Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire

Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à contester votre mise à pied disciplinaire

Le salarié, à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée, est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le conseil de prud'hommes. Ce dernier se basera sur les éléments ayant motivé la sanction par l'employeur et vérifiera s'ils sont fondés.
Notre modèle de lettre vous aide durant cette procédure.

Quand utiliser notre modèle de lettre de contestation de mise à pied disciplinaire ?

Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour contester la mise à pied disciplinaire prononcée à votre encontre et pour faire valoir vos droits. 

La mise à pied disciplinaire est une sanction lourde consistant en la suspension temporaire du contrat de travail du salarié. C'est une sanction disciplinaire permettant à l'employeur de réprimer le comportement fautif du salarié, sans mettre fin à la relation de travail qui les lie. Si le salarié ne peut pas refuser de l'exécuter, il peut néanmoins la contester directement devant l'employeur puis devant le conseil de prud'hommes en cas d'échec. 

Nous vous invitons à envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des moyens de preuve.

Une lettre de contestation peut amener votre employeur à réexaminer la situation et éventuellement à annuler la sanction disciplinaire prise à votre encontre.

Néanmoins, il peut aussi bien maintenir sa position. Dès lors, si le différend persiste, vous pouvez toujours saisir le conseil de prud'hommes.