Divorce & séparation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le Divorce : une étape complexe du Droit de la Famille à laquelle nous apportons une lumière particulière. Nous examinons les différents types de divorce, la procédure contentieuse du divorce, les différents régimes matrimoniaux, l'autorité parentale, le logement... Grâce à notre base documentaire juridique (dossier explicatif, modèles de lettre et contrat...), nous vous guidons à travers les nuances du divorce et de la séparation, en fournissant des informations approfondies pour vous permettre de prendre des décisions éclairées, dans le respect des règles juridiques qui régissent cette phase délicate de votre vie.
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    Tout savoir sur les conséquences...

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    Droit de la famille

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    Divorce & séparation

    Tout savoir sur les conséquences patrimoniales de la séparation ou du divorce

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Quels sont les effets d'une séparation ou d'un divorce (prestatiaiton compensatoire, faute, etc.) ? Vous rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer. Sachez qu'une telle décision emportera des conséquences patrimoniales non négligeables. Selon votre situation matrimoniale (concubinage, PACS, mariage) des règles plus ou...

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    Autorité parentale après séparation : vos...

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    Droit de la famille

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    Divorce & séparation

    Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 13/09/2023

    9,60€

    L'exercice de l'autorité parentale prévu à l'article 371-1 du Code civil après une séparation ou un divorce En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale. Le Code civil pose le principe selon lequel les parents exercent en commun l'autorité parentale ainsi que l'ensemble des droits et devoirs à...

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    Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

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    Dossier

    Droit de la famille

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    Divorce & séparation

    Litiges

    Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020

    9,60€

    Au sein du couple, chaque parent a l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants et ce, quel que soit son statut conjugal (concubinage, mariage, pacte civil de solidarité - Pacs - ).  Cette obligation se poursuit en cas de séparation et, à ce titre, les parents peuvent convenir à l’amiable du montant d’une pension alimentaire. Toutefois, en cas...

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    illustration pour Quelles sont les démarches à réaliser pour une dissolution de PACS ?

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    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Quelles sont les démarches à réaliser pour une dissolution de PACS ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/06/2024

    Vous et votre conjoint êtes pacsés depuis des mois, voire des années mais vous souhaitez désormais mettre fin à ce contrat qui vous lie ? Vous vous demandez quelles sont les démarches à réaliser pour la dissolution de votre PACS ? Vous trouverez ci-dessous les formalités nécessaires pour rompre votre PACS, ainsi que tout ce que vous devez savoir sur les conséquences de ce type de...

    illustration pour Comment obtenir la révision du montant de la pension alimentaire ?

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    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Comment obtenir la révision du montant de la pension alimentaire ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/05/2024

    Vous rencontrez des difficultés financières et il vous est complexe d'assumer la pension alimentaire dont vous êtes débiteur ? Vous vous demandez comment faire pour obtenir la révision du montant de cette pension ? Nous vous renseignons sur les démarches à effectuer.

    illustration pour Quelle procédure en cas de divorce ?

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    Droit de la famille

    Droit fiscal

    Particulier

    Divorce & séparation

    Quelle procédure en cas de divorce ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024

    Il existe plusieurs procédures de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce par suite de l'altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute. Selon le régime matrimonial auquel vous avez opté, quelles sont les conséquences du divorce ?

    illustration pour Divorce : les questions importantes à poser à son avocat et des conseils pour bien préparer son entretien

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    Droit de la famille

    Famille et enfants

    Divorce & séparation

    Article Pratique

    Divorce : les questions importantes à poser à son avocat et des conseils pour bien préparer son entretien

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/03/2024

    Dans le cadre d'un divorce, le recours à un avocat est obligatoire. Découvrez les questions essentielles à aborder avec votre avocat en cas de divorce, afin de protéger vos intérêts et de faciliter la procédure.

    illustration pour Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?

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    Famille et enfants

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/03/2024

    En conflit depuis un certain temps avec votre époux, et malgré vos diverses tentatives pour arranger les choses, vous avez décidé de divorcer. Quelle que soit la façon dont vous choisissez de divorcer, cette décision entraîne une période difficile. Malgré votre mésentente, vous restez liés par les obligations du mariage jusqu'au prononcé du divorce. Vous devez donc éviter de...

    illustration pour Quelles sont les différentes formes de divorce ? Analyse des différents cas

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    Famille et enfants

    Droit de la famille

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    Divorce & séparation

    Quelles sont les différentes formes de divorce ? Analyse des différents cas

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

    En conflit depuis un certain temps avec votre époux, vous êtes à la recherche de solution durable. Votre épouse ne voit plus les choses de la même manière que vous et, malgré vos diverses tentatives pour arranger les choses, vous envisagez sérieusement de divorcer. Divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage… autant de termes...

    illustration pour Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

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    Article Pratique

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Droit du travail

    Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/03/2024

    Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.

    illustration pour Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

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    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

    Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 18/03/2024

    La prestation compensatoire, réglementée par les articles 270 et suivants du Code civil, est une mesure juridique accordée lors d'un divorce dans le but de rétablir l'équilibre financier entre les époux. Cependant, il est temps d'envisager une révision de ce système, car il soulève des interrogations quant à son équité et à sa pertinence, en particulier dans le contexte social et...

    illustration pour Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?

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    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/02/2024

    Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux. Vous pensez être également propriétaire du bien une fois la construction achevée ? Vous avez tort ! Par principe, vous n'aurez aucun droit de propriété sur le bâti. Afin d'éviter de vous retrouver dans une situation compliquée en cas de divorce, des solutions existent. On...

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    Lettre de réclamation pour le versement de la...

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    Lettre

    Droit de la famille

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    Divorce & séparation

    Lettre de réclamation pour le versement de la prestation compensatoire

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d’une prestation compensatoire afin de compenser les déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de procéder à son versement.  

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    Lettre de dénonciation unilatérale du compte...

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    Droit de la famille

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    Divorce & séparation

    Lettre de dénonciation unilatérale du compte joint

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    En instance de divorce, vous souhaitez clôturer le compte joint, mais votre époux s’y oppose. Vous procédez donc à une dénonciation unilatérale du compte joint afin que votre accord soit requis pour toute opération.

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    Modèle de lettre de demande de modification...

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    Mariage, PACS, concubinage

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    Droit de la famille

    Modèle de lettre de demande de modification du contrat de mariage

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    3,60€

     Préalablement à la célébration de votre mariage, un contrat de mariage a été établi. Suite à des changements dans votre situation patrimoniale et familiale, vous entendez modifier ce contrat de mariage.

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    Modèle de lettre de demande de changement de...

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    Droit de la famille

    Mariage, PACS, concubinage

    Divorce & séparation

    Modèle de lettre de demande de changement de régime matrimonial en vue de créer une entreprise

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    3,60€

    Marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, vous souhaitez créer votre entreprise individuelle. Afin de protéger votre patrimoine personnel et surtout celui de votre conjoint, vous souhaitez modifier votre régime matrimonial.

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    Modèle de déclaration d’emploi ou de...

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    Droit de la famille

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    Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    3,60€

    Vous êtes mariés sous un régime communautaire et vous venez de vendre un bien propre, ou de recevoir un héritage ou une donation. Vous souhaitez réinvestir cet argent dans l’immobilier ou le placer sur une assurance-vie par exemple, cette déclaration constate et fait preuve pour l’avenir de l’origine propre de ces fonds.  

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    Saisine du JAF pour demander le droit de...

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    Saisine du JAF pour demander le droit de visite de ses petits-enfants

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/09/2023

    3,60€

    Suite au divorce de votre fille/fils, votre ex-belle-fille/ex-gendre s'oppose à ce que vous voyiez vos petits-enfants. Vous entendez saisir le juge aux affaires familiales pour rétablir le droit de visite de vos petits-enfants.

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    Mise en demeure de respecter le droit de...

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    Mise en demeure de respecter le droit de visite et d’hébergement

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/09/2023

    3,60€

    Suite à votre séparation, le juge vous a accordé un droit de visite et d'hébergement. Votre ex-conjoint s'y oppose et refuse de vous présenter l'enfant aux jours, heures et lieux fixés par le jugement.

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    Demander la modification du mode de garde des...

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    Divorce & séparation

    Demander la modification du mode de garde des enfants au JAF

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/09/2023

    3,60€

    Séparé(e) ou divorcé(e) de la mère/du père de votre enfant, vous souhaitez demander au juge aux affaires familiales (JAF) une résidence alternée. Comment faire une demande de changement du mode de garde ? Pour des raisons de preuves, vous pouvez entreprendre vos démarches par courrier recommandé avec accusé de réception et en adresser une copie à l'avocat de l'autre...

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    Lettre de demande au juge de révision de la...

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    Droit de la famille

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    Divorce & séparation

    Lettre de demande au juge de révision de la pension alimentaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020

    3,60€

    A la suite de votre séparation (concubinage, Pacte Civil de Solidarité) ou divorce, le versement d'une pension alimentaire a été décidé. En effet : vous avez été contraint(e) d'en verser une à votre ex-époux(se), concubin(e), ou partenaire de Pacs ; ou votre ex-époux(se), concubin(e), ou partenaire de Pacs a été contraint(e) de vous en verser une.   Dans l'un ou...

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