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Procédures disciplinaires : les contenus de Juritravail pour éviter les erreurs
Une sanction disciplinaire représente une mesure prise par l'employeur suite à un comportement jugé fautif de la part du salarié, allant au-delà d'une simple observation verbale. Cette mesure peut avoir un impact immédiat ou différé sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Lorsqu'un employeur décide d'appliquer une sanction disciplinaire, il est tenu de suivre une procédure spécifique, appelée procédure disciplinaire. Cette dernière définit les obligations de l'employeur et les étapes à respecter pour assurer un traitement équitable du salarié concerné.
Qu’est-ce que la procédure disciplinaire ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles pour un salarié protégé ? Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires pour comprendre toutes les sanctions possibles et respecter les procédures, notamment les délais, les notifications... La base documentaire de Juritravail (dossiers, modèles de contrats aidés, modèles de lettres, actualité juridique) vous permet d'éviter les erreurs.
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Dossier juridique
CSE : votre rôle dans l'assistance des salariés lors d'une procédure disciplinaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/11/2025
18€
Assister un salarié en tant que membre élu du CSE : comment l'aider à se défendre dans le cadre d'une procédure disciplinaire ? Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Si vous l'assistez dans le cadre de cette procédure, il convient de maîtriser les étapes, délais prévus par la...
Dossier juridique
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
30€
Actes fautifs d'un salarié : les risques pour votre entreprise L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à vous, ou à l'entreprise : détournement de la clientèle, menaces...
Dossier juridique
Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre pour prévenir les risques et litiges
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/10/2025
18€
Mise à pied disciplinaire : les clés pour éviter les erreurs et les pièges Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est classée parmi les plus lourdes : elle permet d'écarter temporairement le salarié fautif de...
Dossier juridique
Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 06/10/2025
18€
Mise à pied conservatoire : quelles conditions respecter pour une démarche conforme au Code du travail ? ⚠ Le pouvoir disciplinaire de l'employeur n'est pas sans limites, et est strictement encadré par le Code du travail et les juges. Méconnaître le cadre juridique applicable à cette mesure d'attente n'est pas sans conséquences : paiement rétroactif de la rémunération du...
Dossier juridique
Procédure de sanction disciplinaire : maîtrisez les règles
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025
18€
Respectez la procédure pour être conforme au Code du travail L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard à son poste de travail, ne respecte pas les consignes de sécurité mise en place dans l'entreprise, harcèle ses collègues (harcèlement moral ou sexuel), a insulté un client ou un collaborateur ou vous critique ouvertement sur les réseaux sociaux ? Sans...
Dossier juridique
Se défendre face à une sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025
12€
Puis-je contester une sanction disciplinaire ? En vertu de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner un salarié lorsque celui-ci a commis des faits fautifs. Selon le Code du travail, une sanction disciplinaire s'analyse en toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature...
Dossier juridique
Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025
12€
Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...
Licenciement disciplinaire : définition, motifs et indemnités
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/01/2026
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Pour quels types de fautes cette procédure est justifiée ? Quelle est la procédure à suivre ? Le salarié peut-il contester le...
Comment sanctionner un salarié fautif ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
Dégradation, vol, injures, violences, infractions aux règles de sécurité... Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute. En tant qu'employeur, votre pouvoir disciplinaire vous permet de sanctionner un salarié en présence de faits fautifs. Toutefois, entre le respect du règlement intérieur et le délai légal pour sanctionner un salarié en France, la...
Retard au travail : peut-on sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
L'un de vos salariés ne respecte pas son horaire de travail, et ses retards désorganisent le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Est-il possible de prononcer un avertissement ou toute autre sanction disciplinaire pour ce motif ? Explications !
Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable et modèles
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 08/12/2025
Vous envisagez de licencier un salarié ? Cette démarche, indépendamment de son motif, doit suivre un formalisme strict qui débute par la convocation à un entretien préalable. Découvrez toutes les règles à respecter afin de garantir la régularité de cette procédure.
Mise à pied conservatoire sans licenciement : tout savoir !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 03/12/2025
Une mise à pied à titre conservatoire peut être notifiée à un salarié qui commet des faits suffisamment graves pour justifier son éloignement immédiat et temporaire de l’entreprise. En général, cette mise à pied est suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde. Mais que se passe-t-il dans le cadre d'une mise à pied conservatoire sans licenciement ? Quelles sont les...
Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire afin de sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !
Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 21/11/2025
Lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, l'employeur adresse une convocation au salarié. Bien que tous deux soient les acteurs principaux de cette procédure, ils ont la possibilité de se faire assister. Qui est habilité à assister le salarié et l'employeur ? Quel rôle l’assistant joue-t-il ? Nous faisons le point.
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelles différences entre les deux ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2025
Votre salarié a commis une faute et vous avez décidé de le sanctionner en le mettant à pied. Mais quel type de mise à pied devez-vous choisir ? Mise à pied disciplinaire ou mise à pied conservatoire ? L'une et l'autre diffèrent à plusieurs niveaux, et les confondre pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur la relation de travail qui vous lie au salarié. Faisons le...
Réintégration d'un salarié suite à une mise à pied à titre conservatoire : le point !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/10/2025
La mise à pied conservatoire est une mesure d’écartement provisoire du salarié qui ne conduit pas systématiquement à un licenciement. Elle peut aboutir à une demande de réintégration du salarié dans l’entreprise, laquelle peut toutefois se révéler impossible, même en cas de refus de licenciement. Mise à pied conservatoire et réintégration du salarié : faisons le point.
Modèle de lettre
Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement pour faute grave à un apprenti Votre apprenti a commis des faits d'une telle gravité que vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave. Effectivement, la faute grave est l'un des cas dans lequel il est possible de rompre le contrat d'apprentissage. Après l'avoir convoqué à un entretien...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement disciplinaire Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre....
Modèle de lettre
Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
3,60€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à contester votre mise à pied disciplinaire Le salarié à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le Conseil de prud'hommes (CPH). Quand...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à entretien préalable avant mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
4,80€
Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs. Vous estimez que la faute commise ne justifie pas un licenciement, mais vous envisagez tout de même de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier une mise à pied disciplinaire Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter un salarié qui a commis une faute...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à contester la mise à pied à titre conservatoire décidée par votre employeur Vous estimez que la mise à pied conservatoire que vient de vous infliger votre employeur pour le temps de la procédure disciplinaire en cours est injustifiée ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous permet de la contester et de lui demander de...
Modèle de lettre
Lettre demandant la rémunération de la mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à obtenir le paiement de votre salaire pour la période de mise à pied conservatoire qui vous a été infligée Vous n'avez pas été licencié pour faute grave ou lourde au terme de la procédure disciplinaire engagée par votre employeur et aviez fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi,...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/09/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier à votre salarié une mise à pied conservatoire Eu égard à la gravité des faits commis par votre salarié, vous souhaitez le temps de la procédure disciplinaire que vous engagez à son encontre l'exclure de son poste de travail ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous permet de l'informer de sa mise à pied à titre...
Modèle de lettre
Lettre de réintégration d'un salarié protégé suite à une mise à pied conservatoire
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre salarié protégé de sa réintégration après une mise à pied conservatoire nulle Vous êtes tenu de réintégrer votre salarié protégé sur son poste de travail en raison du refus de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement emportant nullité de sa mise à pied conservatoire ? Notre modèle de lettre, prêt à...
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