Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Victime de violences conjugales : comment...





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Droit de la famille

Violences conjugales

Procédure Civile

Victime de violences conjugales : comment s’en sortir ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/01/2025

12,00€

Comment réagir face à la violence conjugale ? Vous êtes en couple ou l’avez été, peu importe la nature juridique de votre union (mariage, union libre, Pacs, concubinage), la loi vous protège contre les violences de la personne avec laquelle vous êtes ou étiez en couple. Les violences conjugales peuvent être physiques (gifles, coups de poing, coups de ceinture ou...

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Comment résoudre un litige lié à la...





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Droit de la famille

Décès

Héritage

Comment résoudre un litige lié à la succession : donation, testament et legs

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/09/2024

12,00€

Si le décès d'un proche est un moment difficile, il peut aussi réserver son lot de surprises pour les héritiers. C'est pourquoi, il est important d'encadrer, de son vivant, la transmission de ses biens afin d’assurer une répartition juste entre les héritiers, en accord avec ses principes, ses valeurs et ses attachements personnels. En fonction des situations de chacun, les...

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Les conséquences patrimoniales du divorce ou...





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Droit de la famille

Divorce & séparation

Les conséquences patrimoniales du divorce ou de la séparation : guide complet

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

12,00€

Quels sont les effets d'une séparation ou d'un divorce (prestatiaiton compensatoire, faute, etc.) ? Vous rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer. Sachez qu'une telle décision emportera des conséquences patrimoniales non négligeables. Selon votre situation matrimoniale (concubinage, PACS, mariage) des règles plus ou moins...

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Contrat de mariage : comment choisir ou...





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Droit de la famille

Mariage, PACS, concubinage

Contrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/02/2024

12,00€

L'importance du régime matrimonial Vous avez décidé de vous marier, mais vous avez du mal à cerner les implications patrimoniales de votre engagement. Sachez d'abord que le régime matrimonial relève du choix des époux. Les mariés choisissent explicitement les règles fixant la composition de leur patrimoine et formalisent leur décision dans un contrat de mariage. À...

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Autorité parentale après séparation : vos...





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Droit de la famille

Divorce & séparation

Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/09/2023

12,00€

L'exercice de l'autorité parentale prévu à l'article 371-1 du Code civil après une séparation ou un divorce En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale. Le Code civil pose le principe selon lequel les parents exercent en commun l'autorité parentale ainsi que l'ensemble des droits et devoirs à...

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Résoudre un litige lié à la pension alimentaire





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Divorce & séparation

Litiges

Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020

12,00€

Au sein du couple, chaque parent a l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants et ce, quel que soit son statut conjugal (concubinage, mariage, pacte civil de solidarité - Pacs - ). Cette obligation se poursuit en cas de séparation et, à ce titre, les parents peuvent convenir à l’amiable du montant d’une pension alimentaire. Toutefois, en cas...

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Article Pratique
Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2025
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
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Aide aux victimes et justiciables
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Article Pratique
Un avocat peut-il refuser un client ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2025
Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? En France, la profession d’avocat est strictement encadrée par des règles déontologiques et des principes éthiques. Ces règles permettent à l’avocat de refuser certains dossiers pour des...
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Article Pratique
Combien de temps dure un procès au tribunal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
La durée d’un procès dépend de nombreux facteurs : le type d’affaire, la complexité du dossier, le tribunal saisi ou encore la charge de travail des juridictions. Vous venez de recevoir une convocation à une audience et vous vous interrogez sur les délais avant de connaître la décision du juge ? Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France,...
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Article Pratique
Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
Rencontrer un avocat pour la première fois peut être assez intimidant. Afin d'avoir la certitude de ne rien oublier pendant votre rendez-vous avec l'avocat, Juritravail vous a concocté une liste de questions prédéfinies afin de vous aider à bien tirer tous les renseignements nécessaires. Retrouvez les questions essentielles à poser à son avocat pour évaluer sa compétence, sa...
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Droit fiscal
Nouveautés en droit des successions de 2025
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 02/10/2025
L’année 2025 marque un tournant significatif dans le paysage fiscal français, notamment en matière de donations et de successions. Portées par une volonté de moderniser un système souvent perçu comme archaïque, ces réformes s’inscrivent dans un contexte post-pandémique marqué par l’inflation, les inégalités intergénérationnelles et les urgences écologiques.
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Droit de la famille
Particulier
Comment trouver le notaire chargé d'une succession ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/09/2025
La gestion d’une succession soulève inévitablement une série de démarches juridiques et administratives. Parmi celles-ci, l’une des premières questions qui se posent est la suivante : quel notaire est chargé de la succession ? Identifier le notaire en charge est une étape essentielle : sans lui, il est souvent impossible d’ouvrir les comptes bancaires du défunt, de liquider ses...
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Droit de la famille
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Divorce & séparation
Quelles sont les différents types de divorce ? amiable, contentieux...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/09/2025
En conflit depuis un certain temps avec votre époux, vous êtes à la recherche de solution durable. Votre épouse ne voit plus les choses de la même manière que vous et, malgré vos diverses tentatives pour arranger les choses, vous envisagez sérieusement de divorcer. Divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage… autant de termes...
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Droit de la famille
Famille et enfants
Divorce & séparation
Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 15/09/2025
En conflit depuis un certain temps avec votre époux, et malgré vos diverses tentatives pour arranger les choses, vous avez décidé de divorcer. Quelle que soit la façon dont vous choisissez de divorcer, cette décision entraîne une période difficile. Malgré votre mésentente, vous restez liés par les obligations du mariage jusqu'au prononcé du divorce. Quelles sont les erreurs à ne...
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Droit de la famille
Particulier
Divorce & séparation
Révision de pension alimentaire : comment obtenir l'augmentation du montant ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/09/2025
Vous rencontrez des difficultés financières et il vous est complexe d'assumer la pension alimentaire dont vous êtes débiteur ? Vous vous demandez comment faire pour obtenir la révision du montant de cette pension ? Nous vous renseignons sur les démarches à effectuer.
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Lettre de réclamation : versement de la...





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Divorce & séparation

Lettre de réclamation : versement de la prestation compensatoire

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/03/2025

0,00€

Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d’une prestation compensatoire afin de compenser les déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de procéder à son versement.

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Lettre de demande de tentative de conciliation





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Procédure Civile

Droit de la famille

Particulier

Lettre de demande de tentative de conciliation

Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 03/12/2024

3,60€

Actuellement en litige avec un tiers, vous souhaitez privilégier, en premier lieu, le règlement amiable de ce litige. Vous souhaitez saisir le Tribunal Judiciaire pour demander une conciliation avant d'entamer une procédure devant les tribunaux.

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Lettre de demande d’intervention de la...





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Lettre de demande d’intervention de la Chambre des notaires

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

3,60€

Vous avez pris attache auprès d’un notaire, désigné expressément ou non, pour qu’il procède au règlement de la succession dont vous êtes héritier(s). Or, celui-ci fait preuve d’inertie, et aucune des opérations n’est encore terminée. Après l’avoir vainement sollicité en ce sens, vous décidez de contacter la Chambre départementale des notaires afin qu’elle...

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3,60€



Lettre de demande de mise en œuvre du droit...





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Héritage

Décès

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Lettre de demande de mise en œuvre du droit de préemption

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

3,47€

Vous avez hérité d’un bien en indivision et un ou plusieurs co-indivisaires souhaite vendre sa part afin de sortir de l’indivision. Cependant, vous ne voulez pas que le bien soit vendu à un tiers et souhaitez donc l’acquérir. En raison de cette volonté, vous faites valoir votre droit de préemption d’indivisaire.

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Lettre de demande de vente amiable d’un bien...





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Héritage

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Lettre de demande de vente amiable d’un bien en indivision

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

3,47€

Vous êtes propriétaire indivis d’un bien détenu avec plusieurs co-indivisaires et vous souhaitez procéder à la vente de celui-ci. Pour cela, il vous faut recueillir le consentement des autres co-indivisaires. En cas de refus de l’indivision, vous pouvez toujours vendre votre part seul et devez les en informer afin qu’ils puissent faire valoir leur droit de préemption.

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3,47€



Lettre de demande de facilités de paiement...





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Décès

Héritage

Lettre de demande de facilités de paiement des droits de succession

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

3,47€

Vous avez hérité d’un bien en nature (immeuble, objet de valeur, etc.) sur lequel vous avez d’importants droits de succession à payer. Or vous n’en avez pas les facultés financières. Pour autant, vous ne souhaitez pas procéder à la vente de ce bien. Dans ce cas, vous décidez d’adresser une demande en facilités de paiement des droits de succession auprès des services fiscaux.

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Lettre de demande à l'amiable en réduction...





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Décès

Héritage

Lettre de demande à l'amiable en réduction de donation

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/09/2024

3,47€

Vous êtes héritier réservataire à une succession. Or, les donations consenties par le défunt empiètent sur votre réserve héréditaire. Vous estimant lésé, vous entendez faire valoir votre action en réduction afin de voir réduite, la donation du donataire à votre profit.

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3,47€



Demande de changement de régime matrimonial...





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Mariage, PACS, concubinage

Divorce & séparation

Demande de changement de régime matrimonial pour création d'entreprise

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

0,00€

Marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, vous souhaitez créer votre entreprise individuelle. Afin de protéger votre patrimoine personnel et surtout celui de votre conjoint, vous souhaitez modifier votre régime matrimonial.

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Modèle de déclaration d’emploi ou de...





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Divorce & séparation

Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

6,00€

Vous êtes mariés sous un régime communautaire et vous venez de vendre un bien propre, ou de recevoir un héritage ou une donation. Vous souhaitez réinvestir cet argent dans l’immobilier ou le placer sur une assurance-vie par exemple, cette déclaration constate et fait preuve pour l’avenir de l’origine propre de ces fonds.

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