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Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?

Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le licenciement ne soit... Lire la suite

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En bref

Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ?

Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le licenciement ne soit effectif. La convocation vous informe à la fois de la tenue et de la date de l’entretien avec votre employeur. Elle précise que vous avez la possibilité de vous faire assister à cette occasion. Qui peut vous assister ? Quelles sont les modalités à respecter pour faire valoir ce droit ? Quel est le rôle de cet assistant particulier ?

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous comptez vous faire assister lors de votre entretien préalable. Vous voulez être appuyé par une personne qualifiée pour vous aider dans cette épreuve.

Néanmoins, vous n’avez aucune idée de qui pourrait bien vous assister, ni de comment mettre en œuvre cette assistance. Quel est le rôle du conseiller du salarié et quels sont ses pouvoirs ?

Dans le cadre d'une convocation à un tel entretien, il n'est pas toujours simple de savoir quels sont ses droits et comment les défendre. Des solutions d'accompagnement existent : nous vous les présentons.

Contenu du dossier

Ce dossier vous informe de vos droits et obligations en matière d'entretien préalable au licenciement. Il aborde, notamment, les points suivants :

  • pourquoi et comment se faire assister à un entretien préalable ;
  • par qui se faire assister lors de celui-ci ;
  • la procédure de convocation à un entretien préalable ;
  • l'étendue des missions et obligations de la personne qui représente le salarié ;
  • les droits du salarié lors de l'entretien.

Ce dossier juridique dédié contient :

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18 Questions essentielles

letter-color

1 Modèle de lettre

express-sheet-color

1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Entretien préalable au licenciement

Convocation

Se faire assister à l'entretien

Se faire représenter à l'entretien

Conseiller du salarié;

Représentant du personnel

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La question du moment

Mon assistant lors de mon entretien de licenciement est-il tenu à une obligation de discrétion ?

Qu'il s'agisse d'un membre du personnel de l'entreprise ou d'un conseiller extérieur, votre assistant est tenu au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication de votre entreprise (1).

De même, votre assistant a une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et tenues comme telles par l'employeur.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 04 janvier 2024 concerne :

Être accompagné lors de son entretien préalable est un choix libre reposant sur le salarié. Si la mission de l'accompagnant est encadrée par la loi, le choix de son identité est néanmoins laissé à la discrétion du salarié. Dans tous les cas, elle doit être notifiée à l'employeur.

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La mise à jour du 19 août 2016 concerne :

Dans son arrêt n°13-12071 du 14 mai 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l'absence de convocation à un entretien préalable de licenciement constitue une irrégularité de la procédure de rupture du contrat de travail, quand bien même il s'agit d'un contrat à durée déterminée.

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  • le 17/11/2019

    Nombreux exemples, je qui permets de mieux appréhender, cette démarche traumatisante pour l'employé

  • le 15/12/2014

    C'est assez difficile de se promener sur le site, j'ai payé et je veux un autre renseignement maintenant, mais je n'ai pas encore compris s'il fallait que je paie à nouveau

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