Congés payés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
RH, employeurs, manager, gérez les congés payés et congés spéciaux (maternité, paternité, adoption, sabbatique ou congés exceptionnels) de vos salariés avec notre contenu juridique dédié.
En tant que salarié, vous bénéficiez d’un droit à congés. Ainsi, vous pouvez poser des congés, à la condition qu’ils soient acceptés par votre employeur. Nombre de jours de congés payés par mois, cumul de congés payés pendant un congé maternité, pendant un arrêt maladie… nos modèles de lettres, contrats et dossiers vous apportent les réponses à vos questions et vous accompagnent dans vos démarches.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 26/07/2024
Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 24/07/2024
La convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 11/07/2024
Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain. Il doit en effet effectuer une période de préavis. Néanmoins, il se peut que cette période de préavis coïncide avec des congés payés. Dès lors, que se passe-t-il ? Un salarié, peut-il prendre des vacances pendant son préavis de démission ? Est-ce que l'employeur peut...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/07/2024
La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et notamment en cas d'arrêt maladie, a été l'objet de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, dans lesquelles la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 10/07/2024
Pendant cette période de prise de congés payés, il est important de comptabiliser précisément les jours de congés des salariés. Pour les ressources humaines et les managers, un décompte correct est essentiel afin de garantir le respect des droits de chaque employé et d'assurer une gestion harmonieuse au sein de l'entreprise. Comment procéder décompter ces jours de congés ? Quelle...
Vous êtes l'heureux parent d'un nouveau-né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa première dent, ses premiers pas, ses premiers mots. Le congé parental d'éducation peut vous permettre de profiter de tous ces moments. Ce congé est un droit et votre employeur ne peut vous le refuser à partir du moment où vous remplissez les conditions...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 28/06/2024
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Conditions, droits et obligations du salarié et de l'employeur : nous faisons le point.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 28/06/2024
Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !
S'arrêter de travailler pour s'occuper de son enfant dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants est autorisé par la loi à travers le congé de présence parentale. Il convient néanmoins de bien connaître les contours de ce dispositif afin de mieux en profiter. Faisons un point sur la question.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 02/07/2024
3,60€
Vous avez réduit votre durée du travail pour élever votre enfant et entendez prolonger cette période.
Vous informez votre employeur de votre intention.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 02/07/2024
3,60€
Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez réduire votre durée de travail pour vous occuper de lui. Sachez qu'il faut en informer votre employeur dans le respect des dispositions légales.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 02/07/2024
3,60€
Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants.
La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel.
Vous en faites la demande à votre employeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 01/07/2024
3,60€
Suite à la naissance ou l’adoption de votre enfant, vous souhaitez prendre un congé parental d’éducation, pour rester, un temps, à ses côtés.
Vous devez en informer l’employeur dans le respect des dispositions légales.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 17/06/2024
4,80€
L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période.
Vous souhaitez répondre à sa requête.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 17/06/2024
4,80€
L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.
En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/07/2024
18,00€
Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ?
Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...
Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ?
Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 28/05/2024
18,00€
Accord ou charte : les obligations de l'employeur
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 04/04/2024
9,60€
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération
Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés du salarié ou ne le prive de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur...
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 13/03/2024
9,60€
Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir
Tous les salariés ont droit à des congés payés.
Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois.
En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires.
Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés.
Le mode de calcul du nombre de...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 05/03/2024
9,60€
Quelles sont les règles applicables en matière de jours fériés & repos hebdomadaire ?
Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer.
Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 01/12/2023
9,60€
A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ?
A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 08/11/2023
9,60€
Droits de la salariée avant/pendant/après son congé maternité
Alors-même que les salariées enceintes et en congé maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes. Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines enregistrées...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 07/05/2020
9,60€
Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ?
Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez...
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Ils partagent leurs expériences
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
Clair et concis
Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...