Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs

illustration aperçu dossier.svg

Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs

Photo de Marthe Arnou

Rédigé par Marthe Arnou

Mis à jour le 13 septembre 2023

13220 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

L'exercice de l'autorité parentale prévu à l'article 371-1 du Code civil après une séparation ou un divorce

Vous envisagez de vous séparer de votre conjoint, de votre partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou de votre concubin(e) ?

En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale.

Le Code civil pose le principe selon lequel les parents exercent en commun l'autorité parentale ainsi que l'ensemble des droits et devoirs à l'égard des enfants. Au regard de la situation matrimoniale des parents (parents mariés avec lien biologique avec l'enfant, parents mariés sans lien biologique avec l'enfant, etc.), cette reconnaissance peut être automatique ou soumise à quelques formalités.

Nous vous détaillons dans ce dossier vos droits en matière d'autorité parentale en cas de séparation, quelle que soit votre situation matrimoniale et vous indiquons la marche à suivre.

Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre vie de couple bat de l'aile au point que vous envisagez une séparation. Si celle-ci survient, vous aurez besoin d'organiser l’exercice de l’autorité parentale et de fixer le mode de garde de vos enfants mineurs pour garantir leurs intérêts.

Vous vous demandez de quelle manière est exercée l'autorité parentale ? Un jugement est-il obligatoire pour l'attribution du droit de garde ? Comment faire lorsque votre ancien compagnon ou ancienne compagne ne se présente pas à l’heure et au lieu convenus ? Quels sont les risques que vous encourez si vous n’amenez pas votre enfant chez l’autre parent parce qu’il refuse d’y aller ? Les grands-parents ont-ils un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs petits-enfants ? 

En cas de séparation des parents, l'exercice de l’autorité parentale est strictement encadré par le Code civil. Seuls des motifs graves peuvent justifier le retrait de l'autorité parentale. En cas de litige, le juge aux affaires familiales (Jaf) détermine le mode de garde (garde alternée, droit de visite et d’hébergement, lieu de résidence) dans l’intérêt de l’enfant.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents :

  • les risques de non-représentation d’enfant à l’autre parent ;

  • la garde alternée et l’intérêt de l’enfant ;

  • le droit de visite et d’hébergement des grands-parents et de l’un des parents ;

  • les conditions d’obtention de l’autorité parentale exclusive ;

  • l'adoption et la garde de l’enfant ;

  • les recours auprès du Jaf.

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Définition

icône case à cocher

Autorité parentale & séparation

icône case à cocher

Droit de visite

icône case à cocher

Droit d’hébergement

icône case à cocher

Garde alternée

icône case à cocher

Adoption & droit de garde

icône case à cocher

Autorité parentale conjointe

icône case à cocher

Autorité parentale exclusive

icône case à cocher

Actes usuels

icône case à cocher

Responsabilité

icône case à cocher

Retrait de l'autorité

Le plan du dossier

  • Comment définir l’autorité parentale ?
  • Quelle est la différence entre autorité parentale et exercice de l'autorité parentale ?
  • Qui est le titulaire de l'autorité parentale ? Est-elle automatiquement partagée ?
  • Peut-on avoir l'autorité parentale exclusive ? L'un des parents peut-il se voir retirer son autorité parentale ?
  • Qui détient l'autorité parentale en cas de séparation des parents ? Quand est-on déchu de l'autorité parentale ?
  • Comment s'exerce l'autorité parentale ? Faut-il avoir l'autorisation de l'autre parent pour une décision concernant l'enfant ?
  • Pourquoi l'autorité parentale est-elle nécessaire pour l'enfant ?
  • Existe-t-il des sanctions pénales en cas d'atteinte ou de non-respect de l'autorité parentale ?
  • Quand cesse l'autorité parentale ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de lettres

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Quand cesse l'autorité parentale ?

L'autorité parentale peut disparaître suite à divers événements : 

  • à la majorité ou par émancipation de l'enfant (1) ;

  • au regard de l'incapacité du parent, qui est hors d'état de manifester sa volonté (2) ;

  • la privation par une décision judiciaire. Cette privation peut être partielle ou totale et n'est que temporaire. Les parents à qui on retire leur autorité parentale peuvent, par voie de requête auprès du Juge aux affaires familiales demander la restitution, si des circonstances nouvelles surviennent. Cette demande ne peut être faite qu'à partir d'un an après que le jugement soit rendu (3) ;

  •  le décès du parent.

Le mot de l'auteur

Le 13/09/2023

Ce dossier reprend les informations sur la séparation et les conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale.

Le 21/10/2022

Ce dossier reprend les informations nécessaires à la compréhension de l'autorité parentale après une séparation. En savoir plus sur cette notion juridique peut contribuer à la protection de votre enfant.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs"

Par Lorène Bourgain le 23/02/2024 • 109032 vues

Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux. Vous pensez être également propriétaire du bien une fois la construction achevée...


Par Sessi Imorou le 16/02/2024 • 1502 vues

Le choix du régime matrimonial lors d'un mariage a une grande importance tant pour le...


Par Sessi Imorou le 15/02/2024 • 225 vues

Vous êtes mariés sous un régime matrimonial, mais vous souhaitez le modifier ou le changer....


Par L'équipe Juritravail le 12/02/2024 • 272 vues

Dans le cadre d'un divorce, le recours à un avocat est obligatoire. Mais quels sont les points...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit de la famille proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences