Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?

En 2020, 57 500 divorces ont été prononcés devant le juge aux affaires familiales dont 59% sont des divorces acceptés, 30% sont des divorces pour altération définitive du lien conjugal, et 10% sont des divorces pour faute. Selon l'INSEE, 46% des mariages finissent en divorce. 

Sachez qu'il existe plusieurs cas de divorce, amiables et contentieux (1). Quel que soit le mode de divorce que vous choisissez, vous devez impérativement éviter certaines erreurs qui sont souvent commises. C'est une étape difficile pour vous mais également pour vos enfants, le cas échéant. Faites en sorte que tout se passe au mieux, essayez de trouver un terrain d'entente et évitez toutes sources de conflits !

Les erreurs à ne pas faire pour bien divorcer 

Erreur n°1 : manquer de respect à votre futur(e) ex-conjoint(e)

Le divorce est toujours une période délicate. Souvent, vous ne vous entendez plus avec votre conjoint(e) et il est donc parfois difficile de rester calme. 

Mais, il est indispensable que vous restiez respectueux. Cela permettra de faciliter le dialogue entre vous et même de le rendre constructif. 

Sachez que tout ce qui se passe pendant l’instance de divorce pourra vous être reproché au moment du divorce. Le juge aux affaires familiales devra prendre en compte ces éléments dans sa décision. 

Pensez aux enfants ! Les enfants ressentent toutes les tensions à la maison. Le divorce est déjà une période difficile pour eux, et si vous ne cessez de vous disputer, cela aura un impact négatif sur eux. 

Face à une situation qui vous met en colère, tâchez de rester calme. Des insultes ou des menaces n'arrangent en rien la situation, et feront même l’inverse. En effet, un mauvais comportement de votre part pourrait entraîner un divorce pour faute. Privilégiez une bonne communication en toutes circonstances !

Essayer de nuire à votre époux ne vous apportera que des problèmes. 

Erreur n°2 : ne pas agir dans l'intérêt de l'enfant 

Le divorce est une situation difficile pour les conjoints mais pas seulement. En effet, si vous avez des enfants, il faut impérativement leur expliquer la situation mais également les changements qui vont intervenir. Les enfants sont des êtres vulnérables et un divorce compliqué peut les impacter émotionnellement, sur le moment, mais également tout au long de leur vie. 

Attention ! Concernant le divorce, communiquez directement avec votre conjoint ou ex-conjoint, ne passez pas par les enfants ! 

Montrez-leur qu’ils restent tout aussi importants pour vous et que même si vous vous séparez, rien ne changera à l’amour que vous leur portez ! Vos enfants ont besoin de stabilité. 

Le juge prendra en compte le fait que vous privilégiez l’intérêt de vos enfants dans sa décision relative aux modalités de résidence ou à la pension alimentaire par exemple. Concernant l'autorité parentale, le juge peut intervenir pour protéger les intérêts de l'enfant !

N’hésitez pas à faire appel à un thérapeute ou un médiateur familial pour que vos enfants se sentent compris et en sécurité. 

Vous souhaitez savoir quels sont vos droits et devoirs en matière d'autorité parentale après votre séparation ?

Erreur n°3 : quitter le domicile conjugal avant le prononcé du divorce 

Suite à votre mariage, vous devez respecter certaines obligations maritales jusqu’au prononcé du divorce. Vous êtes notamment tenu d’un devoir de cohabitation. 

Pour rappel, il existe plusieurs types de divorce contentieux et notamment il est possible que le juge prononce un divorce pour faute. 

Si vous quittez votre domicile conjugal avant le prononcé du divorce, le juge pourra considérer cela comme un abandon du domicile conjugal pouvant caractériser une faute (2). Le divorce pourra alors être prononcé aux torts exclusifs de celui ou celle ayant abandonné le domicile conjugal. 

Si vous avez des enfants, pensez à organiser leur garde ou un droit de visite afin qu’ils ne soient pas trop perturbés. Trouvez des solutions idéales pour tous !

Erreur n°4 : arrêter de payer les charges communes 

Même si ce n’est pas conseillé, il est possible que vous décidiez de quitter quand même le domicile conjugal pendant toute la procédure de divorce. 

Si vous faites ce choix, vous devez continuer de payer les charges communes. En effet, du mariage découle des obligations financières qui doivent être respectées tout au long de la vie commune, soit jusqu’au prononcé du divorce. 

Notamment, continuez de payer les charges ménagères comme celles relatives à l’éducation des enfants ou à l'entretien du ménage. 

Si vous arrêtez de payer les charges communes, cela pourrait se retourner contre vous au moment du divorce mais vous risquez également que votre conjoint(e) engage une action en contribution des charges du mariage. 

Un divorce ou une séparation a forcément des impacts patrimoniaux et financiers. 

Erreur n°5 : ne pas préparer les documents nécessaires 

Le divorce est une étape importante dans votre vie et vous devez vous faire assister par un avocat. Votre avocat doit constituer son dossier administratif pour pouvoir défendre vos intérêts. Pour cela, vous devrez lui fournir un certain nombre de documents : 

• vos biens immeubles ;

• votre état-civil ; 

• l’état-civil de vos enfants, le cas échéant ; 

• vos emprunts bancaires ;

• etc. 

Pensez à lui fournir le plus rapidement possible ces documents !

Si vous souhaitez quitter le domicile conjugal avant le prononcé du divorce, pensez surtout à prendre vos documents importants. En effet, si votre futur(e) ex-conjoint(e) est malhonnête, il vous empêchera de les récupérer par la suite. 

Erreur n°6 : ne pas se rendre aux audiences 

La procédure du divorce est précise et prend en compte des audiences afin que le juge puisse rendre sa décision. Si vous ne vous rendez pas aux audiences, le juge pourra rendre sa décision sur les documents fournis par la partie adverse puisque vous, vous ne pourrez pas vous défendre. 

Le divorce est une affaire de bonne volonté entre les époux. Le juge remarquera vos efforts et votre comportement et sera plus enclin à rendre sa décision en votre faveur.

Quelles sont les fautes graves pour un divorce ?

En principe, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance (3). 

Un des époux peut demander un divorce pour faute et il sera prononcer comme tel notamment en cas de violation grave des devoirs du mariage, comme par exemple en cas de violences conjugales (4). 

Demander un divorce pour faute signifie, en général, que votre époux refuse le divorce et qu'il a commis une faute. Vous devez prouver cette faute. 

En pratique, les juges retiennent le divorce pour faute dans les cas suivant : 

• refus ou abus de relations sexuelles ;
• adultère renouvelé ;
• abandon du domicile conjugale ; 
• violences physiques ou morales envers l'un des époux ou envers les enfants ;
• refus de contribuer aux charges du ménage. 

Vous avez besoin de conseils sur votre situation ?

Doit-on rester fidèle pendant un divorce ?

Etre fidèle est une obligation du mariage qui, en principe, doit perdurer tout au long de la procédure de divorce (3). 

Pouvez-vous tout de même débuter une nouvelle relation pendant l'instance de divorce ? Il faut savoir que l'infidélité est une cause constitutive d'un divorce pour faute lorsque l’adultère est commis pendant le mariage. 

Par exemple, la publication sur Facebook d’une photo caractérisant la relation adultère constitue une violation grave des obligations du mariage, selon la Cour d'appel. Le divorce aux torts exclusifs a été retenu (5). 

La Cour de cassation a confirmé cette position en jugeant que l’époux en instance de divorce qui, après l’ordonnance de non-conciliation, entretient une relation avec un tiers, est considéré par le juge comme fautif au même titre que celui ayant commis l’adultère tout au long de la vie commune (6). 

Ainsi, il est conseillé de ne pas commencer une nouvelle relation pendant votre instance de divorce, afin d'éviter de se voir prononcer un divorce pour faute à vos torts exclusifs !