Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?

Selon le Ministère de la justice, en 2024, 59.600 divorces ont été prononcés devant le juge aux affaires familiales, 4 sur 10 sont des divorces acceptés, 47 % sont des divorces pour altération définitive du lien conjugal, et 9 % sont des divorces pour faute (1). 

Il existe plusieurs formes de divorce, amiables et contentieux (2). Quel que soit le mode de divorce que vous choisissez, vous devez éviter certaines erreurs qui sont souvent commises. C'est une étape difficile pour vous, mais également pour vos enfants, si vous en avez. Faites en sorte que tout se passe au mieux !

Quelles erreurs relationnelles à éviter lors d’un divorce ?

Erreur n°1 : manquer de respect à votre futur(e) ex-conjoint(e)

Le divorce est toujours une période délicate.

Il est pourtant indispensable que vous restiez respectueux. Cela permettra de faciliter le dialogue entre vous et même de le rendre constructif. 

Tout ce qui se passe pendant l’instance de divorce pourra vous être reproché au moment du divorce. Le juge aux affaires familiales devra prendre en compte ces éléments dans sa décision.

Pensez aux enfants si vous en avez ! Les enfants ressentent toutes les tensions à la maison. Le divorce est une période difficile pour eux aussi. 

Face à une situation qui vous met en colère, tâchez de rester calme. Des insultes ou des menaces n'arrangent en rien la situation. En effet, un mauvais comportement de votre part pourrait entraîner un divorce pour faute. Privilégiez une bonne communication en toutes circonstances !

Erreur n°2 : ne pas agir dans l'intérêt de l'enfant 

Si vous avez des enfants, il est important de leur expliquer la situation, mais également les changements qui vont intervenir. Les enfants sont des êtres vulnérables et un divorce compliqué peut les impacter émotionnellement, sur le moment, mais aussi tout au long de leur vie.

Attention ! Concernant le divorce, communiquez directement avec votre conjoint ou ex-conjoint, ne passez pas par les enfants.

Le juge prendra en compte le fait que vous privilégiez l’intérêt de vos enfants dans sa décision relative aux modalités de résidence ou à la pension alimentaire. Concernant l'autorité parentale, il peut intervenir pour protéger les intérêts de l'enfant !

N’hésitez pas à faire appel à un thérapeute ou un médiateur familial pour que vos enfants se sentent compris et en sécurité. 

Erreur n°3 : l'infidélité pendant un divorce

Être fidèle est une obligation du mariage qui, en principe, doit perdurer tout au long de la procédure de divorce (4).

Pouvez-vous tout de même entamer une nouvelle relation pendant l'instance de divorce ? L'infidélité est constitutif d'une faute lorsque l’adultère est commis pendant le mariage.

Par exemple, la publication sur Facebook d’une photo caractérisant la relation adultère constitue une violation grave des obligations du mariage, pouvant entraîner un divorce aux torts exclusifs du conjoint infidèle (5).

La Cour de cassation a confirmé cette position en jugeant que l’époux en instance de divorce qui, après l’ordonnance de non-conciliation, entretient une relation avec un tiers, est considéré comme fautif au même titre que celui ayant commis l’adultère tout au long de la vie commune (6).

Ainsi, il est recommandé de ne pas commencer une nouvelle relation pendant votre instance de divorce, afin d'éviter de se voir prononcer un divorce pour faute à vos torts exclusifs !

Quelles erreurs procédurales à éviter lors d’un divorce ?

Erreur n°4 : quitter le domicile conjugal avant l'officialisation de la séparation 

Suite à votre mariage, vous devez respecter certaines obligations maritales jusqu’au prononcé du divorce. Vous êtes notamment tenu d’un devoir de cohabitation. 

Si vous quittez votre domicile conjugal avant le prononcé du divorce, le juge pourra considérer cela comme un abandon du domicile conjugal pouvant caractériser une faute (3). Le divorce pourra alors être prononcé à vos torts exclusifs.

Dans certains cas, la vie commune n’est pas possible, comme en cas de violences physiques ou morales au sein du couple. Dans ce cas-là, il est primordial de constater les faits et de déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Des mesures pourront alors être prises.

Vous pouvez également : 

• demander une autorisation au juge de résider séparément ;

• signer avec votre époux(se) un pacte de séparation amiable. Ce document stipule que vous cessez de vivre ensemble d’un commun accord. 

Si vous avez des enfants, pensez à organiser leur garde ou un droit de visite afin qu’ils ne soient pas trop perturbés. Trouvez des solutions idéales pour tous !

Erreur n°5 : arrêter de payer les charges communes 

Dans certaines situations, il est possible que vous décidiez de quitter malgré tout le domicile conjugal pendant toute la procédure de divorce. 

Si vous faites ce choix, vous devez continuer de payer les charges communes. En effet, du mariage découle des obligations financières qui doivent être respectées tout au long de la vie commune, soit jusqu’au prononcé du divorce. 

Il s'agit entre autres des charges ménagères comme celles relatives à l’éducation des enfants ou à l'entretien du ménage.

Si vous arrêtez de payer les charges communes, cela pourrait se retourner contre vous au moment du divorce. Votre conjoint(e) pourrait également engager une action en contribution des charges du mariage.

Erreur n°6 : ne pas préparer les documents nécessaires 

Le divorce nécessite le recours à un avocat spécialisé en droit de la famille. Votre avocat doit constituer son dossier pour pouvoir défendre vos intérêts. Pour cela, vous devrez lui fournir un certain nombre de documents : 

• les titres de propriété de vos immeubles ;
• les justificatifs de votre état civil et de celui de vos enfants ;
• les documents relatifs à vos emprunts bancaires ;
• etc.

Pensez à lui fournir le plus rapidement possible ces documents !

Si vous envisagez de quitter la résidence conjugale avant que le divorce soit prononcé, assurez-vous d'emporter vos documents essentiels.

Erreur n°7 : ne pas se rendre aux audiences 

La procédure du divorce comporte des audiences afin que le juge puisse rendre sa décision. Si vous ne vous y rendez pas, le juge pourra rendre sa décision uniquement sur les documents fournis par la partie adverse puisque vous ne pourrez pas vous défendre.