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Coopératives agricoles de teillage du lin
- Organismes de tourisme
- Contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation
- Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)
- Personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
- Poissonnerie
- Cadres, techniciens et employés de la publicité française
- Ateliers et chantiers d'insertion
- Aide ou maintien à domicile (organimes d')
- Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Inspection d'assurance
- Hôtels et restauration publique
- Remontées mécaniques et domaines skiables
- Agences immobilières
- Coiffure et professions connexes
- Animation
- Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- 5 branches industries alimentaires diverses
- Télécommunications
- Employés et cadres du régime social des indépendants
- Activités de marchés financiers
- Branche ferroviaire
- Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée
- Industrie du vitrail
- Promotion immobilière
- Services de santé au travail interentreprises
- Négoce en fournitures dentaires
- Industrie de la fabrication des ciments
- Régies de quartier
- Sport
- Centres de gestion agréés
- Radiodiffusion
- Habitat et logement accompagnés
- Hôtels, cafés restaurants
- Gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Industries de carrières et de matériaux
- Conserveries coopératives et sica
- Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et industries en produits d'oeufs
- Personnel de direction du régime social des indépendants
- Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Production de films d'animation
- Enseignement privé à distance
- Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
- Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Enseignement privé indépendant
- Ouvriers du bâtiment des départements de la drôme et de l'ardèche
- Personnel des huissiers de justice
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
- Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- MÉTALLURGIE DE L'OISE
- Commerces de gros
- Personnel des centres équestres
- Personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Ouvriers des travaux publics de la savoie
- Batiment et travaux publics
- Personnel des cabinets médicaux
- Industrie pharmaceutique
- Particuliers employeurs et emploi à domicile
- Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Sociétés d'économie mixte d'autoroutes
- Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Cabinets dentaires
- Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
- Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes.
- Édition de musique
- Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
- Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)
- Entreprises du paysage
- Caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Industries alimentaires diverses (accords)
- Distribution et commerce de gros des papiers-cartons
- Fleuristes, vente et services des animaux familiers
- Production et transformation des papiers et cartons
- Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Thermalisme
- Théàtres privés
- Personnel des industries de cartonnage
- Industrie laitière
- Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Cadres des travaux publics
- Personnel des banques de la martinique
- Industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes)
- Coopération maritime
- Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
- Industrie du pétrole
- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Production cinématographique
- Salariés du particulier employeur
- CONCHYLICULTURE
- Métallurgie
- Travaux publics - tome i (accords nationaux)
- Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)
- Casinos
- Entreprises de services à la personne
- Edition phonographique
- Industrie et services nautiques
- Banque
- Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral
- Personnel des banques de la guyane
- Cadres de la presse régionale et départementale
- Entreprises de logistique de communication écrite directe
- Personnel des voies ferrées d'intérêt local
- Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
- Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- Personnel des organismes de contrôle laitier
- Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
- Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
- Couture parisienne
- Personnel des industries céramiques de france
- Portage de presse
- Boulangerie-pâtisserie
- Sociétés d'assistance
- Industrie de la ganterie de peau
- Sociétés financières
- Entreprises d'architecture
- Coopératives agricoles laitières
- Journalistes
- Mutualité
- Tourisme social et familial
- Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Personnels des structures associatives cynégétiques
- Distributeurs conseils hors domicile
- Équipement thermiques, climatisation et génie climatique
- Charcuterie de détail
- Industrie de la fabrication des ciments
- Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- Répartition pharmaceutique
- Agences de voyages et de tourisme
- Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- Salariés des établissements privés
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
- Pâtisserie
- Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Fourrure
- Enseignement privé
- Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
- Industries de produits alimentaires élaborés
- Agences de presse
- Exploitations frigorifiques
- Industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Camping
- Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Coopératives et sica bétail et viande
- Cordonnerie multiservice
- Syntec
- Métiers de la transformation des grains
- Batiment de la région parisienne
- Employés et ouvriers de la presse régionale et départementale
- Entreprises de propreté et services associés
- Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Assainissement et de la maintenance industrielle
- Sidérurgie
- Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Accords nationaux de la métallurgie
- Chaînes thématiques
- Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Activités du déchet
- Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
- Personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Maisons d'étudiants
- Bricolage
- Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
- Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Horlogerie
- Distribution cinématographique
- Entreprises artistiques et culturelles
- Importation charbonnière (etam - iac)
- Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
- Sociétés de doublage - postsynchronisation films
- Industries et du commerce de la récupération
- Batiment de la région champagne-ardenne
- Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Aide à domicile
- Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
- Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation
- INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE ET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
- Industrie des tuiles et briques
- Missions locales et paio
- Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
- Personnels des ports de plaisance
- Industrie des panneaux à base de bois
- Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois
- Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Industrie textile
- Salariés du négoce des matériaux de construction
- Branche des salariés en portage salarial
- Industrie des cuirs et peaux
- Rouissage-teillage de lin
- Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés
- Personnels enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés
- Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
- Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
- Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire
- Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
- Hospitalisation privée
- Codes
- Code de déontologie des architectes
- Code de la défense
- Code de l'artisanat
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Livre des procédures fiscales
- Code du domaine de l'Etat
- Code de la sécurité sociale
- Code général des impôts, CGI
- Code général des collectivités territoriales
- Code de l'organisation judiciaire
- Code de l'action sociale et des familles
- Code civil
- Code de la sécurité intérieure
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Code des impositions sur les biens et services
- Code de l'énergie
- Code des transports
- Code monétaire et financier
- Code de la recherche
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
- Code pénitentiaire
- Code des instruments monétaires et des médailles
- Code de la commande publique
- Code de l'éducation
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Code du tourisme
- Code des procédures civiles d'exécution
- Code de la voirie routière
- Code du patrimoine
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Code des assurances
- Code de la consommation
- Code rural et de la pêche maritime
- Code de la justice pénale des mineurs
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII
- Code de procédure pénale
- Code pénal
- Code du cinéma et de l'image animée
- Code forestier
- Code de la propriété intellectuelle
- Code électoral
- Code de commerce
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Code de justice militaire
- Code des ports maritimes
- Code rural ancien
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Code de procédure civile
- Code des juridictions financières
- Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
- Code forestier (nouveau)
- Code des postes et des communications électroniques
- Code de l'environnement
- Code de la route
- Code du service national
- Code de l'urbanisme
- Code du travail
- Code du sport
- Code général des impôts annexe I, CGIANI
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Code des douanes
- Code de la famille et de l'aide sociale
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Code de justice administrative
- Code des relations entre le public et l'administration
- Code de la mutualité
- Code général de la fonction publique
- Code de l'aviation civile
- Code des douanes de Mayotte
- Code minier (nouveau)
- Code minier
- Code de la santé publique
- Code des communes
- Code de la construction et de l'habitation
Informations pratiques
- Chiffres et indices
- Cerfas
- Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- Cerfa n°14818*02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)
- Cerfa n°13394*05 Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)
- Cerfa n°16130*01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation
- Cerfa n°12946*02 Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
- Cerfa n°12948*06 Demande en injonction de payer au président du tribunal judiciaire
- Cerfa 14580*06 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société - SARL-SELARL (M3)
- Cerfa 14580*06 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société - Personne morale (M3)
- Cerfa n°11682*07 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
- Cerfa n°60*3549 Attestation de détachement à l'étranger
- Cerfa n°11559*03 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
- Cerfa n°60*3551 Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)
- Cerfa n°15586*09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié
- Cerfa n°14599*01 Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé
- Cerfa n°14598*01 Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation
- Cerfa n°15187*02 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
- Cerfa n°15186*03 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
- Cerfa n°51882*03 - Notice de remplissage du formulaire Cerfa n° 15186*03
- Cerfa n°10103*10 Contrat d'apprentissage (FA13)
- Notice relative au remplissage du contrat d'apprentissage
- Notice n°51650*07 relative au remplissage du contrat de professionnalisation
- Cerfa n°12434*04 Contrat de professionnalisation
- Cerfa n°15864*06 - Chemise - Déclaration revenus 2022 - Impôt sur la fortune immobilière 2023
- Cerfa n°15798*02 Impôt sur le fortune immobilière
- Cerfa n°13821*09 Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions règlementées) (P0 PL micro-entrepreneur)
- Cerfa n°11678*08 P2 Micro-entrepreneur : déclaration de modification
- Cerfa n°15253*08 Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur)
- Cerfa n°13958*05 : Déclaration de constitution d'une SCI (MO)
- Cerfa n°11685*03 Déclaration de radiation d'une entreprise - personne morale (M4)
- Cerfa n°16146*03 - Formulaire de demande d'aide juridictionnelle
- Cerfa n°52347*03 Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle
- Cerfa n°11135*04 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
- Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
- Cerfa n°11137-03 Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
- Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
- Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
- Cerfa n°15980*04 : Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
- Cerfa n°11796*01 Demande de médaille d'honneur du travail
- Cerfa n°12760*01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
- Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
- Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
- Cerfa n°15248*06 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique
- Cerfa n°15173*02 Attestation de non-prise en charge par l'assureur
- Cerfa n°12267*06 Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
- Cerfa n°11162*03 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
- Cerfa n°11174*05 Demande de pension d'invalidité (S4150)
- Cerfa n°14103*01 Formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (S6110)
- Cerfa n°51165*07 - Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
- Cerfa n°15823*02 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres suppléants
- Cerfa n°15822*02 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres titulaires
- Cerfa n°15587*07 Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un employeur
- Cerfa n° 15945*05 Liasse fiscale du régime de la déclaration contrôlée en matière de BNC
- Cerfa n° 15948*05 Liasse fiscale du régime réel simplifié en matière de BIC et d'IS
- Cerfa n° 15949*05 Liasse fiscale du régime réel normal en matière de BIC et d'IS
- Cerfa n° 11176*25 Impôt sur les revenus non commerciaux et assimilés. Régime de la déclaration contrôlée (2035-SD)
- Cerfa n°11084*24 Déclaration d'impôt sur les sociétés (2065-SD)
- Cerfa n°14030*13 Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (1330 CVAE-SD)
- Cerfa n°11094*25 Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (2070-SD)
- Cerfa n° 11085*25 Impôt sur le revenu bénéfices industriels et commerciaux (2031-SD)
- Cerfa n°15442*04-2022 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul
- Cerfa n°10871*01 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
- Cerfa n°60-3741- Information préalable à la déclaration d'accident du travail
- Cerfa n°11680*10 : Déclaration de constitution d'une SARL (MO)
- Cerfa n°11136*05 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
- Cerfa n°11423*06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- Cerfa n°10330*27 Déclaration 2021 des revenus de 2022
- Cerfa n°16112*01 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires
- Cerfa n°16112*01 Demande d'allocation de soutien familial (Asf)
- Cerfa n°14000*01 Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents
- Cerfa n°13824*04 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
- Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
- Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- Cerfa n°14738*01 Déclaration préalable à l'embauche
- Cerfa n°11469*03 Déclaration d'embauche d'un emploi familial
- Cerfa n°15186*03 Demande autorisation de travail pour conclure contrat de travail avec un salarié étranger résident en France
- Cerfa n°10916*10 Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale (salariés et travailleurs indépendants), régime agricole (MSA), régime des cultes (Cavimac)
- Cerfa n°10647*07 Demande de retraite progressive
- Cerfa n°11687*02 Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
- Cerfa n°14819*01 Demande de retraite pour pénibilité
- Cerfa n°12717*07 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue
- Cerfa n°12772*06 Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
- Cerfa n°14136*05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures
- Cerfa n°15695*01 Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Cerfa n°15692*01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
- Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap d'un salarié
- Cerfa n°12504-09 Demande de complémentaire santé solidaire CSS (ex-CMUC)
- Cerfa n°15482*01 Demande complémentaire RSA pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)
- Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
- Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Cerfa n°10530*02 Déclaration de cessation des paiements et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
- Cerfa n°11723*11 Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)
- Cerfa n°14952*02 Vote par procuration + Récépissé
- Cerfa n°11676*11 : déclaration de création d'une entreprise individuelle hors micro
- Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
- Cerfa n°11175*05 Demande d'Asi auprès de la CPAM (titulaires d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale) (S4151f)
- Cerfa n°13435*03 Demande d'ASI auprès de la MSA
- Cerfa n°13710*02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
- Cerfa n°14953*01 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA
- Cerfa n°11690*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle
- Cerfa 11227*04 Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies
- Cerfa n°13364*02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou culturelle)
- Cerfa n°13799*02 Déclaration de départ de salariés agricoles
- Cerfa n°11971*02 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
- Cerfa n°10431*05 Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
- Cerfa n°10782*04 Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
- Cerfa n°12818*02 Demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) - Livret de recevabilité
- Cerfa n°11619*01 Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
- Cerfa n°61-2288 Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié
- Cerfa n°10791*02 Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR
- Cerfa n°14617*05 Demande de francisation pour véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
- Demande d'aide au reclassement (indemnité différentielle de reclassement ou prime de reclassement)
- Cerfa n°11682*04 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
- Demande d'allocation de sécurisation professionnelle
- Récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP
- Contrat de sécurisation professionnelle : document d'information à remettre au salarié
- Cerfa n°61-2289 Convention de cellule de reclassement inter-entreprises
- Cerfa n°13799-02 Déclaration de départ de salariés agricoles
- Cerfa n°11830-02 Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
- Cerfa n°11106*19 Déclaration de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) - régime simplifié d'acquisition (n°2855-SD)
- Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
- Cerfa n°62-0020 Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
- Cerfa n°65-0056 Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant d'un pays de l'Union européenne
- Cerfa n°11081*21 Crédit d'impôt en faveur de la recherche (2069-A-SD)
- Cerfa n°12403*16 Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte - 2019 (2571-SD)
- Cerfa n°11530*06 Demande au juge aux affaires familiales
- Cerfa n°11932*03 Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)
- Cerfa n°11798*02 Attestation sur l'honneur - Retraité vivant à l'étranger
- Cerfa n°10219*15 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
- Formulaire de déclaration d'embauche d'un salarié par une association implantée en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
- Formulaire de déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise implantée en zone franche urbaine (ZFU)
- Cerfa n°12576*01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
- Cerfa n°15187*02 Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France
- Cerfa n°11764*09 Déclaration au greffe du tribunal
- Cerfa n°11527*03 Attestation de témoin
- Cerfa n°13592*02 Mandat de protection future
- Cerfa n°14680*02 Demande d'inscription à une extension du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa n°12810*02 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
- Cerfa n°14681*02 Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa n°14463*03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet (S6200)
- Cerfa n°12625*01 Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
- Cerfa n°14919*03 Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
- Cerfa n°15734*02 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
- Cerfa n°15891*02 Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur
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