Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
28 845 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Lettre de demande de mutation géographique
Des raisons personnelles (mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) vous poussent à souhaiter modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation géographique interne au sein de votre entreprise. ...Lire la suite
3,60€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Des raisons personnelles (mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) vous poussent à souhaiter modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation géographique interne au sein de votre entreprise.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples
Ce que dit la loi
La loi ne prévoit pas le cas de la mutation.
Elle reste à la libre appréciation de votre employeur.
Néanmoins, il se peut que la convention collective applicable prévoie des dispositions à ce propos.
Lettre de demande de mutation géographique
28 845 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
3,60€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Lettre de demande de mutation géographique
Par Kevin Le Moyec le 26/11/2024 • 58207 vues
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite...
Par Clémence Gosset le 12/04/2024 • 149648 vues
Vous devez déménager, pour des raisons personnelles ou parce que vous êtes muté. A quelles...
Par Caroline Audenaert Filliol le 21/03/2024 • 56259 vues
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet...
Par Jérémy DUCLOS le 20/03/2024 • 1233 vues
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Ce que pensent nos clients :
Léa L.
le 31/05/2024
Rapport qualité/prix, disponibilité