Prud'hommes et conflits au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Entre employeur et salarié, les divergences, conflits ou contestations peuvent surgir, nécessitant l'équilibre entre le pouvoir disciplinaire de l'employeur et les droits du salarié. La résolution de ces conflits s'opère généralement par le dialogue et l'acceptation de compromis, dans le but commun d'établir un environnement de travail convivial, productif et épanouissant.

Explorez, au sein de notre base juridique complète (dossiers, modèles de lettres, actualités), des ressources essentielles pour comprendre l'abandon de poste, gérer les absences injustifiées, lutter contre le harcèlement, les conflits au travail et obtenir des informations en cas de litiges pouvant être portés devant les prud'hommes.

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    Convocation aux prud'hommes suite à un litige...

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    Convocation aux prud'hommes suite à un litige avec salarié : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 25/10/2024

    18,00€

    Délais, composition, compétence : tout savoir sur la procédure prud'homale pour régler un litige Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. À ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de...

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    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/04/2024

    9,60€

    Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ? Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS...

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    Éviter ou contester la sanction disciplinaire...

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    Prud'hommes

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

    9,60€

    Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ? Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est...

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    Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 22/11/2023

    9,60€

    Litige avec son employeur : comment saisir les prud'hommes ? Vous rencontrez un litige avec votre employeur qui ne vous paie pas vos heures supplémentaires ou vos primes. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable. Malgré vos relances amiables, votre employeur ne vous répond pas et vous souhaitez donc saisir le Conseil des prud’hommes (CPH)....

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    illustration pour Litige devant le conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

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    Prud'hommes

    Litiges

    Litige devant le conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2024

    Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous reprochez à celui-ci un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de...

    illustration pour Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

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    Droit du travail

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    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Inspection du travail

    Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2024

    L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.

    illustration pour L'employeur peut-il sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?

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    Procédure Pénale

    Sanctions

    Licenciement

    Prud'hommes

    L'employeur peut-il sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    L'actualité liée aux propos tenus par Guillaume Meurice, humoriste à Radio France, met en lumière la question de l'incidence des décisions relevant du pénal sur celles du droit du travail. Une plainte déposée contre un salarié pour une faute commise dans le cadre de la relation de travail empêche-t-elle l'employeur de le sanctionner si le procureur de la République l'a classée sans...

    illustration pour Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

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    Droit du travail

    Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

    Rédigé par Maître Yves NICOL, mis à jour le 16/04/2024

    Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.

    illustration pour Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

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    Rupture du contrat de travail

    Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme abusif, et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez connaitre certains points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule...

    illustration pour La reprise du travail au cours de la mise à pied conservatoire n’a pas pour effet de requalifier celle-ci en mise à pied disciplinaire.

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    La reprise du travail au cours de la mise à pied conservatoire n’a pas pour effet de requalifier celle-ci en mise à pied disciplinaire.

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/04/2024

    La mise à pied reste conservatoire même en cas de reprise du travail.

    illustration pour Clause de mobilité dans le contrat de travail  : principe et conditions

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    Recrutement

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    Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024

    La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...

    illustration pour Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 4)

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    Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 4)

    Rédigé par Cabinet Yves PETIT, mis à jour le 23/02/2024

    Suite et fin de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

    illustration pour Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 3)

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    Droit du travail

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    Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 3)

    Rédigé par Cabinet Yves PETIT, mis à jour le 23/02/2024

    Troisième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

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    Lettre à l'inspection du travail l'informant...

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    Salaire

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    Lettre à l'inspection du travail l'informant de la non remise de vos bulletins de paie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/10/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet plus vos bulletins de salaire malgré vos multiples relances à ce sujet.  Vous écrivez à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation et lui demander d’intervenir. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour informer l’inspection du travail de l’absence de remise de vos bulletins de paie par votre employeur,...

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    Lettre dénonçant votre employeur pour...

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    Temps de Travail

    Lettre dénonçant votre employeur pour non-respect de la règlementation sur le travail du dimanche

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    3,60€

    Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.

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    Modèle de lettre de dénonciation d'une...

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    Rémunération

    Inspection du travail

    Modèle de lettre de dénonciation d'une discrimination à l’Inspection du Travail (DREETS)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous avez été victime de discrimination dans la sphère professionnelle. Vous souhaitez écrire à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation.

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    Lettre à l'inspection du travail pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.  Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.   

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    Lettre demandant l'intervention de...

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    Prud'hommes

    Lettre demandant l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Si dans votre entreprise, la réglementation du travail n'est pas respectée sur un point particulier (par exemple, les heures supplémentaires sont payées sans majoration), vous pouvez vous adresser à l'inspecteur du travail afin qu'il intervienne auprès de votre employeur. 

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    Lettre pour dénoncer votre employeur à...

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    Inspection du travail

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail pour travail dissimulé

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet pas de bulletins de salaire et votre déclaration d'embauche n'a pas été faite. Malgré vos nombreuses réclamations, cette situation perdure. Vous soupçonnez un travail dissimulé et vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.  

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    Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

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    Votre employeur ne respecte pas ses obligations comme, par exemple, sur vos conditions de sécurité. Vous lui avez envoyé plusieurs courriers et/ou avez eu un entretien avec lui, mais malgré cela, il n'a toujours pas mis un terme à la situation.  Vous souhaitez en informer l'inspecteur du travail.  

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    Lettre dénonçant le non-respect des durées...

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    Inspection du travail

    Lettre dénonçant le non-respect des durées maximales de travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne respecte pas les durées maximales de travail légales ou conventionnelles applicables dans votre entreprise. Vous décidez d'en informer l'inspecteur du travail.

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    Lettre de contestation de la sanction...

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    Procédures disciplinaires

    Lettre de contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

    3,60€

    Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels et s'est fondé sur les résultats de cette surveillance pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisée et souhaitez donc contester à la fois la géolocalisation et la sanction.

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