Déménager est une opération qui peut s'avérer coûteuse : faire appel aux services de déménageurs, louer un camion, payer un double loyer... En tant que salarié, plusieurs solutions peuvent vous permettre de bénéficier d'une prise en charge, au moins partielle, de vos frais de déménagement.

1. Aide Mobili-Pass versée par Action logement pour vos frais

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide financière au déménagement dans le cadre du dispositif Mobili-Pass, versée par Action logement.

1900 à 2200 EURMontant de l'aide Mobili-Pass

💰 Le montant de la subvention va de 1.900 à 2.200 euros, selon la zone géographique de votre nouvelle résidence (une aide d'un montant plus élevé, sous forme de prêt, peut vous être accordée).

✔ La subvention est versée aux salariés :

  • d'une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus
  • qui sont en mobilité professionnelle ;
  • afin de prendre en charge certains frais liés au déménagement.

✔ Elle ne peut être attribuée qu'aux salariés qui doivent changer de lieu de résidence :

  • après avoir trouvé un nouvel emploi ;
  • ou en raison d'une mutation décidée par leur employeur ;
  • ou encore si l'entreprise déménage.

En outre, votre nouveau logement doit se situer à plus de 70km de votre ancien domicile ou alors la distance entre votre nouveau lieu de travail et votre ancienne adresse occasionne un temps de transport supérieur à 1h15.

Cette aide vous permet de financer certains frais tels que la recherche de logement, la réalisation de démarches administratives, l'assistance à l'installation dans le logement.

Vous ne pouvez pas prétendre à cette aide financière si vous déménagez par choix, ou pour suivre votre conjoint par exemple. Il doit s'agir d'une mobilité professionnelle.

Pour savoir si vous êtes éligible à l'aide Mobili-Pass, vous pouvez faire votre demande sur Action Logement.

2. Prime au déménagement pour les salariés, prévue par votre convention collective

💡 Votre convention collective peut parfois imposer à votre employeur de prendre en charge tout ou partie de vos frais de déménagement.

Bien souvent, cette aide financière est réservée aux seuls salariés qui sont mutés par leur employeur et dont la mutation implique un changement de résidence (dans une nouvelle ville, un nouveau département ou une nouvelle région par exemple).

📌 Par exemple, la convention collective Syntec prévoit que "lorsque le salarié reçoit un ordre de changement de résidence, les frais de déménagement et de voyage occasionnés par le déplacement de sa famille (conjoint, et personnes à charge au sens de la législation fiscale) sont à la charge de l'employeur" (1).

3. Congé exceptionnel rémunéré pour la journée de votre déménagement

💡 Si votre convention collective le prévoit, vous pouvez bénéficier d'un congé exceptionnel pour déménagement, que votre déménagement soit nécessaire pour des raisons professionnelles ou non.

Une solution qui peut vous faire gagner du temps, mais aussi de l'argent, car vous pouvez bénéficier d'un maintien de salaire le jour où vous vous occupez de transporter et déballer vos cartons !

📌 Par exemple, la convention collective des agences de voyages et de tourisme (2) prévoit une autorisation d'absence sans perte de rémunération :

  • d'1 jour ouvrable par an pour le déménagement d'un salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté
  • de 2 jours pour les salariés dont le déménagement résulte d'une mutation.

4. Prime de déménagement de la CAF : près de 1000 euros de prime sous conditions.

💡 La prime de déménagement est une aide versée par la CAF (caisse d'allocations familiales) pour aider les familles nombreuses qui déménagent lorsqu'un nouvel enfant est attendu.

Conditions pour en bénéficier :

  • avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître) ;
  • date de déménagement : entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2ème anniversaire de votre dernier enfant né ;
  • bénéficier de l'APL (aide personnalisée au logement) ou à l'ALF (allocation de logement familiale) ;
  • faire la demande de prime dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

995,54 euros maxPrime déménagement CAF

💰 Le montant de la prime de déménagement correspond aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 995,54 euros pour 3 enfants à charge (+82,96 euros par enfant en plus) (3).

Justificatifs à fournir pour demander la prime :

Au moment de faire votre demande, n'oubliez pas de fournir tous les justificatifs de dépenses que vous avez engagés tels que :

  • facture de déménageur ;
  • justificatifs des frais divers engagés pour le déménagement (location de véhicules, frais de carburant...).

5. Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

💡 Le fonds de solidarité logement est une aide financière (sous la forme d'une subvention ou d'un prêt) accordée par les conseils départementaux.

Il est accordé aux personnes qui rencontrent de fortes difficultés et qui ont besoin d'aide pour financer notamment l'entrée dans un logement.

Il peut permettre par exemple d'aider le bénéficiaire à payer les frais de déménagement, les frais d'agence, le dépôt de garantie (souvent appelé "la caution"), les frais d'assurance...

Pour en savoir plus, contactez votre mairie, votre CAF si vous êtes allocataire, le conseil général (conseil départemental) ou une assistante sociale de votre ville.

6. Aide à la mobilité versée par Action logement

💡 Vous pouvez bénéficier d'une aide à la mobilité, dispositif prévu par Action Logement, si vous pensez louer un nouveau logement pour vous rapprocher de votre lieu de travail ou de formation.

1000 eurosAide à la mobilité

💰 Vous devez demander cette aide au maximum 3 mois après la date de début du bail. Le montant de l'aide est de 1.000 euros pour vous aider à déménager.

Qui a le droit à la prime de déménagement ?

Vous devez cependant respecter les conditions suivantes : 

  • avoir un salaire inférieur à 1,5 SMIC, soit 2.332 euros brut par mois en 2021 ;
  • vous avez déjà un emploi ou venez d'être embauché dans une entreprise ;
  • si vous êtes salarié, vous venez en transports en commun ou votre temps de trajet domicile-travail en transport individuel (voiture, vélo...) dure moins de 30 minutes ;
  • le nouveau logement loué est votre résidence principale et est situé en France.

Vous pouvez faire votre demande sur Action Logement.

Attention

Cette aide à la mobilité a été très demandée, le nombre maximum de demandes a été atteint. C'est pourquoi il ne semble plus possible de demander cette aide. En revanche, si vous avez déjà saisi et rempli votre dossier, celui-ci pourra tout de même être étudié. Mais il ne semble plus possible de faire de nouvelles demandes.

 

Références / sources :

(1) Convention collective SYNTEC, bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseils, IDCC 1486, Brochure 3018
(2) Convention collective des agences de voyages et de tourisme, IDCC 1710, Brochure 3061
(3) Instruction interministérielle n°DSS/2B/2021/65 du 19 mars 2021 relative à la revalorisation au 1er avril 2021 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte
 
Action logement (AL)
Caisse d'allocations familiales (CAF)
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

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