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Ce modèle de lettre : Lettre de demande de mutation à l’organisme d’accueil (s’il est différent de celui d’origine)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des demandes distinctes devront être réalisées auprès des deux organismes. Ce modèle vous permet de matérialiser votre demande.

Dernière mise à jour : 13 mars 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande de mutation à l’organisme d’accueil (s’il est différent de celui d’origine)

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Lettre de demande de mutation à l’organisme d’accueil (s’il est différent de celui d’origine)


Vos nom et prénom  

Adresse  

Emploi occupé  

Grade

  

Madame / Monsieur…. (nom du directeur de l'administration d'accueil)

Adresse de l'administration d'accueil

 

Fait à ……….(lieu), le………….(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Lettre de demande de mutation

 

Madame/Monsieur,

 

Par la présente, je vous fais part de ma demande de mutation auprès de vos services pour le poste de ……. (intitulé du poste). Aussi, je so...

La recommandation de l'auteur

Pour des moyens de preuve, vous pouvez envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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Rédigé par Mary Boudinet, mis à jour le 17/01/2022

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