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RH, employeurs, manager, gérez les congés payés et congés spéciaux (maternité, paternité, adoption, sabbatique ou congés exceptionnels) de vos salariés avec notre contenu juridique dédié.
En tant que salarié, vous bénéficiez d’un droit à congés. Ainsi, vous pouvez poser des congés, à la condition qu’ils soient acceptés par votre employeur. Nombre de jours de congés payés par mois, cumul de congés payés pendant un congé maternité, pendant un arrêt maladie… nos modèles de lettres, contrats et dossiers vous apportent les réponses à vos questions et vous accompagnent dans vos démarches.
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Supprimer tous les filtresRédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
12,00€
De combien de jours de congés payés par mois / par an bénéficient les salariés ? Comment sont décomptés les congés payés ? Comment calculer le nombre de jours de congés payés en cas d'arrêt maladie ? Le droit aux congés payés est d'ordre public, c'est-à-dire que l'employeur ne peut y déroger. De la loi sur les congés payés de 1936 à nos jours, il aura fallu plusieurs...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/09/2025
18,00€
Les congés payés et les RTT : une gestion parfois complexe pour les employeurs Que vous soyez une petite ou une grande entreprise, la gestion des congés payés et des RTT peut se transformer en un véritable défi. Entre les questions récurrentes sur les périodes de référence, les différences entre les salariés à temps plein et temps partiel, et les obligations légales qui...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/07/2025
18,00€
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ? Définition Le droit à la déconnexion s'entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail effectif en vue d'assurer le respect des temps de repos (soirs et weekends) et des congés, ainsi que la vie personnelle et familiale. Entrée en vigueur le 1er...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
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Que prévoit le Code du travail concernant les congés exceptionnels : combien de jours de congés pour le décès d'un proche (parent, frère/soeur, oncle, etc), un mariage/PACS, la maladie ou le handicap ? Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés...
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 03/04/2025
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Quelles sont les règles applicables en matière de jours fériés & repos hebdomadaire ? Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer. Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/11/2024
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Droits de la salariée avant/pendant/après son congé de maternité Alors-même que les salariées enceintes et en congé de maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes. Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/05/2024
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Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023
12,00€
A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ? A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2020
12,00€
Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ? Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/12/2025
En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2025
Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est due quand un salarié n’a pas pris tous ses congés à la fin du contrat. Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025
Savoir décompter le nombre de jours de congés payés est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que personnel du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le respect des droits de chaque employé mais également, afin...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025
Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025
La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/11/2025
Le Gouvernement prévoit la création d’un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance" pour 2026/2027. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et la vie familiale pour les parents actifs et favoriser l'égalité femme/homme. Découvrez quelles sont les caractéristiques de ce futur congé supplémentaire de naissance !
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 14/11/2025
En France, c'est en 1909 que la loi accorde, pour la première fois aux femmes, un congé de maternité : mais il n'était pas indemnisé. Aujourd'hui, il peut l'être, sous réserve de remplir les conditions définies par le Code de la Sécurité sociale. Dans ce cas, qui paie la salariée pendant la suspension de son contrat de travail et perçoit-elle toujours un salaire ou un équivalent ?...
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 29/10/2025
Les jours fériés sont des fêtes légales énumérées par le Code du travail : un jour férié est un jour de fête légale durant lequel le travail peut être suspendu. Des règles spécifiques s'appliquent toutefois selon les jours fériés, c'est le cas du 1er mai. D'autres jours tels que la journée de solidarité entrent dans le champ de la négociation collective. Quels sont les...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/10/2025
À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Celui-ci vise à offrir aux parents la possibilité de se consacrer, durant un temps donné, à leur enfant, tout en préservant leur lien avec leur entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt maladie Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie ou à un accident non professionnel et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis pendant cette période de...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés acquis avant l'arrêt maladie Vous êtes tombé malade ou avez eu un accident avant de partir en vacances. Ou, vous êtes tombé malade ou avez eu un accident pendant vos congés payés et vous vous êtes vu prescrire un arrêt de travail par votre médecin. Vous n’avez donc pas pu prendre vos...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/09/2025
9,60€
Assurez une communication claire et transparente sur les droits aux congés payés L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris. Notre modèle de lettre...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés exceptionnels pour évènement familial Vous devez faire face au décès d'un proche, ou une naissance ou adoption a eu lieu au sein de votre foyer, ou encore, vous allez vous marier ou vous pacser. Pour tous ces évènements familiaux, vous pouvez bénéficier de jours de congés exceptionnels. Vous voulez obtenir...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un congé pour enfant malade Vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est tombé malade et que vous devez garder à la maison. Vous souhaitez prendre un jour pour enfant malade pour vous occuper de lui ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander un jour pour enfant malade à votre employeur. Il ne vous reste...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
0,00€
Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour informer l'employeur de la renonciation aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement Vous aller prendre votre congé principal en plusieurs fois, dont une partie en dehors de la période de prise des congés payés fixée dans l'entreprise. Ce fractionnement du congé principal vous donne droit à des jours de congés supplémentaires pour...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés restants Cette année, vous n'avez pas pu prendre tous vos congés payés acquis et pour éviter qu'ils ne soient perdus, vous souhaitez les reporter sur l'année prochaine ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander le report des jours de congés payés restants. Il ne...
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02/12/2025
J'ai acheté la convention 2216 je suis satisfaite merci
30/11/2025
Très bien fait.
30/11/2025
J'ai eu accès aux données dont j'avais besoin pour mon dossier. Synthétique et clair !
28/11/2025
Très bonnes informations
28/11/2025
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.