Modification du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, modifier vos horaires de travail ou passer d'un temps complet à un temps partiel... Devez-vous accepter ? Attention, certaines modifications du contrat de travail s'imposent à vous : vous ne pouvez les refuser. A défaut, vous pouvez être sanctionné ou licencié. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres et actualités) vous aident à faire la différence entre les modifications que vous êtes tenus d'accepter et celles que vous pouvez refuser. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour refuser une modification de votre contrat en toute connaissance de cause.

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    Demande et refus d'une mutation : procédure...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    9,60€

    La mutation professionnelle : fonctionnement et conditions d'application Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous voulez prendre un nouveau départ professionnel. La mutation peut vous permettre de changer de lieu de travail et/ou de missions tout en conservant votre statut. Votre employeur peut aussi décider de vous muter et cela...

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    9,60€

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    Liquidation, faillite & transfert : que...

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    Dossier

    Difficultés financières

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020

    9,60€

    Vous êtes salarié dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte d’emploi....

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    9,60€

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    Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

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    Temps de Travail

    Droit du travail

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    Modification contrat de travail

    Contrats de Travail

    Changement d'horaires : quels sont mes droits ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020

    9,60€

    Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles...

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    9,60€

    illustration pour Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

    Actualité

    Modification contrat de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/04/2024

    Vous devez déménager, pour des raisons personnelles ou parce que vous êtes muté. A quelles aides au déménagement avez-vous droit ? Voici 6 astuces pour bénéficier d'une aide financière, d'une prime ou même d'un congé lorsque vous devez changer de domicile.

    illustration pour Clause de mobilité dans le contrat de travail  : principe et conditions

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Prud'hommes

    Contrats de Travail

    Clauses

    Professionnel

    Recrutement

    Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024

    La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...

    illustration pour Les critères de la modification du lieu de travail du salarié

    Actualité

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Droit du travail

    Les critères de la modification du lieu de travail du salarié

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/03/2024

    Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du salarié.  

    illustration pour Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Actualité

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Modification contrat de travail

    Droit du travail

    Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?

    illustration pour Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

    Actualité

    Modification contrat de travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/01/2024

    L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, vous devez obligatoirement, en tant qu'employeur, préparer un avenant signé par votre salarié. Mais comment savoir quelle...

    illustration pour Neige : quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences au travail ?

    Actualité

    Modification contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Conditions de travail

    Chômage

    Gestion des absences

    Neige : quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences au travail ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/12/2023

    La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité de l'entreprise en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les...

    illustration pour Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !

    Actualité

    Protection de l'élu du CSE

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Procédures disciplinaires

    Contrats de Travail

    Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/11/2023

    Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...

    illustration pour De la mutation du salarié dans une autre entreprise du groupe

    Actualité

    Modification contrat de travail

    Particulier

    Droit du travail

    De la mutation du salarié dans une autre entreprise du groupe

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 26/05/2023

    La mutation du salarié intragroupe : un transfert juridique délicat pour les employeurs comme pour les salariés. Faire partie d’une société qui appartient à un groupe de sociétés facilite la mobilité du salarié entre les entreprises du groupe.

    illustration pour Des risques psychosociaux liés au télétravail

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    Modification contrat de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Des risques psychosociaux liés au télétravail

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 07/10/2022

    Faut-il voir dans le télétravail une nouvelle source de risques psychosociaux ?

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    Lettre du salarié protégé refusant une...

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    Droit du travail

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre du salarié protégé refusant une modification pour motif économique de son contrat de travail.

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc.) au sein d'une entreprise et votre employeur souhaite modifier votre contrat de travail en raison des difficultés économiques que connaît l'entreprise.

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    4,80€

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    Fonction publique : Lettre de demande de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Fonction publique : Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

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    Fonction publique : Lettre de demande de...

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    Particulier

    Modification contrat de travail

    Droit du travail

    Fonction publique : Lettre de demande de mutation à son employeur d’origine

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

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    La mutation : lettre de refus du salarié...

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    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Particulier

    La mutation : lettre de refus du salarié exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié votre mutation dans un secteur géographique différent, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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    Clause de mobilité : lettres de contestation...

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    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Contrats de Travail

    Clauses

    Clause de mobilité : lettres de contestation pour usage abusif ou invalidité de la clause

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Votre employeur vient de mettre en œuvre votre clause de mobilité, et vous a annoncé que vous alliez prochainement être muté. Vous souhaitez contester cette décision. En effet, vous estimez que la décision de votre employeur est abusive (modèle de lettre 1) ou vous considérez que votre clause de mobilité ne peut pas être mise en œuvre puisqu’elle n’est pas valable (modèle...

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    Mutation interne : lettre de demande de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Mutation interne : lettre de demande de mutation sur un poste différent

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Pour des raisons personnelles(mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) ou des raisons d’évolution de carrière, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne ou une mutation géographique interne à votre employeur dans une lettre lui...

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    3,60€

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    Lettre contestant votre mutation (ne...

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    Lettre

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Contrats de Travail

    Clauses

    Droit du travail

    Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Vous avez été informé de votre mutation et vous souhaitez vous y opposer. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus.

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    Lettre de demande de mutation géographique

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    Particulier

    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Lettre de demande de mutation géographique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Des raisons personnelles (mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) vous poussent à souhaiter modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation géographique interne au sein de votre entreprise.

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    Lettre du salarié refusant la modification de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    3,60€

    Vous êtes salarié au sein d'une entreprise qui rencontre des difficultés économiques. C'est dans ce contexte que votre employeur vous a proposé une modification de votre contrat de travail.

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    Convention de forfait annuel en jours :...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

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    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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    24,00€

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrat

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    Contrats de Travail

    Forfaits

    Droit du travail

    Clauses

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modification contrat de travail

    CDI

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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