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Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 août 2020


Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

Votre employeur vous reproche votre « incompétence », une insuffisance professionnelle ou encore une insuffisance de résultats. Peut-il vous licencier pour l’un de ces motifs ? L’insuffisance professionnelle peut-elle constituer une faute grave justifiant un licenciement et empêchant de percevoir l'indemnité de licenciement ?

✅ Notre dossier vous donne toutes les réponses pour faire valoir vos droits.

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Votre employeur vous reproche votre « incompétence », une insuffisance professionnelle ou encore une insuffisance de résultats. Peut-il vous licencier pour l’un de ces motifs ? L’insuffisance professionnelle peut-elle constituer une faute grave justifiant un licenciement et empêchant de percevoir l'indemnité de licenciement ?

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Licencié ou sur le point de l'être pour insuffisance professionnelle, vous vous interrogez sur vos droits. L'insuffisance professionnelle ou de résultats constitue-t-elle un motif de licenciement valable ? Pouvez-vous demander à votre employeur des précisions sur ce motif ? L'insuffisance de résultats est-elle constitutive d’une faute ?

Contenu du dossier

Dans ce dossier, vous trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin concernant les notions d'insuffisance professionnelle et d'insuffisance de résultats :

  • les définitions des notions d'insuffisance professionnelle et d'insuffisance de résultats ;
  • les notions de faute et d'avertissement formulé par l'employeur ;
  • le licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle ;
  • la comparaison entre insuffisance et faute disciplinaire ;
  • le motif du licenciement ;
  • les faits permettant d'établir l'insuffisance professionnelle ou l'insuffisance de résultats ;
  • l'indemnisation du licenciement intervenu pour insuffisance professionnelle ;
  • la contestation du licenciement pour insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle ;
  • le licenciement injustifié, sans cause réelle et sérieuse ou abusif et l’indemnité afférente.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Insuffisance de résultats

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Faute grave

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Motif du licenciement

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse

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Insuffisance professionnelle

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Faute disciplinaire

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Indemnité

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Licenciement abusif

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Incompétence

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Licenciement

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Licenciement injustifié

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

  • J’ai été licencié car je ne parvenais plus à atteindre mes objectifs. Puis-je contester mon licenciement ?

  • Qu’est-ce que l’insuffisance de résultats ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il déclaré injustifié le licenciement pour insuffisance professionnelle ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il déclaré injustifié le licenciement pour insuffisance de résultats ?

  • Mon employeur me reproche des insuffisances alors que ma période d'essai s'est bien passée. Peut-il me licencier ?

  • Victime d’un accident du travail, mes résultats sont maintenant moins bons, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ?

  • Mon employeur me menace de licenciement pour insuffisance professionnelle mais refuse de me faire suivre une formation, que puis-je faire ?

  • Quelle est la différence entre un licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats et un licenciement pour faute ?

  • Suite à une mutation technologique, je n'arrive plus à occuper mes fonctions. Mon employeur veut me licencier. S’agit-il d’un licenciement pour insuffisance professionnelle ou d’un licenciement économique ?

  • Quelle est la différence entre perte de confiance et insuffisance professionnelle ?

  • A quelles indemnités pouvez-vous prétendre en cas de licenciement pour insuffisance ?

  • Mes résultats sont inférieurs à ceux de mes collègues, puis-je être licencié pour insuffisance de résultats ?

  • Je ne remplis pas mes objectifs, puis-je être licencié pour insuffisance de résultats ?

  • Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?

  • J’ai commis des erreurs au travail, est-ce que je risque d’être licencié ?

  • Quelles sont les conséquences de la non-atteinte des objectifs par le salarié ?

  • Ma lettre de licenciement ne mentionne que l’insuffisance professionnelle sans justification. Puis-je contester le licenciement ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Lettre

La question du moment

Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?

Depuis le 1er janvier 2019 (1), Conseil de Prud'hommes n'est plus compétent pour prononcer la rupture du contrat d'apprentissage.

Dorénavant, au-delà des 45 premiers jours effectués par l'apprenti, le contrat peut être rompu, outre accord écrit signé par les deux parties, en cas (2) :

  • de force majeure ;
  • de faute grave de l'apprenti ;
  • d'inaptitude constatée par le médecin du travail ;
  • dans le cas du décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle.

Dans de tels cas, la rupture prend alors la forme d'un licenciement. S'il s'agit d'une inaptitude constatée par le médecin, l'employeur n'est pas tenu à une obligation de reclassement.

La rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti, après respect d'un préavis. L'apprenti doit, au préalable, solliciter une médiation.

En cas de rupture du contrat d'apprentissage, le centre de formation dans lequel l'apprenti est inscrit prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation (3).

Le mot de l'auteur

Le 22/11/2016

Est légitime le licenciement pour insuffisance professionnelle intervenu à l'encontre d'un salarié, qui, en dépit des avertissements préalables de l'employeur, n'avait pas atteint les objectifs fixés, alors même qu'ils revêtaient un caractère réaliste. De plus, celui-ci n'a pas été en mesure de présenter un plan de travail afin de redresser ses ventes. Cass. Soc. 29 janvier 2014, n°12-21516

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  • le 26/11/2014

    Précision de la réponse écrite suivie d'un contact oral. m'a permis d'avoir une référence... Lire plus

    Précision de la réponse écrite suivie d'un contact oral. m'a permis d'avoir une référence à comparer avec l'analyse de mon dossier par mon avocat pour engager une procédure

  • le 02/11/2019

    Réponse très claire pour un non connaisseur en droit social merci beaucoup

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