Licenciement économique : comprendre les règles essentielles pour défendre vos droits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié dans une entreprise qui envisage un licenciement pour motif économique et votre poste est concerné ? Téléchargez notre dossier pour faire valoir vos droits auprès de votre employeur.

📌 Connaître les circonstances permettant d'apprécier le bien-fondé d'un licenciement économique individuel ou collectif

Nous vous expliquons, dans le détail, quelles sont les situations permettant de justifier un licenciement pour motif économique.

Exemple :
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à 1 trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés.

📌 Connaître les obligations générales de l'employeur

Malgré les difficultés de l'entreprise, le licenciement économique ne peut intervenir que lorsque l'employeur a fourni les efforts imposés par la loi.

🔍 Grâce à ce dossier, vous pouvez vérifier si les mesures alternatives mises en œuvre pour maintenir l'entreprise sont suffisantes, ainsi que les possibilités qui vous sont offertes en tant que salarié (reclassement, priorité de réembauche, etc.).

📌 Savoir comment se passe un licenciement économique

Pour vous permettre de la vérifier et, le cas échéant, de la contester, nous vous expliquons quelle procédure doit être suivie par l'employeur, selon qu'il envisage le licenciement de plus ou moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

📌 Connaître dans quelles conditions il est possible de contester un licenciement pour motif économique

Selon les circonstances, un licenciement pour motif économique peut être contesté et qualifié de nul, injustifié ou irrégulier.

🔍 Quel est le tribunal compétent selon l'élément contesté et dans quel délai pouvez-vous agir ? À quoi pouvez-vous prétendre (réintégration, indemnisation) ? Nous faisons le point.

📌 Se renseigner sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 1.000 salariés et votre employeur vous a parlé du CSP.

Ce dispositif a pour objectif de retrouver un emploi stable et durable, soit dans votre domaine, soit en procédant à une reconversion professionnelle.

🔍 Nous vous détaillons sa procédure, ses délais, ainsi que vos droits durant ce contrat (allocation, etc.).