Licenciement économique : motif, réorganisation, reclassement, indemnités

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Quelle est la procédure du licenciement économique ? À quoi sert-elle ?

Le licenciement pour motif économique renvoie à une procédure qui vise à garantir que la rupture du contrat de travail n'a pas pu être évitée malgré les efforts pour trouver des solutions alternatives telles qu'un reclassement, une adaptation du poste ou un ordre de licenciement.

Un licenciement économique peut parfois vous sembler injuste, mais il faut retenir qu'il n'est jamais prononcé en raison de votre comportement ou de vos qualités. C'est pourquoi, il est important de s'assurer que l'employeur a suivi scrupuleusement la procédure en mettant tout en œuvre pour éviter ce licenciement. En cas de défaut, vous avez le droit de demander une indemnisation devant le Conseil de prud'hommes. 

Ce dossier dresse la liste des motifs pouvant justifier le licenciement économique et l’appréciation de leur caractère réel et sérieux (dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, baisse du chiffre d'affaires, etc.) ainsi que la procédure qui doit être respectée.

Vous êtes licencié et vous souhaitez bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? Découvrez ses conditions

Vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 1.000 salariés et votre employeur vous a parlé du contrat de sécurisation professionnelle. Ce dispositif permet de bénéficier d'un accompagnement spécifique avec un conseiller référent Pôle emploi, afin de retrouver un emploi stable et durable, soit dans votre domaine, soit en procédant à une reconversion professionnelle.

Nous vous détaillons sa procédure, ses délais, ainsi que vos droits durant ce contrat (allocation, etc.).

Vous souhaitez mieux connaître les contours du licenciement pour motif économique  (individuel ou collectif) et sa définition ?

Grâce à ce dossier, vous pouvez vérifier si les mesures alternatives mises en oeuvre pour maintenir l'entreprise sont suffisantes, ainsi que les possibilités qui vous sont offertes en tant que salarié (reclassement, priorité de réembauchage, contrat de sécurisation professionnelle, etc.).

À ce titre, quels motifs sont susceptibles de justifier un licenciement économique ? Quelle est la procédure qui garantit que la rupture du contrat de travail est la seule solution satisfaisante pour l'entreprise ? Si cette rupture est inévitable, quelles sont les dispositifs mis en place pour faciliter votre réinsertion professionnelle ? À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Nous faisons le point.

Il est important de savoir que le licenciement économique reste la mesure ultime pour faire face aux difficultés rencontrées par une entreprise. La loi énumère plusieurs motifs économiques, mais cette liste n’est pas exhaustive. En cas de litige, c'est le Conseil de prud'hommes qui détermine si les motivations d'un licenciement sont réelles et sérieuses.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment :

• les différents motifs économiques du licenciement (illustrés par des exemples jurisprudentiels) ;

• la date et le cadre d'appréciation des difficultés économiques ;

• la procédure de licenciement économique ;

• les implications de l'introduction de nouvelles technologies ;

• la cessation d'activité ;

• le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et ses contours (l'allocation de sécurisation professionnelle, l'accompagnement Pôle emploi, etc.) ;

• l'ordre des licenciements.

En outre, le dossier contient plusieurs modèles de lettre et des fiches explicatives en lien direct avec le dossier, dont vous pourrez vous inspirer pour faire valoir vos droits auprès de votre employeur.