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Modèle de lettre
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Vous êtes salarié et faites l'objet d'une mise à pied disciplinaire. Vous estimez cette sanction non justifiée et souhaitez la contester ? Notre modèle de lettre rédigé par des juristes et prêt à l'emploi vous accompagne. Téléchargez-la ! ...Lire la suite
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
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En bref
Le salarié, à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée, est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le conseil de prud'hommes. Ce dernier se basera sur les éléments ayant motivé la sanction par l'employeur et vérifiera s'ils sont fondés.
Notre modèle de lettre vous aide durant cette procédure.
Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour contester la mise à pied disciplinaire prononcée à votre encontre et pour faire valoir vos droits.
La mise à pied disciplinaire est une sanction lourde consistant en la suspension temporaire du contrat de travail du salarié. C'est une sanction disciplinaire permettant à l'employeur de réprimer le comportement fautif du salarié, sans mettre fin à la relation de travail qui les lie. Si le salarié ne peut pas refuser de l'exécuter, il peut néanmoins la contester directement devant l'employeur puis devant le conseil de prud'hommes en cas d'échec.
Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
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04/07/2025
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
04/07/2025
réponse rapide, adaptée et de qualité
04/07/2025
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02/07/2025
Contenu satisfaisant
30/06/2025
Man note est pour la facilité dr la commande et l'accueil du client quand j'ai téléphoné. Je ne m'attendais pas à un document aussi long! Je l'avais commandé car on parlait de "nouveautés " j'aurais aimé que ces nouveautés soient pointées
28/06/2025
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Catherine M.
le 07-10-2022
Ca répond à ma demande !
Robert H.
le 28-12-2019
Les conseils sont clairs