Procédures disciplinaires : les contenus de Juritravail pour éviter les erreurs

Une sanction disciplinaire représente une mesure prise par l'employeur suite à un comportement jugé fautif de la part du salarié, allant au-delà d'une simple observation verbale. Cette mesure peut avoir un impact immédiat ou différé sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Lorsqu'un employeur décide d'appliquer une sanction disciplinaire, il est tenu de suivre une procédure spécifique, appelée procédure disciplinaire. Cette dernière définit les obligations de l'employeur et les étapes à respecter pour assurer un traitement équitable du salarié concerné.

Qu’est-ce que la procédure disciplinaire ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles pour un salarié protégé ? Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires pour comprendre toutes les sanctions possibles et respecter les procédures, notamment les délais, les notifications... La base documentaire de Juritravail (dossiers, modèles de contrats aidés, modèles de lettres, actualité juridique) vous permet d'éviter les erreurs.

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    illustration pour Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédure, sanctions ou avertissement

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    Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédure, sanctions ou avertissement

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 08/03/2024

    Un salarié qui ne respecte pas son horaire ou les horaires collectifs de travail peut désorganiser le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Pour éviter toute contestation, retenez ce principe : la sanction choisie doit être proportionnée à la faute commise. Explications.

    illustration pour Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

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    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/03/2024

    Oui, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du Comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière. Explications.

    illustration pour Discrimination syndicale : exemples et sanctions

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    Discrimination syndicale : exemples et sanctions

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous semblent injustes. Alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à comprendre cette notion !

    illustration pour Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

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    Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/01/2024

    Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur (avertissement, blâme, mise à pied, etc.) que vous pensez injustifiée, disproportionnée, irrégulière, voire discriminatoire. Vous avez le droit de la contester ! Découvrez 6 points à vérifier avant de contester une sanction disciplinaire.

    illustration pour Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions

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    Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/12/2023

    Les occasions de consommer de l'alcool au travail peuvent être nombreuses. Fêtes de fins d'années, départ en retraite, naissance, mariage, promotion professionnelle ou encore réussite d'un challenge d'équipe. Quels sont les alcools autorisés sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il interdire totalement la consommation d'alcool ? Le salarié peut-il être licencié en raison de sa...

    illustration pour Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !

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    Contrats de Travail

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Protection de l'élu du CSE

    Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/11/2023

    Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...

    illustration pour Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable

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    Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/06/2023

    Vous envisagez de licencier un salarié ? Avant de prendre toute décision, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement. La convocation doit respecter un certain formalisme. Voici les 4 mentions obligatoires à inscrire dans la convocation à l'entretien préalable au licenciement.

    illustration pour Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir

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    Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2023

    Vous avez commis une faute et votre employeur vous notifie une mise à pied. Sachez qu'il en existe deux différentes : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Vous vous demandez ce dont il s'agit, quelles différences et quelles conséquences pour vous ? Voici 5 choses que vous devez savoir sur la mise à pied disciplinaire et conservatoire.

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    Lettre de contestation d'une sanction...

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    Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Suite à des faits qui vous sont reprochés, vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire. Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée voire irrégulière.

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    Lettre de contestation d’une sanction...

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    Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation ou rétrogradation disciplinaires). Cependant, vous estimez que votre employeur n'a pas respecté la procédure applicable dans votre entreprise afin de prononcer une sanction. Vous décidez donc de contester la sanction prise à votre encontre.  

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    Lettre de notification d’un licenciement...

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    Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous décidez de lui notifier son licenciement.

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    Rétrogradation : Convocation à un entretien préalable à la prise d'une sanction disciplinaire

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 07/12/2023

    4,80€

    Votre salarié a commis une faute suffisamment grave, et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous avez l’obligation de le convoquer à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. C’est à l’issue de cet entretien qu’après un délai de réflexion, l’employeur pourra décider quelle...

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    Modèle de lettre de contestation d'une mise...

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    Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 23/11/2022

    4,80€

    Votre employeur vient de vous mettre à pied à titre conservatoire, c'est-à-dire que vous êtes dispensé de travail pendant plusieurs jours et que vous ne serez pas payé. Or, vous n'avez pas commis les faits qu'il vous reproche ou bien vous estimez qu'ils ne sont pas suffisamment graves pour justifier une mise à pied conservatoire. Vous souhaitez demander à votre employeur de...

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    Lettre de contestation d’une sanction...

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    Lettre de contestation d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation/mise à pied)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2020

    3,60€

    Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation, d'une mise à pied ou d'une mutation à titre disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous n'en n'êtes pas l'auteur.  

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    Notification de réintégration suite à...

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    Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2019

    4,80€

    Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé. Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à titre conservatoire : le salarié ne vient pas travailler, et n'est pas rémunéré. L'inspecteur du travail vous refuse l'autorisation de licencier le salarié. La mise à pied...

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