Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

Déménager est une opération qui peut s'avérer coûteuse : faire appel aux services de déménageurs, louer un camion, payer un double loyer... En tant que salarié, plusieurs solutions peuvent vous permettre de bénéficier d'une prise en charge, au moins partielle, de vos frais de déménagement.

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Inclus dans ce dossier : 37 questions essentielles, 8 modèles de lettres et 2 fiches explicatives. 

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1. Aide Mobili-Pass versée par Action logement pour vos frais de déménagement

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide financière au déménagement dans le cadre du dispositif Mobili-Pass, versée par Action logement.

Le montant de la subvention va de 1.900 à 2.200 euros, selon la zone géographique de votre nouvelle résidence (une aide d'un montant plus élevé, sous forme de prêt, peut vous être accordée).

Qui peut prétendre au versement de l'aide Mobili-Pass ?

La subvention est versée aux salariés :

• d'une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus ;
• qui sont en mobilité professionnelle ;
• afin de prendre en charge certains frais liés au déménagement.

Elle ne peut être attribuée qu'aux salariés qui doivent changer de lieu de résidence :

• après avoir trouvé un nouvel emploi ;
• ou dans le cadre d'une mutation décidée par leur employeur ;
• ou encore si l'entreprise déménage.

En outre, votre nouveau logement doit se situer à plus de 70 km de votre ancien domicile, ou alors il faut que la distance entre votre nouveau lieu de travail et votre ancienne adresse occasionne un temps de transport supérieur à 1h15.

Cette aide vous permet de financer certains frais tels que la recherche de logement, la réalisation de démarches administratives, l'assistance à l'installation dans le logement.

Bon à savoir :

Vous ne pouvez pas prétendre à cette aide financière si vous déménagez par choix, ou pour suivre votre conjoint par exemple. Il doit s'agir d'une mobilité professionnelle.

2. Prime au déménagement pour les salariés, prévue par votre convention collective

Votre convention collective peut parfois imposer à votre employeur de prendre en charge tout ou partie de vos frais de déménagement.

Qui a le droit à la prime de déménagement ?

Bien souvent, cette aide financière est réservée aux seuls salariés qui sont mutés par leur employeur et dont la mutation implique un changement de résidence (dans une nouvelle ville, un nouveau département ou une nouvelle région par exemple).

Par exemple, la convention collective Syntec prévoit que "lorsque le salarié reçoit un ordre de changement de résidence, les frais de déménagement et de voyage occasionnés par le déplacement de sa famille (conjoint, et personnes à charge au sens de la législation fiscale) sont à la charge de l'employeur" (1).

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3. Congé exceptionnel rémunéré pour la journée de votre déménagement

Quel droit pour un déménagement ? 

Si votre convention collective le prévoit, vous pouvez bénéficier d'un congé exceptionnel pour déménagement, que votre déménagement soit nécessaire pour des raisons professionnelles ou non.

Une solution qui peut vous faire gagner du temps, mais aussi de l'argent, car vous pouvez bénéficier d'un maintien de salaire le jour où vous vous occupez de transporter et déballer vos cartons !

Par exemple, la convention collective des agences de voyages et de tourisme (2) prévoit une autorisation d'absence sans perte de rémunération :

• d'1 jour ouvrable par an dans le cas d'un déménagement d'un salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté ;
• de 2 jours pour les salariés dont le déménagement résulte d'une mutation.

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4. Prime de déménagement de la CAF : près de 1000 euros de prime sous conditions

La prime de déménagement est une aide versée par la CAF (caisse d'allocations familiales) pour aider les familles nombreuses qui déménagent lorsqu'un nouvel enfant est attendu.

Conditions pour en bénéficier :

• avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître) ;
• date de déménagement : entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2ème anniversaire de votre dernier enfant né ;
• bénéficier de l'APL (aide personnalisée au logement) ou de l'ALF (allocation de logement familiale) ;
• faire la demande de prime dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

Le montant de la prime de déménagement correspond aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 1.070,23 euros pour 3 enfants à charge (en sachant que vous pouvez bénéficier de 89,19 euros par enfant en supplémentaire) (3).

Comment obtenir cette aide au déménagement ? 

Au moment de faire votre demande, n'oubliez pas de fournir tous les justificatifs de dépenses que vous avez engagés tels que :

• facture de déménageur i-->ndiquant l'adresse de chargement des meubles, l'adresse de livraison et le mode de paiement utilisé ;
• justificatifs d-->es frais divers engagés pour le déménagement si vous l'avez réalisé seul (location d'un camion, frais de carburant...).

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5. Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le fonds de solidarité logement est une aide financière (sous la forme d'une subvention ou d'un prêt) accordée par les conseils départementaux.

Il est accordé aux personnes qui rencontrent de fortes difficultés et qui ont besoin d'aide pour financer notamment l'entrée dans un logement.

Le FSL peut permettre par exemple d'aider le bénéficiaire à payer les frais de déménagement, les frais d'agence, le dépôt de garantie (souvent appelé "la caution"), les frais d'assurance habitation...

Est-ce que tout le monde peut prétendre au FSL ? 

Cette aide du FSL est attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur et de sa situation (locataire ou propriétaire). De plus, il est important de savoir que chaque Fonds à ses propres critères d’attribution. Autrement dit, les conditions d'obtention du FSL varient donc d'un département à un autre. 

Si vous souhaitez en savoir plus, contactez votre mairie, votre CAF si vous êtes allocataire, le conseil général (conseil départemental) ou une assistante sociale de votre ville afin d'obtenir un accompagnement personnalisé.

6. Aide à la mobilité versée par Action logement

Bon à savoir :

Cette aide à la mobilité a été très demandée, le nombre maximum de demandes a été atteint. C'est pourquoi, il n'est aujourd'hui plus possible de demander cette aide

Vous pouviez bénéficier d'une aide à la mobilité (dispositif prévu par Action Logement), si vous pensiez louer un nouveau logement qui vous permettait de rapprocher de votre lieu de travail ou de formation.

Pour l'obtenir, il vous suffisez de demander cette aide au maximum 3 mois après la date de début du bail. Le montant de l'aide était de 1.000 euros afin de vous aider à déménager.

Qui avait le droit à la prime de déménagement ?

Des conditions étaient à respecter, il fallait : 

• avoir un salaire inférieur à 1,5 SMIC, soit 2.332 euros brut par mois en 2021 ;
• avoir un emploi ou être juste embauché dans une entreprise ;
• si vous étiez salarié, il vous fallait venir en transports en commun ou que votre temps de trajet domicile-travail en transport individuel (voiture, vélo...) dure moins de 30 minutes ;
• que le nouveau logement loué soit votre résidence principale et soit situé en France.

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