Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Droit du travail : harcèlement, les bons réflexes à avoir


Par Daniel Barrionuevo, Avocat - Modifié le 21-01-2022 - Blog : Blog Cabinet Daniel Barrionuevo

Droit du travail : harcèlement, les bons réflexes à avoir

Le harcèlement au travail désigne malheureusement bien souvent une situation paradoxale. Comme le démontrent les statistiques établies en la matière, de nombreux salariés n’osent pas dénoncer ces faits, pourtant pénalement répréhensibles, alors que leur nombre explose aujourd’hui.

Quelques chiffres :

  • En 2015, 1 Français sur 4 est victime de harcèlement moral ou burn-out ;
  • En 2020, les statistiques indiquent que 32 % des femmes actives sont victimes de harcèlement au travail ;
  • 1 femme sur 5 et 1 homme sur 7 sont confrontés à une situation de harcèlement sexuel au moins une fois au cours de sa vie professionnelle ;
  • 20 % des femmes et hommes déclarent connaître au moins une personne subissant un harcèlement sexuel sur son lieu de travail.

 

Qu’est-ce que le harcèlement au juste ?

Il existe différentes sortes de harcèlements :

  1. Le harcèlement moral ou mobbing 
  2. Le harcèlement sexuel 
  3. L’intimidation
  4. Le cyberharcèlement

D’un point de vue légal, ce sont les articles L1152-1 du Code du travail et 222-33-2 du Code pénal qui viennent définir et réprimander le harcèlement : 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende sont encourus par quiconque se rendrait coupable de ces faits.

Pour que le harcèlement soit caractérisé, plusieurs éléments constitutifs devront être établis :

  1. Les agissements doivent être répétés, peuvent survenir sur une courte période, et à des intervalles de temps espacés. Un fait isolé ne saurait, à lui seul, suffire à caractériser le harcèlement.
  2. La victime doit avoir une relation de travail avec l’auteur des faits. (Employeur, membres de la famille de l’employeur, autres salariés de l’entreprise …)
  3. Les agissements doivent avoir pour conséquence :
    • Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié
    • Une altération de sa santé physique et psychologique
    • Une compromission de son avenir professionnel

 

Quels sont les réflexes à avoir ? Comment réagir si vous pensez être victime de harcèlement ?

Premier réflexe à avoir : en parler.

Parlez-en à vos proches, à votre entourage. Ne restez pas seul.

D’un point de vue juridique, plusieurs solutions s’offriront à vous, en fonction de votre situation :

  1. Saisir l’inspection du travail
  2. Tenter une conciliation avec l’auteur des faits ( si la situation le permet)
  3. Saisir le conseil des prud’hommes
  4. Déposer plainte auprès du procureur de la République

Afin d’établir une stratégie de défense, Maître BARRIONUEVO Daniel vous accompagnera dans chacune de ces étapes.

N'hésitez pas à le contacter.

[email protected]

www.barrionuevo-avocat.com

Tel.06.02.64.65.16

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail