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Dossiers thématiques
- Droit du travail
- La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez les points essentiels
- Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : comprenez les points essentiels
- Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées
- Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
- La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
- La synthèse de la Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044)
- Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
- Contrat saisonnier : guide complet et modèles pour employeur
- Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
- Les affichages obligatoires en entreprise de moins de 50 salariés : notre guide complet
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
- Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations
- Gérer les absences injustifiées ou l'abandon de poste d'un salarié : la procédure
- Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : tout savoir sur mes droits
- Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier
- Comment toucher le RSA et les autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier
- Rédiger un CDI à temps partiel : tout savoir
- Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération
- Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
- La procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
- Synthèse de la Convention Collective 66 - Services aux handicapés : comprenez les points essentiels
- Procédure lors d'une sanction disciplinaire : délais, convocation, notification...
- Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
- Gestion des congés payés et RTT : comment les organiser ?
- Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
- Comment gérer et rémunérer les jours fériés chômés ou travaillés ? Guide pour l'employeur
- Procédure de la mise à pied disciplinaire : définition, enjeux et durée
- Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
- Comment verser des primes et/ou des avantages (en nature, sociaux...) à ses salariés ?
- Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?
- Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser
- Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation
- Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP
- Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès verbal
- La synthèse de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : les points essentiels
- Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
- Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter
- Frais professionnels : calcul et déduction de l'assiette des cotisations sociales
- Mise en place du chômage partiel, technique, activité partielle dans votre entreprise : aides, indemnisation, procédure
- Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié
- L'obligation des employeurs d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) et les aides financières
- Primes (annuelles, exceptionnelles...) et avantages (en nature, sociaux...) : comment négocier ?
- Arrêt maladie et montant du salaire : quels sont vos droits ?
- Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie
- Participation aux résultats et intéressement : procédure pour sa mise en place
- Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait
- Montant du SMIC 2025 : revalorisation, SMIC brut/net...
- La synthèse de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : les points essentiels
- Droit de grève des représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : quelles modalités d'exercice ?
- Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits, mon salaire, mes avantages...
- Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les formalités d'embauche
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?
- Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
- Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...
- Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
- Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir
- Calcul des cotisations sociales : tout savoir pour bien gérer
- Procédure de licenciement pour motif économique : étapes, indemnités, préavis...
- Titres-restaurant et Chèques-vacances 2025 : plafond, utilisation, montants
- Les droits du salarié en cas de licenciement économique : indemnités, motif, reclassement...
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Préparer l'entretien annuel d'évaluation et l'entretien professionnel : grille et étapes
- Procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié : types de fautes, convocation, indemnités...
- La synthèse de la Convention collective des services de l'automobile : comprenez les points essentiels
- Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
- Les avantages et inconvénients du plan de départ volontaire (PDV) pour un employeur
- Convention du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : la synthèse
- Maladie professionnelle : l'identifier et la faire reconnaître
- Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CSE
- Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?
- Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
- Le rôle de l'entreprise face au burn-out des salariés : prévention et accompagnement
- Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
- Consultation obligatoire du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur
- Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?
- Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : demande, lettre, délais
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Employeur : quels sont vos droits et interdictions en termes de surveillance des salariés ?
- Conditions, calcul et rémunération des heures supplémentaires
- Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
- Compte Épargne-Temps (CET) dans l'entreprise : fonctionnement et mise en place
- Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
- Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise
- Embaucher un salarié en CDD : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...
- Avenant au contrat de travail : refuser sa modification
- Qui peut faire grève, et comment ? Notre guide complet pour les salariés
- Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
- Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)
- CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
- Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter
- Comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? Procédure, délais, règles...
- Je suis en congé maternité : quels sont mes droits ?
- Comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour les CSE et délégués syndicaux ?
- Convocation aux prud'hommes suite à un litige avec salarié : tout savoir sur la procédure
- Procédure et documents obligatoires à fournir par l'employeur lors de la NAO
- Aménagement et modulation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires...
- Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits
- Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : protéger ses salariés
- Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
- Congé parental d'éducation : tout savoir
- Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur
- Risques du travail illégal / dissimulé : sanctions en cas de contrôle
- Paiement des heures supplémentaires : contingent annuel, obligations de l'employeur...
- Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
- Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse
- Congés payés : comment sont-ils calculés ?
- Cumuler deux emplois : les règles à respecter
- Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…
- Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives
- Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement
- Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?
- Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération
- Médecine du travail, sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur
- Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
- Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE
- Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
- BDESE : mise en place et contenu
- Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?
- Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur
- Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles
- Compte Personnel de Formation (CPF) : comment l'utiliser pour faire une formation ?
- Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur
- Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ?
- Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse
- Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
- Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat...
- Synthèse CCN prévention et sécurité privée IDCC 1351
- Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés
- Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?
- Négocier un accord collectif sans délégué syndical
- Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés
- Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises
- Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais
- Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé (CSE et DS) : vos droits
- Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...
- Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?
- Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....
- Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion
- Recruter des salariés : procédure de recrutement
- Suivi médical des salariés : tout comprendre pour défendre vos droits
- Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire
- Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin
- Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations
- Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?
- Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir
- Formation professionnelle continue des salariés : comment bien l'organiser et gérer la taxe ?
- Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE
- Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...
- Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...
- Contacter l'inspection du travail en tant que salarié : tout savoir
- Conditions d'obtention d'un congé sabbatique
- Le départ en retraite : demande, âge, calcul, préavis, etc.
- CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre
- Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...
- Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
- Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...
- Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
- Rôle du CSE dans l'assistance des salariés en cas de procédure disciplinaire
- Formation des membres du CSE : droit, financement, durée
- Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours
- Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés
- Comment se préparer à la visite de l'inspection du travail ?
- Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités
- Journée de solidarité (date, obligations et rémunération) : comment la gérer ?
- Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations
- Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ou de résultats : la procédure
- Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.
- Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
- Manager une équipe : comment faire pour motiver son équipe et la fédérer ?
- Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié
- Indemnités dans la fonction publique
- Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel
- Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat
- La procédure et les étapes de mise en place d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Réagir face à la discrimination syndicale au travail
- Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...
- Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...
- Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
- Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)
- Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?
- Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?
- Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE : quelles conséquences sur votre mandat ?
- Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles
- Emploi des seniors : pourquoi et comment le soutenir ?
- Procédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec CSE) : notre guide
- Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure
- Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements
- CDD d'usage : comment rédiger et recourir à ce contrat ?
- Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé
- VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher
- CSE central : élus, missions, informations
- Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
- Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples
- Protection femme enceinte au travail : l'employeur peut-il la licencier ?
- Démission de son mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : la procédure et les délais
- Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
- Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission
- Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
- Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?
- Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture et délai de prévenance, chômage
- Délégué syndical : de l'élection à la fin du mandat, tout savoir
- Durée du travail & 35h par semaine : que dit la loi ?
- Représentativité des syndicats : calcul, prérogatives, audience et délais
- URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?
- Recours au portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque
- Loi Climat et Résilience pour les professionnels : tout savoir
- Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
- Registre unique obligatoire du personnel : tout savoir pour bien le remplir
- Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer
- Mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise
- Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face
- Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT
- Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !
- Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise
- Transaction : définition, droits et négociation
- Astreintes et gardes : prime, définition du code du travail
- Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?
- Modification du lieu de travail d'un salarié : contrat, avenant, accord...
- Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise
- Recourir au prêt de main-d'oeuvre
- Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise
- Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?
- Accord de branche et accord d'entreprise : comment bénéficier des avantages ?
- Statut de salarié protégé de l'élu du CSE : statut protecteur et droits
- Compte épargne temps (CET) : avantages, capitalisation, utilisation...
- Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?
- Négociation collective du CSE : négocier un accord d'entreprise sans DS
- Véhicule de service ou de fonction : maîtrisez vos droits & obligations
- Temps de pause au travail rémunéré, pause déjeuner : calculer et défendre vos droits
- Obligation de discrétion, secret professionnel : quelles sont les obligations du salarié ?
- Prélèvement à la source : le guide pour prélever l'IR sur la paie
- Aide à domicile : contrats, salaire, congés...
- Classification professionnelle : quel impact sur votre salaire, votre statut ?
- Discrimination au travail : saisir le juge pour faire valoir vos droits
- Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher
- Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise : tout savoir
- Expatriation, détachement à l'étranger : différences et protection sociale
- Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations
- L'action en justice du Comité Social et Economique (CSE)
- Exercice du mandat de CSE pendant la suspension du contrat de travail
- Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier
- Employé de maison : connaître mes droits & obligations
- Loi Pacte : le guide complet
- Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?
- Rappel de salaire : quand et comment faire la réclamation de salaire ?
- Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir
- Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage
- Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir
- Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher
- La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU
- Contrat de professionnalisation : connaître mes droits & obligations
- Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir
- Droit des entreprises
- Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...
- RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?
- Cessation des paiements, redressement, liquidation judiciaire... Le point sur les procédures collectives
- Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création
- Transmission d'entreprise à titre gratuit : que faut-il savoir ? Donation, succession, droits de mutation, etc.
- Quels sont les pouvoirs et les responsabilités d'un gérant de SARL ?
- Faire une augmentation de capital (SARL, SAS) : apport en nature ou en numéraire, compensation de créances...
- Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention
- Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
- Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement
- Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?
- Financement d'une entreprise : quelles sont les possibilités ?
- Fusion ou acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations
- Pactes d'associés : notre guide pour tout comprendre
- SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle
- Parts sociales de SARL : tout savoir sur la cession et le statut du gérant
- Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL
- Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger
- Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions
- Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?
- Comment et où domicilier votre siège social ? Notre guide complet
- Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir
- Procédure de délégation de pouvoir en entreprise
- Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente
- Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences
- Transformer son EURL en SARL : comment ? Quelles conséquences fiscales ?
- Contrefaçon : protéger votre marque efficacement
- Créer une SCP : tout ce que vous devez savoir
- Plan de résilience : mesures pour les entreprises
- Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement secondaire : comment faire ?
- Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut
- Créer une EURL : procédure, démarches, avantages et inconvénients...
- Droit de l'immobilier
- Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
- Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage
- Je suis en litige avec un artisan : que faire ?
- Location d'un logement meublé ou vide : les droits du bailleur et du locataire
- Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple
- Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?
- Gestion des relations de copropriété : syndic, charges, budget...
- Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale
- Prévenir et résoudre les litiges en cas de déménagement
- Permis de construire : autorisation, résolutions des litiges...
- Droit commercial
- Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
- Factures commerciales : les mentions obligatoires
- Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)
- Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur
- Recourir à un agent commercial : statut, contrat, rémunération...
- Caution : comprendre le mécanisme
- Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site internet ?
- Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont les recours possibles ?
- Ouvrir une franchise : fonctionnement, avantages et inconvénients, obligations...
- Bien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client fournisseur
- Rédiger les contrats commerciaux : prestation de services, apporteur d'affaires, partenariat, clauses...
- Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?
- Fonds de commerce : gérer le bail, la cession, la vente...
- Informations commerciales : nos modèles de lettres pour clients et prestataires
- Droit fiscal
- Imposition et fiscalité des entreprises : tout comprendre !
- Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles
- Plan d'épargne retraite : versements, déblocages anticipés, fiscalité
- Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes
- Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?
- Droit de la famille
- Victime de violences conjugales : comment s’en sortir ?
- Résoudre un litige lié à la succession : donation, testament et legs
- Les conséquences patrimoniales du divorce ou de la séparation : guide complet
- Contrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?
- Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs
- Résoudre un litige lié à la pension alimentaire
- Filiation parentale : adoption et parentalité
- Résoudre un litige lié à une mesure de protection d'un majeur
- Droits fondamentaux
- Droit routier
- Droit bancaire
- Droit de la protection sociale
- Droit public
- Droit de la consommation
- Droit des assurances
- Tous nos dossiers
Modèles de lettres et contrats
- Droit du travail
- Modèle de lettre de renonciation à l’assistance d’un conseiller du salarié dans le cadre d’un entretien préalable au licenciement
- Lettre de demande d’organisation des élections du CSE
- Réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)
- Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
- Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE
- Modèle de CDD pour emplois saisonniers
- Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE
- Demande d’autorisation d’embaucher un mineur (14 à 16 ans) pendant les vacances scolaires
- Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité
- Modèle décision employeur sur les élections CSE (absence protocole d'accord préélectoral)
- Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental
- Lettre de demande de dérogation à la durée minimale du temps partiel
- Lettre de demande de passage à temps partiel
- Modèle d'information du personnel : résultats des élections CSE
- Demande de modification des horaires de travail (contrat à temps partiel)
- Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis
- Modèle de DUE de recours au vote électronique lors des élections CSE
- Courrier de transmission du PV des élections au CTEP
- Lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur ou omission
- Lettre de demande d’acompte sur salaire à l’employeur
- Lettre informant l'inspection du travail de la non remise de vos bulletins de paie
- Lettre de demande d’avance sur salaire à l’employeur
- Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail
- Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage
- Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales
- Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE
- Modèle pour informer de l'organisation du 2e tour des élections CSE
- Modèle de bulletins de vote pour les élections du CSE
- Convocation à un entretien préalable pour faute grave
- Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE
- Affichage des listes de candidats au 1er tour des élections CSE
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de calendrier des élections du CSE de l'entreprise
- Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE
- Lettre d'invitation aux syndicats pour négocier le protocole d'accord préélectoral
- Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
- Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise
- Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise
- Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
- Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire
- Lettre demandant la rémunération de la mise à pied conservatoire
- Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
- Lettre de réintégration d'un salarié protégé suite à une mise à pied conservatoire
- Modèle d'avenant temporaire : temps partiel thérapeutique
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de protocole d’accord transactionnel employeur/salarié
- Lettre de demande de passage en horaire de jour
- Lettre d'acceptation des congés sous réserve de renonciation aux jours de fractionnement
- Lettre d’accord de l’employeur pour congés annuels
- Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise (congés payés annuels)
- Lettre informant le salarié de la modification des dates de congés (circonstances exceptionnelles)
- Lettre informant le salarié de la modification de ses congés (sans circonstances exceptionnelles)
- Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
- Lettre de convocation à entretien préalable avant mise à pied disciplinaire
- Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail
- Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde
- Lettre de refus d’une demande de congé sans solde
- Lettre de promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
- Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis
- Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours
- Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
- Modèle de lettre pour notifier une rétrogradation disciplinaire
- Lettre de notification de mutation disciplinaire
- Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire
- Lettre de proposition d’embauche en contrat d’alternance
- Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE
- Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE
- Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE
- Modèle de demande de réunion extraordinaire du CSE
- Modèle de bon de délégation prêt à l'emploi
- Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (CDD ou CDI)
- Modèle de charte de télétravail
- Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
- Lettre de réclamation pour débloquer vos droits à la participation
- Lettre de demande de déblocage anticipé des droits à la participation
- Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle
- Modèle pour salarié : convention de rupture conventionnelle
- Demander le droit d'accès à ses salariés pour la collecte de données
- Modèle de lettre informant du versement de la prime PPV
- Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
- Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
- Lettre pour notifier l'absence de prime de précarité au salarié
- Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail (travail dissimulé)
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
- Modèle de convention d’avance sur salaire
- Contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
- Mise en demeure de l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
- Demande de paiement d'une prime devenue un usage d'entreprise
- Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié
- Lettre refusant une augmentation de salaire
- Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
- Solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées avec le forfait jours
- Modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi à télécharger
- Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
- Modèle de clause de garantie d’emploi : exemple à télécharger
- Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées)
- Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Décision unilatérale pour mesures supplétives forfaits en jours
- Modèle d'accord collectif pour mettre en place le forfait jours
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise
- Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours
- Modèle de convention de forfait en heures sur semaine ou mois
- Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
- Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
- Lettre demande de versement de salaire en l'absence de reclassement et de licenciement
- Lettre à l’employeur de demande de respecter ses obligations
- Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave
- Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail
- Promesse d’embauche pour un salarié en attente d’une autorisation de travail
- Lettre de demande de justification du renouvellement du titre de séjour
- Lettre de prolongation d’arrêt maladie
- Lettre de justification d'absence au travail pour maladie
- Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie
- Lettre de notification de licenciement (motif économique individuel)
- Lettre de réponse indiquant les critères d'ordre des licenciements
- Proposition de reclassement avant un licenciement économique
- Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
- Lettre contestant licenciement pour irrégularité de procédure
- Demande de réintégration dans le cadre d'un licenciement économique
- Modèle de lettre de refus des titres-restaurant d'un salarié
- Modèle de présentation simplifiée des comptes annuels pour le CSE
- Modèle de décision unilatérale de verser une prime PPV
- Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
- Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale
- Lettre de prise d'acte de rupture du contrat : harcèlement sexuel
- Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
- Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
- Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
- Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel
- Lettre dénonçant le harcèlement sexuel dont vous êtes victime
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude
- Lettre de demande d’avis CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires
- Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective
- Lettre candidature à la rupture conventionnelle collective
- Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
- Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Lettre de demande de régularisation de salaire au niveau du SMIC
- Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable
- Convocation à un entretien annuel d'évaluation ou professionnel
- Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
- Lettre de rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
- Demande de mutation / changement de service pour conflit
- Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement moral
- Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
- Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur
- Lettre de demande de repos pour les heures faites au-delà du contingent
- Lettre de demande de paiement des heures supplémentaires majorées
- Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement
- Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail
- Modèle d'accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps
- Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
- Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle
- Lettre d’acceptation d'un entretien de rupture conventionnelle
- Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)
- Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)
- Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
- Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
- Modèle de CDD multi-remplacement (remplacements multiples)
- Lettre pour demander un congé paternité
- Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire
- Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
- Modèle de CDD d'usage
- Modèle de CDD à objet défini
- Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité
- Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
- Lettre de refus de modification du contrat de travail
- Modèle de pétition pour demander la réfection de locaux vétustes
- Informer l’employeur des revendications professionnelles suite à un appel à la grève
- Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent
- Modèle de contrat CDD Senior
- Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
- Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
- Contester le refus de versement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence
- Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)
- Modèle de clause de dédit-formation
- Modèle de convention de rupture anticipée d’un CDD (commun accord)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire
- Lettre de non-renouvellement d'un CDD (accroissement temporaire d'activité)
- Lettre de dénonciation d'un accord d'entreprise par l'employeur
- Demande d'ouverture de la négociation obligatoire
- Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées (CDD)
- Modèle d'accord collectif pour l’aménagement du temps de travail
- Convocation entretien préalable licenciement avec mise à pied conservatoire (sans représentants du personnel)
- Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes
- Modèle de lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié
- Lettre de licenciement pour faute lourde
- Lettre de convocation des délégués syndicaux en vue de la NAO
- Lettre notification d’un licenciement disciplinaire avec/sans dispense de préavis
- Lettre de PV de désaccord – NAO avec délégués syndicaux
- Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
- Lettre de licenciement pour motif personnel
- Convocation entretien préalable licenciement avec mise à pied conservatoire (avec représentants du personnel)
- Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de report d’entretien préalable au licenciement
- Modèle de lettre de demande de réduction ou dispense de préavis
- Lettre de demande d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis
- Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement
- Lettre de demande de paiement des heures de délégation excédentaires
- Lettre de demande de paiement des heures de délégation
- Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
- Lettre de prolongation du temps partiel pour élever son enfant
- Lettre de reprise anticipée suite à un congé parental d’éducation
- Modèle de lettre pour contester le refus de votre congé parental
- Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation
- Lettre de réserves sur le caractère professionnel d’un accident
- Lettre informant l'inspection du travail d'un accident mortel
- Modèle de demande partage amiable pour sortie de l’indivision
- Lettre de démission pour grossesse ou congé parental
- Lettre de contestation de licenciement (état de grossesse)
- Demande de congés supplémentaires pour fractionnement
- Contestation du nombre de jours de congés payés
- Lettre contestant le report de vos dates de congé
- Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement
- Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
- Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
- Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
- Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise
- Lettre du CSE demandant le versement de la subvention ASC
- Lettre pour demander de verser la subvention de fonctionnement
- Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial
- Lettre de demande de congé pour enfant malade
- Lettre de demande de congé de proche aidant
- Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait
- Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (avec représentant du personnel)
- Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (sans représentant du personnel)
- Proposition de passage en horaire de nuit
- Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité
- Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord
- Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat
- Modèle de clause de non-concurrence
- Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
- Modèle de clause d'exclusivité
- Modèle de clause de période d'essai
- Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
- Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
- Modèle de clause de délégation de pouvoir
- Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
- Modèle de contrat CDI intermittent
- Mise en demeure de son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal
- Modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre
- Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche
- Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail
- Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
- Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
- Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de CDI simplifié
- Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif
- Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes
- Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
- Modèle de lettre d’engagement RSE
- Modèle de lettre pour mettre fin à votre période d’essai
- Modèle de lettre pour valider une période d’essai
- Informer un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
- Lettre de renouvellement de période d'essai d’un CDI
- Lettre de demande de reprise du contrat de travail sans télétravail
- Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail
- Charte sur le droit à la déconnexion
- Lettre de demande de visite de préreprise au médecin du travail
- Lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un usage
- Modèle de lettre d'information pour dénoncer un usage
- Lettre de notification de licenciement
- Modèle de convocation à entretien préalable (particulier employeur)
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES
- Modèle de reçu pour solde de tout compte
- Modèle de certificat de travail et guide d'utilisation
- Lettre de dénonciation d'une discrimination à l’Inspection du Travail (DREETS)
- Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires
- Demander l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation
- Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail
- Modèle de lettre de demande de congé sabbatique
- Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
- Lettre pour déclarer la reprise d’activité à la Caisse de retraite
- Demande de liquidation de retraite à la caisse d’assurance vieillesse
- Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite
- Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite
- Lettre de demande de versement de la prime de précarité
- Lettre de demande de congé pour une VAE
- Modèle d'accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié
- Lettre d'accord de dispense de préavis à un salarié démissionnaire
- Refusez la dispense de préavis d'un salarié démissionnaire
- Modèle de lettre d'acceptation de mobilisation du CPF
- Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation
- Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE
- Lettre convoquant à un entretien préalable au licenciement (avec représentants du personnel)
- Demande de reçu pour solde de tout compte
- Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
- Contrat initiative-emploi à durée déterminée
- Lettre d’accusé de réception de la demande de retraite du salarié
- Modèle pour proposer au salarié son départ à la retraite
- Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le CSE
- Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom
- Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE
- Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale
- Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
- Modèle de convention de détachement d'un salarié
- Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation
- Modèle d'attestation de stage en entreprise
- Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
- Lettre pour fixer un entretien suite à une demande de stage
- Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire
- Demande d'annulation d'une sanction pour faute non commise
- Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
- Lettre de demande d'indemnisation suite à discrimination liée au sexe
- Lettre pour dénoncer une discrimination dans votre entreprise
- Lettre demandant l'égalité salariale (principe d'égalité homme/femme)
- Lettre de demande de justification de différence de traitement salariale
- Modèle d'avenant au contrat pour modifier la durée de travail
- Lettre de rupture d’une période probatoire par l'employeur
- Lettre de demande d'autorisation de licencier un salarié protégé
- Lettre de procédure d'alerte du CSE à l'employeur (droit d'alerte)
- Modèle de règlement intérieur du CSE central
- Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
- Lettre de signalement à l’employeur de l’ébriété d’un collègue
- Contrat de travail CDI VRP Exclusif
- Contrat de travail CDI VRP Multicartes
- Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre
- Lettre de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et sécurité
- Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)
- Lettre pour solliciter votre employeur en vue d'éviter un recours devant les Prud'hommes
- Lettre de demande de dispense de préavis de démission
- Demande pour bénéficier d'heures de recherche emploi pendant le préavis de démission
- Lettre pour demander le versement de votre salaire
- Lettre de demande d’augmentation de salaire à votre employeur
- Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil
- Demande de changement d'affectation dans la fonction publique
- Lettre de refus de mutation du salarié et exigeant la poursuite de son contrat de travail
- Lettre de demande de mutation interne vers un autre poste
- Lettre de demande de mutation géographique
- Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
- Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation
- Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical
- Désignation d'un délégué syndical
- Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)
- Lettre de demande de remise gracieuse à l'URSSAF (majoration de retard)
- Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF
- Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur
- Contrat commercial de prestation de portage salarial
- Lettre de rétractation suite à une démission impulsive
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Réclamation du paiement des indemnités de licenciement
- Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire
- Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement
- Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle
- CDD temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
- Lettre de demande de report des jours de congés payés restants
- Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail
- Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction
- Modèle de protocole d'accord transactionnel pour salarié
- Lettre de demande de consultation du médecin du travail
- Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié
- Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié
- Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou temps partiel pour création d’entreprise
- Lettre de prolongation du congé ou période à temps partiel pour création d’entreprise
- Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif
- Lettre de convocation du CSE concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé
- Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre...
- Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié
- Modèle de convention de départ négocié pour motif économique
- Lettre annonçant l’acceptation du congé de reclassement
- Lettre de refus d’un congé de reclassement
- Lettre de prolongation du congé de présence parentale
- Exemple de lettre de demande de congé sans solde
- Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)
- Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail (motif économique)
- Lettre de demande d’énoncer les critères d’ordre des licenciements
- Modèle de lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
- Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise par le CSE
- Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende
- Lettre de réponse à une demande de restitution du véhicule de fonction
- Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
- Lettre de demande de réévaluation de votre classification professionnelle
- Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent
- Lettre de saisine du conseil de prud'hommes
- Lettre de demande d'autorisation pour allaiter votre enfant
- Lettre contestant le refus de prise en charge d’accident de trajet
- Refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation FESS
- Lettre pour contester la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
- Modèle de PV d'AG fixant la rémunération du gérant ou du président (SARL/SAS)
- Lettre demandant un congé de formation économique
- Annoncer une session de formation du personnel
- CDD d’usage à temps partiel
- Droit des entreprises
- Demande de subvention régionale pour création d'entreprise
- Modèle pour informer les clients de la fuite de leurs données
- Mise en demeure de signature de bail commercial
- Lettre accompagnant une déclaration de cessation des paiements
- Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant d'une SCI
- Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI
- Lettre de déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU
- Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS
- Modèle de pacte d’associés
- Lettre d'information du conjoint des conséquences des dettes professionnelles
- Procuration pour effectuer les formalités de constitution SARL par un tiers
- Modèle PV seconde AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
- Modèle PV première AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
- Modèle d'arrêté des comptes pour augmentation de capital par compensation de créances (SARL)
- Modèle de dépôt du rapport du commissaire aux apports (augmentation capital SARL)
- Modèle de lettre pour récuser un commissaire aux comptes
- Lettre pour déposer plainte contre un commissaire aux comptes
- Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission)
- Lettre de mise à disposition des documents comptables
- Demander le paiement d'une dette
- Modèle d'accord de confidentialité
- Résiliation d’assurance pour cessation d’activité professionnelle
- Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement
- Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise
- Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
- Rapport du gérant à l’AG sur une cession libre de parts sociales
- Lettre d’enregistrement de cession de parts d'une SARL au SIE
- Notification du gérant (SARL) au cédant de refus d’agrément de la cession de parts
- Modèle d'acte de cession de parts de SARL
- Modèle de PV d'AGE ayant agréé une cession de parts (SARL)
- Attestation du gérant du dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL
- Lettre de convocation à l’AGE pour une cession de parts sociales (SARL)
- Notifier le projet de cession de parts sociales au gérant de la SARL en vue d’agrément
- Modèle de lettre de renonciation aux dividendes
- Contrat de cession de marque prêt à l'emploi
- Modèle de contrat de licence de marque
- Lettre de demande de domiciliation de votre entreprise à votre bailleur
- Lettre demande d'autorisation au syndic pour domicilier votre société à domicile
- Lettre demande d'autorisation au propriétaire pour domicilier votre société à domicile
- Procuration du représentant légal de la société
- Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)
- Délégation de pouvoir du président d'une association à un membre du bureau
- Lettre de délégation de pouvoir au DRH
- Lettre de délégation de pouvoir du gérant d’une SARL à un associé
- Lettre de mise en demeure pour concurrence déloyale
- Lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque déposée
- Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf
- Modèle de Pacte d’Actionnaires pour SAS
- Modèle de livre-journal des recettes pour micro-entreprise
- Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
- Droit routier
- Lettre de réclamation suite au comportement d’un moniteur auto-école
- Demande d’indemnisation pour les dommages causés à mon véhicule par un garagiste
- Lettre de réclamation auprès d’un professionnel suite à la persistance d'une panne sur votre véhicule
- Lettre de mise en demeure de récupérer son véhicule au garage
- Lettre de demande de restitution du véhicule loué
- Lettre de contestation de frais de réparations facturés par l’agence de location de véhicule
- Lettre de déclaration d’accident de la circulation
- Contestation de responsabilité lors d’un accident de la route
- Lettre de mise en demeure de restituer un dossier
- Lettre de contestation du retrait de points sur permis
- Lettre mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule
- Réclamation auprès de la marque en raison d'une panne prématurée
- Lettre de mise en cause du garagiste pour défaut de sécurité
- Mise en demeure du centre de contrôle technique pour obligation non remplie
- Lettre valant ordre de réparation suite à la panne de mon véhicule
- Lettre de demande de restitution des pièces usagées remplacées
- Lettre de demande de remboursement pour des réparations effectuées sans accord
- Lettre de remboursement pour réparations non autorisées
- Lettre de contestation de la facture des réparations de mon véhicule
- Droit de la famille
- Lettre de réclamation : versement de la prestation compensatoire
- Lettre de demande de tentative de conciliation
- Lettre de demande d’intervention de la Chambre des notaires
- Lettre de demande de mise en œuvre du droit de préemption
- Lettre de demande de vente amiable d’un bien en indivision
- Lettre de demande de facilités de paiement des droits de succession
- Lettre de demande à l'amiable en réduction de donation
- Demande de changement de régime matrimonial pour création d'entreprise
- Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres
- Demander la modification du mode de garde des enfants au JAF
- Lettre de demande au juge de révision de la pension alimentaire
- Demande de changement de mandataire
- Droit commercial
- Modèle de bail professionnel
- Lettre de mise en demeure au bailleur professionnel de réaliser ou autoriser de grosses réparations
- Lettre d'information sur la cession du fonds de commerce
- Lettre d’excuses et rectification pour facture erronée
- Modèle de mise en demeure pour régularisation de facture
- Lettre d’appel en garantie du sous-traitant
- Deuxième lettre de relance suite à un retard de paiement
- Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des pourparlers
- Modèle de conditions générales de vente en ligne aux particuliers
- Modèle de contrat d'agent commercial
- Modèle de lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale
- Lettre de caution solidaire
- Modèle de CGV entre professionnels sur internet
- Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
- Contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat de franchise
- Lettre de mise en demeure au transporteur pour livraison
- Lettre de réserve suite à la livraison de marchandises endommagées
- Contrat de sous-traitance prestations de services intellectuelles
- Contrat de sous-traitance
- Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
- Annoncer une baisse des prix aux clients
- Lettre de reprise de contact (nouvelles modalités de livraison)
- Lettre au client pour annoncer un changement d'interlocuteur
- Lettre de caution simple
- Lettre de refus de réception d'une marchandise
- Droit de l'informatique
- Droit de l'immobilier
- Mise en demeure du locataire commercial de respecter le contrat
- Modèle de bail dérogatoire
- Protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
- Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans
- Modèle de convention d'occupation précaire
- Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité (dé spécialisation partielle)
- Demande de renouvellement de bail commercial par le locataire
- Lettre résiliation du bail commercial par le bailleur (expiration période triennale)
- Demander l'autorisation du bailleur commercial pour une déspécialisation plénière
- Modèle de résiliation du bail commercial (échéance triennale)
- Lettre de révision du loyer par le bailleur (bail commercial)
- Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
- Réclamation au maire pour nuisances des pigeons
- Demander au maire une intervention pour trouble de voisinage
- Lettre mise en demeure au voisin afin qu'il démolisse ou déplace un mur
- Demande de rétablissement du bornage initial
- Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !
- Demander un accord de servitude de passage
- Lettre de demande d'accès au terrain voisin pour des travaux
- Faire cesser un trouble anormal du voisinage
- Lettre de mise en demeure pour travaux au bailleur commercial
- Lettre de mise en demeure à l’artisan de déclarer un sinistre à l'assurance
- Modèle de plainte pour facture supérieure au prix du devis
- Contestation pour absence de devis lors d'un dépannage à domicile
- Contestation d’un rappel de charges locatives prescrites
- Lettre pour se désengager d'une caution locative d'un logement
- Contester un état des lieux établi par une seule partie
- Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
- Demande de quittance de loyer à votre propriétaire
- Lettre de mise en demeure du bailleur de faire des travaux de mise en conformité
- Mise en demeure du bailleur de fournir le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
- Mise en demeure du locataire de permettre l'accès au logement pour travaux
- Lettre de mise en demeure à l’agence pour mauvaise gestion du mandat locatif
- Lettre de demande de remboursement du reliquat des charges locatives
- Lettre de cautionnement solidaire
- Lettre de cautionnement simple
- Lettre de mise en demeure pour entretien du bien loué
- Lettre de demande de régularisation des charges locatives
- Lettre d’information au locataire : changement de propriétaire
- Lettre de déclaration de sinistre à l’assurance qui couvre la garantie décennale
- Modèle de lettre de résiliation de bail avec préavis réduit
- Lettre pour exiger l'obligation de résultat d’un artisan
- Contestation d’un vice caché sur un bien immobilier vendu
- Engagement de la responsabilité d’un mandataire
- Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir en application de la garantie légale de parfait achèvement
- Réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier pour vices cachés
- Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations
- Mandat de vente sans exclusivité (simple)
- Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)
- Réclamation au maître d'oeuvre pour manquement au devoir de conseil
- Demande de dédommagement pour mauvais conseil (agence immobilière)
- Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
- Lettre informant le notaire de votre refus de clauses de l'acte authentique
- Lettre de réclamation suite à la perte de chance d'acquérir un bien
- Demande d’indemnisation suite à une erreur l’expert géomètre
- Lettre de demande de réduction de prix pour surface inférieure
- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur pour défauts
- Convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires
- Demande d’échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale
- Mise en demeure de justification des charges de copropriété au Syndic
- Lettre mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents
- Lettre de réclamation au syndic pour faire appliquer le règlement de copropriété
- Modèle de bail d'habitation (Logement vide)
- Lettre de mise en demeure de rembourser partiellement le préavis
- Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)
- Lettre de demande d’ajouts de réserves à l’état des lieux
- Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie
- Lettre de demande d’autorisation de permis de construire
- Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers
- Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle
- Lettre de mise en demeure du bailleur de respecter ses obligations (effectuer des travaux)
- Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière SCI
- Lettre de rétractation après signature d’un devis de déménagement
- Mise en demeure au syndic de copropriété pour réparations
- Mise en demeure de l'artisan de procéder à la réception du chantier
- Droit de la consommation
- Demande d'annulation d'un contrat suite à démarchage téléphonique
- Lettre de demande d’annulation de vente pour abus de faiblesse
- Mise en demeure de réparer les conséquences préjudiciables du fait d’un produit défectueux
- Lettre de saisine du médiateur de la consommation
- Lettre de demande de résolution de la vente ou réduction du prix
- Demande de réduction du prix à votre co-contractant
- Lettre à l'acheteur d'un véhicule d'occasion pour contester un vice caché
- Lettre de mise en demeure de respecter le contrat
- Demande de preuve de l'obligation
- Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle
- Demande de suppression de données personnelles
- Demande d’accès à ses données personnelles
- Demande de médiateur de la consommation au professionnel
- Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme
- Modèle de lettre de saisine de la DGCCRF
- Convention de prêt à usage d'un bien meuble entre particuliers
- Lettre de demande d’indemnisation pour vice caché sur un véhicule
- Demande pour annuler la vente d’un véhicule pour réticence dolosive
- Lettre de demande de réparation ou remplacement de votre véhicule
- Lettre de demande de remboursement d'un acompte (défaut de livraison)
- Lettre de mise en demeure de procéder à la livraison de la commande
- Modèle de lettre annulation d'une commande pour livraison tardive
- Modèle de lettre annulation d'une commande pour non livraison
- Lettre de remise pour les contrats d'abonnement (eau, gaz et électricité)
- Lettre de mise en demeure de refus d'installation de LINKY et du CPL
- Lettre pour réparer un compteur défectueux et obtenir un remboursement
- Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure
- Lettre de demande d’indemnisation pour perte d’un bien en réparation
- Lettre de rétractation pour obtenir le remboursement d'un achat
- Mise en demeure de rembourser un acompte après rétractation
- Mise en demeure du prestataire de service (accélération et dédommagement de la prestation)
- Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers
- Droit de la protection sociale
- Droits fondamentaux
- Lettre de résolution du contrat
- Lettre de plainte au procureur de la République
- Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse
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- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
- Code de la voirie routière
- Code de l'action sociale et des familles
- Code des ports maritimes
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Code du travail
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
- Code civil
- Code de l'urbanisme
- Code du service national
- Code pénal
- Code monétaire et financier
- Code des instruments monétaires et des médailles
- Code général des impôts, CGI
- Code de la consommation
Informations pratiques
- Cerfas
- Cerfa n°11081*27 (2069-A-1-SD) Crédit d'impôt pour dépenses de recherche
- Cerfa n°51165*07 - Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
- Cerfa n°15822*04 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres titulaires
- Cerfa n°15823*04 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres suppléants
- Cerfa n°15248*06 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique
- Demande d'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation
- Demande d'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de création / reprise d'entreprise
- Cerfa n°10871*01 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
- Cerfa n°11136*05 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
- Cerfa n°11135*04 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
- Cerfa n°6705-B Déclaration de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement
- Cerfa n°11176*27 (2035-SD) Déclaration d'impôt sur le revenu (IR) des bénéfices non commerciaux (BNC) - régime de la déclaration contrôlée
- Cerfa n°15945*07 (2035-A-SD) Liasse fiscale du régime de la déclaration contrôlée en matière de BNC
- Cerfa n°15948*07 (2033-A-SD) Liasse fiscale du régime réel simplifié (RSI) en matière de BIC et d'IS
- Cerfa n°11094*27 (2070-SD) Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) - collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif
- Cerfa n°11085*27 (2031-SD) Déclaration d'impôt sur le revenu (IR) des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - régimes réels
- Cerfa n°11084*26 (2065-SD) Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (2065-SD)
- Cerfa n°10103*13 Contrat d'apprentissage (FA13)
- Notice n°51649#08 relative au remplissage du contrat d'apprentissage
- Cerfa n°14598*01 Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation
- Cerfa n°14599*01 Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé
- Cerfa n°10530*02 Déclaration de cessation des paiements et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
- Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap d'un salarié
- Cerfa n°15692*01 Demande ou renouvellement de la carte mobilité inclusion (CMI), mention "invalidité"
- Cerfa n°11981*04 Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (2411-2014)
- Cerfa n°11980*03 Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (6387/2014)
- Cerfa n°15482*01 Demande complémentaire RSA pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)
- Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
- Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Cerfa n°12504-11 Demande de complémentaire santé solidaire CSS (ex-CMUC)
- Cerfa n°11423*06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- Cerfa n°16112*01 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires
- Cerfa n°14000*01 Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents
- Cerfa n°11174*05 Demande de pension d'invalidité (S4150)
- Cerfa n°14030*14 (1330 CVAE-SD) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Cerfa n°15949*07 (2050-SD) Liasse fiscale du régime réel normal en matière de BIC et d'IS
- Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
- Cerfa n°16130*01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation
- Cerfa n°11137*03 Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
- Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
- Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
- Cerfa n°11685*03 Déclaration de radiation d'une entreprise - personne morale (M4)
- Cerfa n°11680*10 : Déclaration de constitution d'une SARL (MO)
- Cerfa n°15458*06 Requête au juge aux affaires familiales en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection
- Cerfa n° 12825*05 Demande d'indemnisation à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
- Notice n°51883*02 de remplissage des rubriques du Formulaire n°15187*02
- Cerfa n°15186*03 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
- Cerfa n°15187*02 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
- Cerfa n°51882*03 - Notice de remplissage du formulaire Cerfa n° 15186*03
- Cerfa n°15695*01 Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Cerfa n°15692*01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
- Cerfa n°15980*04 : Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
- Cerfa n°14103*01 Formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (S6110)
- Formulaire 2035 - Liasse fiscale BNC
- Cerfa n°15186*03 Demande autorisation de travail pour conclure contrat de travail avec un salarié étranger résident en France
- Cerfa n°11469*03 Déclaration d'embauche d'un emploi familial
- Cerfa n°14738*01 Déclaration préalable à l'embauche
- Cerfa n°16112*01 Demande d'allocation de soutien familial (Asf)
- Notice n°51650#08 relative au remplissage du contrat de professionnalisation
- Cerfa n°12434*04 Contrat de professionnalisation
- Cerfa n°13824*04 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
- Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
- Cerfa n°12948*06 Demande en injonction de payer au président du tribunal judiciaire
- Cerfa n°12946*02 Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
- Cerfa n° 11176*26 Impôt sur le revenu bénéfices non commerciaux (2035-SD-2024)
- Cerfa n°60-3741- Information préalable à la déclaration d'accident du travail
- Cerfa n°11687*02 Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
- Cerfa n°12772*06 Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
- Cerfa n°14819*01 Demande de retraite pour pénibilité
- Cerfa n°10647*07 Demande de retraite progressive
- Cerfa n°12717*07 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue
- Cerfa n°10916*10 Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale (salariés et travailleurs indépendants), régime agricole (MSA), régime des cultes (Cavimac)
- Cerfa n°14136*05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures
- Cerfa n°88044*01/47-0103 Conditions de travail dans les transports par route - Horaire de service
- Cerfa n°88043*01/47-0100 Livret individuel de contrôle
- Cerfa n°14605*01 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
- Cerfa n°13437*03 Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes
- Cerfa n°12726*02 Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises
- Cerfa n°11550*04 Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d'autorisation de transport
- Cerfa n°11413*06 Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
- Cerfa n°16093*04 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles
- Cerfa n°16094*04 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres
- Cerfa n°11414*05 Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport
- Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- Cerfa n°14818*02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)
- Cerfa n°13394*05 Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)
- Cerfa 14580*06 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société - SARL-SELARL (M3)
- Cerfa 14580*06 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société - Personne morale (M3)
- Cerfa n°11682*07 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
- Cerfa n°60*3549 Attestation de détachement à l'étranger
- Cerfa n°11559*03 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
- Cerfa n°60*3551 Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)
- Cerfa n°15586*09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié
- Cerfa n°15864*06 - Chemise - Déclaration revenus 2022 - Impôt sur la fortune immobilière 2023
- Cerfa n°15798*02 Impôt sur le fortune immobilière
- Cerfa n°13821*09 Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions règlementées) (P0 PL micro-entrepreneur)
- Cerfa n°11678*08 P2 Micro-entrepreneur : déclaration de modification
- Cerfa n°15253*08 Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur)
- Cerfa n°13958*05 : Déclaration de constitution d'une SCI (MO)
- Cerfa n°16146*03 - Formulaire de demande d'aide juridictionnelle
- Cerfa n°52347*03 Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle
- Demande de médaille d'honneur du travail (Cerfa n°11796*01)
- Cerfa n°12760*01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
- Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
- Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
- Cerfa n°15173*02 Attestation de non-prise en charge par l'assureur
- Cerfa n°12267*06 Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
- Cerfa n°11162*03 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
- Cerfa n°15587*07 Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un employeur
- Cerfa n°10330*27 Déclaration 2021 des revenus de 2022
- Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- Cerfa n°11723*11 Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)
- Cerfa n°14952*02 Vote par procuration + Récépissé
- Cerfa n°11676*11 : déclaration de création d'une entreprise individuelle hors micro
- Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
- Cerfa n°11175*06 Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale (S4151f)
- Cerfa n°13435*03 Demande d'ASI auprès de la MSA
- Cerfa n°13710*02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
- Cerfa n°14953*01 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA
- Cerfa n°11690*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle
- Cerfa 11227*04 Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies
- Cerfa n°13364*02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou culturelle)
- Cerfa n°13799*02 Déclaration de départ de salariés agricoles
- Cerfa n°11971*02 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
- Cerfa n°10431*05 Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
- Cerfa n°10782*04 Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
- Cerfa n°12818*02 Demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) - Livret de recevabilité
- Cerfa n°11619*01 Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
- Cerfa n°61-2288 Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié
- Cerfa n°10791*02 Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR
- Cerfa n°14617*05 Demande de francisation pour véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
- Demande d'aide au reclassement (indemnité différentielle de reclassement ou prime de reclassement)
- Cerfa n°11682*04 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
- Demande d'allocation de sécurisation professionnelle
- Récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP
- Contrat de sécurisation professionnelle : document d'information à remettre au salarié
- Cerfa n°61-2289 Convention de cellule de reclassement inter-entreprises
- Cerfa n°13799-02 Déclaration de départ de salariés agricoles
- Cerfa n°11830-02 Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
- Cerfa n°11106*19 Déclaration de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) - régime simplifié d'acquisition (n°2855-SD)
- Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
- Cerfa n°62-0020 Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
- Cerfa n°65-0056 Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant d'un pays de l'Union européenne
- Cerfa n°11081*21 Crédit d'impôt en faveur de la recherche (2069-A-SD)
- Cerfa n°12403*16 Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte - 2019 (2571-SD)
- Cerfa n°11530*06 Demande au juge aux affaires familiales
- Cerfa n°11932*03 Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)
- Cerfa n°11798*02 Attestation sur l'honneur - Retraité vivant à l'étranger
- Cerfa n°10219*15 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
- Formulaire de déclaration d'embauche d'un salarié par une association implantée en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
- Formulaire de déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise implantée en zone franche urbaine (ZFU)
- Cerfa n°12576*01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
- Cerfa n°15187*02 Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France
- Cerfa n°11764*09 Déclaration au greffe du tribunal
- Cerfa n°11527*03 Attestation de témoin
- Cerfa n°13592*02 Mandat de protection future
- Cerfa n°14680*02 Demande d'inscription à une extension du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa n°12810*02 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
- Cerfa n°14681*02 Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa n°14463*03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet (S6200)
- Cerfa n°12625*01 Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
- Cerfa n°14919*03 Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
- Cerfa n°15734*02 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
- Cerfa n°15891*02 Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur
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