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Licenciement lors d'un arrêt de travail : comment le contester ?

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 décembre 2020


Licenciement lors d'un arrêt de travail : comment le contester ?

Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Il estime que votre absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. 

En effet, vous rencontrez une série de problèmes personnels, ce qui affecte votre disponibilité, mais vous comptez contester ce licenciement. Selon vous, cette décision est fondée sur votre seul état de santé rendant ainsi le licenciement nul car discriminatoire. 

Est-il possible d'être licencié pendant son arrêt...

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Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Il estime que votre absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. 

En effet, vous rencontrez une série de problèmes personnels, ce qui affecte votre disponibilité, mais vous comptez contester ce licenciement. Selon vous, cette décision est fondée sur votre seul état de santé rendant ainsi le licenciement nul car discriminatoire. 

Est-il possible d'être licencié pendant son arrêt maladie ? Existe-t-il des motifs légaux permettant de vous licencier alors que vous êtes en arrêt de travail

Notre dossier fait le point et vous accompagne dans une telle situation.


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été licencié pendant votre arrêt maladie. Vous pensez que ce licenciement est discriminatoire car reposant sur votre état de santé

Quels cas de figure peuvent justifier un licenciement pendant l’arrêt de travail pour maladie du salarié ? Quelles sont les raisons étrangères à votre état de santé justifiant votre licenciement ? Quelle est la procédure à respecter ? Comment contester le licenciement ? A quelles indemnités avez-vous droit ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives au licenciement pendant un arrêt maladie, notamment :

  • les motifs légitimes de licenciement pendant un arrêt maladie ;

  • le caractère abusif d'un arrêt de travail ;

  • la convocation à un entretien préalable pendant l'arrêt de travail ;

  • l'indemnité compensatrice obtenue à l'issue du licenciement ;

  • la contre-visite médicale qui peut être diligentée par l'employeur à votre encontre ;

  • la réparation en cas de licenciement jugé nul car discriminatoire ;

  • les activités que vous pouvez exercer pendant votre arrêt de travail ;

  • la clause garantie d’emploi.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Arrêt maladie

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Licenciement

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Chômage

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Absence prolongée

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Perturbations de l'entreprise

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Remplacement définitif

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Garantie d'emploi

Le plan du dossier

  • I. L'autorisation de licenciement en cas d'arrêt maladie

  • Dans quels cas l’absence pour maladie du salarié est-elle une cause légitime de licenciement ?

  • La maladie est-elle une cause de licenciement ?

  • Peut-on me licencier pendant un arrêt de travail ?

  • Dans quel cas un arrêt de travail peut-il être abusif et justifier un licenciement ?

  • II. La procédure de licenciement en cas d'arrêt maladie

  • Un arrêt maladie empêche-t-il la mise en place d’une procédure de licenciement ?

  • Mon employeur est-il en droit de me convoquer à un entretien préalable au licenciement pendant mon arrêt maladie ?

  • Ai-je droit à une indemnité compensatrice de préavis si je suis licencié alors que je me trouve en arrêt maladie ?

  • Quelle est mon indemnité de licenciement en cas de maladie ?

  • Ma convention collective peut-elle me protéger contre le licenciement durant mon arrêt maladie ?

  • Mon licenciement a été prononcé en raison de mon état de santé et il est donc discriminatoire. Quelle réparation puis-je obtenir ?

  • En arrêt de travail pour maladie, est-ce que je peux travailler pour une entreprise qui concurrence celle de mon employeur ?

  • Selon les juges, quelles activités un salarié malade peut-il exercer pendant sa maladie ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

Ma convention collective peut-elle me protéger contre le licenciement durant mon arrêt maladie ?

Certaines conventions collectives protègent les salariés malades, pour un certain délai, contre le licenciement. Elles leur assurent donc un maintien dans l'entreprise pendant une certaine durée de maladie (qui peut coïncider, ou non, avec la période de maintien du salaire).

Par exemple, la convention collective peut prévoir que la mise en œuvre du licenciement ne peut intervenir que si le salarié est absent pour maladie depuis plus de 6 mois. Dans ce cas, si le salarié est convoqué à l'entretien préalable avant l'expiration du délai de 6 mois, alors son licenciement est sans cause réelle et sérieuse (1).

Après la période de garantie, le salarié n'est plus protégé et peut être licencié si son absence entraîne la désorganisation du fonctionnement de l'entreprise. Mais la simple poursuite de l'arrêt maladie au-delà de cette période ne peut être de nature à justifier exclusivement son licenciement sur ce point (2).

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    Grand choix de sujets pour salarié, même si je n'ai pas vraiment trouvé la solution à mon problème.

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    Les modèles de lettre de réponse pour l'employé ne sont pas clairement accessibles et le v... Lire plus

    Les modèles de lettre de réponse pour l'employé ne sont pas clairement accessibles et le vocabulaire est de bas niveau

  • le 11/12/2020

    Dossier complet et précis , utile et pratique

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