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Licenciement lors d'un arrêt de travail : comment le contester ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Licenciement lors d'un arrêt de travail : comment le contester ?

aperçu du sommaire du dossier Licenciement lors d'un arrêt de travail : comment le contester ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 décembre 2020

Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Il estime que votre absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise...

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Descriptif du dossier

Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Il estime que votre absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. 

En effet, vous rencontrez une série de problèmes personnels, ce qui affecte votre disponibilité, mais vous comptez contester ce licenciement. Selon vous, cette décision est fondée sur votre seul état de santé rendant ainsi le licenciement nul car discriminatoire. 

Est-il possible d'être licencié pendant son arrêt maladie ? Existe-t-il des motifs légaux permettant de vous licencier alors que vous êtes en arrêt de travail

Notre dossier fait le point et vous accompagne dans une telle situation.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Arrêt maladie

  • Absence prolongée

  • Remplacement définitif

  • Licenciement

  • Perturbations de l'entreprise

  • Garantie d'emploi

  • Chômage


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

14 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

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1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été licencié pendant votre arrêt maladie. Vous pensez que ce licenciement est discriminatoire car reposant sur votre état de santé

Quels cas de figure peuvent justifier un licenciement pendant l’arrêt de travail pour maladie du salarié ? Quelles sont les raisons étrangères à votre état de santé justifiant votre licenciement ? Quelle est la procédure à respecter ? Comment contester le licenciement ? A quelles indemnités avez-vous droit ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives au licenciement pendant un arrêt maladie, notamment :

  • les motifs légitimes de licenciement pendant un arrêt maladie ;

  • le caractère abusif d'un arrêt de travail ;

  • la convocation à un entretien préalable pendant l'arrêt de travail ;

  • l'indemnité compensatrice obtenue à l'issue du licenciement ;

  • la contre-visite médicale qui peut être diligentée par l'employeur à votre encontre ;

  • la réparation en cas de licenciement jugé nul car discriminatoire ;

  • les activités que vous pouvez exercer pendant votre arrêt de travail ;

  • la clause garantie d’emploi.


La question du moment

Peut-on me licencier pendant un arrêt de travail ?

Le salarié qui se trouve en arrêt de travail pour maladie ne peut pas être licencié en raison de sa maladie (1).

Toutefois, le salarié malade n'est pas protégé contre tout licenciement.

Son employeur peut rompre son contrat de travail pendant qu'il est en arrêt maladie pour des raisons qui sont objectives, et qui sont étrangères à toute discrimination.

Il peut par exemple être licencié pour motif économique, une inaptitude médicalement constatée, en raison de la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement se trouve perturbé par les absences prolongées ou répétées du salarié (2), ou encore parce qu'il a commis une faute (3).


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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 9 avis

  • 5

    synthétique et clair avec des renvois à la jurisprudence

    le 03/03/2015

  • 4

    Rapide et dossier clair et complet

    le 04/03/2015

  • 4

    Commentaire su r la jurisprudence intéressant

    le 20/09/2015

  • 3

    Recherche d'informations

    le 21/01/2016

  • 5

    Grand choix de sujets pour salarié, même si je n'ai pas vraiment trouvé la solution à mon problème.

    le 02/04/2016

  • 5

    manipulation simple et rapide.Le texte est parfaitement adapté à la question:vocabulaire

    le 18/01/2017

  • 3

    C est clair

    le 17/02/2019

  • 4

    les modèles de lettre de réponse pour l'employé ne sont pas clairement accessibles et le vocabulaire est de bas niveau

    le 04/11/2020

  • 5

    Dossier complet et précis , utile et pratique

    le 11/12/2020