Licenciement pour insuffisance professionnelle : connaître vos recours

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle et entendez vous renseigner sur les dispositions légales pour faire valoir vos droits.

📍Sur le motif de licenciement  

Connaître les faits/situations justifiant ou non un licenciement pour insuffisance professionnelle

Si vous considérez que le motif invoqué par l'employeur pour fonder votre licenciement ne relève pas de l'insuffisance professionnelle, vous pouvez le contester. 

Notre dossier vous aide, en s'appuyant sur des exemples concrets tirés de la jurisprudence, à reconnaître quels faits peuvent ou non justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.

💡Bon à savoir : nous évoquons les éléments sur lesquels l'employeur peut s'appuyer pour motiver sa décision et ce qu'il doit avoir mis en place avant de licencier le salarié.

Connaître les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et savoir comment le contester devant le conseil de prud'hommes

Si le licenciement est jugé "abusif", sans cause réelle et sérieuse, le juge octroie au salarié une indemnité encadrée par la loi.

Notre dossier contient les montants prévus par le barème Macron (montant de l'indemnité selon l'ancienneté et la taille de l'entreprise), et est à jour des dernières jurisprudences.

💡Bon à savoir : notre dossier contient un modèle de demande de précisions sur les motifs du licenciement, un modèle de contestation amiable du licenciement, à envoyer à l'employeur avant de saisir le conseil de prud'hommes et le formulaire à remplir pour le saisir, le cas échéant.

📍Sur la régularité de la procédure 

Connaître la procédure - fixée par le Code du travail - que doit respecter l'employeur

Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse et mené à bien en suivant une procédure stricte.

Ce dossier vous explique clairement et dans le détail, les étapes qui constituent la procédure légale d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.

💡Bon à savoir : il contient un tableau récapitulatif des durées du préavis dont bénéficie le salarié, selon son ancienneté.

Connaître les conséquences d'un licenciement irrégulier et savoir comment le contester

Lorsqu'une irrégularité a été commise au cours de la procédure (erreur dans les délais, manque d'un élément dans la lettre de convocation...), notamment si le licenciement d'un salarié intervient sans que la procédure légale ou conventionnelle ait été observée, mais pour une cause réelle et sérieuse, le juge accorde au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité.

💡Bon à savoir : notre dossier contient un modèle de contestation amiable à adresser à l'employeur avant de saisir le conseil de prud'hommes.

📍Sur les indemnités perçues par le salarié

Connaître le montant de l'indemnité légale perçue par le salarié licencié (tableau selon l'ancienneté), le cas échéant : comment la calculer ?

Si vous avez plus de 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise, vous devez percevoir une indemnité de licenciement dont le montant varie aussi selon votre ancienneté.

Nous vous expliquons comment la calculer (détermination du salaire de référence, calcul de l'indemnité selon l'ancienneté).

Savoir quelles autres indemnités l'employeur doit verser

 Le dossier contient un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par le salarié.