Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Rares sont les salariés qui ne connaissent aucun changement de lieu de travail au cours de leurs carrières. Votre employeur vous propose - ou vous impose - une mutation et vous ne savez pas comment réagir ? Etes vous tenu d'accepter ou pouvez-vous refuser ? Vous devez en premier lieu vérifier le contenu de votre contrat de travail ainsi que les dispositions contenues dans la convention collective applicable à votre entreprise. Votre contrat contient-il une clause de mobilité ? Dans ce cas, votre possibilité de refuser une modification de votre lieu de travail est beaucoup plus restreinte. Votre contrat reste silencieux sur la possibilité ou non d'être muté ? Vous devez impérativement savoir si votre lieu de travail est contractualisé ou non et si ce changement se fait en dehors du secteur géographique ou non.
Vous devez identifier si la mobilité génère une modification de votre contrat de travail que vous pouvez refuser ou s'il s’agit d'une simple modification de vos conditions de travail qui s'impose à vous. Nous vous procurons des exemples de mutations abusives afin que vous puissiez vérifier si une possibilité de contestation vous est offerte.
Contenu du dossier :
Notre dossier contient tous les renseignements vous expliquant ce qu'est la mobilité géographique. Nous vous aidons à appréhender les situations permettant de refuser ou non une mutation professionnelle. Nous aborderons les notions suivantes :
- valeur informative du lieu de travail dans un contrat ;
- la contractualisation du lieu de travail ;
- la mobilité géographique en dehors de toute clause contractuelle ;
- conditions de validité de la clause de mobilité ;
- modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié ;
- modification des conditions de travail ;
- notion de secteur géographique ;
- délai de prévenance ;
- rôle de la convention collective ;
- exemples de mutations abusives ;
- 6 Modèles de lettres (dont courriers permettant d'accepter une mutation, refuser une mobilité géographique, demander une mutation...).
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Eric D.
le 15/09/2015
Charly D.
le 01/12/2014