Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes inquiet quant à la situation de votre entreprise qui traverse une période difficile. Vous souhaitez vérifier si les mesures alternatives mises en place pour maintenir l'entreprise sont suffisantes. D'un autre côté, si votre entreprise a réussi à s'adapter à la crise sanitaire, vous voudriez savoir si votre employeur peut invoquer un contexte économique défavorable pour mettre fin à votre contrat de travail.
A ce titre, quels motifs sont susceptibles de justifier un licenciement économique ? Quelle est la procédure qui garantit que la rupture du contrat de travail est la seule solution satisfaisante pour l'entreprise ? Si cette rupture est inévitable, quelles sont les dispositifs mis en place pour faciliter votre réinsertion professionnelle ? A quelles indemnités pouvez-vous prétendre ?
Le licenciement économique reste la mesure ultime pour faire face aux difficultés rencontrées par une entreprise. La loi énumère des motifs économiques, mais cette liste n’est pas exhaustive. En cas de litige, c'est le Conseil de prud'hommes qui détermine si les motivations d'un licenciement sont réelles et sérieuses.
Contenu du dossier
Ce dossier aborde notamment :
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les différents motifs économiques du licenciement ;
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la date et le cadre d'appréciation des difficultés économiques ;
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la procédure de licenciement économique ;
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les implications de l'introduction de nouvelles technologies ;
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la cessation d'activité ;
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l'ordre des licenciements.
Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 3 avis
Claire M.
le 27/09/2016
ANTHONY M.
le 02/12/2014
Philippe C.
le 26/11/2014