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Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs

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Rédigé par Marthe Arnou

Mis à jour le 13 septembre 2023

Vous envisagez de vous séparer de votre conjoint, de votre partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou de votre concubin(e) ? Nous vous détaillons dans ce dossier de Juritravail vos droits en matière d'autorité parentale en cas de séparation, quelle que soit votre situation matrimoniale et vous indiquons la marche à suivre.... Lire la suite

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En bref

L'exercice de l'autorité parentale prévu à l'article 371-1 du Code civil après une séparation ou un divorce

En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale.

Le Code civil pose le principe selon lequel les parents exercent en commun l'autorité parentale ainsi que l'ensemble des droits et devoirs à l'égard des enfants. Au regard de la situation matrimoniale des parents (parents mariés avec lien biologique avec l'enfant, parents mariés sans lien biologique avec l'enfant, etc.), cette reconnaissance peut être automatique ou soumise à quelques formalités.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre vie de couple bat de l'aile au point que vous envisagez une séparation. Si celle-ci survient, vous aurez besoin d'organiser l’exercice de l’autorité parentale et de fixer le mode de garde de vos enfants mineurs pour garantir leurs intérêts.

Vous vous demandez de quelle manière est exercée l'autorité parentale ? Un jugement est-il obligatoire pour l'attribution du droit de garde ? Comment faire lorsque votre ancien compagnon ou ancienne compagne ne se présente pas à l’heure et au lieu convenus ? Quels sont les risques que vous encourez si vous n’amenez pas votre enfant chez l’autre parent parce qu’il refuse d’y aller ? Les grands-parents ont-ils un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs petits-enfants ? 

En cas de séparation des parents, l'exercice de l’autorité parentale est strictement encadré par le Code civil. Seuls des motifs graves peuvent justifier le retrait de l'autorité parentale. En cas de litige, le juge aux affaires familiales (Jaf) détermine le mode de garde (garde alternée, droit de visite et d’hébergement, lieu de résidence) dans l’intérêt de l’enfant.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents :

  • les risques de non-représentation d’enfant à l’autre parent ;

  • la garde alternée et l’intérêt de l’enfant ;

  • le droit de visite et d’hébergement des grands-parents et de l’un des parents ;

  • les conditions d’obtention de l’autorité parentale exclusive ;

  • l'adoption et la garde de l’enfant ;

  • les recours auprès du Juge aux affaires familiales (Jaf).

Ce dossier juridique dédié contient :

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10 Questions essentielles

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3 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Définition

Autorité parentale & séparation

Droit de visite

Droit d’hébergement

Garde alternée

Adoption & droit de garde

Autorité parentale conjointe

Autorité parentale exclusive

Actes usuels

Responsabilité

Retrait de l'autorité

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La question du moment

Peut-on avoir l'autorité parentale exclusive ? L'un des parents peut-il se voir retirer son autorité parentale ?

Si l'autorité parentale ne peut être exercée conjointement, le Code civil reconnaît l'exclusivité à un seul parent dans plusieurs cas : 

  • une formalité non effectuée par l'un des parents au regard de leur situation matrimoniale ; 

  • une incapacité d'exercer son autorité parentale (maladie, absence…) (1) ;

  • un retrait par le juge civil (2) (en cas de délaissement, de mise en danger manifeste…) ou en matière pénale (3) (condamnation de l'un des parents sur la personne de l'enfant) ou bien par une convention de divorce si les deux parents le décident ; 

  • un décès.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 27 mars 2024 concerne :

La loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales met en place la possibilité de suspendre l’autorité parentale, le droit de visite et d’hébergement d’un parent. Notre dossier fait le point sur la question. Découvrez !

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La mise à jour du 13 septembre 2023 concerne :

Ce dossier reprend les informations sur la séparation et les conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale.

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La mise à jour du 21 octobre 2022 concerne :

Ce dossier reprend les informations nécessaires à la compréhension de l'autorité parentale après une séparation. En savoir plus sur cette notion juridique peut contribuer à la protection de votre enfant.

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