Prud'hommes et conflits au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Entre employeur et salarié, les divergences, conflits ou contestations peuvent surgir, nécessitant l'équilibre entre le pouvoir disciplinaire de l'employeur et les droits du salarié. La résolution de ces conflits s'opère généralement par le dialogue et l'acceptation de compromis, dans le but commun d'établir un environnement de travail convivial, productif et épanouissant.

Explorez, au sein de notre base juridique complète (dossiers, modèles de lettres, actualités), des ressources essentielles pour comprendre l'abandon de poste, gérer les absences injustifiées, lutter contre le harcèlement, les conflits au travail et obtenir des informations en cas de litiges pouvant être portés devant les prud'hommes.

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    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

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    Droit du travail

    Inspection du travail

    Prud'hommes

    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/04/2024

    9,60€

    Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ? Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS...

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    Éviter ou contester la sanction disciplinaire...

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

    9,60€

    Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ? Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est...

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    Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

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    Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 22/11/2023

    9,60€

    Litige avec son employeur : comment saisir les prud'hommes ? Vous rencontrez un litige avec votre employeur qui ne vous paie pas vos heures supplémentaires ou vos primes. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable. Malgré vos relances amiables, votre employeur ne vous répond pas et vous souhaitez donc saisir le Conseil des prud’hommes (CPH)....

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    Litige avec un salarié, convocation au...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

    Litiges

    Litige avec un salarié, convocation au conseil de prud'hommes : ce que vous devez savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/07/2023

    18,00€

    Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. A ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de contentieux, composée d'un nombre égal de salariés et d'employeurs : le conseil de prud'hommes (CPH). Matériellement,...

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    Liberté d'expression et injures : mes droits...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Liberté d'expression et injures : mes droits & obligations

    Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 17/04/2020

    9,60€

    Vous êtes salarié et avez des questions sur la liberté d'expression en entreprise ? Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, notamment la liberté d'expression, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la...

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    illustration pour L'employeur peut-il sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?

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    Sanctions

    Procédure Pénale

    Droit pénal

    Droit du travail

    L'employeur peut-il sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    L'actualité liée aux propos tenus par Guillaume Meurice, humoriste à Radio France, met en lumière la question de l'incidence des décisions relevant du pénal sur celles du droit du travail. Une plainte déposée contre un salarié pour une faute commise dans le cadre de la relation de travail empêche-t-elle l'employeur de le sanctionner si le procureur de la République l'a classée sans...

    illustration pour Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

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    Inspection du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.

    illustration pour Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

    Rédigé par Maître Yves NICOL, mis à jour le 16/04/2024

    Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.

    illustration pour Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme abusif, et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez connaitre certains points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule...

    illustration pour La reprise du travail au cours de la mise à pied conservatoire n’a pas pour effet de requalifier celle-ci en mise à pied disciplinaire.

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    Prud'hommes

    Droit du travail

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    La reprise du travail au cours de la mise à pied conservatoire n’a pas pour effet de requalifier celle-ci en mise à pied disciplinaire.

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/04/2024

    La mise à pied reste conservatoire même en cas de reprise du travail.

    illustration pour Clause de mobilité dans le contrat de travail  : principe et conditions

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    Contrats de Travail

    Clauses

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    Recrutement

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    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Prud'hommes

    Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024

    La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...

    illustration pour Litige devant le Conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

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    Droit du travail

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    Professionnel

    Prud'hommes

    Litige devant le Conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024

    Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le Conseil des prud'hommes. Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réuni dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous reprochez à celui-ci un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de vos...

    illustration pour Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 4)

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    Droit du travail

    Prud'hommes

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    Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 4)

    Rédigé par Cabinet Yves PETIT, mis à jour le 23/02/2024

    Suite et fin de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

    illustration pour Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 3)

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    Droit du travail

    Prud'hommes

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    Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 3)

    Rédigé par Cabinet Yves PETIT, mis à jour le 23/02/2024

    Troisième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

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    Lettre dénonçant votre employeur pour...

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Temps de Travail

    Inspection du travail

    Lettre dénonçant votre employeur pour non-respect de la règlementation sur le travail du dimanche

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    3,60€

    Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.

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    Modèle de lettre de dénonciation d'une...

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    Droit du travail

    Inspection du travail

    Rémunération

    Prud'hommes

    Particulier

    Modèle de lettre de dénonciation d'une discrimination à l’Inspection du Travail (DREETS)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous avez été victime de discrimination dans la sphère professionnelle. Vous souhaitez écrire à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation.

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    Lettre à l'inspection du travail demandant le...

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    Conditions de travail

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Inspection du travail

    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Lettre à l'inspection du travail demandant le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

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    Lettre à l'inspection du travail pour...

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    Lettre

    Inspection du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.  Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.   

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    Lettre demandant l'intervention de...

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    Prud'hommes

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    Droit du travail

    Lettre demandant l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Si dans votre entreprise, la réglementation du travail n'est pas respectée sur un point particulier (par exemple, les heures supplémentaires sont payées sans majoration), vous pouvez vous adresser à l'inspecteur du travail afin qu'il intervienne auprès de votre employeur. 

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    Lettre à l'inspection du travail l'informant...

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    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Lettre à l'inspection du travail l'informant de la non remise de vos bulletins de paie

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet plus vos bulletins de salaire malgré vos multiples relances à ce sujet.  Vous écrivez à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation et lui demander d’intervenir. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour informer l’inspection du travail de l’absence de remise de vos bulletins de paie par votre employeur,...

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    Lettre pour dénoncer votre employeur à...

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    Inspection du travail

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail pour travail dissimulé

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet pas de bulletins de salaire et votre déclaration d'embauche n'a pas été faite. Malgré vos nombreuses réclamations, cette situation perdure. Vous soupçonnez un travail dissimulé et vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.  

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    Lettre pour dénoncer votre employeur à...

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    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Droit du travail

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne respecte pas ses obligations comme, par exemple, sur vos conditions de sécurité. Vous lui avez envoyé plusieurs courriers et/ou avez eu un entretien avec lui, mais malgré cela, il n'a toujours pas mis un terme à la situation.  Vous souhaitez en informer l'inspecteur du travail.  

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    Lettre dénonçant le non-respect des durées...

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    Prud'hommes

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    Droit du travail

    Inspection du travail

    Lettre dénonçant le non-respect des durées maximales de travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne respecte pas les durées maximales de travail légales ou conventionnelles applicables dans votre entreprise. Vous décidez d'en informer l'inspecteur du travail.

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